CRECHE DES ORCHIDEES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CRECHE DES ORCHIDEES
Dénomination : CRECHE DES ORCHIDEES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.450.323

Publication

10/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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ONITEUR

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Dénomination

(en entier) : Crèche des Orchidées

Forme juridique: ASBL

Siège : Rue HAUTE, 65 4690 EBEN EMAEL

N° d'entreprise : 424.450.323

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

L'assemblée générale des membres, réunie en séance extraordinaire, le 19 novembre 2012, au siège social composée et convoquée en conformité avec la loi du 02 mai 2002, approuve les modifications apportées aux statuts et le texte de coordination de ces statuts qui en résulte ci-après, applicable à partir de ce jour,

TITRE I : DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE

Dénomination

Art. Ier. L'association sans but lucratif est dénommée « CRECHE DES ORCHIDEES».

Siège

At 2. L'association a son siège social rue HAUTE, 65 à 4690 EBEN EMAEL arrondissement judiciaire de

L1EGE.

Objet

Art. 3. L'association a pour objet l'organisation, la gestion, la promotion et l'encouragement d'institutions et

services de garde d'enfants. A cette fin, l'association peut créer et gérer une ou plusieurs institutions et

encourager la création de service d'aide aux enfants et aux parents.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Durée

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE il ADMISSIONS, AGRÉATIONS, FONCTIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS DES MEMBRES

Membres

Art. 5. L'association regroupe des membres dont le nombre est illimité mais qui ne peut être inférieur à trois.

Art. 6. Par décision de l'Assemblée Générale aucune cotisation ne sera plus perçue.

Art. 7. Un nouveau membre est admis sous réserve de l'acceptation dans les 30 jours par le conseil d'administration à compté de la réception de la demande.

Art. 6. Tout membre de l'association cesse d'en faire partie à ses titres et qualités le jour de sa sortie ou après approbation de sa lettre de démission adressée au conseil d'administration, ou après son éviction décidée par l'assemblée générale.

Art. 9. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres qui pourra être consulté, par tous les membres sur demande et sans déplacement des documents.

Admission des membres

Art. 10. Le conseil d'administration a seul pouvoir de recevoir ou de rejeter les candidatures de membres

nouveaux. Il jouit à cet égard d'une liberté d'appréciation absolue et n'est tenu, en aucun cas, de motiver sa

décision.

Démission et exclusion de membres

Mentionneir sur lá dernière page citïVoiët-B Áû recto : Nám'et qûàliïé ti nótairè instrérnentsnt oit dé- pérsflrine óu des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 11. Les sorties des membres s'effectuent aux conditions reprises à l'article 20 de la loi du 02 mai 2002 : par démission adressée au conseil d'administration, et par exclusion par l'Assemblée Générale.

Art. 12. L'exclusion d'un membre doit être prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration pourra prononcer la suspension immédiate et temporaire d'un membre. il aura à s'en justifier lors de l'assemblée générale statuant de cette exclusion

Art. 13. Toute décision de démission ou d'exclusion d'un membre sera portée, par le conseil d'administration, dans le registre des membres endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

TITRE III : ADMINISTRATION, DIRECTION, CONSEIL D ADMINISTRATION, DÉLÉGATIONS.

Conseil d'administration

Art. 14. L'association est administrée par un conseil d'administration comptant de deux à douze

administrateurs ayant qualité de membre, élus par l'assemblée générale et, en tout temps, révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur d'une unité au moins à celui des membres.

Chaque administrateur est nommé pour une période couvrant sept exercices statutaires.

Son mandat ne sera pas rémunéré. II ne contracte aucune obligation personnelle relative aux engagements

de l'association et sa responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art, 15. Dans les dix jours de toute élection ou réélection d'un ou plusieurs administrateurs les différentes tàches au sein du conseil d'administration sont réparties entre les administrateurs qui reçoivent un titre correspondant à la fonction effectivement exercée,

Art. 16. Le conseil peut encore procéder, en tout temps, à une redistribution des tâches, se choisir un nouveau président ou modifier les titres accordés aux administrateurs.

Art. 17. Si, par suite d'une défaillance d'un ou de plusieurs administrateurs le conseil se trouvait réduit à moins de trois membres, une assemblée générale extraordinaire devrait être convoquée endéans les trente jours de la survenance d'un tel évènement, afin de remettre le conseil en nombre.

Art, 18. Les nouveaux administrateurs entrent en fonction à l'issue de l'assemblée générale de leur élection. Les administrateurs démissionnaires ou dont le mandat n'a pas été renouvelé cessent leur fonction au même moment,

Art, 19. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Ils ne sont pas tenus de présenter leur candidature à la réélection. Une simple déclaration, avant le vote, suffit.

Art, 20, Toute candidature comme administrateur, autre que celle à la réélection, doit parvenir par écrit au conseil d'administration au plus tard huit jours francs avant l'ouverture de l'assemblée générale ayant ce point à l'ordre du jour.

Art. 21. Le conseil d'administration se réunit sur convocation écrite du président ou de son délégué, avec préavis de dix jours francs, En cas d'urgence, le délai peut être réduit à condition que chaque administrateur ait été convoqué personnellement et verbalement.

Art. 22. Les séances du conseil d'administration se tiennent sous la direction du président ou de son délégué ou, à défaut, de l'administrateur présent le plus âgé, auquel sont délégués d'office les prérogatives présidentielles.

Art, 23. Les séances se tiennent chaque fois que l'intérêt social l'exige ou encore à la demande de deux administrateurs. Dans ce dernier cas, la réunion doit être convoquée dans les trois jours de la demande et se tenir à l'échéance du préavis de dix jours francs.

Art. 24. Les réunions se tiennent au lieu, jour et heure repris dans la convocation. Celle-ci mentionnera l'ordre du jour. Ce dernier devra mentionner tous les points à débattre.

Art. 25. Le conseil délibère et décide valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toute décision est prise à la majorité simple des voix. En cas de partage, celle du président est prépondérante.

Art. 26. Si le conseil n'a pu siéger valablement comme dit à l'article 30 par suite de l'absence de plusieurs administrateurs, le président pourra convoquer une nouvelle réunion ayant pour tout ou en partie le même objet que la première réunion. A cette deuxième réunion, fes points remis à l'ordre du jour pourront être débattus et soumis aux votes quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

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Art. 27. Les administrateurs peuvent se faire représenter au conseil par un autre administrateur. Un membre du conseil ne peut en représenter qu'un seul autre, Les procurations devront être écrites et ne seront valables que pour l'assemblée générale ou le conseil d'administration explicitement précisé sur cette procuration.

Art. 28. Les votes se font par appel nominal ou à main levée, selon la décision du président. Si des personnes sont en cause ou si un administrateur le demande expressément, le vote secret sera requis.

Art. 29, Les délibérations et décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial : elles sont signées par le président et le secrétaire ou, à défaut, par trois administrateurs ayant été présents ou représentés aux délibérations et aux votes ainsi que par tout administrateur qui le désire.

Ce registre spécial peut être consulté par tout membre de l'association au siège social.

Art. 30. Les copies ou extraits du registre aux procès-verbaux sent signés par le président ou deux administrateurs,

Art. 31, Les personnes étrangères au conseil ne peuvent assister à ses réunions que dûment appelées ou autorisées par lui.

Art. 32. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'administration.

II a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Art. 33. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, sont signés par deux administrateurs qui n'auront pour seule justification à fournir, qu'à se référer au présent article des statuts.

Art. 34. Les actes qui relèvent de la gestion journalière seront précisés lors du prochain conseil d'administration. Ils pourront être signés par la directrice de la crèche sans intervention d'un administrateur.

TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 35. L'assemblée générale des membres est le pouvoir absolu de l'association,

Est réservé à sa compétence tout ce qui dépasse les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration, notamment les modifications aux statuts ; [a nomination et la révocation des administrateurs , l'approbation des budgets et des comptes ; la dissolution volontaire de l'association ; l'exclusion des membres, la transformation de l'ASBL en société à finalité sociale et la décharge à octroyer aux administrateurs pour leur mandat.

Art. 36. II sera tenu, chaque année civile, au cours du premier semestre ou à une date communiquée et acceptée par l'ensemble des membres, une assemblée générale ordinaire statutaire des membres.

Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt social l'exige, quand les statuts l'imposent et, notamment, si un cinquième des membres en fait la demande.

Les assemblées générales extraordinaires convoquées à la suite d'une demande se tiendront dans les trente jours de celle-ci.

Art. 37. Tous les membres sont convoqués, par courrier ordinaire, à l'assemblée générale, au moins huit jours avant celle-ci.

Art. 38. La convccation contient le lieu, la date, l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Elle sera signée par le président ou son délégué.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. Des résolutions d'urgences peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.

Art. 39. Le président du conseil d'administration préside l'assemblée générale et désigne un secrétaire de séance. En cas d'empêchement, il est remplacé par le vice-président ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 40. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par un

mandataire de son choix, membre lui-même.

Tout mandataire ne peut représenter plus d'un membre.

Art 41. Tous les membres disposent d'un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

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Art. 42. L'assemblée générale est valablement constituée, dès que la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix pouvant être exprimées, sauf les exceptions dites

par la loi et les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 43. Les votes s'expriment d'une manière similaire à celle prévue pour le conseil d'administration.

Art. 44, L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Art. 45. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion convoquée pour délibérer sur des modifications aux statuts, il sera convoqué, dans un délai supérieur à quinze jours, une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications à la majorité prévue à l'article 46.

Art. 46. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et adopter les modifications portant sur les buts en vue desquels l'association est constituée ou sur sa dissolution que si les quatre cinquièmes des membres sont présents ou représentés.

Art. 47, Si les quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion convoquée pour délibérer sur des modifications portant sur les buts en vues desquels l'association est constituée ou sur la dissolution de l'association, il sera convcqué, dans un délai supérieur à quinze jours, une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications à la majorité prévue à l'article 50.

Art 48, Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un

registre spécial et signés du président et du secrétaire de séance, ainsi que des membres qui le désirent.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou deux administrateurs.

Art. 49. Tous les membres de l'associaticn ainsi que les tiers peuvent consulter sur demande le registre spécial des procès verbaux des assemblées générales au siège de l'association.

TITRE V COMPTES ET BUDGETS

Art. 50. L'exercice statutaire est fa période comprise entre deux assemblées générales ordinaires consécutives.

Art. 51, Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'année sociale clôturée. Le conseil d'administration fait dresser les comptes des recettes et des dépenses établis conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi du 02 mai 2002 et établir le budget qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire de l'année civile suivante.

Art. 52. Depuis le ler janvier jusqu'au jour de rassemblée générale ordinaire chargée d'approuver le nouveau budget, le conseil peut engager et éventuellement liquider toutes dépenses nécessaires à ia bonne marche de l'association.

Art. 53. Deux membres, désignés par l'assemblée générale procéderont une fois au moins, en cours d'exercice statutaire, à une révision des comptes. Ils consigneront leurs observations dans un rapport qui sera transmis à l'assemblée générale et sera annexé au procès-verbal de ladite assemblée générale.

Art. 54. L'assemblée générale donnera décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes

Art. 55. Tous les membres peuvent consulter sur demande les documents comptables au siège de l'association,

TITRE VI : DISSOLUTION, LIQUIDATION

Art. 56, En cas de dissolution de l'association par l'assemblée générale, cette dernière nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination à donner aux biens et valeurs de l'association après apurement du passif.

Art. 57, Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit, l'actif social restant net sera affecté à une oeuvre de but et d'objet analogues à ceux de la présente association. Telle oeuvre pourra éventuellement être créée en vue de recueillir cet actif net

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Volet B - Suite

TITRE VII : DÉTERMINATION

Art. 58. Tout ce qui n'est pas prévu aux statuts sera réglé conformément à la loi du 02 mai 2002.

TITRE VIII : DISPOSITION TRANSITOIRE

L'assemblée générale procède à la réélection des administrateurs suivants

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6.s

Réservé

au

Moniteur

belge











NOM Prénom Adresse et date de naissance

CHAUMONT Danielle Rue Vinave, 1 4690 BASSENGE

JAMOULLE Jeanne-Marie Chaussée de Tongres, 686 4452 JUPRELLE

LENAERS JoséRue du Garage, 5 4690 EBEN EMAEL

LENAERTS Christiane Rue Benchet, 4 4690 EBEN EMAEL

PISART Dominique Rue Droit Thiers, 24 4690 ROCLENGE S/GEER

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'issue de l'assemblée générale, le conseil d'administration s'est réuni et e réparti les mandats

conformément à l'article 10 des statuts :

Président : LENAERS José

Vice-présidente: JAMOULLE Jeanne-Marie

Secrétaire : PISART Dominique

Trésorière : CHAUMONT Danielle

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Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CRECHE DES ORCHIDEES

Adresse
RUE HAUTE 65 4690 EBEN-EMAEL

Code postal : 4690
Localité : Eben-Emael
Commune : BASSENGE
Province : Liège
Région : Région wallonne