CORNÉ

Société anonyme


Dénomination : CORNÉ
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 507.612.084

Publication

23/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14313042*

Déposé

19-12-2014

Greffe

0507612084

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CORNÉ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~ CONSTITUTION-NOMINATIONS

D un acte dressé par Maître Eric HANSEN, Notaire à la résidence de HERVE, le dix-neuf décembre

deux mil quatorze, il résulte que

1. Monsieur de MACAR Olivier Balthazar, né à Liège, le trente avril mil neuf cent soixante-sept (NN. 67.04.30-291.50), époux de Madame de SCHORLEMER Marie, domicilié à 1367 RAMILIES, Rue de L Ourchet, 27.

2. Monsieur DELSEMME Marc Louis André, né à Rocourt, le cinq janvier mil neuf cent septante

(NN. 70.01.05-039-27), époux de Madame ERRENS Nathalie, domicilié à 4652 HERVE

(Xhendelesse), Rue des Cloutiers, 6B.

Ont constitué entre eux une société anonyme, avec effet au premier janvier deux mil quinze,

dénommée « CORNÉ », ayant son siège social à 4652 Herve (Xhendelesse), rue des Cloutiers, 6B,

au capital de soixante-deux mille euros représenté par soixante-deux actions sans désignation de

valeur nominale, souscrit en numéraire et intégralement libéré.

Statuts

Titre premier

Dénomination  Durée  Siège  Objet

Article 1er

La société existe sous la forme d'une société anonyme de droit belge sous la dénomination

suivante : « CORNÉ »

Article 2

Sa durée n est pas limitée

Article 3

Le siège social en est établi à 4652 HERVE (Xhendelesse), Rue des Cloutiers, 6B.

Article 4

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de

tiers et/ou en participation :

Siège :

- La fabrication de chocolat, pâtes à tartiner, pâtisserie, biscuiterie et confiserie.

- L importation, l exportation, la vente, l achat, le commerce en gros et en détail de la

chocolaterie, la pâtisserie, la biscuiterie, la confiserie et de tous les produits annexes.

Elle peut accomplir toute opération quelconque, commerciale, industrielle, financière,

mobilière, immobilière ou civile se rapportant directement et/ou indirectement à son objet social ou

de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut s intéresser par toute voie dans toute affaire, entreprise, société tant en Belgique qu'à

l'étranger.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle en faveur de toute personne ou

société, liée ou non.

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérants ou de liquidateur.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue des Cloutiers,Xhend. 6B

4652 Herve

Société anonyme

Constitution

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Volet B - suite

réglementées par la loi, lesquelles s exerceront à défaut d accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

Titre deux

Capital - Représentation - Capital autorisé

Article 5

Le capital social souscrit est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62.000,00¬ ), représenté par soixante-deux actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social, numérotées de 1 à 62 et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 7

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de l'assemblée générale.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

L assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique Titre trois

Administration - Contrôle

Article 12

La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, associés ou non, rééligibles.

Leur nombre et la durée de leur mandat (qui ne peut excéder six ans) sont fixés par l'assemblée générale.

Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu'ils déterminent.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf si l'assemblée générale des actionnaires décide de leur allouer des émoluments.

Lorsqu une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent charge de l exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Article 13

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le cadre de cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de son sein.

A l'exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Les organes et agents visés ci avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Les délégations et pouvoirs ci dessus sont toujours révocables.

Le conseil d'administration seul a qualité pour déterminer les émoluments attachés à l'exercice des délégations dont question ci avant.

Article 14

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux administrateurs, agissant conjointement ou l administrateur délégué agissant seul

Les expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration - ainsi que, dans la mesure où la loi le permet, celles des résolutions de l'assemblée générale - seront signés conformément à

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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l'alinéa qui précède.

Titre quatre

Assemblée générale

Article 17

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout

autre endroit mentionné dans les convocations, le troisième vendredi de septembre de chaque

année à onze heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

Article 18

Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de

pouvoirs spécial, pourvu que celui ci soit lui même actionnaire ou représentant autorisé d'actionnaire,

et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire

et chacun des époux peut être représenté par son conjoint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes,

doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

En cas de mise en gage d'actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le

créancier gagiste.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que

celles ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire

établi par le conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession,

domicile ou siège social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le

sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par

lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires (sauf s'ils sont en dessous du seuil

légal) et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur

mandataire, avant d'entrer en assemblée.

A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires

ayant voté par correspondance.

Titre cinq

Dispositions diverses

Article 21

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l année suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse

l'inventaire et établit des comptes annuels conformément à la loi.

Article 22

Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du

conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en

détermine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d'administration,

qui est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de

paiement.

Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute

autre forme, notamment en actions ou droits de souscription.

Article 23

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de

liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également

entre toutes les actions, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit

par appel complémentaire, soit par remboursement partiel.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence le premier janvier deux mil quinze pour se

terminer le trente juin deux mil seize.

Réunis en assemblée générale, les fondateurs stipulent que :

1° Le nombre initial des administrateurs est fixé à deux

Seront administrateurs de la société:

 Monsieur de MACAR Olivier Balthazar, prénommé;

 Monsieur DELSEMME Marc Louis André, prénommé;

Ici présents et acceptant, dont le mandat prendra fin immédiatement après l assemblée

générale ordinaire de deux mil vingt.

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

2° Eu égard aux dispositions de l article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l article 15, § 1er dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d un commissaire.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

Reprise d engagements:

Les comparants ratifient les actes accomplis antérieurement au premier janvier deux mil quinze par les deux fondateurs, Monsieur Olivier de MACAR et Monsieur Marc DELSEMME, prénommés, agissant au nom de la présente société, conformément à l article 60 du Code des sociétés.

Désignation du Président du conseil d administration et/ou de l administrateur délégué

- Monsieur Olivier de MACAR, prénommé, sera Président du conseil d administration

- Monsieur Olivier de MACAR et Monsieur Marc DELSEMME, prénommés, seront

administrateurs-délégués de la société, avec tous pouvoirs de représentation de la société dans le

cadre de la gestion journalière et avec pouvoir d agir séparément.

Pour extrait analytique conforme

Eric HANSEN

Notaire

Déposés en même temps :

- expédition de l acte de constitution

- attestation bancaire

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

20/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 111

Ofjposé au Grotte du If

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0507612084 Dénomination

(en entier) CORNÉ

TiilbtlNAL DE COMMERCE Ot

division de Vervier 10 -02- 2015

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Cloutiers_6B 4652 Herve

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Ouverture siège d'exploitation PV AGE 28/42/2094

A l'unanimité l'assemblée décide d'ouvrir un siège d'exploitation sis 1702 Grand-Bigard, Brusselstraat 400 et ceci à partir du 0110112015,

Pour extrait conforme,

Marc Delsemme

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CORNÉ

Adresse
RUE DES CLOUTIERS 6B 4652 XHENDELESSE

Code postal : 4652
Localité : Xhendelesse
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne