CRECHE & CO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CRECHE & CO
Dénomination : CRECHE & CO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.426.572

Publication

13/12/2013
ÿþ~

T T

MOO 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ONITEUR

Dtp4ç¢ au Greffe du

}glaUyAl. DE COMMERCE DE VERVIERS

2 5 -11- 013

Le Gre ier

Réser au Monitt belg i

I III typa I IINI



05 -12-

SISCH STA

N° d'entreprise :t 4 i .42h. Si/

Dénomination

(en entier) : Crèche & Co

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de la Seigneurie n°76 à 4800 Verviers

Objet de l'acte : Constitution - statuts - conseil d'administration

L'an deux mils treize, le douze novembre, l'Assemblée générale constituante de {'ASBL en formation «

Crèche & Co» s'est réunie à Verviers sous la présidence de séance de Patrick DUVIVIER.

L'ordre du jour était le suivant :

I lecture, adoption et signature des statuts ;

2.Désignation du président ;

3.Composition du conseil d'administration ;

4. Divers.

1.Adoption des statuts

Entre les soussignés :

1.M. Philippe BOVY, domicilié à Verviers, Avenue Prince Baudouin, 13

2.Mme Pascale CHARLIER, domiciliée à Herve, Trou du chat, 1 ;

3.Mme Christine COLLYN, domiciliée à Dison, rue de Rechain 156 ;

4.Mme Françoise COLLETTE, domiciliée à Verviers, rue Frantz Poussard, 40

5.Mme Murielle DORIGNAUX, domiciliée à Eupen, Rotenberg, 37 ;

6.M, Patrick DUVIVIER, domicilié à Verviers, chaussée de la Seigneurie, 76 ;

7.M. Thierry DUVIVIER, domicilié à Chaineux (Herve), rue Village, 20 ;

8.M, Jacques GERON, domicilié à Esneux, Rue du Vieux Bois, 11 ;

9.Mme Josiane LINCKENS, domiciliée à Pepinster, rue Tribomont, 89bis

10.M Laurent NOLS, domicilié à Battice, rue de Verviers, 48 ;

11.Mme Anne SCHILLINGS, domiciliée à Verviers, chaussée de la Seigneurie 76

tous de nationalité belge, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, ainsi qu'il suit : I. -- Dénomination, siège social

Article ler. L'association a pour dénomination : Crèche & Co

Art. 2.Son siège social est établi à Petit-Rechain, chaussée de la Seigneurie, 76, Il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Il peut être transféré à tout endroit en Belgique désigné par l'assemblée générale.

Art. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être à tout moment dissoute en se conformant aux prescriptions de la loi et par décision de la

seule Assemblée Générale..

Il.  But social

Art, 4.L'association a pour but de promouvoir le bien-être et l'épanouissement de l'enfant en vue de favoriser, son développement et son émancipation sociale, notamment :

- En stimulant son développement affectif, moteur, cognitif et social par des activités diversifiées et: adaptées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

- En suscitant la collaboration des parents et des proches de l'enfant, en accompagnant les familles autour de la naissance.

- En accueillant celui-ci, ainsi que ses familiers dans un climat chaleureux et rassurant,

- En respectant au maximum son rythme et ses besoins, pour autant qu'ils n'entravent pas ceux des autres

enfants accueillis.

- En collaborant au sein du tissu social et associatif local,

- En rendant possibles les rencontres entre enfants et entre familles, quelle que soit leur origine socio-

culturelle.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle pourra acquérir meubles et immeubles dans la mesure où cela sera nécessaire à réaliser son objet

social et à entreprendre ses activités.

III.  Membres

Art. 5,A sa création, la composition de l'association comprend les membres fondateurs.

Art. 6.L'association est composée uniquement de membres effectifs.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Art. 7. L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Art. 8. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration.

Art, 9.Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation, ni à aucun versement ou apport

quelconque, mais apportent bénévolement leur concours,

Ils ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'association et ne répondent pas de ses

dettes sur leurs biens propres.

Le mandat d'associé est gratuit.

Art. 10. La suspension et l'exclusion des membres ont lieu conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921,

IV.  Assemblée générale

Art, 11.L'assemblée générale est souveraine et a dans sa compétence les objets prévus aux articles 4 et 12 de la loi.

Sont notamment réservées à sa compétence les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres, l'agrément de nouveaux membres.

Relève de la compétence de l'assemblée générale l'adoption du règlement d'ordre intérieur,

Elle est convoquée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée et fonctionne conformément aux articles 5, 6, 7, 8 et 20 de la loi de 1921. Est joint à cette convocation l'ordre du jour de l'assemblée.

Elle ne statue valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

SI la majorité des membres n'est pas présente ou représentée à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion dans les quinze jours qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,

Art, 12. L'assemblée choisit son président.

Art. 13.Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

L'assemblée décide à la majorité absolue des membres présents ou représentés,

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Art. 14, Chaque année, le président de l'assemblée ou un membre désigné par lui fixe les dates des assemblées générales dont la première doit se tenir dans le courant du premier semestre qui suit la clôture de l'exercice et à l'ordre du jour de laquelle figureront l'approbation des comptes et la décharge aux administrateurs.

Art. 15, Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire lui-même associé porteur d'une procuration. Nul ne peut faire d'usage de plus d'une procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 16.1.,es décisions sont inscrites dans un registre qui restera à la disposition des membres au siège de

l'association.

Le registre des procès verbaux peut être établi et conservé sous forme de documents informatiques en tout

temps consultables et imprimables.

L'asbl peut utiliser tant le courrier postal qu'électronique pour tout acte lié à son fonctionnement,

V - Conseil d'administration

Art. 17. §1.L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins nommés par l'assemblée générale.

§2 Les administrateurs sont nommés pour trois ans et sont rééligibles.

§3 Le conseil d'administration est présidé par le président de l'assemblée générale ou, à son défaut par un

administrateur délégué par lui à cette fin.

§4Le conseil désigne un(e) secrétaire, un(e) trésorier et un administrateur délégué à la gestion journalière.

Art 18. §1 Le conseil se réunit sur convocation par courrier de son président ou de deux administrateurs au moins quinze jours avant la date prévue.

§2 Le Conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, et au moins quatre fois par

an.

§311 ne peut prendre des décisions que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

§ 4 Le conseil décide à fa majorité absolue des membres présents ou représentés.

En cas de partage de voix, la voix du président est prépondérante.

§5Le conseil d'administration peut associer à ses travaux des conseillers avec voix consultative.

Art. 19. En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration a le droit d'y pourvoir provisoirement. Le remplaçant poursuit le mandat de son prédécesseur jusqu'à l'Assemblée générale la plus proche à laquelle sa candidature sera soumise par le conseil. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui (ou celle) qu'il remplace.

Art 20. §1 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. 11 les exerce collégialement. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa compétence.

§211 peut constituer des comités spécifiques.

§3 II conclut toute convention, §411 fixe le cadre du personnel.

Art. 21. §1 Envers des tiers, l'association est valablement engagée, dans les limites prévues à l'article 20, par la signature de deux membres du conseil d'administration, sans que le conseil ait à justifier d'aucun mandat spécifique.

§2Pour toute comparution en justice cu devant notaire ou une autorité publique, de même que pour tout acte de procédure, l'association est valablement représentée par deux administrateurs.

§3Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres.

Art 22. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans les procès-verbaux et conservés

dans un registre qui restera à la disposition des membres au siège de l'association.

Le registre des procès verbaux peut être établi et conservé sous forme de documents informatiques en tout

temps consultables et imprimables.

L'asbl peut utiliser tant le courrier postal qu'électronique pour tout acte lié à son fonctionnement.

VI.  Comptes annuels, budgets, décharges

Art. 23. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et les comptes clos. Le premier exercice se termine le 31 décembre 2014.

Le conseil d'administration dresse les comptes des recettes et dépenses de l'exercice écoulé. Ceux-ci auront été soumis à un audit extérieur.

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'approbation de l'assemblée générale les comptes et budgets. Cette approbation donne décharge aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé.

Vil.  Dispositions générales

Art, 24. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale délibérant conformément à l'article 8 de la toi de 1921.

VIII.  Dissolution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 25. en cas de dissolution volontaire de l'association prononcée par l'assemblée générale et en tout autre cas de dissolution, une assemblée générale convoquée à cet effet déterminera la destination des biens de l'association dissoute, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association,

Elle délibérera conformément à l'article 20 de la loi de 1921,

Art 26. Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 seront applicables

2.Désignation du Président

Décision : les membres de l'Assemblée Générale choisissent, en application à l'article 12 des statuts, de

désigner

Christine COLLYN comme Présidente.

3.Composifion du Conseil d'administration

L'assemblée générale nouvellement constituée décide à l'unanimité, en application de l'article 17 des statuts, que le Conseil d'administration sera composé des Administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

1.M. Philippe BOVY, domicilié à Verviers, Avenue Prince Baudouin, 13, né le 09/08/1972 à Verviers :

2.Mme Pascale CHARLIER, domiciliée à Herve, Trou du chat, 1, née le 11/08/70 à Verviers ;

3,Mme Christine COLLYN, domiciliée à Dison, rue de Rechain, 156, née le 28/09/72 à Verviers ;

4.Mme Françoise COLLETTE, domiciliée à Verviers, rue Frantz Poussait, 40, née le 28/06/1977 à Verviers ;

5,Mme Murielle DORIGNAUX, domiciliée à Eupen, Rotenberg, 37, née le 16/08/1966 à Namur ;

6.M. Patrick DUVIVIER, domicilié à Verviers, chaussée de la Seigneurie, 76, né le 18/05/1967 à Verviers ;

7,M. Thierry DUVIVIER, domicilié à Chaineux (Herve), rue Village, 20, né le 25/01/1969 à Verviers ;

8.M. Jacques GERON, domicilié à Esneux, Rue du Vieux Bois, 11, né le 15/04/1946 à Welkenraedt ;

9,Mme Anne SCHILLINGS, domiciliée à Verviers, chaussée de la Seigneurie 76, née le 09/06/1967 à Liège.

Les Administrateurs ainsi désignés se réunissent immédiatement après la présente réunion.

4, Divers

Aucun point divers n'est présenté.

Le procès-verbal de la réunion est rédigé et lu en séance. Il est approuvé à l'unanimité.

Patrick DUVIVIER est spécialement chargé des formalités et publications légales qui découlent des

décisions prises ce jour.

Extrait du Procès verbal du conseil d'administration de l'asbl en formation « Crèche & Co ».

Ce mardi 12 novembre 2013, Le Conseil d'administration de i'ASBL en formation Crèche & Co s'est réuni à Verviers sous la présidence de séance de Patrick DUVIVIER.

L'ordre du jour était le suivant (extrait) :

1.installation du Conseil d'administration ;

2.Désignation du secrétaire, du trésorier, et d'un administrateur délégué pour la gestion journalière ;

3. Calendrier.

[Extrait du P.V.]

1. Désignation du Secrétaire, du trésorier

Décision : les membres du Conseil d'Administration décident à l'unanimité, en application à l'article 17 §4

des statuts, de désigner :

- Patrick DUVIVIER pour occuper le mandat d'Administrateur délégué à la gestion journalière ;

-Anne SCHILLINGS pour occuper le mandat de Secrétaire ;

-Thierry DUVIVIER pour occuper le mandat de Trésorier

G " r

Y

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Leprocès-verbal des points 9 à 3 de l'ordre du jour de la présente réunion est rédigé et lu en séance. Il est approuvé à l'unanimité.

Patrick DUVIVIER est spécialement chargé des formalités et publications légales qui découlent des decisions prises ce jour.

4_ Û V ce tl 3 ccr "4,3

Mao 2.2

~V U1 iI.26:R



~Q L'ijt A ri



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Meiti6aneesspaàadéensieteppggedffltxlëtg. : I4ttureeCása i\hiam:egGatIlecidumeáieria&tnmatéacsbaidédàqeeseanmouddespefesanees a9eatippauatri tidareppMsaCled' Ileseota>itiao làafdaddkiiiaroau' fiaggatàaeeié'e94a31cddesidess

Aui,vesQri {`1Qffirg$kl§MfrPe

Coordonnées
CRECHE & CO

Adresse
CHAUSSEE DE LA SEIGNERIE 76 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne