COPIGS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COPIGS
Dénomination : COPIGS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 555.677.564

Publication

07/07/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

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La société a pour objet de faire, pour son propre compte ou pour le compte d autrui, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement, à ce qui suit :

- les prestations de main d Suvre dans les domaines agricoles, d élevage, horticoles et sylvicoles ;

- l élevage, l engraissement d animaux, l exploitation de ferme ;

- le bûcheronnage, l entretien et la réparation d espaces verts, l élagage d arbres et autres activités connexes ;

- l exercice de la profession d électricien, de maçon, ou d autres activités du bâtiment, moyennant l obtention des autorisations nécessaires ;

- les prestations de main d Suvre, l installation, l achat, la vente et la location de chapiteaux, tentes, auvents ;

- les prestations de main d Suvre non qualifiée dans tout domaine non protégé.

- Toutes activités connexes, similaires ou voisines des activités énumérées ci avant.

Et ce, tant en Belgique qu à l étranger.

4. DUREE

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La société peut, en outre, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou de toutes autres manières, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité. Elle peut prêter ou établir tout contrat ou convention avec ses associés. Elle peut être gérante ou administratrice d autres sociétés. L assemblée, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour interpréter l objet social.

5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 2000,00 euros (deux mille euros), représenté par 200 parts sociales sans

désignation de valeur nominale.

Monsieur Jean-Marc WILS, associé commandité, apporte à la société 500,00 (cinq cents) euros

Madame Claudine JOLY, associée commanditée, apporte à la société 500,00 (cinq cents) euros

Madame Fabienne SIMON, associée commanditaire, apporte à la société 1000,00 (mille) euros.

En rémunération de ces apports, il est attribué 50 parts sociales à Monsieur Jean-Marc WILS, 50 parts sociales à

Madame Claudine JOLY et 1000 parts sociales à Madame Fabienne SIMON.

Le capital social est partiellement libéré ce jour à concurrence de cinquante pour cent (50 %) par versement de

1000,00 ~ par Madame Fabienne SIMON sur le compte bancaire ouvert au nom de la société. Le solde sera

libéré par les autres associés pour le 10 juillet 2014 au plus tard.

6. RESPONSABILITE.

La responsabilité des associés commandités est illimitée. De telle sorte qu ils sont tenus solidairement des

engagements de la société.

La responsabilité de l associée commanditaire est limitée au montant de sa souscription.

7. TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

L associé qui souhaite revendre ses parts devra les soumettre à l achat en priorité aux autres associés. S il y a plusieurs associés, ceux-ci pourront racheter les parts vendues au prorata du nombre de parts qu ils possèdent avant l opération. L associé qui n exerce pas sont droit, devra en informer le gérant dans les 8 jours.

La société est constituée pour une durée illimitée et prend cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l ensemble des associés.

Si la société comporte plus d'un associé commandité, aucun de ceux-ci ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement exprès et écrit des coassociés commandités.

Si la société ne comprend qu'un associé commandité, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts sociales à qui il l'entend.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créanciers de la société.

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L'admission d'un nouvel associé commandité ne peut se faire qu'avec l'accord unanime des autres associés commandités. Le nouvel associé ne sera responsable des engagements contractés par la société que depuis qu'il est associé.

Chaque transmission de parts sociales fait l objet d une transcription dûment signée au registre des associés.

Tout associé commanditaire qui voudrait céder tout ou partie de ses parts devra obtenir l agrément des associés commandités et la moitié au moins des associés commanditaires possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

En cas de décès d un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S il n y a plus d associé commandité et pas d héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.

En cas de décès d un associé commanditaire, les conjoint, descendants et autres héritiers et légataires de l associé commanditaire deviennent propriétaire des parts.

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Tout associé dont le comportement ou les actions porteraient préjudice à la société peut être exclu par le gérant. Celui-ci devra motiver sa décision dans rapport spécifique.

La gérance peut refuser les retraits demandés, les réduire ou y surseoir si la situation financière ou économique de la société le justifie. En aucun cas, les démissions ou retraits de parts ne peuvent avoir pour effet d empêcher la société de poursuivre son objet social.

8. ADMINISTRATION

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants. Lorsqu il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion. Les gérants ou l'unique gérant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant ou par le collège de gestion qui représentent la société à l égard des tiers et en justice, soit en défendant, soit en demandant. Les actes de minime valeur peuvent être effectués et/ou signés par un seul gérant.

9. DISSOLUTION DE LA SOCIETE

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de celle-ci sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après réalisation de l actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées, après réalisation de l équilibre des libérations.

L assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social, sur simple convocation du gérant, le 3ème vendredi de décembre de chaque année à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Elle sera convoquée par le gérant par tout moyen qui permette de s assurer que tous les associés ont été convoqués. Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés, il n y a pas lieu de vérifier les convocations.

L assemblée générale sera aussi convoquée par le gérant à la demande d un ou plusieurs associés commandités et/ou commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales.

Le gérant, s il est associé, ne pourra être qu associé commandité.

Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit sauf si l assemblée générale en décide autrement.

L exercice social commence le 1er juillet de chaque année pour se clôturer le 30 juin. Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le 30/06/2015.

10. EXERCICE SOCIAL

11. ASSEMBLEE GENERALE

Tout associé peut se faire représenter moyennant attribution d une procuration à un autre associé.

L affectation du bénéfice net éventuel de l exercice social sera décidée par l assemblée générale des associés.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L assemblée statue à la majorité simple des voix présentes ou représentées, quel que soit leur nombre sauf dans

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les cas prévus par la loi sur les sociétés nécessitant une majorité spéciale.

12. LITIGE ENTRE ASSOCIES

En cas de litige ou de divergences notoires entre les associés, le gérant fera appel à un conciliateur afin de tenter d aplanir le litige. En cas d échec de la conciliation, le gérant fera appel à un médiateur agréé par les parties en litige. La première tâche du médiateur sera de tenter de concilier les points de vues des parties. En cas d échec, la décision du médiateur sera considérée comme chose jugée et aucun recours devant les tribunaux ne sera plus possible, sauf les cas prévus par la loi.

13. REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

En application de l article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu elle était en formation et cela depuis le 1er mai 2014.

DISPOSITIONS GENERALES

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ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Fabienne SIMON Associée commanditaire

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité n affecte les autres dispositions statutaires.

Les associés réunis en assemblée générale extraordinaire ont, en outre, pris à l unanimité les résolutions suivantes :

a) Le nombre de gérants est fixé à deux.

b) Sont nommés à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Jean-Marc WILS et Madame Claudine JOLY. Ils déclarent accepter leur mandat et ne pas en être empêchés par une disposition légale ou réglementaire.

c) Toute dépense supérieure à mille euros devra être contresignée par les deux gérants.

Fait à Dison, le 1er juin 2014.

Jean-Marc WILS Claudine JOLY

Gérant, Associé commandité Gérante, Associée commanditée

Déposée en même temps, une expédition de l acte de constitution.

Coordonnées
COPIGS

Adresse
CLISORE 68 4821 ANDRIMONT

Code postal : 4821
Localité : Andrimont
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne