COTES VERTS ET JARDINS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COTES VERTS ET JARDINS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.892.287

Publication

01/02/2012
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Lv7oOlge L3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIEHS

9 3 JAN. 2012

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N° d'entreprise : 0 84 . Mt. ?..2q-

Dénomination : Côtés Verts et Jardins (en entier)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4800 Verviers (Ensival), chemin du Trou du Renard, 1.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le 18 janvier 2012 par le notaire Thibault DENOTTE, à Verviers, il résulte que

1.- Monsieur HOUSSONLONGE Stéphan Nicolas Tony Charles Claude, né à Verviers, le trente et un janvier mil neuf cent septante, épouse de Madame CHALSECHE Carine Marie José Raymonde, domicilié à 4800 Verviers (Ensival), chemin du Trou du Renard, 1.

2.- Monsieur STEFFENS Olivier Patrick Fabien Raymond Georges, né à Malmédy, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-deux, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 82.04.02-141.94, époux de Madame PRIGNON Vinciane Vanesse Valérie, domicilié à 4950 Waimes (Ondenval), rue du Chemin de Fer, 9.

ont constitué entre eux une société commerciale ayant notamment les caractéristiques suivantes :

1. Forme La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

2. Dénomination sociale : La société a pour dénomination :

«Côtés Verts et Jardins»

3. Siège social : 4800 Verviers (Ensival), chemin du Trou du Renard, 1.

4. Objet social :

La société a pour objet, pour son compte propre, en Belgique et à l'étranger, de réaliser toutes activités au sens le plus large en rapport avec :

a) à la réalisation, la conception, l'entretien, et la gestion de parcs et de jardins. A cet égard la société pourra procéder à l'achat, la vente, la cession, l'échange, la gestion et l'exploitation de toutes entreprises de parcs et jardins.

b) l'acquisition, la vente et la location, en gros ou en détail, de tout objet de décoration, de matériel d'entretien et de jardinage, de matériel de construction et de machines.

c) la rénovation d'immeubles.

d) tous travaux de peinture.

Côtés Verts et Jardine

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.0

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e) le terrassement, l'aménagement de plaines de jeux et de sport, les travaux de pose de câbles et canalisations, le placement de clôtures, les travaux de paysagiste, l'entretien et la réfection des routes, les travaux de démolition d'immeubles, les forages, les sondages fonçages horizontaux, le commerce de gros et de détail de matériaux de constructions, la maçonnerie.

Le tout, sous la réserve d'obtenir les accès à la profession nécessaires.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

ª% Réservé

, au Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

5. Durée : la durée est illimitée

6. Capital social : Capital social,

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)

Il est représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale intégralement souscrites, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d'un tiers chacune.

En conséquence le capital est libéré à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR)

Les cent parts sociales de la société ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt

soit pour dix-huit mille six cent euros cette somme représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi entièrement souscrit.

Chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers.

Le montant des libérations en numéraire ci-dessus a été versé auprès de de ING Banque sur le compte numéro.363-0993576-45 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR)

7.Pouvoir de l'organe de gestion :

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, repris à la loi du sept mai mil neuf cent nonante neuf chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

8. Désignation des gérants

Les comparants fondateurs ont nommé en qualité de gérants statutaires de la société :

1°) Monsieur HOUSSONLONGE Stéphan Nicolas Tony Charles Claude, né à Verviers, le trente et un janvier mil neuf cent septante, domicilié à 4800 Verviers (Ensival), chemin du Trou du Renard, 1.

2°) Monsieur STEFFENS Olivier Patrick Fabien Raymond Georges, né à Malmédy, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à 4950 Waimes (Ondenval), rue du Chemin de Fer, 9

Côtés Verts et Jardins 2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Par Monsieur Stéphan HOUSSONLONGE à concurrence de cinquante parts sociales 50.-

Par Monsieur Olivier STEFFENS à concurrence de cinquante parts sociales 50.-

Soit ensemble : cent parts sociales 100.-

- Réservé

au

Moniteur

belge

9.- Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire :

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire dans les six mois de la clôture de l'exercice social, chaque premier vendredi du mois de novembre à dix-huit heures trente Si ce jour est férié, l'assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. En outre la gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera, dans le respect des dispositions de l'article 268 du Code des sociétés.

Toute assemblée générale. annuelle ou extraordinaire se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Chaque propriétaire de part régulièrement inscrit dans le registre des associés, prouvant son identité et sa qualité immédiatement avant la tenue de l'assemblée annuelle ou extraordinaire, a le droit de participer à l'assemblée; sans aucune autre formalité préalable d'admission.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés , sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.

10. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

11. Réserves, répartition des bénéfices, boni de liquidation :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fond de réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve spéciale.

En cas de liquidation, l'actif servira à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation. Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. - Mandataire spécial : A titre transitoire, les comparants constituants réunis en assemblée générale extraordinaire ont constitué pour mandataire Monsieur Stephan HOUSSONLONGE, et lui ont donné pouvoir, conformément à l'article 60 du code des sociétés, d'effectuer les actes et de prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société présentement constituée entre ce jour et la date du dépôt de l'extrait des statuts au registre de commerce. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société.

2. - Premier exercice social :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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- Réservé

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Moniteur

belge Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente juin deux mil treize.

Toutefois, les fondateurs déclarent que toutes les activités exercées et engagements pris par eux depuis le premier janvier deux mille douze pour compte de la société en formation et entrant dans le cadre de l'objet social sont repris par la société

3.- Première assemblée générale

La première assemblée ordinaire aura lieu en deux mil treize.

Pour extrait analytique

Verviers, le 18 janvier 2012

Maître Thibault DENOTTE, notaire à Verviers.

Déposée en même temps : une expédition de l'acte.

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L J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : pouvoir de représenter t'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/04/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
COTES VERTS ET JARDINS

Adresse
CHEMIN DU TROU DU RENARD 1 4800 ENSIVAL

Code postal : 4800
Localité : Ensival
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne