COUROS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COUROS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 866.041.338

Publication

13/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 01.03.2014, DPT 07.03.2014 14061-0245-015
05/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 01.03.2013, DPT 02.04.2013 13076-0354-014
05/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 01.03.2012, DPT 02.04.2012 12077-0379-014
06/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 01.03.2011, DPT 01.04.2011 11075-0462-014
22/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 01.03.2010, DPT 13.04.2010 10092-0174-014
10/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N°d'entreprise : 0866.041.338

Dénomination (en entier) : Couros

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Cour 3, 4987 Stoumont, Belgique

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte : Dépôt d'un projet de fusion

Texte :

Conformément aux articles 676,1 ° et 719 du Code des sociétés, les organes de gestion de la SPRL COUROS et de la SPRL SOSERCO ont établi un projet de fusion dans lequel il est proposé de réaliser une opération assimilée à une fusion par absorption de SOSERCO par COUROS et, dès lors, de transférer l'intégralité du patrimoine de la société privée à responsabilité limitée SOSERCO à la société privée à responsabilité limité COUROS.

I. PARTIES CONCERNEES ET OPERATION ENVISAGEE 1.1, Parties concernées

1. La société COUROS, dont le siège social est situé à 4987 Stoumont, Cour 3, inscrite au registre des personnes morales de Verviers sous le n° 0866.041.338.

2. La société SOSERCO, dont le siège social est situé à 4450 Slins, Dessous ('Eglise 9, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le n° 0426.537.011.

1.2. Opération envisagée

ll est proposé de procéder à une fusion dite « simplifiée » entre les sociétés susmentionnées. Il s'agit d'une opération assimilée à la fusion par absorption par laquelle la société anonyme SOSERCO, société absorbée, transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, suivant les conditions mentionnées ci-après, à la SPRL COUROS, société absorbante, qui est déjà titulaire de toutes ses actions et des autres titres conférant un droit de vote à l'assemblée générale.

Les administrateurs des sociétés appelées à fusionner s'engagent à faire tout

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3 0 MARS 2015

Le Greffier

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Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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ce qui est en leur pouvoir afin de réaliser, entre ces deux sociétés, l'opération susmentionnée, conformément aux articles 676,1 ° et 719 et suivants du Code des sociétés.

Ce projet sera soumis à l'approbation de chacune des assemblées générales extraordinaires des actionnaires des sociétés appelées à fusionner, et déposé auprès du greffe du Tribunal de Commerce compétent, par chaque société appelée à fusionner, au moins six (6) semaines avant la tenue de ces assemblées, conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

II. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - OBJET - S1EGE SOCIAL DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

2.1. SOSERCO : société à absorber

La société a été constituée suivant acte reçu par Maître André CORDONNIER, alors à Seraing, le 6 novembre 1948, publié aux annexes du Moniteur Belge sous la référence 1984/3165-01.

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Patrick PICARD, alors à Ans, le 24 juin 1993, publié aux annexes du Moniteur Belge le 20 juillet suivant, référence 0868.

Le siège social de la société est situé à 4450 Slins, Dessous l'Eglise 9.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "SOCIETES DE SERVICES AUX COLLECTIVITES », en abrégé « SOSERCO ».

La société a pour objet :

« La société a pour objet, pour son compte ou pourcompte de tiers, sous son propre nom ou sous tout autre dénomination commerciale,

l'exploitation de café, brasseries, cafétéria et petite restauration de collectivités et de repas à domicile.

La société pourra également assurer la gestion de collectivités et exploiter des maisons de repos et des centres de jouroccupationnels pour

personnes âgées,

La société pourra également effectuer pour son compte ou pour le compte d'autrui, toutes opérations commerciales, industrielles, financières et administratives se rapportant à la gestion de collectivités.

La société pourra s'intéresserparvoie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'association ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, sociétés, associations existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. »

Le capital social s'élève à 18.592,01 EUR, représenté par 750 parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Les parts sont nominatives.

La société est inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le n°

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Moniteur

belge

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0426.537.011.

L'exercice social de la société commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le dernier mardi du mois d'avril à dix heures.

Le conseil de gestion de la société est composé comme suit :

- Madame Pascale Fontaine, Gérante.

2.2. COUROS: société absorbante

La société a été constituée suivant acte reçu par Maître Anne-Cécile de Ville de Goyet, Notaire associé à Trois-Ponts, le 25 juin 2004, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 7 juillet 2004, sous le numéro 04100559. Les statuts n'ont jamais été modifiés.

Le siège social de la société est situé à 4987 Stoumont, Cour 3.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité. Elle est dénommée "COUROS".

« La société a pour objet:

- L'exploitation d'une ou plusieurs maisons de repos et de soins,

L'exploitation d'une ou plusieurs maisons de repos pour personnes âgées,

- La gestion de tous établissements publics ou privés, ou de logements, où des soins familiaux et ménagers sont fournis collectivement à des personnes âgées.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute cureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut faire toutes les opérations commerciales, industrielles,

mobilières, immobilières, financières ou autres se rattachantdirectement ou indirectement à l'objet ci-dessus et qui seraient de nature à favoriser ou développer les activités de la société.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, fusion, prise de participation, intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, dans le sens le plus large. »

Le capital social s'élève à 20.000,00 EUR, représenté par 20 parts, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.

La société est inscrite au registre des personnes morales Verviers sous le n° 0866.041.388.

L'exercice social de la société commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le premier mars à vingt heures.

Le conseil de gestion de la société est composé comme suit :

- Monsieur Gaëtan Depierreux, Gérant.

III. RETROACTIVITE FISCALE ET COMPTABLE

Les opérations de la société privée à responsabilité limitée SOSERCO seront considérées du point de vue fiscal et comptable comme étant accomplies pour le compte de la société privée à responsabilité COUROS à partir du 1er janvier 2015.

IV, DROITS SPECIAUX

La société privée à responsabilité limitée SOSERCO n'a pas octroyé de droits spéciaux à ses actionnaires, qui n'ont pas émis d'autres titres que des actions. Par conséquent, il n'y a pas de droits spéciaux à attribuer par la société privée à responsabilité Iimitée COUROS.

V. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX

ADMINISTRATEURS

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner, les sociétés SOSERCO et COUROS,

VI. PROCURATION

Le présent projet de fusion sera déposé au greffe de Tribunal de Commerce compétent. A cette fin, chacune des sociétés appelées à fusionner confère tous les pouvoirs nécessaires à Monsieur Gaëtan DEPIERREUX aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires en vue du dépôt du projet de fusion auprès du greffe de Tribunal de Commerce compétent.

Fait le 25/0312014, en autant d'exemplaires que de parties présentes,

COUROS, SOSERCO,

Gaëtan Depierreux, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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12/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 05.12.2008, DPT 08.12.2008 08843-0291-014
03/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 01.03.2008, DPT 28.03.2008 08091-0303-014
22/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 01.12.2006, DPT 15.12.2006 06914-4257-015
15/06/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Déposé aup Greffe du

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N° d'entreprise :0866.041.338

Dénomination (en entier) : COUROS

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Cour 3 à 4987 Stoumont

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION  MODIFICATIONS DES STATUTS

Texte

Aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée COUROS, dressé parle notaire. Michel COÈME le 21 mai 2015, associé à Tilleur, il résulte ce qui suit

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« L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution -- Projet de fusion

Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, le projet de fusion établi par l'organe de gestion de la société absorbante le 25 mars 2015 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège le 30 mars 2015 soit six semaines au moins avant la présente assemblée générale, par le conseil dadministration de la société absorbante,

Ledit projet de fusion a été publié aux annexes du Moniteur Belge le 10 avril suivant, sous le numéro 0052163.

Deuxième résolution - Fusion

L'assemblée générale décide la fusion par absorption par la société privée à responsabilité limitée « COUROS » de la société privée à responsabilité « SOSERCO», toutes deux précitées, par voie de transfert à la société absorbante déjà titulaire de toutes ses actions, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, conformément au projet de fusion.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1 er janvier 2015 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Conformément à l'article 726 du Code des Sociétés, aucune action ne sera attribuée à la société absorbante en contrepartie de ce transfert, l'entièreté des actions de la société absorbée étant détenue par la société absorbante.

Troisième résolution -- Description du patrimoine transféré et conditions de transfert

Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la SPRL « SOSERCO » conformément à l'article 682, 3° C.soc.

La société absorbante bénéficiaire de ce transfert est subrogée clans tous les droits et obligations de la mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des prr,r,rinr s

ayant pouvoir de representer ta personne rnorate à regard des tiers Au verso Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Au

belge

Volet B - suite

société absorbée.

Le transfert comprend, de manière générale, tous les droits, créances judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire la société absorbée, à l'égard des tiers et administrations publiques,

La société absorbante déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et renonce à

en exiger la description.

Elle en aura la propriété et la jouissance à partir de ce jour, à charge pour celle-ci de

- supporter le passif et d'exécuter tous engagements et obligations de la société absorbée ;

- respecter et exécuter tous les accords et engagements de la société absorbée ;

- supporter tous impôts et taxes en général.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU TRANSFERT

1) Le transfert est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit.

Toutes les opérations,effectuées à partir du ler janvier 2015, par la SPRL SOSERCO relativement aux éléments actifs et passifs transférés, seront réputées faites pour compte, au profit et à la charge de la société absorbante.

2) Le transfert comprend la totalité de l'actif et du passif de la SPRL COUROS et la SPRL SOSERCO, bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée en ce qui concerne les droits et biens transférés.

En conséquence

Le transfert est fait à charge, pour fa SPRL COUROS, société absorbante, de

- supporter la totalité du passif envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et toutes les obligations de la SPRL SOSERCO en ce qui concerne les biens et droits transférés;

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec- son personnel, direction, employés et ouvriers, ainsi que tous accords et engagements obligeant la société absorbée à quelque titre que ce soit, au sujet des biens transférés;

- supporter, à partir du 25 mars 2015, tous impôts, contributions, taxes, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires,. qui grèvent ou pourront grever les biens transférés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur exploitation.

Le transfert comprend notamment

 d'une manière générale tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre du transfert, la,société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

- les archives et documents comptables de la société absorbée, à charge pour la société absorbante de les conserver,

Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La SPRL COUROS déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger de description.

3) La société absorbante doit continuer, pour le temps restant à courir, tous contrats contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens transférés, ainsi que tous abonnements aux services des eaux, gaz et électricité, et en payer les primes et redevances à compter de leurs plus prochaines échéances. Elle doit, s'il y a lieu, se conformer aux prescriptions des actes de base.

Quatrième résolution  Constatation de la réalisation effective de la fusion par absorption

L'assemblée générale constate que, suite aux décisions concordantes au.sein des sociétés, la fusion

entre celles-ci est réalisée et qu'en conséquence

la société absorbée a cessé d'exister et se trouve dissoute sans liquidation ;

l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée est transféré à la société

absorbante,

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne cru des personne ayant

pouvoir de.représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et sigpature.

Volet B - suite

Cinquième résolution  Changement de siège social

L'assemblée décide de modifier l'adresse du siège social et de le transférer à l'adresse suivante : Square

Philippe Gilbert 2 à 4920 Aywaille.

Sixième résolution  pouvoirs à conférer à l'organe de gestion

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Gaëtan DEPIERREUX pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent. »

ANNEXE : une expédition de l'acte reçu par le notaire Michel COËME, associé à Tilleur, le 21 mai 2415.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et quarte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes rayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiors

Au verso :Nom et signature.

21/03/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2005, APP 01.03.2006, DPT 15.03.2006 06070-5052-015
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 28.06.2016 16238-0355-015

Coordonnées
COUROS

Adresse
SQUARE PHILIPPE GILBERT 2 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne