CRAHAY & JAMAIGNE, SOCIETE D'ARCHITECTES

Dénomination : CRAHAY & JAMAIGNE, SOCIETE D'ARCHITECTES

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 480.053.790

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 10.06.2014 14166-0433-013
05/02/2014

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N� d'entreprise : 0480.053.790

D�nomination :

(en entier) : Crahay & Jamaigne, soci�t� d'architectes

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � respons-" ilit� limit�e Si�ge : rue de la Tannerie 1 � 4960 Malmedy

Obiet de Pacte : augmentation de capital dans le cadre de l'article 537 CIR modification des statuts, pouvoirs.

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s ' e

la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Crahay & Jamaigne, soci�t� d'architectes, ayant son si�ge rue de la Tannerie 1 � 4960 Malmedy, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0480053790 et immatricul�e � la Taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro 0480053790;

re�u parle notaire Robert LEDENT, Notaire � la r�sidence de MALMEDY le 16 d�cembre 2013, enregistr� � Stavelot ie 18 d�cembre suivant, vol. 437 fol. 42 case 10, 04 r�les 00 renvoi, re�u 50 � , (si) l'inspecteur ppal. S. BERGS, il est extrait ce qui est textuellement reproduit ci-apr�s :

(..)

L'assembl�e g�n�rale aborde ensuite l'ordre du jour et adopte point par point l'ordre du jour, ci-apr�s :

RESOLUTIONS :

1. RAPPORTS PRESCRITS PAR L'ARTICLE 423 �1, 2 et 3 DU CODE DES SOCIETES.

a) Approbation du rapport de la g�rance

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le pr�sident de donner lecture du rapport dress� par la g�rance en date du 12 d�cembre 2013 d�crivant et justifiant l'augmentation de capital dont il sera question ci-apr�s.

b) Approbation du rapport du R�viseur d'Etreprises :

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport de r�vision dress� par Monsieur C�dric ANTONELLI, R�viseur d'Entreprises � 4651 BATT10E, rue Waucomont, 51 dont les conclusions sont reproduites ci-apr�s.

Chaque associ� reconnait avoir pris connaissance desdits rapports avant la tenue de la pr�sente assembl�e et les approuver sans r�serve ni restriction.

Le rapport de Monsieur ANTONELLI conclut en ces termes

L'apport en nature en augmentation de capital de la Soc. Clv. SCRL CRAHAY & JAMAIGNE, consiste en l'apport en nature de la cr�ance r�sultant de la distribution d'un dividende lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 26 novembre 2013, attribu� aux associ�s de la Soc. Civ. SCRL CRAHAY & JAMAIGNE.

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que :

a) nos travaux de contr�le ont �t� effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature ; les g�rants de la Soc. Civ. SCRL CRAHAY & JAMAIGNE sont responsables tant de l'�valuation des �l�ments apport�s et du respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distribution des r�serves avec retenue d'un pr�compte mobilier de 10% que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) le mode d'�valuation de l'apport adopt� par les parties est conforme aux principes de l'�conomie d'entreprise et que la valeur d'apport � laquelle il m�ne, soit un montant de 132.000 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de telle sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�. Cette cr�ance faisant l'objet de la pr�sente augmentation de capital par apport en nature de la Soc. Civ. SCRL CRAHAY & JAMAIGNE sera incorpor�e au capital. Cet apport sera r�mun�r� par la cr�ation de 1.320 parts sociales et seront attribu�es proportionnellement au nombre de parts que les apporteurs d�tiennent dans la soci�t�, � savoir :

Monsieur Jean-Fran�ois CRAHAY, 660 parts ;

Monsieur Guy JAMAIGNE, 653 parts ;

Madame Julia LECOQ, 07 parts ;

Total :1.320 parts ;

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� 74 au

M niteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - s'IRA

Le pr�sent rapporta �t� r�dig� en application de l'article 423 du Code des Soci�t�s dans le cadre de

l'apport en nature en augmentation de capital de la Soc. Civ. SCRL CRAHAY & JAMAIGNE. Il ne pourra

servir, en tout ou en partie, � d'autres fins.

Battice, le il d�cembre 2013

BDO R�viseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

Repr�sent�e par C�dric ANTONELLI

Suit la signature.

Un exemplaire de chaque rapport restera ci-annex� pour faire corps avec le pr�sent acte.

2. AUGMENTATION DE CAPITAL.

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital pour porter celui-ci de dix-huit mille six cents euros

(18.600� ) � cent cinquante mille six cents euros (150.600 � ) par un apport de cr�ance de cent trente-deux mille

euros (132.000 � )

Cet apport sera r�mun�r� par la cr�ation de mille trois cent vingt parts sociales nouvelles (1320) de m�me

type que les anciennes et participant au b�n�fice � partir de ce jour.

Interviennent � l'instant :

1) Monsieur CRAHAY Jean-Fran�ois, ci-avant nomm� ;

2) Monsieur JAMAIGNE Guy, ci-avant nomm� ;

3) Madame LECOQ Julia , ci-avant nomm�e ;

qui d�clarent souscrire les 1320 parts sociales nouvelles respectivement � concurrence de 660, 653, et 7 parts suivant le pair comptable, soit pour un montant total de cent trente-deux mille euros (132.000 � ).

Chaque part sociale souscrite a ainsi �t� int�gralement lib�r�e, par un apport de cr�ance plus amplement d�taill� dans le rapport de Monsieur le R�viseur d'Entreprises C�dric ANTONELLI, R�viseur d'Entreprises, � 4651 BATTICE, rue Waucomont, 51 dont les conclusions pr�c�dent.

3, CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

L'assembl�e requiert ensuite le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est effectivement r�alis�e et que le capital social est ainsi port� comme suite � l'augmentation qui pr�c�de de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) � cent cinquante mille six cents euros (150.600 � ) d�sormais repr�sent� par 1506 parts sociales.

4. REDUCTION DU NOMBRE DE PARTS SOCIALES.

Directement apr�s l'�mission et la souscription des 1320 parts sociales nouvelles, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'annuler ces derni�res sans remboursement ni r�duction de capital, de mani�re � ramener le nombre total de parts de 1506 � leur nombre initial, soit 186,

L'annulation de ces parts n'entra�ne aucun changement dans la participation au capital de chacun des associ�s.

5. MODIFICATION DES ARTICLES 9 (CESSIBILITE DES PARTS SOCIALES) ET 5 (CAPITAL) DES STATUTS.

Comme suite � l'augmentation de capital, l'assembl�e g�n�rale d�cide la modification de l'article 5 des

statuts dont le libell� devient

Le capital social est illimit�. La part fixe du capital est fix�e � cent cinquante mille sik cents Euro (150.600 � ).

On omet le surplus.

D�pos�s en m�me temps que le pr�sent extrait, l'exp�dition, les rapports de la g�rance et du R�viseur

d'Entreprises, ainsi que la coordination des statuts,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Robert LEDENT. Notaire � Malmedy.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/12/2011

�� Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge Metl 2.0

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�se at Moni beli

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D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

3 8 NOV. 2011

N� d'entreprise : 0480053790

D�nomination :

(en entier) : Crahay & Jamaigne, soci�t� d'architectes

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de la Tannerie 1 4960 Malmedy

Objet de l'acte : fusion par absorption, pv de la soci�t� absorbante, modification des statuts,

pouvoirs.

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la

La soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Crahay & Jamaigne, soci�t� d'architectes, ayant son si�ge rue de la Tannerie 1 � 4960 Malmedy, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0480053790 et immatricul�e � la Taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro 0480053790 dress� par Ma�tre Robert LEDENT, Notaire � la r�sidence de MALMEDY le vingt et un octobre deux mille onze, enregistr� � Stavelot le 02 novembre suivant, volume 433 folio 13 case 14, re�u 25 � , (si) S.BERGS, inspecteur ppal, il r�sulte ce qui est extrait et textuellement reproduit ci-apr�s :

L'assembl�e aborde ensuite l'ordre du jour et prend � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

1. PROJET DE FUSION.

Le pr�sident donne lecture du projet de fusion susvant�.

L'assembl�e g�n�rale approuve ce projet � l'unanimit�.

2. FUSION.

Conform�ment � ce projet de fusion, l'assembl�e g�n�rale d�cide la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STYLE COIFFURE ayant son si�ge social � Malmedy, place de la Fraternit�, 3 soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except�, ni r�serv�, sur base de la situation arr�t�e au trente juin deux mille onze. Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le premier juillet deux mille onze seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions. Conform�ment � l'article 726 � 2 du Code des Soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune attribution de parts sociales, toutes les parts sociales de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante.

3. DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE ET CONDITIONS DU TRANSFERT.

A l'instant interviennent :

- Monsieur Jean-Fran�ois CRAHAY, pr�qualifi�

- Monsieur Guy JAMAIGNE, pr�qualifi� ;

Agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs � eux conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire de la soci�t�, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STYLE COIFFURE, dont le

proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire soussign�, ce m�me jour. Lesquels, apr�s avoir entendu

lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent que les biens et �l�ments transf�r�s par les soci�t�s

absorb�es comprennent l'int�gralit� du patrimoine actif et passif.

Les �l�ments transf�r�s tels qu'ils r�sultent d'une situation active et passive arr�t�e au

3010612011 portent sur :

ACTIF

III. Immobilisations corporelles : 91.672,34 �

IV. Immobilisations financi�res : 2.599,44 �

VI. Stocks : 0,00 �

VII. Cr�ances � un an au plus : 457,11

IX. Valeurs disponibles : 2798,85 �

X. Compte de r�gularisation : 906,35 �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij h�t B�lgiscl�St�itsblad 127IZ/2011- Annexes d� Moniteur beTge

Total de l'actif : 98.434.09 �

PASSIF

I. Capital : 20.000 �

III. Plus-value de r��valuation : 24.391,47 �

IV. R�serves : 46.983,15 �

V. B�n�fice report� : 5.597,96 �

1X. Dettes � un an au plus : 1.461,51 �

Total du passif : 98.434.09 �

(...)

CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT.

1. Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� absorbante d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger de plus ample description.

2. Les transferts sont effectu�s sur base d'une situation arr�t�e au trente juin 2011, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis cette date sur les biens transf�r�s sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante. La pr�sente soci�t� aura donc la propri�t� des biens transf�r�s � compter de ce jour et leur jouissance � compter du premier juillet deux mille onze d'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est r�put� r�alis� depuis le premier juillet 2011.

3. Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e (cfr. situation abr�g�e ci-avant) et la soci�t� absorbante, b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e.

4. D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires, et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la soci�t� absorb�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le pr�sent transfert est fait � charge pour la soci�t� absorbante de :

- supporter tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e ;

- respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� absorb�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit ;

- supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s. (...)

4. MODIFICATION DES STATUTS.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � cet �gard que la pr�sente fusion par absorption n'entra�nera

aucune modification des statuts de la soci�t� absorbante.

(...)

5. CONSTATATIONS.

Les administrateurs pr�sents et tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la fusion, la fusion desdites soci�t�s est r�alis�e et qu'en cons�quence la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STYLE COIFFURE a d�finitivement cess� d'exister et l'ensemble de son patrimoine actif et passif plus amplement d�crit ci-dessus est transf�r� � la soci�t� absorbante, la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Crahay & Jamaigne, soci�t� d'architectes.

Conform�ment � l'article 727 du Code des Soci�t�s, il est donn� d�charge sans r�serve ni restriction � la g�rance de la soci�t� absorb�e quant � la gestion effectu�e par cette derni�re.

6. POUVOIRS.

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des

r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent, ainsi que mandat au notaire instrumentant aux fins

de coordonner les statuts. (...)

D�pos�e en m�me temps l'exp�dition de l'acte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Robert LEDENT. Notaire � Matmedy.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe enod 2.1

D�pos� au Grefte du

TRIBUNAL DE COMMERCE OE VERVIERS

0 5 SEP. 2011

Grefte Greffier

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N� d'entreprise : 0480.053.790

D�nomination

(en entier): Crahay & Jamaigne, Soci�t� D'architectes

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de la Tannerie, 1 � 4960 Malmedy

Obiet de l'acte : D�p�t d'un projet de fusion

La fusion s'effectuera entre les deux soci�t�s suivantes :

0� Crahay & Jamaigne, Soci�t� d'Architectes�, soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e de droit belge dont le si�ge social est �tabli � 4960 MALMEDY, rue de la Tannerie n�1, immatricul�e sous le num�ro d'entreprise 0480.053.790 et au service de la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE-0480.053.790;

Ci-apr�s d�nomm�e la � soci�t� absorbante � ou � Crahay & Jamaigne, Soci�t� d'Architectes � ;

p� STYLE COIFFURE �, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge dont le si�ge social est �tabli � 4960 MALMEDY, Place de la fraternit� n�3, immatricul�e sous le num�ro d'entreprise 0441.208.755 et au service de la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE-0441.208.755;

Ci-apr�s d�nomm�e la � soci�t� absorb�e � ou � STYLE COIFFURE �.

Ainsi, dans le cadre de cette fusion, la totalit� des actifs et passifs de la soci�t� absorb�e sera transf�r�e �! la soci�t� absorbante.

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Guy JAMAIGNE,

G�rant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 13.07.2011 11296-0495-012
07/07/2009 : VVA008255
24/06/2008 : VVA008255
24/04/2008 : VVA008255
12/07/2007 : VVA008255
12/07/2005 : VVA008255
14/04/2005 : VVA008255
11/01/2005 : VVA008255
22/12/2003 : VVA008255
28/04/2003 : VVA008255
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 28.06.2016 16237-0116-013

Coordonnées
CRAHAY & JAMAIGNE, SOCIETE D'ARCHITECTES

Adresse
RUE DE LA TANNERIE 1 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne

CRAHAY & JAMAIGNE, SOCIETE D'ARCHITECTES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

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Coordonnées CRAHAY & JAMAIGNE, SOCIETE D'ARCHITECTES

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