COULEURS ET CHALEUR POUR LA VIE, EN ABREGE : C.C.V.

Dénomination : COULEURS ET CHALEUR POUR LA VIE, EN ABREGE : C.C.V.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 628.715.990

Publication

22/04/2015

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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B. STATUTS.

T I T R E U N - FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

OBJET - DUREE.

Article un - Forme - d�nomination.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : � COULEURS ET CHALEUR POUR LA VIE �, en abr�g� � C.C.V.�.

Article deux - Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 4830 Limbourg, avenue Victor David, num�ro 104 .

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion de langue

fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences,

ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu � l'�tranger.

Article trois - Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de faire tant pour son propre compte que

pour le compte de tiers toutes les op�rations qui se rapportent directement ou indirectement �:

Elle pourra s int�resser par toutes voies, et notamment par voie d apport, de fusion, de souscription,

de cession, de participation, d achat de titres, d intervention financi�re ou par tout autre mode, dans

toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de

nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s tant en Belgique qu � l �tranger et �galement

exercer les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la

r�alisation de ces conditions.

Article quatre - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

T I T R E D E U X - CAPITAL.

Article cinq - Capital social.

Le capital social est fix� � dix-huit mille neuf cents euros (18.900,00 � ).

Il est repr�sent� par trois cents (300) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

T I T R E T R O I S - GESTION DE LA SOCIETE.

- l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance ;

- l'entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types de biens immeubles, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance ;

- la peinture int�rieure et ext�rieure des b�timents de tous types ;

- la pose dans des b�timents ou d'autres projets de construction, de rev�tements de sol tels que vinyle, tapis plain, moquettes, parquet, carrelages, b�ton, pierre de taille, etc... , ainsi que de rev�tements muraux tels que papiers peints, fibre de verre, moulures, etc... ;

- le montage de cloisons s�ches � base de pl�tre ;

- le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents ;

- l'�tude, l'achat et la vente d'installations d'�lectricit�, d'�clairage, de chauffage �lectrique, de force motrice, de t�l�phonie, de vid�ophonie, de protection contre le vol et l'incendie ;

- l'�tude, l'achat, la vente, l'installation et l'entretien d'appareils de chauffage, de cuisine, de ventilation, de conditionnement d'air, de r�frig�ration et de sanitaires, de tous �quipements �lectriques et d'appareils �lectrom�nagers ;

- l'entreprise d'installations sanitaires, de chauffage au gaz, au mazout, par rayonnement de sol, pellets, bois et solaire, de plomberie, ainsi que de syst�mes de ventilation ;

- l'�tude, l'achat, la vente et l'installation d'isolations thermiques et acoustiques ;

La soci�t� a �galement pour objet tant en Belgique qu � l �tranger, pour son propre compte la r�alisation de toutes op�rations immobili�re et notamment l'achat, la vente, l'�change, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, ainsi que l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapprochant, directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Article six - G�rance.

La soci�t� est g�r�e par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non,

nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, par l assembl�e g�n�rale.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l assembl�e g�n�rale.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer un repr�sentant permanent pour la

repr�senter dans l exercice de ses fonctions de g�rante. Les tiers ne pourront exiger la justification

des pouvoirs : la simple indication de la qualit� de repr�sentant est suffisante.

Article sept - Pouvoirs.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont plusieurs

et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul peut

accomplir tous les actes d administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

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Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article huit - R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

Article neuf - Contr�le de la soci�t�.

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

T I T R E I V - ASSEMBLEE GENERALE.

Article dix - Assembl�e g�n�rale.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations, une

assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me jeudi du mois de juin � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�,

l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un associ�, c est � cette m�me

date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommand�es envoy�es quinze jours avant l assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis

en collaboration avec la soci�t�, porteurs d obligation, commissaires et g�rants.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article onze - Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde

assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article douze - Pr�sidence - D�lib�rations.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Article treize - Votes.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission,

une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t�, d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Article quatorze - Exercice social.

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels conform�ment � la loi.

Article quinze - R�partition - R�serves.

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d abord cinq pour cent au moins pour constituer

la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le

dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve

vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l assembl�e g�n�rale qui en d�termine l affectation, �tant

toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

T I T R E V I - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article seize - Dissolution.

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La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

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Article dix-sept - Liquidateurs.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Article dix-huit - R�partition de l actif net.

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l �galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

T I T R E V I I - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article dix-neuf - Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s il n a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article vingt - Comp�tence judiciaire.

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

Article vingt et un - Droit commun.

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le

trente et un d�cembre deux mil seize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix-sept.

2. G�rance.

Sont appel�s � la fonction de g�rants non statutaires pour une dur�e illimit�e, Monsieur DARRAS Vincent et Monsieur GOURMET Christian, susnomm�s, ici pr�sents et qui acceptent. Leurs mandats seront exerc�s � titre gratuit.

3. Commissaire.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-

r�viseur.

IDENTIFICATION DES COMPARANTS - CERTIFICAT D ETAT CIVIL.

Le Notaire soussign� certifie avoir v�rifi� l identit� pr�indiqu�e des comparants et leur �tat civil au vu

de leur carte d identit�.

Les nom, pr�noms, lieu et date de naissance des comparants sont en outre certifi�s par le Notaire

instrumentant au vu des pi�ces requises par la loi.

DROIT D ECRITURE

Le droit d �criture s �l�ve � nonante cinq euros (95 � ) sur d�claration par le Notaire HUBIN,

soussign�.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Li�ge, en l'�tude - date que dessus.

Apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants ont sign� avec Nous, Notaire.

Coordonnées
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Adresse
AVENUE VICTOR DAVID 104 4830 LIMBOURG

Code postal : 4830
Localité : LIMBOURG
Commune : LIMBOURG
Province : Liège
Région : Région wallonne

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