CRAMIGNON DE XHORIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CRAMIGNON DE XHORIS
Dénomination : CRAMIGNON DE XHORIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.229.262

Publication

09/07/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

h I M.11.11t701



Nposé atl gre 1 ribunal de Comme

7 8 AIN .0

Le ~F

N° d'entreprise : 53V.242



Dénomination

(en entier) : CRAMIGNON DE XHORIS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du chantoir 7  4190 XHORIS

Obiet de l'acte : Constitution de {'ASBL

Procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 14 juin 2011

Le 14 juin 2013, à 20h à la buvette du football à Xhoris, s'est réunie l'assemblée générale constitutive des membres du « CRAMIGNON DE XHORIS »,

Présents

" Pierre Marichal, Michaël Counerotte, Marie Mossay, Julien Cafard, Christel Lizen, Daphné Peulen, Aurore Lizen, Tamara Sougné, Sébastien !stas, Florence Lenaert, Cédric Detry, Stéphane Devillers, Serge Brévers, David Nicolas, Romain Silvestre, Jean-Yves Hoferlin, Laurent Alken, Fernand Vincent, Stéphane Bernard, Sébastien Léonard, David Grandry, Nancy Detry, Frédéric Léonard, Philippe Silvestre, Stéphane Banneux.

Représentés : néant

Excusés : néant

Le président constate que tous les membres de l'association sont présents. Les membres déclarent qu'ils

sont valablement convoqués.

L'assemblée se reconnaît valablement constituée.

Ordre du jour : Approbation du PV de l'AG ordinaire constitutive.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Les soussignés

" Stéphane Banneux, domicilié le Mont, 17  4190 Xhoris

NN : 61041233928

-Romain Silvestre, domicilié Mont de Fontaine, 6 - 4190 Xhoris

NN : 94013032183

" Tamara Sougnez, domiciliée rue petit Bati, 21 A - 4190 Xhoris

NN : 78041010203

" Daphné Peulen, domiciliée rue de Godinry, 5 - 4190 Xhoris

NN : 75051908483

" Stéphane Devillers, domicilié rue Jehoge, 10 A - 4190 Xhoris

NN : 88102035194

" David Nicolas, domicilié rue petit Bati, 18 -4190 Xhoris

NN : 75102318591

" Laurent Alken domicilié rue petit bati, 21 A - 4190 Xhoris

NN : 77031817154

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MDD 22

-Nancy Detry, domiciliée rue Jehoge, 22 - 4190 Xhoris

NN : 77033023221

" Fernand Vincent, domicilié route de Hamoir, 13 - 4190 Xhoris

NN : 61111222792

'Pierre Marichal, domicilié rue de Comblain 5B - 4190 Xhoris

NN :66100433531

" Stéphane Bernard, domicilié le Chafour 5A - 4190 Xhoris

NN : 63092822926

" David Grandry, domicilié rue Jehoge, 22 - 4190 Xhoris

NN : 76021916502

" Christel Lizen, domiciliée rue du Chantoir, 7 - 4190 Xhoris

NN 84062417835

" Aurore Lizen, domiciliée rue du Chantoir, 7 - 4190 Xhoris

NN : 87013130418

" David Lindt, domicilié rue Téheux 1  4190 Xhoris

NN :91090646370

" Benoit Bonesire, domicilié rue des Thiers, 23  4190 Sprimont

NN : 74121524570

" Sébastien Istas, domicilié rue du Chantoir, 3 A - 4190 Xhoris

NN : 77060130563

" Sébastien Léonard, domicilié Le mont 12 - 4190 Xhoris

NN : 74082910355

" Frédéric Léonard, domicilié rue de Godinry, 5 - 4190 Xhoris

NN :

" Michaël Counerotte, domicilié chemin Pouhon, 5 - 4190 Xhoris

NN : 77040631781

-Olivier Lafalize, domicilié Fond de la Ville, 34  4920 Aywaille

NN : 83070523747

" Silvestre Philippe, domicilié rue Mont de Fontaine, 6 - 4190 Xhoris

NN : 61012128978

" Steve Léonard, domicilié nie Jehoge, 3  4190 Xhoris

NN : 77102224110

Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I : DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination :« Cramignon de Xhoris ,

Association sans but lucratif ou asbl »,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à : rue du chantoir 7  4190 XHORIS, dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent

L'association est constituée pour une durée indéterminée,

TITRE 11 : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour buts en dehors de tout esprit de lucre, l'organisation des jeux populaires et du cramignon annuel lors de la fête du village de Xhoris, ainsi que la participation à des activités folkloriques, artistiques ou sportives et touristiques sur le territoire de l'entité de Xhoris.

Article 4 -- L'association a pour objet(s) l'organisation annuelle un cortège (cramignon) et des jeux populaires dans cette entité, et autant de manifestations nécessaires à en assurer le succès.

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MOD 22

A ces fins, l'association pourra passer toute convention utile avec les pouvoirs publics ou particuliers, notamment lorsqu'il s'agira d'aider à la sécurité des manifestations (cortège, ...). Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but

TITRE III : DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq, Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1, Sont membres effectifs

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique présentée par deux membres au moins, est admis par décision de

l'Assemblée réunissant la moitié des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les

conditions suivantes :

-être majeur

-les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2, Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de « baptême » ,

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7 -- Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à dix Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale,

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

I

i1GoD 2.2

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TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V: DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts_

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

Article 15  Tous les membres (effectifs et adhérents) doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel, SMS ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée, La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel ou SMS sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire.

Tous les membres (effectifs et adhérents) ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix,

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, En cas de partage [ors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

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MOD 2.2

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. li en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale sans terme défini, et en tout temps révocable par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Asticie 22  En cas de vacance au tours d'un mandat, un admtinistsateus psovisoise peut être nommé pas l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents,

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel SMS ou même verbalement, au moins B jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra, Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement si la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social, Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

MOD 2.2

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Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration,

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique),

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 -- Le secrétaire ou, en son absence, le président, ou toute personne mandatée par l'assemblée générale est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation au présent article, le premier exercice débutera à la date de création de ('ASBL pour se terminer le 31 décembre 2014.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social o0 tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la ccnsultation

Article 34  L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire dont le nom sera défini en temps opportun par l'assemblée générale.

Réservé

au

Moniteur

belge

"

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux.présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'associations

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 14 juin 2013 pour se clôturer le 30 juin 2014.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

" Frédéric Léonard

-Philippe Silvestre

" Aurore Lizen

" Romain Silvestre

" Stéphane Devillers

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

-Président Frédéric Léonard

-Trésorier : Aurore Lizen

-Secrétaire : Philippe Silvestre

Clôture de l'assemblée Générale

Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée et aucune question n'étant resté sans réponse, l'un des administrateurs donne lecture du présent procès-verbal

La séance de l'Assemblée Générale de ce jour est levée à 21h00.

Le Secrétaire Le Président

Philippe Sil e Frédéric Léonard

Pour copie certifiée conforme

Fait à Xhoris, le 14/06/2013 en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet R Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CRAMIGNON DE XHORIS

Adresse
RUE DU CHANTOIR 7 4190 XHORIS

Code postal : 4190
Localité : Xhoris
Commune : FERRIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne