CR TOITURES

Dénomination : CR TOITURES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 597.919.183

Publication

16/02/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15302908*

D�pos�

12-02-2015

Greffe

0597919183

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

CR Toitures

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

En vertu d un acte re�u le douze f�vrier deux mille quinze par Ma�tre

Martine MANIQUET, notaire associ� de la soci�t� de Notaires � Thierry-Didier de Rochel�e et

Martine Maniquet, Notaires associ�s �, soci�t� civile � forme de SPRL dont le si�ge est �tabli �

Wanze, rue de Bas-Oha 252a, � Wanze,

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � CR Toitures� les

associ�s suivants :

1�) Monsieur De PELSENEER Micha�l Daniel, n� � Namur le seize d�cembre mil neuf cent

septante-trois, divorc�, domicili� � Huy, rue Longue Ruelle 1/A.

2�) Monsieur RENARD R�gis Jean-Pierre, n� � Huy le vingt-six janvier mil

neuf cent quatre-vingt-trois, c�libataire, domicili� � Amay, Grand-Route 79.

Le si�ge social est �tabli � Amay, Grand-Route 79.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion Bruxelles-Capitale ou de

la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges

administratifs, succursales et agences en Belgique et � l'�tranger

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de

tiers ou en participation avec ceux-ci :

1. - Toute activit� en rapport avec l'entreprise g�n�rale de construction ainsi

Que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise g�n�rale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, ma�onnerie et b�ton, tous travaux de d�molition, pose d'�gouts, couvertures non m�talliques de construction, �tanch�it� de b�timents, installateur �lectricien, menuiserie et charpente.

- Le commerce, la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en d�tail,

l'installation, la pose, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation, le courtage, l'importation et l'exportation, la sous-traitance, de tous les travaux d'entreprise g�n�rale de construction, l'entreprise de ma�onnerie et b�ton, de construction de b�timents traditionnels ou pr�fabriqu�s, de quelques types qu'ils soient,

- Toute entreprise de construction, am�nagement, restauration ou r�novation

ext�rieure ou int�rieure de tous b�timents neufs ou anciens, gros Suvre ou fa�ades ou autres travaux et entre autres : la ma�onnerie et le b�tonnage, la pose de chape, le carrelage et la mosa�que (int�rieur et ext�rieur), le rejointoiement, cimentage ou de tout autre enduit, tapissage et recouvrement de sol de toutes natures, application de r�sine �poxy et polyester, le plafonnage, le recouvrement en mati�re plastique de corniches; la d�molition de tous b�timents et ouvrages d'art; - l'entreprise de d�molition de b�timents industriels et priv�s; le montage

d'�l�ments pr�fabriqu�s;

- l am�nagement de greniers ;

2. L'entreprise de construction et de pose de toitures, y compris zinguerie et

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Grand-Route(OMB) 79

4540 Amay

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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construction de charpentes.

- l entreprise de couvertures m�talliques et non m�talliques de construction,

menuiserie et charpente, de transformation de charpentes m�talliques, de recouvrement de

b�timents industriels en tous mat�riaux ainsi que leur entretien et de leur renouvellement se

rapportant aux toitures, bardages chenaux, corniches et descentes d'eau, les travaux de zinguerie ;

- l entreprise de nettoyage et de d�moussage de toitures et corniches, la peinture

et la r�novation de celles-ci ;

2. - Le recouvrement de murs et plafonds, de pignons et de fa�ades; tous

Travaux d'�tanch�it�, les travaux d'�tanch�it� des toits et des toitures-terrasses, bardages chenaux,

corniches et descentes d'eau et des constructions ou de b�timents industriels en tous mat�riaux ainsi

que leur entretien et de leur renouvellement, notamment par asphaltage et bitumage, pose de

marbrerie et de pierre de taille.

- L entreprise de placement de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et

�l�ments de pl�tre ;

3. - Toutes activit�s li�es � l'entreprise de menuiserie-charpenterie g�n�rale

(int�rieure et ext�rieure), notamment le placement de ferronnerie, de chassis, portes et volets (�lectrique ou non), escaliers, la menuiserie en bois, m�tallique et plastique (PVC, etc), placement de serrurerie et de quincaillerie du b�timent, placement de plinthes et portes en mati�res plastiques et m�talliques, la fabrication et le placement de v�randas en tous mat�riaux, de portes et d escaliers en toutes mati�res.

- l entreprise de transformation de charpentes m�talliques ; l entreprise de

montage et de d�montage de toutes pi�ces d industries.

4. - Tous travaux de vitrerie, d'isolation thermique et acoustique; tou

travaux de placement de cloisons (par exemple, de cloisons s�ches � base de pl�tre), de faux-plafonds (en bois, gyproc, etc); la pose de parquets et autres rev�tements de sols en bois,

moquettes et rev�tements de sols en linol�um, y compris en caoutchouc ou en mati�res plastiques, chapes et pavements en tous mat�riaux -pour b�timents industriels et priv�s- ainsi que tout ce qui s'y rapporte ;

- Les travaux de pose de glaces, miroiterie, vitraux et mise en Suvre de tous les

mat�riaux translucides et transparents.

5. - La soci�t� a pour objet l'entreprise g�n�rale de tous travaux publics et

Priv�s de terrassement, fondations suivant tous proc�d�s, travaux d'ass�chement, travaux

hydrauliques et hydrom�caniques, ainsi que l'achat et la vente de tout mat�riel et tous mat�riaux ou

approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, � l'une ou

l'autre branche de l'objet social.

La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques,

commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou

indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation,

de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un

objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet, � lui procurer

des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur. Elle peut se porter

caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou

non.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'in�capacit�

d'un ou de plusieurs associ�s.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ),

repr�sent� par cent (100) parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/centi�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de six mille deux cents

euros (6.200 � ).

Les cent parts ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six

euros (186) chacune, comme suit:

- Par Monsieur De PELSENEER Micha�l, � concurrence de neuf mille trois

cents euros (9.300 EUR), soit cinquante (50) parts.

- Par Monsieur RENARD R�gis, � concurrence de neuf mille trois cents euros

(9.300 EUR), soit cinquante (50) parts.

Les comparants d�clarent qu'ils ont lib�r� les parts souscrites en num�raire par

un versement en esp�ces effectu� de la mani�re suivante :

- Par Monsieur De PELSENEER Micha�l, � concurrence de trois mille cent

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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euros (3.100 EUR).

- Par Monsieur RENARD R�gis, � concurrence de trois mille cent euros

(3.100 EUR).

De ce fait se trouve pr�sentement � la disposition de la soci�t� la somme totale

de six mille deux cents euros (6.200 � ).

Cette somme a �t� d�pos�e sur un compte num�ro BE 61 363 14443337-17

ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING.

Une attestation de l'organisme d�positaire est rest�e annex�e � l acte.

Le plan financier a �t� d�pos� au dossier.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels

ont seuls la direction des affaires sociales.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle d�signera parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette

mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa

signature personnelle pr�c�d�e des mots "pour CR Toitures, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

le g�rant ou un g�rant", les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe.

Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la

soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de signature

sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e pourvoit � son

remplacement; elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant. La cessation des

fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution

de la soci�t�.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement � aucune

entreprise susceptible de faire concurrence � la pr�sente soci�t�.

Pouvoirs de la g�rance

Conform�ment � la loi, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires

ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en

demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant pourra d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un tiers, associ� ou non.

R�mun�ration

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

Toutefois, le mandat de g�rant, de m�me que les prestations des associ�s,

pourront �tre r�mun�r�s � la condition que l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des

voix d�cide l'octroi de telles r�mun�rations et fixe le montant de ces r�mun�rations, soit fixe, soit

proportionnel.

Ces r�mun�rations octroy�es par l'assembl�e g�n�rale seront port�es aux frais

g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyage ou d�placement.

R�vocation de g�rant

Un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime de tous les

associ�s, y compris le g�rant lui-m�me, s'il est �galement associ�. Ses pouvoirs peuvent �tre

r�voqu�s en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les

modifications aux statuts. La r�vocation d'un g�rant statutaire entre en vigueur � dater de la d�cision

de l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant non statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s, aussi longtemps que la

soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s par l'article 15 dudit Code (correspondant � l'article 12, � 2 de

la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels

des entreprises), il n'y a pas lieu � nomination d'un ou de plusieurs commissaires, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign�

avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Assembl�e g�n�rale

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit fix�

par les avis de convocation. Chaque part donne droit � une voix.

L'assembl�e g�n�rale annuelle et ordinaire se tiendra le dernier jeudi du mois de

juin � 19 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, � la

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m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que

l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sen�tant au moins le cinqui�me

du capital social.

Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant

l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de

l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

A d�faut de r�unir l'int�gralit� des titres, l'assembl�e g�n�rale tant ordinaire

qu'extraordinaire se r�unira sur la convocation de la g�rance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre

recommand�e � la poste adress�e quinze jours au moins avant la date de la r�union aux associ�s,

titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations, commissaires et

g�rants.

Pour �tre admis � l'assembl�e, tout associ� doit, cinq jours francs avant

l'assembl�e, informer par un �crit la g�rance de son intention de participer � l'assembl�e et indiquer

le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, associ� ou

non. Tout associ� peut �mettre son vote par correspondance.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui

rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par

acte authentique. Les porteurs de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et les porteurs

d'obligations peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, il exerce les pouvoirs

d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e

g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un

d�cembre de chaque ann�e.

A la cl�ture de l'exercice social, la g�rance dresse l'inven�taire et �tabli les

comptes annuels, conform�ment � la loi.

R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux,

charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constitue le b�n�fice

net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la

formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale

atteint le dixi�me du capital social.

Le restant du b�n�fice net est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale,

qui pourra d�cider de l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie

aux associ�s sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un

vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

Dissolution-Liquidation

La liquidation de la soci�t� sera op�r�e par le g�rant ou les g�rants en exer�cice,

sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle

d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

La d�cision de l assembl�e g�n�rale devra �tre homologu�e par le Tribunal de

commerce conform�ment au prescrit du code des soci�t�s.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera

affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les

associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux.

Perte du capital

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du

capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater de

la constatation de la perte en vue de d�lib�rer et de statuer, le cas �ch��ant, dans les formes

prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou d'autres

mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial annonc� dans

l'ordre du jour et adress� aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social,

la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Les associ�s ont d�cid� d adopter � l unanimit� les r�solutions suivantes sous le

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terme suspensif de l acquisition de la personnalit� juridique de la soci�t� par le d�p�t au greffe du

Tribunal comp�tent d une exp�dition des pr�sentes:

1�) Le premier exercice social a commenc� le douze f�vrier deux mille quinze

pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

3�) L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de ne pas nommer de commissaire, la soci�t�

n'y �tant pas tenue.

4�) L'assembl�e a appel� aux fonctions de g�rant non statutaire, pour une dur�e

ind�termin�e,

- Monsieur RENARD R�gis,

- Monsieur De PELSENEER Micha�l

Leur mandat est r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant ainsi nomm� peut valablement engager la soci�t� sans limitation de

sommes.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

5�) Les g�rants pr�nomm�s, savoir Monsieur RENARD R�gis et Monsieur De

PELESENEER, reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en d�coulent, et toutes les

activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille quinze au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la

personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des

statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme

Martine MANIQUET

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Coordonnées
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Adresse
GRAND-ROUTE 79 4540 OMBRET-RAWSA

Code postal : 4540
Localité : Ombret
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées CR TOITURES

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