CORPS ET CONSCIENCE

Société en commandite simple


Dénomination : CORPS ET CONSCIENCE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 635.625.063

Publication

28/08/2015
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635'. 602~ 063

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CORPS ET CONSCIENCE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : 4000 LIEGE - Boulevard Gustave Kleyer, 105

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'AN DEUX MiLLE QUINZE

Let er janvier

Les soussignés,

Madame JACOB Caroline, née le 02 févier mille neuf cent septante-trois à Kinshasa (Congo), inscrite eu

registre national sous le numéro 73.02.02-354.66, célibataire, domiciliée à 4000 Liège, Boulevard Gustave

Kleyer 105, associée commanditée,

Et

Monsieur JUNCKER Alphonse, né le 31 mai mille neuf cent quarante-quatre à Membach inscrit au registre

national sous le numéro 44.05.31-497.17, marié, domicilié à 4837 Baelen, Chemin du Giesberg 1, associé

commanditaire,

déclarent former entre eux une société civile sous forme de société en commandite simple dont les statuts

sont arrêtés comme suit :

Article 1 : Forme -Dénomination

La société est une société civile ayant adapté la forme juridique de société en commandite simple. Elle est;

constituée sous la dénomination CORPS ET CONSCIENCE.

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 4000 LIEGE, Boulevard Gustave Kleyer 105.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du gérant et publication aux annexes du;

Moniteur belge.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en. participation avec ceux-ci, de travailler en tant qu'entité médicale et paramédicale dans le domaine de l'étude et la transmission d'outils de mieux-être tant physique que psychique, de toute discipline susceptible d'améliorer la santé de l'individu et plus particulièrement :

Q'Promouvoir l'apprentissage de la pleine conscience (méthode de gestion du stress et des émotions) par des cours pratiques collectifs, des cycles de méditation, soutien à la pratique quotidienne.

Q'Défendre la thérapie systémique et familiale par une étude approfondie, à la fois respectueuse de sont origine traditionnelle millénaire et soucieuse de son adaptation à notre société contemporaine et le toucher thérapeutique.

Q'Proposer occasionnellement d'autres activités favorisant la connaissance de soi, conférences, etc...

Q'La pratique et l'enseignement de l'ostéopathie dans tous ses champs d'application se rapportant directement ou indirectement aux activités d'ostéopathe telles que notamment, l'encadrement paramédical, la conception, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet d'ostéopathe en ce compris et de manière non exhaustive la collaboration avec d'autres disciplines médicales etfou paramédicales dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique.

Q'La pratique de la kinésithérapie ainsi que toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec la kinésithérapie telle que notamment l'encadrement paramédical.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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OPrornouvoir la connaissance et la pratique du YOGA par : des cours pratiques, collectifs et hebdomadaires, des stages théoriques et pratiques, des cycles de méditation, soutien à la pratique quotidienne, des cours individuels adaptés.

Q'Promouvoir la connaissance et la pratique de certaines formes de MASSAGE, favoriser la diffusion du Massage Assis en entreprises et en tout lieu adéquat.

Q'Promouvoir la pratique de la méditation, de la gymnastique douce, de la danse méditative par des cours et stages réguliers ou ponctuels.

Q'L'organisation des ateliers et expositions de peinture, de cuisine, et table d'hôte.

Q'L'organisation des ateliers créatifs et de développement personnel.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 287 du Code des sociétés, Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur, gérant, fondé de pouvoir, liquidateur et autres mandats ou fonction analogues dans d'autres sociétés.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchée.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le premier janvier deux mille quinze. Elle

peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.

Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros) représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186 du capital et est entièrement libéré et souscrit comme suit

-Madame JACOB Caroline, associée commanditée, dix-huit mille cinq cents (18.500) euros soit cent quatre-

vingt-cinq (185) parts sociales.

- Monsieur JUNCKER Alphonse, associé commanditaire, cent (100) euros soit une (1) part sociale.

Les fonds affectés à la libération des apports en numéraires ont été versés sur un compte ouvert auprès de la Banque BELFIUS, Agence Liège Cointe au nom de la société en formation sous le numéro BE21 0689 0319 3703

Article 6 : Cession de parts des associés commandités :

La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé commandité et avec l'agrément de tous les autres associés commandités.

Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux, Les autres associés commandités pourront, s'ils le désirent, participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.

Article 7 : Cession de parts sociales des associés commanditaires :

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée,

A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande,

Article 8 : Transmission de parts des associés commandités et commanditaires

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En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S'il n'y a plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société,

En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.

Article 9 : Responsabilité

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de

manière solidaire et illimitée des engagements de la société.

L'associé commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la société qu'à concurrence de la

part qu'il a souscrit dans le capital.

Article 10 : Administration - Représentation

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi les associés commandités statuant à majorité simple.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 11 : Assemblée générale

L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an le premier lundi du mois de juin pour

statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes

proposés par l'associé commandité.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier Jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale doit être aussi convcquée par le gérant si un des associés commanditaires

possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associé commandité.

Article 12: Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le gérant par courrier adressé dix jours avant la date de la

réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y a pas lieu de

Justifier une convocation à leur égard.

Article 13 : Composition et représentation

L'assemblée générale est composée de tous les asscciés. Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire muni d'un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé à l'assemblée.

Article 14 : Délibérations et résolutions

Droit de vote :

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui, Les associés commanditaires ne participent pas au vote.

Quorum et résolutions :

L'assemblée générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses où le Code des sociétés ou les présents statuts en disposent autrement.

Les délibérations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traitées que si les associés commandités présent ou représentés possèdent au moins les deux tiers des voix attachées à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.

Article 15 : Procès-verbaux

li sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.

Les procès-verbaux sont signés par, le président, le secrétaire et les associés qui le souhaitent. Ces procès-

verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au siége social.

Article 16 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 17 : Comptes annuels

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A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales en la matière. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes.

Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé « rapport de gestion » dans lequel elle rend compte de sa gestion ; ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.

L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à moins que des réserves ne soient formulées.

Article 18 : Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements

jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en

détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 19 : Dissolution -Liquidation

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.

Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ses pouvoirs.

Après paiement de toutes !es dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les soussignés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent,

1. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle se tiendra le premier lundi de juin 2016.

2. Premier exercice social

Le premier exercice social commence le 01/01/2015 et se terminera le 3111212015.

3. Reprise d'engagements

A. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation ayant la signature de l'acte constitutif

Tous tes engagements qui ont été pris, ainsi que fes obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 01/01/2015 sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

B. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant ta période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) - Mandat

Pour fa période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les soussignés désignent pour mandataire Madame Caroline JACOB, précitée, et lui donnent pouvoir, pour eux et en leur nom conformément à l'article 60 du Code des sociétés, d'accomplir les actes et prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription des dits engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dés l'origine par la société ici constituée.

Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

DISPOSITION GENERALE.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale Impérative sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

a)Le nombre de gérant est fixé à un.

b)Est nommée à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Madame Caroline JACOB, qui déclare

accepter son mandat et ne pas en être empêchée par une disposition légale ou réglementaire.

c)Le mandat du gérant est exercé à titre onéreux.

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Liège, le 01 janvier 2015 en cinq exemplaires, dont un remis à chaque associé, les autres étant destinés à l'accomplissement des formalités légales etiou aux archives de la société.

JACOB Caroline JUNCKER Alphonse

Associée commanditée Associé commanditaire

Gérante

Enregistré :6 rôles sans renvois

Au Bureau de l'enregistrement divers Liège 2

18 AOUT 2015

6 Vol, 33 Fol. 69 Case : 12

Reçu : Cinquante euros

Le Conseilleur - Receveur



Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CORPS ET CONSCIENCE

Adresse
BOULEVARD GUSTAVE KLEYER 105 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne