CORMAN GEORGES - HALLEUX ET FILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CORMAN GEORGES - HALLEUX ET FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 419.222.716

Publication

09/05/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N

MOD WORD 11.1

I

1 096253

AIp

N° d'entreprise : 0419.222.716

Dénomination

(en entier) : GEORGES CORMAN-HALLEUX - FILS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limi -e

Siège : Rue de l'Agolina, 4 à 4650 HERVE (Grand-Rechain)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Modification des statuts

D'un acte reçu le 25 mars 2014 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet civil « DELIEGE, GOVERS & GILLET  Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6 enregistré à Liège VIII le 27 mars 2014 volume 171 folio 74 case 9, quatre rôles sans renvoi, reçu 50 euros par l'inspecteur principal CL. CHARLIER, il résulte que :

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « GEORGES CORMAN-HALLEUX ET FILS », ayant son siège social à 4650 HERVE (Grand-Rechain), rue de l'Agolina, 4, inscrite au Registre des Personnes Morales de Verviers sous le numéro 0419.222.716, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Guy LOUSBERG, à Herve, le quinze février mil neuf cent septante-neuf, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du sept mars suivant sous le numéro 3983, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par le notaire Eric DORMAL, à Liège (Chênée), le cinq mars deux mille quatre, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du vingt-huit avril suivant sous le numéro 0065351,

L'assemblée a abordé l'ordre du jour et pris les résolutions suivantes :

Première résolution : augmentation de capital par apport en nature

1.1. Présentation des rapports

1.2. Décision d'augmenter le capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de UN MILLION NEUF CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS (1.980.000,00 ¬ ) pour le porter de DEUX CENT VINGT-TROIS MILLE CENT QUATRE EUROS DIX-SEPT CENTS (223.104,17¬ ) à DEUX MILLIONS DEUX CENT TROIS MILLE CENT QUATRE EUROS DIX-SEPT CENTS (2.203.104,17 ¬ ), par la création de sept mille deux cents (7.200) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour. Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites et libérées à concurrence de la totalité par l'apport en nature des comptes courants créditeurs ouverts aux noms des associés actuels, dans la mesure où ces comptes courants correspondent aux créances détenues par les associés contre la société suite à la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire du 14 février 2014 de distribuer des dividendes intercalaires qui proviennent de réserves taxées approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2012. Cette opération a pour but de bénéficier du régime transitoire prévu par l'article 537, alinéa 1 du Code des impôts sur les revenus, introduit parla loi programme du 28 juin 2013.

1.3. Souscription et libération de l'augmentation de capital

1.4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée, de sorte que le capital est ainsi effectivement porté à DEUX MILLIONS DEUX CENT TROIS MILLE CENT QUATRE EUROS DIX-SEPT CENTS (2.203104,17 ¬ et est représenté par seize mille deux cents (16.200) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

1.5. Modifications statutaires correspondantes

L'assemblée décide de modifier les articles CINQ (5) et SIX (6) des statuts et de remplacer les textes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

actuels par les textes suivants

- « Article 5

Le capital est fixé à DEUX MILLIONS DEUX CENT TROIS MILLE CENT QUATRE EUROS DIX-SEPT

CENTS (2.203.104,17 ¬ ). li est représenté par seize mille deux cents (16.200) parts sociales, sans

désignation de valeur nominale ».

- «Article 6 :

a) Lors de la constitution de la société, le quinze février mil neuf cent septante-neuf, le capital a été fixé à deux cent cinquante mille francs belges (250.000 Bef), représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales d'une valeur nominale de mille francs belges (1.000 Bef) chacune, entièrement souscrites et libérées pour totalité en numéraire.

b) L'assemblée générale extraordinaire du cinq juin mil neuf cent septante-neuf a décidé d'augmenter le capital à concurrence de six millions sept cent cinquante mille francs belges (6.750.000 Bef) par la création de six mille sept cent cinquante (6.750) parts sociales de mille francs belges (1.000 Bef) chacune. L'augmentation de capital a été réalisée par l'apport en nature à la société de tous les éléments actifs et passifs composant le patrimoine de ['entreprise de travaux publics et privés exploitée par Monsieur et Madame Georges CORMAN-HALLEUX, à Grand-Rechain.

c) L'assemblée générale extraordinaire du six novembre mil neuf cent quatre-vingt-six a décidé d'augmenter le capital à concurrence de deux millions de francs belges (2.000.000 Bef) par la création de deux mille (2.000) parts sociales d'une valeur nominale de mille francs belges (1.000 Bef) chacune, entièrement souscrites et libérées pour totalité en numéraire.

d) L'assemblée générale extraordinaire du cinq mars deux mille quatre a décidé de substituer aux neuf mille (9.000) parts sociales d'une valeur nominale de mille (1.000 Bef) francs, neuf mille (9.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale. La même assemblée a décidé d'exprimer le capital social en euros.

e) L'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2014 a décidé d'augmenter le capital social à concurrence d'un million neuf cent quatre-vingt mille euros (1.980.000,00 ¬ ) pour le porter à deux millions deux cent trois mille cent quatre euros dix-sept cents (2.203.104,17 ¬ ), par la création de sept mille deux cents (7.200) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, souscrites et entièrement libérées en nature, ce en vue de bénéficier du régime transitoire prévu par l'article 537, alinéa 9 du Code des impôts sur les revenus ».

Deuxième résolution : pouvoirs à conférer à la gérance

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps, l'expédition de l'acte du 25 mars 2014 et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/09/2013 : VV035669
19/03/2013 : VV035669
05/11/2012 : VV035669
31/10/2011 : VV035669
18/11/2010 : VV035669
29/10/2009 : VV035669
14/01/2009 : VV035669
03/12/2007 : VV035669
01/12/2006 : VV035669
31/03/2006 : VV035669
31/03/2006 : VV035669
28/04/2004 : VV035669
27/02/2004 : VV035669
17/03/2003 : VV035669
05/10/2015 : VV035669
19/12/2001 : VV035669
03/10/2000 : VV035669
25/03/2000 : VV035669
04/12/2015 : VV035669
11/03/1999 : VV035669
04/04/1998 : VV35669
01/01/1993 : VV35669
01/01/1992 : VV35669
01/02/1991 : VV35669
16/06/1990 : VV35669
27/07/1985 : VV35669
22/02/2018 : VV035669

Coordonnées
CORMAN GEORGES - HALLEUX ET FILS

Adresse
RUE DE L'AGOLINA 4 4650 GRAND-RECHAIN

Code postal : 4650
Localité : Grand-Rechain
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne