COURTIS

Dénomination : COURTIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.221.335

Publication

05/08/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13304375*

D�pos�

01-08-2013

Greffe

N� d entreprise : 0537221335

D�nomination (en entier): COURTIS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4987 Stoumont, Heilrimont 17

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Michel CO�ME, notaire associ� de r�sidence �

Tilleur, le 30 juillet 2013, que

1. Monsieur TOSI Piero, n� � Novara (Italie) le 14 septembre 1949, num�ro national 49.09.14 151-36, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4000 Li�ge, Avenue des Platanes 14.

2. Monsieur DELLOYE Charles, n� � Huy le 30 mars 1954, num�ro national 54.03.30 187-

68, �poux de Madame GOFFE Val�rie Paule Collette, domicili� � 4557 Tinlot, Saint-Vitu 4. Epoux mari�s � Sprimont le 24 juillet 1992, sous le r�gime de la s�paration de biens, aux termes d un contrat de mariage re�u par le notaire G�rard Pr�vinaire, � Vottem, non modifi� � ce jour ainsi qu il le d�clare.

3. Madame COLINET Jo�lle Andr�e Christine Ghislaine, n�e � Malm�dy le 05 f�vrier 1974, num�ro national 74.02.05-140.17, cohabitant l�gal de Monsieur MELEN Dominique, domicili�e � 4970 Stavelot, Petit Coo 17.

Ayant fait une d�claration de cohabitation l�gale � Li�ge le 27 juillet 2005.

4. Monsieur COLINET C�dric Lucien Daniel Corneille, n� � Malm�dy le 06 aout 1975, num�ro national 75.08.06-071.22, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4970 Stavelot adresse Petit Coo 32/1.

5. La soci�t� anonyme MEUNERIE LIEGEOIS, en liquidation, ayant son si�ge social � 4651 Herve, Place du March�, 26/B, inscrite au registre des personnes morales � Li�ge sous le num�ro BE 0402.466.064; soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jacques SOMJA, alors � Thimister, en date du 27 septembre 1949, publi� aux annexes du Moniteur Belge la m�me ann�e sous le num�ro 1949/19856 ; les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par proc�s-verbal r�dig� par le notaire Emmanuel VOISIN � Dison, le 30 mars 2010, publi� aux annexes du Moniteur belge du 21 avril 2010 sous le num�ro 057633.

Ici repr�sent�e par son liquidateur, Monsieur LIEGEOIS LAMBERT, n� � Battice le 7 juillet 1953, domicili� � 4845 Jalhay, Bois de Mariomont 58, nomm� � cette fonction aux termes du proc�s-verbal r�dig� par le notaire Emmanuel VOISIN, de r�sidence � Dison, en date du 20 mars 2013, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 3 mai suivant, r�f�rence 0068603, nomination confirm�e par l ordonnance du Tribunal de Commerce de Verviers rendue le 10 avril 2013.

6. Madame de COPPIN de GRINCHAMPS No�lle Marie Anne Ghislaine, n� � Li�ge le 4 juillet 1954, num�ro national 54.07.04 292-92, divorc�e et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 4031 Angleur, rue du Beau H�tre 2.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

7. Monsieur DEPIERREUX Ga�tan Hugues Jean, n� � Li�ge le 2 ao�t 1971, num�ro national 71.08.02 253-70, cohabitant l�gal de Madame FONTAINE Pascale L�a Rose Marie, domicili� � 4987 Stoumont, Heilrimont 17.

8. Madame FONTAINE Pascale L�a Rose Marie, n� � Fosse-Sur-Salm le 17 ao�t 1965, num�ro national 65.08.17 310-19, cohabitante l�gale de Monsieur DEPIERREUX Ga�tan Hugues Jean, domicili�e � 4987 Stoumont, Heilrimont 17.

9. La soci�t� "MAJOCEPI" Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, ayant son si�ge social � 4870 Trooz, rue sur La Heid 3, inscrite au registre des personnes morales � Li�ge sous le num�ro BE 0477.938.497; soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Thierry Martin, � Vis� le 25 juin 2002, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 23 juillet 2002 sous le num�ro 20020723-62; les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par proc�s-verbal r�dig� par le notaire Philippe Dusart � Li�ge le 6 f�vrier 2008, publi� aux annexes du Moniteur belge du 29 f�vrier 2008 sous le num�ro 08033451.

Repr�sent�e par Monsieur DELLOYE Charles, ci-avant nomm�.

10. La soci�t� "ALETHEA" Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, ayant son si�ge social � 4557 Tinlot, Saint-Vitu, 4, inscrite au registre des personnes morales � Li�ge sous le num�ro BE 0860-747-415 ; soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Thierry de ROCHELEE, � Wanze le 25 septembre 2003, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 6 octobre suivant sous le num�ro 0102852 ; les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par proc�s-verbal r�dig� par le notaire Thierry de ROCHELEE, pr�cit� le 5 septembre 2007, publi� aux annexes du Moniteur belge du 18 septembre suivant, sous le num�ro 135747.

Repr�sent�e par Monsieur DELLOYE Charles, ci-avant nomm�, g�rant, nomm� � cette fonction par l acte de constitution.

Procurations :

Les comparants sub 1. et 9. sont ici repr�sent�s par Monsieur Charles DELLOYE,

pr�nomm�, en vertu de procurations pr�sent�es au notaire soussign�.

Les procurations sont conserv�es par le notaire soussign�.

Ont constitu� une soci�t� commerciale et ont requis le notaire soussign� d'�tablir les

statuts d'une S.P.R.L. d�nomm�e �COURTIS �, ayant son si�ge � 4987 Stoumont,

Heilrimont 17, comme suit :

STATUTS (extrait)

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e �COURTIS�.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites

Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, il

devra �tre fait mention :

- de la d�nomination de la soci�t�,

- de la forme, en entier ou en abr�g�, ainsi que selon le cas, les mots � soci�t� civile � forme commerciale � reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�,

- l indication pr�cise du si�ge de la soci�t�,

- le num�ro d entreprise,

- le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi de

l indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social

- le cas �ch�ant, l indication que la soci�t� est en liquidation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4987 Stoumont, Heilrimont 17.

Il pourra �tre �tabli en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou � l �tranger :

- La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes soci�t�s et entreprises, ainsi que la gestion pour son propre compte de ces participations.

- La participation � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res et l'assistance de ces entreprises, que ce soit par des pr�ts, des avances, des garanties ou de toute autre mani�re.

- L'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement et indirectement � son objet social.

- La gestion et la valorisation pour son propre compte d'un patrimoine immobilier.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 6 - Capital

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est de TROIS MILLIONS CINQ CENT QUATRE MILLE EUROS

(3.504.000,00 � ), repr�sent� par 3.504 parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant

chacune un/trois mille cinq cent quatri�me (1/3.504�me) de l avoir social.

Les trois mille cinq cent quatre (3.504) parts sociales sont r�parties en deux cat�gories:

Un total de deux mille quatre (2.004) parts sociales de cat�gorie A et un total de mille cinq

cent (1.500) parts sociales de cat�gorie B.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Conform�ment � l article 309 du Code des Soci�t�s, en cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts au jour de l'�mission et aux conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

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APPELS DE FONDS

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou un tiers agr�� comme dit � l'article 8.

Cette reprise se fera � la valeur des parts fix�e � dires d'expert, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associ�s, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'Assembl�e g�n�rale, aura qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un coll�ge de quatre g�rants, personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Deux g�rants seront d�sign�s par l assembl�e g�n�rale sur pr�sentation des actionnaires de cat�gorie A et deux seront d�sign�s sur pr�sentation des actionnaires de cat�gorie B. Les g�rants sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n entra�ne pas, m�me s il est associ�, la dissolution de la soci�t� ; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture. La survenance d un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Le coll�ge des g�rants peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement

de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Les g�rants d�sign�s sur pr�sentation des actionnaires de cat�gorie B sont charg�s, individuellement, de la gestion quotidienne de la soci�t�.

Toute d�cision d�passant la port�e de la gestion journali�re ou d�passant un engagement de cinquante mille euros, sera prise par le coll�ge des g�rants.

La gestion journali�re comprend l exp�dition des affaires courantes, l introduction d un recours fiscal, la vente de produits d approvisionnement, le choix du personnel subalterne, les paiements courants, l encaissement des factures, le d�pouillement de la correspondance ou encore l ex�cution de d�cisions prises par le coll�ge des g�rants un autre organe. Cette liste n est pas exhaustive.

Pour tout acte officiel, notari� ou en justice, la soci�t� sera repr�sent�e conjointement par deux g�rants qui, � l �gard des tiers, ne devront pas justifier d une d�cision pr�alable du conseil de g�rance.

Le conseil de g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Les comparants se reconnaissent inform�s que les limitations au pouvoir des g�rants ne sont pas opposables aux tiers.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier juin � 18 heures au

si�ge social, ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

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Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, m�me non associ�.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me personne; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire commun; � d�faut d'accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants-droit.

Article 17 - Pr�sidence - d�lib�rations - proc�s-verbaux

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Le Pr�sident d�signera, s'il l'estime utile, le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associ�s choisis par l'assembl�e g�n�rale, si le nombre des associ�s r�unis le permet.

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les

soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale,

conform�ment � la loi.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

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Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

Article 20 Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�.

Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Article 21 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quel moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par le conseil d administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi. L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs. Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif net sert d abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l �quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s, proportionnellement au nombre de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

DISPOSITIONS TYEMPORTAIRES

Le comparant prend � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Verviers, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil quinze.

3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires, sur pr�sentation des actionnaires de cat�gorie B :

- Monsieur Ga�tan DEPIERREUX ;

- Madame Pascale FONTAINE.

Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires, sur pr�sentation des actionnaires

de cat�gorie A :

- Monsieur Charles DELLOYE,

Volet B - Suite

- Monsieur Piero TOSI.

qui acceptent.

Les g�rants sont nomm�s pour une dur�e de trois ans ; leur mandat prendra fin

imm�diatement apr�s l assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017.

4� Le comparant ne d�signe pas de commissaire-r�viseur.

5� Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

- Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Les g�rants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er juillet 2013 au nom de la soci�t� en formation. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Michel CO�ME, Notaire associ�

D�pos� : une exp�dition de l acte de constitution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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