COSYBAR, EN ABREGE : CSB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COSYBAR, EN ABREGE : CSB
Dénomination : COSYBAR, EN ABREGE : CSB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.574.572

Publication

03/04/2014
ÿþ ;4'ï;í; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mao2.2

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(sn enfer) . COSYBAR

(en abtc;) CSB

Forme itaridique . ASBL

Siège . Rue francois Manou, 70 4340 Awans

_QUO. de ??'apte : Liquidation avec clôture

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 mars 2014

Les administrateurs de l'ASBL COSYBAR en liquidation, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège de l'association, le 14 mars 2014. Les administrateurs suivant étant présent :

Mr PIRASTU Jonathan

Melle DUBOIS Bénédicte

Mde DUBOIS Anne-Gaëlle

Il est à noter qu'il s'agit d'une liquidation accompagnée d'une clôture (31.12.2013).

L'association ne contient aucun passif et que le seul actif présent est constitué par du petit matériel (tables, tabouret,...) qui restera stocké au siège de l'organisation. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de nommer; un liquidateur.

De plus, les documents comptables de l'association seront également archivés au siège de cette dernière durant les 5 prochaines années.

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ayant pouvoir de ieprésenter l'association, 12 fondatfori ou rorganisrne. ,i l'egard des tiers

Au ~erWn : Nom et signature

16/12/2011
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Au recto : Nom et qualité du notaire:: instrumentant on de la personne,. oui r,es

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(en entiar) : COSYBAR

ien

abrégé) CSB

t ~trnt~ juril+4nun : asbl

`~irrle : Rue François Hanon n° 70 4430 AWANS

.

Le 2411112011, conformément à la loi du 27 juin 1921, les soussignés

PIRASTU Jonathan, domicilié Rue François Hanon n° 70 à 4340 AWANS, né à Liège le 26106/1988, de

nationalité belge

DUBOIS Bénédicte, domicilée Clos de l'Horticulture n° 10 à 4000 ROCOURT, née à Rocourt le 12/12/1987,

de nationalité belge

ROTH Anne-Gaëlle, domiciliée Rue de Hesbaye n° 153/27 à 4000 LIEGE, née à Rocourt le 29/08/1983, de

nationalité belge

Se sont réunis afin de constituer entre eux une association sans but lucratif dont ils fixent les statuts comme

suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « COSYBAR asbl », en abrégé « CSB ».

" Article 2 - Son siège social est établi Rue François Hanon 70, 4340 Awans, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4  L'association a pour but de promouvoir des produits de bouches italiens. Elle vise, de manière dynamique, un public averti ou non et représente un enjeu culturel et social important. Celle-ci s'est donnée comme ambition de défendre la tradition et la qualité de certains produits d'italie peu connus.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte  i-e";

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle poursuit la réalisation de son objet par la participation à divers évènements liégeois, par l'organisation de dégustations et par la promotion des produits proposés. La présente liste est non-exhaustive.

De manière générale, l'association peut réaliser toute opération généralement quelconque ayant un rapport

direct ou indirect avec ses buts ou de nature à en favoriser la réalisation ou le développement.

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 -- Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante : Les candidats adressent leur candidature au Conseil d'administration. Ce dernier prendra position sur la demande à majorité simple. En cas de refus, il en informera l'intéressé sans pour autant devoir motiver sa décision.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation et responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE lV

DES COTISATIONS

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MOD 2.2

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)tes modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

"

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

d'administration. Chaque réunion se tiendra au lieu, jour et heure mentionnés dans la convocation.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 -- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

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MOD 2.2

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président et un Trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

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MOD 2.2

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et inscrites dans un registre. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut déléguer des pouvoirs à un de ces membres, à plusieurs de ses membres agissant collectivement ou à des tiers.

" Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs.

Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus ei, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux sains du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

" DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce ..... pour se clôturer le 31 décembre ....

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M. PIRASTU Jonathan

Me DUBOIS Bénédicte

Me ROTH Anne-Gaëlle

(Eventuellement : « les administrateurs représentent individuellement l'association- ou- deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association)

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

ils désignent en qualité de

Président : PIRASTU Jonathan.

Trésorier : DUBOIS Bénédicte.

Fait à Liège, le 24/11/2011 en deux exemplaires.

Coordonnées
COSYBAR, EN ABREGE : CSB

Adresse
RUE FRANCOIS HANON 70 4340 AWANS

Code postal : 4340
Localité : AWANS
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne