CORNET INGENIEUR CONSEIL, EN ABREGE : C.I.C.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CORNET INGENIEUR CONSEIL, EN ABREGE : C.I.C.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 475.006.030

Publication

21/01/2014
ÿþNI' d'entreprise :0475.006.030

Dénomination (en entier) : « CORNET-INGENIEUR CONSEIL », en abré " é « C.I.C. » (en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4654 Herve (Charneux), Houyeux, 635

Objets) de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL -- AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal dressé par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 17/12/2013, portant à la suite la mention : Enregistré à Verviers Il, le 20/12/2013 volume 21 folio 79 case 19, reçu 50,00 euros.

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « CORNET-INGENIEUR CONSEIL », en abrégé « C.I.C. », ayant son siège à 4654 Herve (Charneux), Houyeux, 635, a notamment pris les résolutions suivantes :

1. a décidé de modifier l'objet social et de remplacer, en conséquence, l'article 3 des statuts par le

texte suivant :

Article 3.- OBJET

La société a pour objet toute activité d'ingénierie appliquée dans le domaine de la géologie et de

l'hydrologie et particulièrement :

" Les missions d'ingénieur conseil dans ces domaines ;

" La plan f cation et la coordination de projet et travaux dans ces domaines ;

" La planification et la gestion technique et budgétaire des travaux d'entretien et de maintenance de patrimoine immobilier et d'équipement collectif;

" La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier et pour se faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tous biens ou droits réels immobiliers ;

" La gérance d'immeubles, la promotion immobilière pour autant que la société dispose des agréations dans les activités réglementées.

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, ou à élargir sa clientèle.

D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui soit de nature à en favoriser la réalisation,

2. a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cinq cent neuf mille huit cent cinquante euros (509.850 EUR) pour le porter de 18.600 euros à 527.850 euros, sans création de parts sociales nouvelles.

La présente augmentation de capital a pour but de bénéficier de l'article 537 CIR92. Elle est la conséquence de la distribution d'un dividende de 566.500 euros prélevé sur les réserves disponibles qui, par application dudit article, a pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10 %, laissant apparaître un montant net mis à disposition de l'associé unique de 509.850 euros.

3. Monsieur CORNET Jean-Louis a déclaré ensuite souscrire à la présente augmentation de capital pour un montant de 509.850 euros.

Le souscripteur a déclaré que l'augmentation de capital ainsi souscrite a été entièrement libérée par un versement en espèces effectué sur un compte spécial ouvert au nom de la société "CORNET-INGENIEUR CONSEIL".

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 21

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. I1 ne peut en être disposé que par les' personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la banque de la passation du présent acte.

4. a constaté et a requis le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital a été ainsi effectivement porté à cinq cent vingt-sept mille huit cent cinquante euros (527.850 EUR) et représenté par 750 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

5. Suite aux décisions intervenues, l'assemblée a décidé d'apporter aux statuts la modification suivante : Article 5 : Cet article est remplacé par le libellé suivant :

Le capital;social est fixé à cinq cent vingt-sept mille huit cent cinquante euros (527.850 EUR). 11 est représenté par sept .cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale. Formation du capital

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à 18.600 euros représenté par 750 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2013 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 509.850 euros pour le porter à 527.850 euros, sans création de parts sociales nouvelles, par apport en numéraire.

6. a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 17/12/2013 comportant en

annexe le rapport du gérant, l'état résumant la situation active et passive de la société au 30/09/2013

et l'attestation bancaire.

- coordination des statuts.

Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LIETEN, notaires

associés", ayant son siège à Verviers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

x

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/05/2013 : VV072791
21/06/2012 : VV072791
25/07/2011 : VV072791
01/04/2010 : VV072791
05/08/2009 : VV072791
03/06/2008 : VV072791
04/06/2007 : VV072791
07/07/2005 : VV072791
11/06/2004 : VV072791
07/08/2002 : VV072791

Coordonnées
CORNET INGENIEUR CONSEIL, EN ABREGE : C.I.C.

Adresse
HOUYEUX 635 4654 CHARNEUX

Code postal : 4654
Localité : Charneux
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne