COTE TRICOTS

Dénomination : COTE TRICOTS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 567.678.444

Publication

20/11/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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civlslon de Vervier

0 7 NOV. 2014

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Le Greffier

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D�nomination: COTE TRICOTS

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4800 VERVIERS, rue des D�port�s, num�ro 84

N� d'entreprise : FU+ $ ei L

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait du proc�s-verbal dress� par Ma�tre Doroth�e BERGS, Notaire � la r�sidence de THIMISTER-CLERMONT, en date du 6 novembre 2014,

FONDATEURS : 1) Madame DARDINNE Suzanne Philippe No�lle Marie, n�e � Ensival, le vingt d�cembre mil neuf cent cinquante-cinq, veuve de Monsieur COIBION Jules Joseph, demeurant et domicili� � 4800 VERVIERS, rue des D�port�s, num�ro 84.

2) Monsieur DI MATTEO Salvatore (pr�nom unique), n� � Altofonte (Italie), le dix-huit avril mil neuf cent cinquante-neuf, de nationalit� italienne, divorc� non remari�, demeurant et domicili� � 4800 VERVIERS, rue des D�port�s, num�ro 21, 2�me �tage.

FORME : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e,

D�NOMINATION : COTE TRICOTS.

SIEGE SOCIAL : 4800 VERVIERS, rue des D�port�s, num�ro 84.

OBJET SOCIAL : La soci�t� a pour objet

le commerce de tous articles et accessoires li�s au tricot, au crochet, � la broderie et le tissage toutes les activit�s de travaux manuels y d�riv�s ;

toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement au commerce de d�tail de tout textile en g�n�ral au sens le plus large (lainages, mercerie, lingerie, tissus, v�tements, bonneterie, perlerie, accessoires de bricolage, de patchwork, de scrapbooking et de petites d�corations ; la liste n'�tant pas limitative) ;

- le commerce de bijoux de fantaisie, et tous accessoires li�s � la mode, petit artisanat ;

- la manipulation, le conditionnement de ces articles, et tout ce qui se rattache � ces activit�s ;

- la repr�sentation, l'importation et l'exportation de ces produits et ses d�riv�s ;

- l'exploitation d'un caf�-tricot ;

- l'organisation d'ateliers, de cours et d'expositions, ou �v�nements li�s � son activit� sociale.

Elle pourra notamment prester sous forme de stages, d'�v�nements, de publications, et de tout moyen

audiovisuel et/ou multim�dia, de d�monstrations, de s�minaires, de conf�rences, d'essais pratiques et/ou virtuels,

Elle pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation, sans que l'�num�ration des op�rations soit limitative.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises cu soci�t�s ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.

DUREE : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts. Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la mort, la faillite ou la d�confiture d'un ou de plusieurs associ�s,

CAPITAL : Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). II est repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) PARTS SOCIALES, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt-sixi�me de l'avoir social. Les comparants souscrivent le capital en num�raire et le lib�rent de la mani�re suivante

- par Madame Suzanne DARDINNE � concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, soit par un apport en num�raire de DIX-HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (18.500,00 EUR), qu'elle lib�re partiellement � concurrence d'un tiers, soit par un apport en num�raire de SIX MILLE CENT SOIXANTE-SIX EUROS ET SOIXANTE-SIX CENTS (6.166,66 EUR) ;

- par Monsieur Salvatore Dl MATTEO � concurrence d'une (1) part sociale, soit par un apport en num�raire de CENT EUROS (100,00 EUR), qu'il lib�re partiellement � concurrence d'un tiers, soit par un apport en

_ num�raire de TRENTE-TROIS EUROS ET TRENTE-QUATRE CENTS (33,34 EUR). __ ....

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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s AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL : Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts au jour de l'�mission et aux conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�,

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins un quart du capital.

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription.

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � la loi, moyennant le traitement �gal des associ�s qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e et le but de l'op�ration.

APPEL DE FONDS : Tous les appels de fonds sur des parts non int�gralement lib�r�es sont d�cid�s souverainement par le g�rant. L'exercice des droits aff�rents aux parts sur lesquels les versements requis n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

REGISTRE : Les parts sociales sont nominatives, Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social, Il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS : Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci pourra librement c�der tout ou partie de ses parts sociales.

En cas de pluralit� d'associ�s, les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois-quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e,

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises

1) � un associ�, fondateur ou non ;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur, � des ascendants ou descendants d'un associ�.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

PROCEDURE D'AGREMENT : Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne devant �tre agr��e devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions et domiciiles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que !e nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de la lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�e, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative, �galement par pli recommand�, dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de ia r�ponse, ia g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou � d�faut par le pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

GERANTS : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou en dehors d'eux.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera ia dur�e de ce mandat, A d�faut d'indication, il sera cens� conf�rer sans limitation de dur�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle doit d�signer un repr�sentant permanent, personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�rant. La publication au Moniteur Belge de la d�signation de ce repr�sentant permanent se fera conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualit� de repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante.

Le d�c�s du g�rant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t� ; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture ; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant,

POUVOIRS : Si la soci�t� ccmpte plus de deux g�rants, ceux ci constituent un coll�ge au sein duquel les d�cisions sont prises � !a majorit� simple des voix,

Chaque g�rant est investi des pouvoirs fes plus �tendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que le Code des Soci�t�s

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r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes associ�es ou non. Ils peuvent notamment conf�rer la direction technique de la soci�t� � toutes personnes associ�es ou non.

REMUNERATION DU GERANT ET DES ASSOCIES : i1 peut �tre allou� au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux et dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale,

CONTR�LE : Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ccnform�ment � la loi,

Si la soci�t� est dans la situation ou la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

ASSEMBLEES GENERALES : L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier samedi du mois de juin � dix-neuf heures au si�ge social de la soci�t� ou � tout autre lieu d�sign� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me au moins du capital.

L'assembl�e d�lib�re suivant les r�gles pr�vues au Code des Scci�t�s,

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

REPRESENTATION : Chaque part sociale conf�re une voix,

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et ait lui-m�me le droit d'assister � l'assembl�e.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, m�me non associ�, un �poux par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs repr�sentants l�gaux.

Les co-propri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me personne ; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire commun ; � d�faut d'accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants-droit,

DELIBERATION : Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et dans ce dernier cas si les procurations le mentionnent express�ment.

Sauf dans les cas pr�vus par le Code des Soci�t�s et les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote,

Dans le cas o� une premi�re assembl�e ne r�unirait pas le nombre de parts exig� par le Code des Soci�t�s ou les statuts, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

PROCES-VERBAUX : Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social ; ils sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent.

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

RESULTATS ET REPARTITION : Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� � la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint ie dixi�me du capital social,

L'affectation du solde sera op�r�e librement sur proposition de la g�rance par l'assembl�e g�n�rale,

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�e par l'assembl�e g�n�rale ; sur proposition de la g�rance.

LIQUIDATION : En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance agissant en qualit� de liquidateur, � moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient �t� nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui fixera leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus, pr�vus par ie Code des Soci�t�s.

REPARTITION : Apr�s apurement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration,

Si toutes fes parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

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R�serv� Volet B - suite

au Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

Moniteur 17ISPOSITIONS GENERALES

belge PLECTION DE DOMICILE x Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur, directeur ou fond� de pouvoirs non domicili� en Belgique fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre valablement faites,

pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s, En cons�quence les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement d�rog� par les pr�sentes, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses �ventuellement devenues contraires aux dispositions imp�ratives de ce m�me Code seront quant � elles r�put�es non �crites.

[ISPOSITIONS TRANSITOIRES

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille quinze.

� La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le premier samedi du mois de juin deux mille seize.

FENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION : Les g�rants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s d'entreprises effectu�es depuis ce jour au nom de la soci�t� en formation.

Reprise :

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal comp�tent.

G�RANT : Le nombre de g�rants est fix� � deux et sont appel�s � ces fonctions, pour une dur�e illimit�e avec les pouvoirs pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, Madame Suzanne DARDINNE et Monsieur Salvatore Dl MATTEO, qui acceptent, leur mandat �tant gratuit.

A l'instant, les deux g�rants ci-dessus nomm�s d�clarent se conf�rer mutuellement mandat afin que agissant isol�ment, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la soci�t� pour tout acte qui, pris isol�ment, ne d�passe pas CINQ MILLE EUROS (5.000,00 EUR).

La pr�sente d�l�gation de pouvoirs peut �tre r�voqu�e � tout moment par simple d�cision de l'un ou l'autre des g�rants � publier aux Annexes du Moniteur Belge,

COMMISSAIRE : Il n'est pas nomm� de commissaire, les associ�s estimant que la soci�t� est actuellement dans Ses conditions l�gales pour en �tre dispens�e.

IDENTITE : Le Notaire certifie l'identit� des parties au vu des documents prescrits par la Loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de VERVJERS, le 6 novembre 2014,

Le Notaire Doroth�e BERGS de THIMISTER-CLERMONT

Actes et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte une exp�dition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 14.06.2016 16176-0245-015

Coordonnées
COTE TRICOTS

Adresse
RUE DES DEPORTES 84 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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