CORNEILLE BASTJAENS - CABINET D'AVOCATS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CORNEILLE BASTJAENS - CABINET D'AVOCATS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.948.596

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 15.09.2013, DPT 24.06.2014 14222-0128-010
09/10/2014
ÿþ(en abrégé) : Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 LIEGE, Boulevard Piercot, 13 boite 91

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :AGE DE DISSOLUTION SANS NOMINATION DE LIQUIDATEUR - CLOTURE DE LA LIQUIDATION

D'un acte dressé par Maître Alexandre CAEYMAEX, notaire à Liège, le 16 septembre 2014, enregistré à Liège 1 , le 23 septembre suivant, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "CORNEILLE BASTJAENS  CABINET D'AVOCATS" ayant son siège à 4000 Liège, Boulevard Piercot, 13 boite 91, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0897.948.596 ayant pour ordre du jour la liquidation de la société sans désignation d'un liquidateur avec clôture de ia liquidation, soit les points suivants :

1) Rapports préalables à la mise en liquidation conformément à l'article 181 paragraphe 1 du Code des sociétés.

a) Rapport de l'organe de gestion du 4 août 2014 justifiant de la proposition de dissolution de la société, auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois et arrêté au 31 juillet 2014.

b) Rapport spécial du 2 septembre 2014 établi par Monsieur Silvio BERNARDI, Expert-Comptable externe, à 4122 NEUPRE, rue de l'Arbois, 16, sur l'état joint au rapport de l'organe de gestion.

2) Dissolution anticipée et mise en liquidation de la société.

3) Dispense de nomination d'un liquidateur.

4) Clôture de liquidation,

RESOLUTIONS:

Première résolution : Rapports préalables à la mise en liquidation de ia société

Conformément à l'article 181 du Code des sociétés :

- un rapport justificatif a été établi par l'organe de gestion, auquel est joint un état résumant la situation

active et passive de la société arrêté au 31 juillet 2014,

- ainsi que le rapport établi ie 4 septembre 2014 par Monsieur Silvio BERNARDI, Expert-Comptable externe,

à 4122 NEUPRE, rue de l'Arbois, 16.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, le gérant de la société

CORNEILLE BASTJAENS  CABINET D'AVOCATS a établi un état comptable arrêté au 31 juillet 2014 qui,

tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 96.591,98

EUR et un actif net identique.

A l'issue de mes travaux de contrôle effectués selon les normes professionnelles applicables, je peux

confirmer que cet état comptable découle directement de la comptabilité de la société.

Le contrôle a été effectué sous forme d'un examen limité,

Selon l'état résumant la situation active et passive établi conformément à l'article 181, §1, C. soc., la seule

dette à l'égard de l'Administration fiscale a été consignée.

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensables de communiquer à l'assemblée générale ou

aux tiers dans le cadre de ma mission.

NEUPRE, le 2 septembre 2014.

S. BERNARDI Expert-Comptable externe »

Deuxième résolution: Dissolution anticipée et liquidation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M6D WO RD 11.t

Fe-47c Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Il

il





N° d'entreprise : 0897948596

Dénomination

(en entier) : CORNEILLE BASTJAENS-CABINET D'AVOCATS

Volet B - Suite

L'associé unique décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

Troisième résolution: Dispense de nomination d'un liquidateur

Conformément au paragraphe 5 de l'article 181 du Code des sociétés, l'associé unique décide de ne pas nommer de liquidateur et déclare que, au vu de l'état résumant la situation active et passive de la société annexé au rapport de l'organe de gestion, il n'y a plus de dettes à l'égard de tiers, que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

Quatrième résolution: Clôture de la liquidation

L'associé unique constate que les conditions de l'article 184, paragraphe 5 du Code des sociétés, sont

remplies pour pouvoir procéder la dissolution et à la liquidation en un seul acte,

L'associé unique approuve les comptes et les transactions de l'exercice en cours jusqu'à ce jour.

L'associé unique décharge l'organe de gestion de son mandat.

L'associé unique aura tous pouvoirs pour remplir les formalités suivant la dissolution et la liquidation de la

société et pour exécuter les décisions prises,

L'associé unique décide de clôturer !a liquidation et constate que !a société "CORNEILLE BASTJAENS 

CABINET D'AVOCATS" a définitivement cessé d'exister.

La présente décision entraîne transfert de l'avoir social à l'associé unique,

Maître Corneille BASTJAENS confirme sa déclaration de prendre personnellement à sa charge tout passif

éventuel et d'exécuter tous les engagements de la société non encore exécutés à ce jour et/ou non connus à ce

jour.

Les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au moins à 4000 LIÈGE,

Boulevard Piercot 26/6,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

en annexe une expédition de l'acte du 16 septembre 2014, le rapport de l'organe de gestion du 4 août 2014 justifiant de la proposition de dissolution de la société, auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois et arrêté au 31 juillet 2014 et le rapport spécial du 2 septembre 2014 établi par Monsieur Silvio BERNARD], Expert-Comptable externe, à 4122 NEUPRE, rue de l'Arbois, 16.

Maître Alexandre CAEYMAEX, notaire à Liège

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Réserve ' au Moniteur belge

28/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 15.09.2012, DPT 23.11.2012 12644-0548-011
04/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 15.09.2011, DPT 28.09.2011 11561-0367-010
15/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 15.09.2010, DPT 08.06.2011 11153-0274-010
04/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 15.09.2009, DPT 28.10.2009 09833-0352-010

Coordonnées
CORNEILLE BASTJAENS - CABINET D'AVOCATS

Adresse
BOULEVARD PERCOT 13, BTE 091 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne