COSAPLAN

Société en commandite simple


Dénomination : COSAPLAN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 838.204.219

Publication

10/08/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réser

au

Monite belge

Mod 2,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N°d'entreprise : g." -)q 1O4 cL S

Dénomination

(en entier) : CoSAPIan

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue du Pomontoire, 48 à 4920 Sougné-Remouchamps

Objet de l'acte : Constitution

Le 15 juillet 2011, les soussignés :

1. Monsieur WEBER Stéphane, né à Mulhouse (France) le 4 novembre 1971, numéro national 71.11.04-49580, domicilié à 4920 Sougné-Remouchamps (Aywaille), rue du Promontoire numéro 48,

2. Madame HOGE Dorothée, né à Liège (Rocourt), le 09 février 1973, numéro national 73.02.09-064-49, domicilié à 4920 Sougné-Remouchamps, rue du Promontoire numéro 48,

cohabitants légaux suivant déclaration déposée le 10 septembre 2007 à Aywaille, régime non modifié à ce jour. déclarent constituer une société en commandite simple, et en établissent ci-après les statuts :

A. ASSOCIES

1. Madame HOGE Dorothée, employée, s'engage en qualité d'associé commandité, solidairement responsable,

2. Monsieur WEBER Stéphane , employé s'engage en qualité d'associé commanditaire.

B. CONSTITUTION

Les soussignés déclarent constituer une société en commandite simple sous la dénomination « CoSAPIan », ayant son siège social à 4920 Sougné-Remouchamps, rue du Promontoire numéro 48, et dont le capital est fixé à deux cent cinquante euros (250,00 ¬ ), représenté par vingt-cinq (25) parts sociales à souscrire au prix de dix euros (10¬ ) chacune.

Les soussignés déclarent souscrire les vingt-cinq parts sociales au prix de dix euros chacune de la manière suivante :

1. Madame HOGE Dorothée : vingt (20) parts sociales

2. Monsieur WEBER Stéphane : cinq (5) parts sociales.

Soit ensemble vingt-cinq (25) parts sociales.

Les soussignés déclarent que les vingt-cinq parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à concurrence de deux cent cinquante euros (250,00 ¬ ), en espèce, par un dépôt en caisse.

C. STATUTS

Article 1 - Forme

La société est une société en commandite simple.

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Greffe

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VI

Article 2 - Dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité clu notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société est dénommée «CoSAPIann.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :

- de la dénomination de la société,

- de la forme, en entier ou en abrégé reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société (« SCS »),

- l'indication précise du siège de la société,

- le numéro d'entreprise.

Article 3 : Associés commandités et commanditaires.

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité. L'accession ou la perte de la qualité d'associé commandité fait l'objet d'une publication à l'Annexe au Moniteur Belge.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raisin sociale devient vis-à-vis des tiers solidairement responsable des engagements de la société.

Article 4 : Siège social

Le siège social est établi à 4920 Sougné-Remouc,hamps, rue du Promontoire numéro 48.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 5 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

-la coordination, la planification et la surveillance de chantier ;

-la coordination en sécurité et santé sur chantier ;

-l'assistance à la réalisation de dossiers as-built, aux appels d'offres et à l'analyse des offres de prix, à la négociation des offres de prix, aux contrôles budgétaires des travaux réalisés ;

-la promotion immobilière dans l'acceptation la plus large du terme ;

-le courtage et le conseil en travaux de construction, d'aménagement, de transformation, de nettoyage et de démolition de bâtiment, achat et vente de matériaux et mobilier, ainsi que l'organisation de formation en ces matières ;

-la réalisation de métré, devis et dessin industriel, dessin assisté par ordinateur ou à l'encre ;

-la réalisation de cahiers des charges ;

-la consultance en matière d'énergie, audit énergétique, certification PAE / PEB ;

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

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Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 6 - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 7 - Cession et transmission des parts.

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans l'accord exprès et écrit de l'ensemble de ses co-associés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 8 - Gérance

Seul un associé commandité peut être gérant de la société.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants.

Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu'il n'y en a qu'un, et par deux gérants lorsqu'il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. Article 9  Rémunération des associés commandités

Chaque associé commandité est en principe rémunéré. L'assemblée générale fixe les modalités et le montant de la rémunération ou décide de sa suppression.

Article 10 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois d'avril à 19 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

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La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 11 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 12 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 13 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

Article 14 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 15 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

D. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour d u dépôt pour se terminer le 31 décembre 2012. 2° La première assemblée générale annuelle se Gen dra le 12 avril 2012 à 19 heures.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

3° Est désigné en qualité de gérante non statutaire ; Madame HOGE Dorothée, qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat sera rémunéré.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5° Engagements pris au nom de la société en fomiati on.

- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

La gérante reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2011 par elle-même, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

6°Pouvoirs : Madame HOGE Dorothée, ou tout autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat confié.

Fait à Aywaille le 25 juillet 2011 en cinq exemplaires, chaque associé reconnaissant avoir reçu le sien, et deux étant destinés au greffe du tribunal de commerce.

Par procuration,

Pour G.P. Consult,

Patrice EVELETTE,

Gérant,

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Coordonnées
COSAPLAN

Adresse
RUE DU PROMONTOIRE 48 4920 SOUGNE-REMOUCHAMPS

Code postal : 4920
Localité : Sougné-Remouchamps
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne