COUNTRY DES 3 BORNES

Dénomination : COUNTRY DES 3 BORNES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.416.186

Publication

17/02/2012

��M0D 2.2

tt

J

~jJ1

fel[#

A

R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

0 6 FEV, 2012

N� d'entreprise : B$ CI 3 11'/� 4$6,

D�nomination

(en entier) : COUNTRY DES 3 BORNES

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

si�ge : rue de Moresnet, 63 � 4851 GEMMENICH /�Lol'ibieRES

Obiet de l'acte : Constitution

Les soussign�s,

-MARECHAL GHISLAINE, RUE DE MORESNET 63, 4851 GEMMENICH

RN N� 56.02.25-152.94, MARIEE, NEE LE 25.02.1956

-WECHSELER FRANCIS, CHEMIN DU BOIS, 31 E 4721 NEU-MORESNET

RN N� 62.09.03-123.85, CELIBATAIRE, NE LE 03.09.1962

-SCHMETS GERDY, BRANDWEG, 25 4851 GEMMENICH

RN N� 58.06.30-132.34, MARIEE, NEE le 30.06.1958

-LEMAIRE MYRIAM, RUE DES TAILLIS, 4 4800 LAMBERMONT

RN N� 56.08.15-008.95, CELIBATAIRE, NEE LE 15.08.1956

-SMEETS MARIE-JEANNE, RUE MITOYENNE, 307 4840 WELKENRAEDT

RN N� 44.08.01-142.32, MARIEE, NEE le 01.08,1944

d�clarent former une association sans but lucratif et adopter pour cette association les statuts suivants Titre ler, Fondateurs. D�nomination, si�ge social, dur�e.

Article ler, L'association sans but lucratif, d�nomm�e � COUNTRY DES 3 BORNES �, est fond�e en date du 26/01/2012 par les personnes suivantes :

-MARECHAL GHISLAINE, RUE DE MORESNET 63, 4851 GEMMENICH

RN N� 56.02.25-152.94, MARIEE, NEE LE 25.02,1956

-WECHSELER FRANCIS, CHEMIN DU BOIS, 31 E 4721 NEU-MORESNET

RN N� 62.09.03-123.85, CELIBATAIRE, NE LE 03.09.1962

-SCHMETS GERDY, BRANDWEG, 25 4851 GEMMENICH

RN N� 58.06.30-132.34, MARIEE, NEE le 30.06.1958

-LEMAIRE MYRIAM, RUE DES TAILLIS, 4 4800 LAMBERMONT

RN N� 56.08.15-008.95, CELIBATAIRE, NEE LE 15.08,1956

-SMEETS MARIE-JEANNE, RUE MITOYENNE, 3074840 WELKENRAEDT

RN N� 44.08.01-142.32, MARIEE, NEE le 01.08.1944

Tous tes actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans _but lucratif � ou du sigle � asbl � ainsi que de1'adresse du si�ge de t'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes du 1Vlomfeur b�Ig�

�Fj�ngen bIj-het Beigfseh-Sf�a�sliTait= T710212022

L

,_,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Article 2. Son si�ge social est �tabli � 4851 GEMMENICH, rue de Moresnet, 63, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Article 3. L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e,

TITRE IL But.

Article 4, L'association a pour but d'organiser des cours de danse, principalement de type country, des soir�es dansantes ainsi que toute manifestation li�e � la danse country.

De m�me, l'association a pour objet de promouvoir la danse sous toutes ses formes et par tous les moyens disponibles pour proposer une activit� sportive, �ducative, sociale et/ou culturelle,

L'association a �galement pour objet le respect et la d�fense des traditions et du folklore li� � la danse country.

Enfin et plus g�n�ralement, la pr�sente association peut faire toutes les op�rations accessoires se rattachant � son objet principal. Elle peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera de tout- temps affect� � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

TITRE 111. Associ�s.

Article 5. L'association est compos�e uniquement de membres effectifs.

Le nombre de membres est illimit� mais ne peut pas �tre inf�rieur � cinq.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et par les pr�sents statuts,

Article 6. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision est prise � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et devra �tre d�ment motiv�e en cas de refus d'admission.

Tout nouveau membre effectif est tenu de prendre connaissance et de signer les pr�sents statuts. En outre, tout membre effectif doit faire preuve de disponibilit� dans l'ex�cution des t�ches inh�rentes � la r�alisation de l'objet vis� � l'article 3 des pr�sents statuts.

Article 7. Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment en adressant par �crit leur d�mission au Pr�sident du conseil d'administration, Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif � qui la soci�t� qu'il repr�sente a retir� le mandat. Ce retrait doit �tre signifi� par �crit au Pr�sident du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � ta majorit� des 213 des voix pr�sentes.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois.

Article 8. L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

TITRE IV. Cotisations.

Article 9 : Les associ�s ne sont astreints � aucune cotisation ni � aucun versement.

TITRE V. Assembl�e g�n�rale,

Article 14. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'absence, par le vice-Pr�sident. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

MoD22

Article 11. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e annuellement par le conseil d'administration au cours du premier semestre de l'ann�e par lettre missive ou par courrier �lectronique avec accus� de r�ception au moins huit jours francs avant la date fix�e par le conseil d'administration.

De m�me, l'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration � la demande d'un cinqui�me de ses membres.

L'ordre du jour sera consign� sur la convocation qui sera sign�e par le pr�sident et le secr�taire.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts,

Ainsi, une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour

1� la modification des statuts ;

1 2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas

o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution de l'association ;

7� l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9� tous les cas o� les statuts l'exigent.

Les d�cisions y sont prises � la majorit� des voix exprim�es. En cas de parit� de voix, la proposition est rejet�e mais peut �tre remise au vote � une s�ance ult�rieure.

Article 12. Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale,

Il peut se faire repr�senter par un mandataire, qui doit lui-m�me �tre membre de l'association, Chaque

membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 13. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum des deux tiers des membres effectifs qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s, Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quelque soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. La r�solution est accept�e si elle est approuv�e par deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, pour la modification du but ou pour la dissolution de l'association, les r�solutions doivent �tre approuv�es par 415 des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde r�union peut �galement �tre convoqu�e selon les modalit�s d�finies ci-avant.

Article 14. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire, Les membres peuvent consulter ce registre sur simple demande mais sans d�placement de celui-ci.

Tout changement des statuts, toutes les nominations, tous les d�parts ou exclusion des administrateurs sont communiqu�s end�ans le mois suivant l'assembl�e g�n�rale, au Moniteur Belge.

Article 15, Le vote secret est obligatoire lorsqu'il s'agit de nommer ou de r�voquer un administrateur ou d'exclure un membre.

TITRE VI. Administration.

Article 16. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de 4 administrateurs.

Les membres sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de deux ans.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion. li peut

�galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix. Seuls sont exclus de sa

comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de son assembl�e g�n�rale.

Article 17, Les administrateurs sont r�vocables pour effraction grave dans l'accomplissement de leur

fonction ou dans leur comportement vis-�-vis de la morale.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

La dur�e de leur mandat est de deux ans,

Tout nouvel administrateur est tenu de prendre connaissance et de signer les pr�sents statuts. Les

administrateurs se r�partissent �quitablement les t�ches � effectuer au sein de l'association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace, Tout administrateur qui d�sire d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Article 18. Le conseil d'administration �tira en son sein parmi les administrateurs �lus par l'assembl�e g�n�rale un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Article 19. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou, si celui-ci n'a pas �t� d�sign�, du plus �g� des administrateurs.

Article 20, Les r�unions du conseil d'administration se tiennent chaque fois que l'int�r�t de l'association t'exige ou � la demande de quatre administrateurs qui convoquent alors la r�union en lieu et place du Pr�sident, au jour et � l'endroit indiqu� sur la convocation qu'ils envoient, convocation accompagn�e d'un ordre du jour.

Article 21, Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� plus un des

administrateurs en fonction est pr�sente,

Toute d�cision sera prise � ta majorit� simple des votants.

En cas de partage, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Article 22, Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux qui sont sign�s par la Pr�sident et le secr�taire.

Article 23. Le Pr�sident, le vice-Pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier forment le comit� de gestion. Le conseil d'administration est libre de confier certaines t�ches ou missions particuli�res audit comit� de gestion,

Article 24. Tout �crit engageant la soci�t� doit �tre sign� par le Pr�sident ou par deux administrateurs,

Article 25, Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Chapitre 5 : Nominations

Article 26, Sont d�sign�s comme administrateurs z

PRESIDENTE

MARECHAL GHISLAINE, RUE DE MORESNET 63, 4851 GEMMENICH

RN N� 56,02.25-152.94, MARIEE, NEE LE 25.02,1956

VICE PRESIDENT

WECHSELER FRANCIS, CHEMIN DU BOIS, 31 E 4721 NEU-MORESNET

RN N� 62.09.03-123.85, CELIBATAIRE, NE LE 03.09.1962

TRESORIERE

SCHMETS GERDY, BRANDWEG, 25 4851 GEMMENICH

RN N� 58.06.30-132.34, MARIEE, NEE le 30.06.1958

SECRETAIRE

LEMAIRE MYRIAM, RUE DES TAILLIS, 4 4800 LAMBERMONT

RN N� 56.08.15-008.95, CELIBATAIRE, NEE LE 15.08.1956

TITRE VII. R�glement d'ordre int�rieur.

Article 27. Un r�glement d'ordre int�rieur peut compl�ter tes pr�sents statuts.

Dans ce cas, un projet de r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII, Dispositions diverses.

Article 28. L'exercice social commence le premier janvier et se termine te 31 d�cembre.

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 22

Volet B - Suite

Article 29. Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'assembl�e g�n�rale d�signe deux v�rificateurs aux comptes. Les v�rificateurs aux comptes sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour deux ans et r��ligibles,

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par les v�rificateurs, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 30. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs, Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association et de liquider toute dette quelconque.

Les avoirs et biens mobiliers de l'association seront vers�s � une association culturelle ou folklorique dont le si�ge est �tabli sur le territoire de la Commune de Plombi�res ; ses troph�es �ventuels seront confi�s au mus�e communal,

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITION TRANSITOIRE

A l'instant, les membres fondateurs se r�unissent en Assembl�e g�n�rale.

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs pour un terme de deux ans

PRESIDENTE :

MARECHAL GHISLAINE, RUE DE MORESNET 63, 4851 GEMMENICH

RN N� 56.02.25-152.94, MARIEE, NEE LE 25.02.1956

VICE-PRESIDENT

WECHSELER FRANCIS, CHEMIN DU BOIS, 31 4721 NEU-MORESNET

RN N� 62.09.03-123.85, CELIBATAIRE, NE LE 03.09.1962

TRESORIERE

SCHMETS GERDY, BRANDWEG, 25 4851 GEMMENICH

RN N� 58.06.30-132.34, MARIES, NEE le 30.06.1958

SECRETAIRE :

LEMAIRE MYRIAM, RUE DES TAILLIS, 4 4800 IAMi3ERMONT

RN N� 56.08.15-008.95, CELIBATAIRE, NEE LE 15.08.1956qui acceptent tous ce mandat.

Et apr�s lecture int�grale, les comparants ont sign�.

D�pos� en m�me temps actes constitutifs et proc�s-verbal 2h yr--"Zv-

LEMAIRE Myriam MARECHAL Ghislaine

Secr�taire Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COUNTRY DES 3 BORNES

Adresse
RUE DE MORESNET 63 4851 GEMMENICH

Code postal : 4851
Localité : Gemmenich
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées COUNTRY DES 3 BORNES

Coordonnées
COUNTRY DES 3 BORNES