CRECHE LE PRINTEMPS

Association sans but lucratif


Dénomination : CRECHE LE PRINTEMPS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 429.700.793

Publication

08/07/2014
ÿþ MOD 2.0

j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mo

*14131979*

N° d'entreprise : 0429.700.793

Dénomination

(en entier) : Crèche Le Printemps

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Gravioule, 1 -4020 LIEGE

Objet de l'acte : DEMISSIONS ELECT1ONS - STATUTS COORDONNES - MANDATS

DEMISSIONS

Conformément à l'article 10 des statuts, Mme Maria-Pia SLAVIERO et M. l'Abbé Benoît LEJEUNE, absents: et non représentés à deux assemblées générales successives, sont censés démissionnaires.

ELECTIONS

Réunie ce jeudi 5 juin 2014, l'assemblée générale de l'A.S.B.L. "Crèche Le Printemps" approuve à: l'unanimité la nomination comme membre de Mme Claire DELVAUX.

Réunie ce jeudi 5 juin 2014, l'assemblée générale de l'A.S.B.L. "Crèche Le Printemps" décide à l'unanimité de renouveler le mandat d'administrateur de M. l'Abbé Albert KL1NKENBERG pour une période de six ans et le. mandat de commissaire aux oom ptes de M. Philippe PUISSANT pour une période de trois ans.

Réuni ce jeudi 5 juin 2014, le conseil d'administration de l'A.S.B.L. "Crèche Le Printemps" réélit M. l'Abbé, Albert KL1NKENBERG comme président pour une période de six ans,

STATUTS COORDONNES

Le 14 mars 1984, les dénommés

Roisin Simone, rue de Visé 693, à Wandre

Carpent Gisèle, rue Gisbert Combaz 23, à Bruxelles

Beylesse Lucienne, rue du Pont 81, à Wandre

Wégria Jean, rue de Visé 535, à Wandre

Joris Maurice, rue du Pont 19, à Wandre

Demolin Félicie, rue Bastin 92, à Wandre

Grenier Femande, rue de Visé 688, à Wandre

ont constitué une association sans but lucratif, dont les statuts, publiés en annexe du Moniteur belge le 20 juin 1985, sous le numéro 7993/85, ont été mis à jour par l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2006 comme suit:

TITRE 1 DENOMINAT1ON, SIEGE, BUT, DUREE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Article 1: Dénomination

L'association a pour dénomination « Crèche Le Printemps », précédée ou suivie, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents officiels, de la mention « Association Sans But Lucratif » ou du sigle « A.S.B.L. »,

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, à 4020 Liège, rue Gravioule 1; il pourra être transféré sur simple décision de l'assemblée générale.

Article 3: But social

L'association a pour but d'apporter une aide sociale, médicale et psychologique à des enfants âgés de moins de 3 ans, avec une attention particulière aux plus démunis d'entre eux:

1° par l'accueil en journée d'enfants dont les parents ne peuvent, pour des raisons professionnelles ou sociales,. remplir entièrement leur mission éducative ;

2° par la mise en oeuvre de projets et l'organisation d'activités contribuant au bien-être et à l'épanouissement des enfants qui lui sont confiés ;

30 par l'accompagnement pédagogique et social de leurs parents.

Article 4: Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution par décision de l'assemblée générale requiert la participation d'au moins deux tiers des membres, présents ou représentés, et un vote à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

TITRE Il  ASSEMBLEE GENERALE

Article 6 ', Composition

L'assemblée générale est composée des membres de l'association. Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Aucune cotisation n'est à charge des membres.

Article 6: Nominations

Il est procédé à l'admission et au remplacement des membres par l'assemblée générale.

Article 7: Démissions  Exclusions

Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucune prétention sur les biens de l'association ni requérir l'apposition de scellés ou l'inventaire.

Article 8 : Attributions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,0

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour les objets suivants :

a) Modifications aux statuts

b) Nomination et révocation d'administrateurs

c) Nomination et révocation de commissaires et fixation de leur rémunération

d) Décharge aux administrateurs et aux commissaires

e) Approbation des budgets et des comptes

f) Exclusion d'un membre

g) Dissolution de l'association

Article 9 : Convocations

Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres par le président du conseil d'administration, par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour, au moins huit jours avant la date de la réunion.

Article 10: Procurations

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, porteur d'une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois porter plus de deux procurations.

Un membre absent et non représenté à deux assemblées générales successives est censé démissionnaire.

Article 11: Délibérations

L'assemblée générale délibère valablement sur les points portés à l'ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et prend ses décisions à la simple majorité.

Toutefois, la modification des statuts et l'exclusion de membres requièrent la participation d'au moins deux tiers des membres, présents ou représentés, et un vote à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut aborder de point en dehors de l'ordre du jour qu'avec l'accord de tous les membres présents.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

Une assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, au cours du premier semestre suivant la date de clôture de l'exercice social ; le conseil d'administration y présente rapport sur les opérations de l'année écoulée et soumet à l'approbation de l'assemblée le compte des recettes et dépenses ainsi que le budget.

Après approbation des comptes, l'assemblée générale se prononce, par vote spécial, sur la décharge des administrateurs.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est réunie dans les cas prévus par la loi ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres

Article 14: Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont adressés aux membres et soumis à leur approbation lors de la réunion suivante. Une copie de chacun d'eux, certifiée conforme par le président et Ie secrétaire, peut également être consultée dans le registre ad hoc.

TITRE Ill  CONSEIL D'ADMINISTRATION

MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 16 : Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale en son sein et révocables par elle en tous temps. Leur mandat est gratuit.

Article 16 : Mandats

La durée du mandat des administrateurs est de six ans sauf mandat plus court sur décision motivée de l'assemblée générale ou de l'intéressé. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil élit parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé ou par un autre administrateur désigné à cet effet.

Article 17: Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administraticn de l'association et la réalisation de son objet

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de la compétence du conseil.

Il peut notamment faire et passer tous contrats, marchés et entreprises ; acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles ; consentir tous prêts, accepter toutes hypothèques et autres garanties ; conclure tous emprunts et consentir tous droits réels et toutes garanties mobilières et immobilières ; faire et recevoir tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances ; renoncer à tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances ; renoncer à tous droits d'hypothèque ou de privilège ainsi qu'à l'action résolutoire, donner mainlevée et consentir à la radiation de toutes inscriptions hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions, nantissements, gages et autres empêchements quelconques, consentir toutes antériorités, mentions et subrogations, renoncer à toutes inscriptions d'office, le tout avant comme après paiement, accepter tous subsides privés ou officiels, ainsi que tous legs et donations ; en cas de contestations ou difficultés, plaider devant toutes juridictions tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, sentences, jugements et arrêts, les faire exécuter, traiter, transiger, acquiescer, compromettre en tout état de cause sur tous intérêts de l'association.

A moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, dont l'administrateur délégué ou un autre administrateur officiellement mandaté par ce dernier, qui n'auront à justifier vis-à-vis de tiers d'aucune délibération du conseil d'administration.

Article 18: Convocations

Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont adressées aux administrateurs par le président, par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour.

Article 19: Procurations

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut tcutefois porter plus d'une procuration.

Article 20: Délibérations

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée et prend ses décisions à la simple majorité.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 21 Procès-verbaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,0

Les procès-verbaux des conseils d'administration sont adressés aux membres et soumis à leur approbation lors de la réunion suivante. Une copie de chacun d'eux, certifiée conforme par le président et le secrétaire, peut également être consultée dans le registre ad hoc.

Article 22 Gestion journalière

La gestion journalière est confiée à un administrateur délégué, qui peut, dans ce cadre, agir seul et sans limites financières.

En cas d'empêchement de l'administrateur délégué, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur préalablement désigné par ses soins.

Dans sa mission, l'administrateur délégué est secondé, d'une part, par les délégués exécutifs et, d'autre part, par le directeur, à qui il peut déléguer une partie de ses pouvoirs.

Les délégués exécutifs et le directeur n'encourent pas une responsabilité d'administrateur mais agissent en tant que mandataires spéciaux en vertu des pouvoirs qui leur sont strictement conférés par l'administrateur délégué.

Le directeur a, en outre, un pouvoir de gestion journalière dans le cadre de ia gestion propre à son institution, qu'il exerce sous le contrôle de l'administrateur délégué.

Le conseil d'administration peut, en outre, désigner un ou plusieurs chargés de mission. Ceux-ci n'ont pas de pouvoir de représentation de l'association. Ils ont un rôle d'orientation et de conseil.

TITRE IV  DISSOLUTION

Article 23 Dissolution  Affectation de l'actif

En cas de dissolution, l'affectation de l'actif net sera déterminée par les membres du conseil d'administration, agissant en qualité de liquidateurs, en conformité avec le but en vue duquel l'association a été créée.

TITRE V  DROIT COMMUN

Article 24 : Autres clauses

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

MANDATS

Membres

Mme Claire DELVAUX, enseignante, rue China 63, à 4141 Louveigné

Mme Micheline MARCUZZI-DELABYE, rue de Visé 790, à 4020 Wandre

Mlle Christine MARCHAL, enseignante, boulevard d'Avroy 77/112, à 4000 Liège

M. l'Abbé Albert KLINKENBERG, chanoine titulaire, rue Fusch 44/061, à 4000 Liège

M. Pierre LEGRAND, ingénieur, Hawis 37, à 4630 Soumagne

Administrateurs

MOD 2.0

Volet B - Suite

M. l'Abbé Albert KLINKENBERG, né à Eupen le 22.031940, président, réélu le 05.06.2014, fin du mandat

en 2020

Mlle Christine MARCHAL, née à Liège le 01.11.1964, administratrice déléguée, réélue le 06.06.2012, fin du

mandat en 2018

M. Pierre LEGRAND, né à Melen le 18.01.1945, réélu le 02.06.2010, fin du mandat en 2016

4

eieservé

- au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déléguée exécutive : Mme Dominique PICKMAN, rue Les Oies 20, à 4052 Beaufays

Directrice: Mme Martine RUELLE

Commissaire

M. Philippe PUISSANT, rue de Clairvaux 40/205, à 1348 Louvain-La-Neuve, renommé le 05.06.2014, fin du mandat de 3 ans en 2017

CERTIFIE EXACT ET CONFORME LE 05.06.2014 PAR

Christine MARCHAL, administratrice déléguée

Albert KLINKENBERG, président

ayant pouvoir de représentation conformément à l'article 17 des statuts

f

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/07/2012
ÿþ7 - ,i ;:. ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner star la dernière page ciu Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD 2.0

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ICI



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1 0 -07- 2012

N° d'entreprise : 0429.700.793

Dénomination

(en entier) : Crèche Le Printemps

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Gravioule, 1 - 4020 LIEGE

Objet de l'acte ; REELECTION - STATUTS COORDONNES - MANDATS

REELECTION

Réunie ce mercredi 6 juin 2012, l'assemblée générale de I'A.S.B,L, "Crèche Le Printemps" décide à l'unanimité de renouveler pour une période de 6 ans le mandat d'administratrice de Mile Christine MARCHAI_

STATUTS COORDONNES

Le 14 mars 1984, les dénommés

Roisin Simone, rue de Visé 693, à Wandre

Carpent Gisèle, rue Gisbert Combaz 23, à Bruxelles

Beylesse Lucienne, rue du Pont 81, à Wandre

Wégria Jean, rue de Visé 535, à Wandre

Joris Maurice, rue du Pont 19, à Wandre

Demofin Félicie, rue Bastin 92, à Wandre

Grenier Fernande, rue de Visé 688, à Wandre

ont constitué une association sans but lucratif, dont les statuts, publiés en annexe du Moniteur belge le 20 juin 1985, sous le numéro 7993/85, ont été mis à jour par l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2006 comme suit

TITRE I  DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE

Article 1 : Dénomination

L'association a pour dénomination « Crèche Le Printemps », précédée ou suivie, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents officiels, de la mention « Association Sans But Lucratif »

ou du sigle « ».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, à 4020 Liège, rue Gravioule 1 ; il pourra être transféré sur simple décision de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2,0

Article 3 : But social

L'association a pour but d'apporter une aide sociale, médicale et psychologique à des enfants âgés de moins de 3 ans, avec une attention particulière aux plus démunis d'entre eux :

1° par l'accueil en journée d'enfants dont les parents ne peuvent, pour des raisons professionnelles ou sociales, remplir entièrement leur mission éducative ;

2° par la mise en oeuvre de projets et l'organisation d'activités contribuant au bien-être et à l'épanouissement des enfants qui lui sont confiés ;

3° par l'accompagnement pédagogique et social de leurs parents.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution par décision de l'assemblée générale requiert la participation d'au moins deux tiers des membres, présents ou représentés, et un vote à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

TITRE Il  ASSEMBLEE GENERALE

Article 5 : Composition

L'assemblée générale est composée des membres de l'association. Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Aucune cotisation n'est à charge des membres.

Article 6 : Nominations

Il est procédé à l'admission et au remplacement des membres par l'assemblée générale.

Article 7 : Démissions  Exclusions

Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission au président du conseil d'administration,

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucune prétention sur les biens de l'association ni requérir l'apposition de scellés ou l'inventaire.

Article 8 : Attributions

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour les objets suivants

a) Modifications aux statuts

b) Nomination et révocation d'administrateurs

c) Nomination et révocation de commissaires et fixation de leur rémunération

d) Décharge aux administrateurs et aux commissaires

e) Approbation des budgets et des comptes

f) Exclusion d'un membre

g) Dissolution de l'association

Article 9 : Convocations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.0

Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres par le président du conseil d'administration, par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour, au moins huit jours avant la date de la réunion.

" Article 10 : Procurations

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, porteur d'une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois porter plus de deux procurations.

Un membre absent et non représenté à deux assemblées générales successives est censé démissionnaire.

Article 11 : Délibérations

L'assemblée générale délibère valablement sur les points portés à l'ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et prend ses décisions à la simple majorité.

Toutefois, la modification des statuts et l'exclusion de membres requièrent la participation d'au moins deux tiers des membres, présents ou représentés, et un vote à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut aborder de point en dehors de l'ordre du jour qu'avec l'accord de tous les membres présents.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

Une assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, au cours du premier semestre suivant la date de clôture de l'exercice social ; te conseil d'administration y présente rapport sur les opérations de l'année écoulée et soumet à l'approbation de l'assemblée le compte des recettes et dépenses ainsi que le budget,

Après approbation des comptes, l'assemblée générale se prononce, par vote spécial, sur la décharge des administrateurs.

Article 13: Assemblée Générale Extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est réunie dans les cas prévus par la loi ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Article 14 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont adressés aux membres et soumis à leur approbation lors de la réunion suivante. Une copie de chacun d'eux, certifiée conforme par le président et le secrétaire, peut également être consultée dans le registre ad hoc.

TITRE III  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 ; Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale en son sein et révocables par elle en tous temps. Leur mandat est gratuit.

Article 16; Mandats

La durée du mandat des administrateurs est de six ans sauf mandat plus court sur décision motivée de l'assemblée générale ou de l'intéressé. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

e ' ' MOD2.0

Le conseil élit parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé ou par un autre administrateur désigné à cet effet.

Article 17 ; Pouvoirs

Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de son objet.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de la compétence du conseil.

Il peut notamment faire et passer tous contrats, marchés et entreprises ; acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles ; consentir tous prêts, accepter toutes hypothèques et autres garanties ; conclure tous emprunts et consentir tous droits réels et toutes garanties mobilières et immobilières ; faire et recevoir tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances ; renoncer à tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances ; renoncer à tous droits d'hypothèque ou de privilège ainsi qu'à l'action résolutoire, donner mainlevée et consentir à la radiation de toutes inscriptions hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions, nantissements, gages et autres empêchements quelconques, consentir toutes antériorités, mentions et subrogations, renoncer à toutes inscriptions d'office, le tout avant comme après paiement, accepter tous subsides privés ou officiels, ainsi que tous legs et donations ; en cas de contestations ou difficultés, plaider devant toutes juridictions tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, sentences, jugements et arrêts, les faire exécuter, traiter, transiger, acquiescer, compromettre en tout état de cause sur tous intérêts de l'association.

A moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, dont l'administrateur délégué ou un autre administrateur officiellement mandaté par ce dernier, qui n'auront à justifier vis-à-vis de tiers d'aucune délibération du conseil d'administration,

Article 18 Convocations

Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont adressées aux administrateurs par le président, par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour.

Article 19 : Procurations

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut toutefois porter plus d'une procuration.

Article 20 : Délibérations

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée et prend ses décisions à la simple majorité.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante,

Article 21 ; Procès-verbaux

Les procès-verbaux des conseils d'administration sont adressés aux membres et soumis à leur approbation lors de la réunion suivante. Une copie de chacun d'eux, certifiée conforme par le président et le secrétaire, peut également être consultée dans le registre ad hoc.

Article 22 : Gestion journalière

La gestion journalière est confiée à un administrateur délégué, qui peut, dans ce cadre, agir seul et sans limites financières.

En cas d'empêchement de l'administrateur délégué, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur préalablement désigné par ses soins,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Dans sa mission, l'administrateur délégué est secondé, d'une part, par les délégués exécutifs et, d'autre part, par le directeur, à qui il peut déléguer une partie de ses pouvoirs.

Les délégués exécutifs et le directeur n'encourent pas une responsabilité d'administrateur mais agissent en tant que mandataires spéciaux en vertu des pouvoirs qui leur sont strictement conférés par l'administrateur délégué.

Le directeur a, en outre, un pouvoir de gestion journalière dans le cadre de la gestion propre à son institution, qu'il exerce sous le contrôle de l'administrateur délégué.

Le conseil d'administration peut, en outre, désigner un ou plusieurs chargés de mission. Ceux-ci n'ont pas de pouvoir de représentation de l'association. Ils ont un rôle d'orientation et de conseil.

TITRE IV  DISSOLUTION

Article 23 : Dissolution  Affectation de l'actif

En cas de dissolution, l'affectation de l'actif net sera déterminée par les membres du conseil d'administration, agissant en qualité de liquidateurs, en conformité avec le but en vue duquel l'association a été créée.

TITRE V  DROIT COMMUN

Article 24 : Autres clauses

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

MANDATS

Membres :

Mme Micheline MARCUZZI-DELABYE, rue de Visé 790, à 4020 Wandre

Mme Maria-Pia SLAVIERO, retraitée, place Sainte-Barbe 3, à 4020 Liège

Mlle Christine MARCHAL, enseignante, boulevard d'Avroy 77/112, à 4000 Liège

M. l'Abbé Albert KLINKENBERG, chanoine titulaire, rue Fusch 44/061, à 4000 Liège

M, Pierre LEGRAND, ingénieur, Hawis 37, à 4630 Soumagne

M. l'Abbé Benoît LEJEUNE, rue Général Bertrand 82, à 4000 Liège

Administrateurs :

M. l'Abbé Albert KLINKENBERG, né à Eupen le 22.03.1940, président, réélu le 24.06.2008, fin du mandat

en 2014

Mile Christine MARCHAL, née à Liège le 01.11.1964, administratrice déléguée, réélue le 06.06.2012, fin du

mandat en 2018

Mme Maria-Pia SLAVIERO, née à Roana (Italie) le 09,01.1940, secrétaire, réélue te 24.06.2008, fin du

mandat en 2014

M. Pierre LEGRAND, né à Melen le 18.01.1945, réélu le 02.062010, fin du mandat en 2016

Déléguée exécutive : Mme Dominique PICKMAN, rue Les Oies 20, à 4052 Beaufays

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Volet B - Suite

Directrice : Mme Martine RUELLE

Commissaire ;

M. Philippe PUISSANT, rue de Clairvaux 40/205, à 1348 Louvain-La-Neuve, renommé le 08.06.2011, fin du mandat de 3 ans en 2014

CERTIFIE EXACT ET CONFORME LE 06.062012 PAR

Maria-Pia SLAVIERO, administratrice-secrétaire

Albert KLINKENBERG, président

ayant pouvoir de représentation conformément à l'article 17 des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

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*111101638

N° d'entreprise : 0429.700.793

Dénomination

(en entier) : Crèche Le Printemps

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Gravioule, 1 - 4020 LIEGE

Objet de l'acte : DEMISSION - REELECTION - STATUTS COORDONNES - MANDATS

DEMISSION

Réunie ce mercredi 8 juin 2011, l'assemblée générale de l'A.S.B.L. "Crèche Le Printemps" enregistre la démission comme administratrice et comme membre de Mme Myriam MOSBEUX-BRUWIER par courrier du 14 avril 2011.

REELECTION

Réunie ce mercredi 8 juin 2011, l'assemblée générale de I'A.S.B.L. "Crèche Le Printemps" décide à. l'unanimité de renouveler pour une période de 3 ans le mandat de commissaire aux comptes de M. Philippe. PUISSANT.

STATUTS COORDONNES

Le 14 mars 1984, les dénommés

Roisin Simone, rue de Visé 693, à Wandre

Carpent Gisèle, rue Gisbert Combaz 23, à Bruxelles

Beylesse Lucienne, rue du Pont 81, à Wandre

Wégria Jean, rue de Visé 535, à Wandre

Joris Maurice, rue du Pont 19, à Wandre

Demolin Félicie, rue Bastin 92, à Wandre

Crenier Fernande, rue de Visé 688, à Wandre

ont constitué une association sans but lucratif, dont les statuts, publiés en annexe du Moniteur belge le 20 juin 1985, sous le numéro 7993/85, ont été mis à jour par l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2006 comme suit :

TITRE I  DENOMINATION, STEGE, BUT, DUREE

Article 1 : Dénomination

Mentionner sur là dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dés personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.0

L'association a pour dénomination « Crèche Le Printemps », précédée ou suivie, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents officiels, de la mention « Association Sans But Lucratif» ou du sigle « A.S.B.L. ».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, à 4020 Liège, rue Gravioule 1 ; il pourra être transféré sur simple décision de l'assemblée générale.

Article 3 : But social

L'association a pour but d'apporter une aide sociale, médicale et psychologique à des enfants âgés de moins de 3 ans, avec une attention particulière aux plus démunis d'entre eux :

1° par l'accueil en journée d'enfants dont les parents ne peuvent, pour des raisons professionnelles ou sociales, remplir entièrement leur mission éducative ;

2° par la mise en oeuvre de projets et l'organisation d'activités contribuant au bien-être et à l'épanouissement des enfants qui lui sont confiés ;

3° par l'accompagnement pédagogique et social de leurs parents.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution par décision de l'assemblée générale requiert la participation d'au moins deux tiers des membres, présents ou représentés, et un vote à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

TITRE Il  ASSEMBLEE GENERALE

Article 5 : Composition

L'assemblée générale est composée des membres de l'association. Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Aucune cotisation n'est à charge des membres.

Article 6 : Nominations

II est procédé à l'admission et au remplacement des membres par l'assemblée générale.

Article 7 : Démissions  Exclusions

Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucune prétention sur les biens de l'association ni requérir l'apposition de scellés ou l'inventaire.

Article 8 : Attributions

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour les objets suivants :

a) Modifications aux statuts

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MOD 2.0

b) Nomination et révocation d'administrateurs

c) Nomination et révocation de commissaires et fixation de leur rémunération

d) Décharge aux administrateurs et aux commissaires

e) Approbation des budgets et des comptes

f) Exclusion d'un membre

g) Dissolution de l'association

Article 9 : Convocations

Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres par le président du conseil d'administration, par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour, au moins huit jours avant la date de la réunion.

Article 10 : Procurations

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, porteur d'une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois porter plus de deux procurations.

Un membre absent et non représenté à deux assemblées générales successives est censé démissionnaire.

Article 11 : Délibérations

L'assemblée générale délibère valablement sur les points portés à l'ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et prend ses décisions à la simple majorité.

Toutefois, la modification des statuts et l'exclusion de membres requièrent la participation d'au moins deux tiers des membres, présents ou représentés, et un vote à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut aborder de point en dehors de l'ordre du jour qu'avec l'accord de tous les membres présents.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

Une assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, au cours du premier semestre suivant la date de clôture de l'exercice social ; le conseil d'administration y présente rapport sur les opérations de l'année écoulée et soumet à l'approbation de l'assemblée le compte des recettes et dépenses ainsi que le budget.

Aprés approbation des comptes, l'assemblée générale se prononce, par vote spécial, sur la décharge des administrateurs.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est réunie dans les cas prévus par la loi ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Article 14 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont adressés aux membres et soumis à leur approbation lors de la réunion suivante. Une copie de chacun d'eux, certifiée conforme par le président et le secrétaire, peut également être consultée dans le registre ad hoc.

TITRE III  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 : Composition

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MOD 2.0

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale en son sein et révocables par elle en tous temps. Leur mandat est gratuit.

Article 16 : Mandats

La durée du mandat des administrateurs est de six ans sauf mandat plus court sur décision motivée de l'assemblée générale ou de l'intéressé. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil élit parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé ou par un autre administrateur désigné à cet effet.

Article 17 : Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de son objet.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de la compétence du conseil.

Il peut notamment faire et passer tous contrats, marchés et entreprises ; acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles ; consentir tous prêts, accepter toutes hypothèques et autres garanties ; conclure tous emprunts et consentir tous droits réels et toutes garanties mobilières et immobilières ; faire et recevoir tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances ; renoncer à tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances ; renoncer à tous droits d'hypothèque ou de privilège ainsi qu'à l'action résolutoire, donner mainlevée et consentir à la radiation de toutes inscriptions hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions, nantissements, gages et autres empêchements quelconques, consentir toutes antériorités, mentions et subrogations, renoncer à toutes inscriptions d'office, le tout avant comme après paiement, accepter tous subsides privés ou officiels, ainsi que tous legs et donations ; en cas de contestations ou difficultés, plaider devant toutes juridictions tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, sentences, jugements et arrêts, les faire exécuter, traiter, transiger, acquiescer, compromettre en tout état de cause sur tous intérêts de l'association.

A moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, dont l'administrateur délégué ou un autre administrateur officiellement mandaté par ce dernier, qui n'auront à justifier vis-à-vis de tiers d'aucune délibération du conseil d'administration.

Article 18 : Convocations

Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont adressées aux administrateurs par le président, par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour.

Article 19 : Procurations

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut toutefois porter plus d'une procuration.

Article 20 : Délibérations

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée et prend ses décisions à la simple majorité.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 21 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des conseils d'administration sont adressés aux membres et soumis à leur approbation lors de la réunion suivante. Une copie de chacun d'eux, certifiée conforme par le président et le secrétaire, peut également être consultée dans le registre ad hoc.

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Maft 2.0

Article 22 : Gestion journalière

La gestion journalière est confiée à un administrateur délégué, qui peut, dans ce cadre, agir seul et sans limites financières.

En cas d'empêchement de l'administrateur délégué, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur préalablement désigné par ses soins.

Dans sa mission, l'administrateur délégué est secondé, d'une part, par les délégués exécutifs et, d'autre part, par le directeur, à qui il peut déléguer une partie de ses pouvoirs.

Les délégués exécutifs et le directeur n'encourent pas une responsabilité d'administrateur mais agissent en tant que mandataires spéciaux en vertu des pouvoirs qui leur sont strictement conférés par l'administrateur délégué.

Le directeur a, en outre, un pouvoir de gestion journalière dans le cadre de la gestion propre à son institution, qu'il exerce sous le contrôle de l'administrateur délégué.

Le conseil d'administration peut, en outre, désigner un ou plusieurs chargés de mission. Ceux-ci n'ont pas de pouvoir de représentation de l'association. Ils ont un rôle d'orientation et de conseil.

TITRE IV  DISSOLUTION

Article 23 : Dissolution  Affectation de l'actif

En cas de dissolution, l'affectation de l'actif net sera déterminée par les membres du conseil d'administration, agissant en qualité de liquidateurs, en conformité avec le but en vue duquel l'association a été créée.

TITRE V  DROIT COMMUN

Article 24 : Autres clauses

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

MANDATS

Membres :

Mme Micheline MARCUZZI-DELABYE, rue de Visé 790, à 4020 Wandre

Mme Maria-Pia SLAVIERO, retraitée, place Sainte-Barbe 3, à 4020 Liège

Mlle Christine MARCHAL, enseignante, boulevard d'Avroy 77/112, à 4000 Liège

M. l'Abbé Albert KLINKENBERG, chanoine titulaire, rue Fusch 44/061, à 4000 Liège

M. Pierre LEGRAND, ingénieur, Nawis 37, à 4630 Soumagne

M. l'Abbé Benoît LEJEUNE, rue Général Bertrand 82, à 4000 Liège

Administrateurs :

M. l'Abbé Albert KLINKENBERG, né à Eupen le 22.03.1940, président, réélu le 24.06.2008, fin du mandat en 2014

MOD 2.0

Volet B - Suite

Mlle Christine MARCHAL, née à Liège le 01.11.1964, administratrice déléguée, élue le 16.06.2006, fin du

mandat en 2012

Mme Maria-Pia SLAVIERO, née à Roana (Italie) le 09.01.1940, secrétaire, réélue le 24.06.2008, fin du

mandat en 2014

M. Pierre LEGRAND, né à Melen le 18.01.1945, réélu le 02.06.2010, fin du mandat en 2016

Déléguée exécutive : Mme Dominique PICKMAN, rue Les Oies 20, à 4052 Beaufays

Directrice : Mme Martine RUELLE

Commissaire :

M. Philippe PUISSANT, rue de Clairvaux 40/205, à 1348 Louvain-La-Neuve, renommé le 08.06.2011, fin du mandat de 3 ans en 2014

CERTIFIE EXACT ET CONFORME LE 08.06.2011 PAR

Maria-Pia SLAVIERO, administratrice-secrétaire

Albert KLINKENBERG, président

ayant pouvoir de représentation conformément à l'article 17 des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/07/2015
ÿþMentionner sur la derniière 'Page-du Volet iB :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD 2.0

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0429,700.793

Dénomination

(en entier) : Crèche Le Printemps

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Gravioule, 1 - 4020 LIEGE

Objet de Pacte : NOMINATIONS - STATUTS COORDONNES - MANDATS

NOMINATION D'UN MEMBRE

Réunie ce jeudi 4 juin 2015, l'assemblée générale de I'A.S.B.L. "Crèche Le Printemps" approuve à l'unanimité la nomination comme membre de Mme Marie-Claire PIEDSOEUF.

ELECTION D'UNE ADMINISTRATRICE

Réunie ce jeudi 4 juin 2015, l'assemblée générale de I'A.S.B.L. "Crèche Le Printemps" décide à l'unanimité d'élire comme administratrice Mme Claire DELVAUX.

STATUTS COORDONNES

Le 14 mars 1984, les dénommés

Raisin Simone, rue de Visé 693, à Wandre

Carpent Gisèle, rue Gisbert Combaz 23, à Bruxelles

Beylesse Lucienne, rue du Pont 81, à Wandre

Wégria Jean, rue de Visé 535, à Wandre

Joris Maurice, nie du Pont 19, à Wandre

Demofin Fëlicie, rue Bastin 92, à Wandre

Crenier Fernande, rue de Visé 688, à Wandre

ont constitué une association sans but lucratif, dont les statuts, publiés en annexe du Moniteur belge le 20 juin 1985, sous le numéro 7993/85, ont été mis à jour par l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2006 comme suit :

TITRE I  DÉNOMINATION, S1EGE, BUT, DURÉE

Article 1 : Dénomination

L'association a pour dénomination « Crèche Le Printemps », précédée ou suivie, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents officiels, de la mention « Association Sans But Lucratif » ou du sigle « A.S.B.L. »,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOn 2.0

Article 2: Siège social

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, à 4020 Liège, rue Gravioule 1 ; il pourra être transféré sur simple décision de l'assemblée générale.

Article 3 ; But social

L'association a pour but d'apporter une aide sociale, médicale et psychologique à des enfants âgés de moins de 3 ans, avec une attention particulière aux plus démunis d'entre eux :

1° par l'accueil en journée d'enfants dont les parents ne peuvent, pour des raisons professionnelles ou sociales, remplir entièrement leur mission éducative ;

2° par la mise en oeuvre de projets et l'organisation d'activités contribuant au bien-être et à l'épanouissement des enfants qui lui sont confiés ;

3° par l'accompagnement pédagogique et social de leurs parents.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution par décision de l'assemblée générale requiert la participation d'au moins deux tiers des membres, présents ou représentés, et un vote à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

TITRE II  ASSEMBLEE GENERALE

Article 5 ; Composition

L'assemblée générale est composée des membres de l'association. Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Aucune cotisation n'est à charge des membres,

Article ô : Nominations

Il est procédé à l'admission et au remplacement des membres par l'assemblée générale.

Article 7 ; Démissions -- Exclusions

Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à ia majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucune prétention sur les biens de l'association ni requérir l'apposition de scellés ou l'inventaire.

Article 8 ; Attributions

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour les objets suivants

a) Modifications aux statuts

b) Nomination et révocation d'administrateurs

c) Nomination et révocation de commissaires et fixation de leur rémunération cl) Décharge aux administrateurs et aux commissaires

r

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.0

e) Approbation des budgets et des comptes

f) Exclusion d'un membre

g) Dissolution de l'association

Article 9 ; Convocations

Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres par le président du conseil d'administration, par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour, au moins huit jours avant la date de la réunion.

Article 10 : Procurations

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, porteur d'une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois porter plus de deux procurations.

Un membre absent et non représenté à deux assemblées générales successives est censé démissionnaire.

Article 11 : Délibérations

L'assemblée générale délibère valablement sur les points portés à l'ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et prend ses décisions à la simple majorité.

Toutefois, la modification des statuts et l'exclusion de membres requièrent la participation d'au moins deux tiers des membres, présents ou représentés, et un vote à ia majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés,

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut aborder de point en dehors de l'ordre du jour qu'avec l'accord de tous les membres présents.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

Une assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, au cours du premier semestre suivant la date de clôture de l'exercice social ; le conseil d'administration y présente rapport sur les opérations de l'année écoulée et soumet à l'approbation de l'assemblée le compte des recettes et dépenses ainsi que le budget,

Après approbation des comptes, l'assemblée générale se prononce, par vote spécial, sur la décharge des administrateurs.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est réunie dans les cas prévus par la loi ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres,

Article 14 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont adressés aux membres et soumis à leur approbation lors de la réunion suivante. Une copie de chacun d'eux, certifiée conforme par le président et le secrétaire, peut également être consultée dans le registre ad hoc.

TITRE III  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 : Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale en son sein et révocables par elle en tous temps. Leur mandat est gratuit,

.

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOED 2.0

Article 16 : Mandats

La durée du mandat des administrateurs est de six ans sauf mandat plus court sur décision motivée de l'assemblée générale ou de l'intéressé, Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Le conseil élit parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé ou par un autre administrateur désigné à cet effet.

Article 17: Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de son objet.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de la compétence du conseil.

Il peut notamment faire et passer tous contrats, marchés et entreprises ; acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles ; consentir tous prêts, accepter toutes hypothèques et autres garanties ; conclure tous emprunts et consentir tous droits réels et toutes garanties mobilières et immobilières ; faire et recevoir tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances ; renoncer à tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances ; renoncer a tous droits d'hypothèque ou de privilège ainsi qu'à l'action résolutoire, donner mainlevée et consentir à la radiation de toutes inscriptions hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions, nantissements, gages et autres empêchements quelconques, consentir toutes antériorités, mentions et subrogations, renoncer à toutes inscriptions d'office, le tout avant comme après paiement, accepter tous subsides privés ou officiels, ainsi que tous legs et donations ; en cas de contestations ou difficultés, plaider devant toutes juridictions tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, sentences, jugements et arrêts, les faire exécuter, traiter, transiger, acquiescer, compromettre en tout état de cause sur tous intérêts de l'association.

A moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, dont l'administrateur délégué ou un autre administrateur officiellement mandaté par ce dernier, qui n'auront à justifier vis-à-vis de tiers d'aucune délibération du conseil d'administration.

Article 18: Convocations

Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont adressées aux administrateurs par le président, par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour.

Article 19 : Procurations

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut toutefois porter plus d'une procuration.

Article 20 : Délibérations

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée et prend ses décisions à la simple majorité.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 21 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des conseils d'administration sont adressés aux membres et soumis à leur approbation lors de la réunion suivante. Une copie de chacun d'eux, certifiée conforme par le président et le secrétaire, peut également être consultée dans le registre ad hoc.

Article 22 : Gestion journalière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

1_a gestion journalière est confiée à un administrateur délégué, qui peut, dans ce cadre, agir seul et sans limites financières.

En cas d'empêchement de l'administrateur délégué, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur préalablement désigné par ses soins.

Pans sa mission, l'administrateur délégué est secondé, d'une part, par les délégués exécutifs et, d'autre part, par le directeur, à qui il peut déléguer une partie de ses pouvoirs.

Les délégués exécutifs et le directeur n'encourent pas une responsabilité d'administrateur mais agissent en tant que mandataires spéciaux en vertu des pouvoirs qui leur sont strictement conférés par l'administrateur délégué.

1_e directeur a, en outre, un pouvoir de gestion journalière dans le cadre de la gestion propre à son institution, qu'il exerce sous le contrôle de l'administrateur délégué.

1_e conseil d'administration peut, en outre, désigner un ou plusieurs chargés de mission. Ceux-ci n'ont pas de pouvoir de représentation de l'association. ils ont un rôle d'orientation et de conseil.

TITRE 1V  DISSOLUTION

Article 23 : Dissolution  Affectation de l'actif

En cas de dissolution, l'affectation de l'actif net sera déterminée par les membres du conseil d'administration, agissant en qualité de liquidateurs, en conformité avec le but en vue duquel l'association a été créée.

TITRE V  DROIT COMMUN

Article 24 : Autres clauses

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

MANDATS

Membres :

Mme Claire DELVAUX, enseignante, rue China 63, à 4141 Louveigné

Mlle Christine MARCHAL, enseignante, boulevard d'Avroy 77/112, à 4000 Liège

Mme Micheline MARCUZZI-DELABYE, rue de Visé 790, à 4020 Wandre

Mme Marie-Claire PIEDBOEUF, retraitée, rue Gravioule 3, à 4020 Liège

M. l'Abbé Albert KLINKENBERG, chanoine titulaire, rue Fusch 44/061, à 4000 Liège

M. Pierre LEGRAND, ingénieur, Hawis 37, à 4630 Soumagne

Administrateurs :

M. l'Abbé Albert KLINKENBERG, né à Eupen le 22.03.1940, président, réélu le 05.06,2014, fin du mandat

en 2020

Mile Christine MARCHAL, née à Liège le 01.11.1964, administratrice déléguée, réélue le 06.06.2012, fin du

mandat en 2018

Mme Claire DELVAUX, née à Liège le 03.02.1947, élue le 04.06.2015, fin du mandat en 2021

M. Pierre LEGRAND, né à Melen le 18.01.1945, réélu le 02.06.2010, fin du mandat en 2016

.

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au '

Moniteur

belge

Moo 2.0

Volet B - Suite

Déléguée exécutive : Mme Dominique PICKMAN, rue Les Oies 20, à 4052 Beaufays

Directrice : Mme Martine RUELLE

Commissaire

M. Philippe PUISSANT, rue de Clairvaux 401205, à 1348 Louvain-La-Neuve, renommé le 05.06.2014, fin du mandat de 3 ans en 2017

CERTIFIE EXACT ET CONFORME LE 04.06.2015 PAR

Christine MARCHAL, administratrice déléguée

Albert KLINKENBERG, président

ayant pouvoir de représentation conformément à l'article 17 des statuts

,.,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CRECHE LE PRINTEMPS

Adresse
RUE GRAVIOULE 1 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne