CRENIER OLIVIER KINESITHERAPIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CRENIER OLIVIER KINESITHERAPIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.891.494

Publication

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 25.07.2014 14344-0158-010
28/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0508.891.494

Dénomination

(en entier) : GRENIER OLIVIER KINESITHERAPIE

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Soxhluse, 51 à 4624 Fléron

Objet de l'acte ; Dépôt des rapports

Rapport du gérant du 19 mai 2013 et du Réviseur d'Entreprises du 15 mai 2013 en cas

d'acquisition par la société de biens appartenant à son associé, gérant et fondateur pour une valeur supérieure à 10 % du capital souscrit dans les deux ans de la constitution.

Olivier CRENIER Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/01/2013
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N' d'entreprise : Dénomination 5a$ 8g À lia4

(en entier) : GRENIER OLIVIER KINESITHERAPIE

{en abrégé) .

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Soxhluse, 51 à 4624 FLERON (Romsée)

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte :CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par Maître Philippe LABÉ, Notaire à Liège, le deux janvier deux mil treize, en cours d'enregistrement, que :

1. a) Monsieur CRENIER, ; Olivier Georges Dimitri, kinésithérapeute, né à Chênée, le dix-neuf février mil neuf cent septante-six (NN : 76.02.19-111,56), célibataire, qui confirme ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour, domicilié à 4624 Fléron (Romsée), Rue Soxhluse, 51, et

b) Madame RASSART, Katty Manique Ghislaine, aide-soignante, née à Waremme le vingt-six novembre mil neuf cent septante-six (NN : 76.11.26-014.06), divorcée, non remariée, qui confirme ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour, domiciliée à 4624 Fléron (Romsée), Rue Soxhluse, 51,

ont constitué une société privée à responsabilité limitée.

2. Elle est dénommée « CRENIER OLIVIER KINESITHERAPIE ».

3. Le siège social est établi à 4624 FLÉRON (Romsée), rue Soxhluse, 51,

Il peut être transféré en tout autre endroit de fa région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

4. La société a pour objet, dans le respect des régies déontologiques en vigueur, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de confrères soumis aux mêmes règles déontologiques ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par des confrères soumis aux mêmes règles déontologiques toutes activités se rapportant directement ou indirectement :

-L'activité de kinésithérapie, y compris sportive et vestibulaire ;

-L'achat du matériel de kinésithérapie ou non, l'engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société ;

-L'accomplissement de prestations liées à la santé (ostéopathie, thérapie manuelle), à l'esthétique, au bien être, à la prévention et au sport notamment le massage, le traitement esthétique, la gymnastique au sens large du terme (médicale, pré-postnatale, ...), l'endemnologie, l'électrothérapie, la physiothérapie, la rééducation médicale et périnéale, la chiropraxie, sans que cette énumération soit limitative.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise,

5. La société est constituée pour une durée illimitée,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des Mers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

6, Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ). Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un I centième (11100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d'un tiers.

La société avait dès lors à sa disposition la somme de six mille deux cents euros (6.200,00,- ¬ ), ainsi que le précise l'attestation bancaire mise en possession du Notaire instrumentant préalablement à la signature de l'acte constitutif.

7. La société est.administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

En cas de désignation d'un gérant personne morale, celle ci devra désigner dans les limites légales, une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de ladite personne morale.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

8. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

9. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année civile,

10. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

11. Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

La désignation du liquidateur devra être confirmée par le Tribunal de Commerce. Le liquidateur devra tenir au courant le Tribunal de l'état d'avancement de la liquidation.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office. L'assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se

trouve le siège de la société. .

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Volet B - Suite

12. Les comparants a pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil treize.

Toutes opérations effectuées par les comparants depuis le premier janvier deux mil treize au nom de la société en formation seront reprises.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil quatorze.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Olivier CRENIER, qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit.

Le gérant reprendra les engagements souscrits au nom de la société en formation depuis le premier janvier

deux mil treize.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

6) L'assemblée désigne la SC SPRL CABINET PETTA & Associés, à 4650 Werve, rue des Meuneries, 10, (RPM : 0451.039.607), représentée par Madame Vanesse PERROT1, avec pouvoir de subdélégation, pour effectuer les formalités au guichet d'entreprise et à la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré dans le seul but de son dépôt au Tribunal de Commerce.

Philippe LABÉ, Notaire à Liège

PIECES DEPOSEES ; expédition de l'acte constitutif du deux janvier deux mil treize, délivrée avant enregistrement.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CRENIER OLIVIER KINESITHERAPIE

Adresse
RUE SOXHLUSE 51 4624 ROMSEE

Code postal : 4624
Localité : Romsée
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne