CRIELAARD - KURTH - DEFENSE-EXPERTISES MEDICALES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CRIELAARD - KURTH - DEFENSE-EXPERTISES MEDICALES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.619.373

Publication

02/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 28.11.2013 13669-0215-011
11/05/2012

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Mod 2.1

Volet .Q G Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

le ~

3 0 104- 2012

Greffe

111

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N� d'entreprise : D�nomination en5.6a9.'3-,3

(en entier) : CRIELAARD KURTH D�fense-Expertises M�dicales

Forme juridique : Soci�t� Civile

ayant emprunt� la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4020 Li�ge, Place des Nations Unies 14 Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Roland STIERS, Notaire � Bressoux, le vingt trois avril deux mille douze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

1)Monsieur CRIELAARD Jean-Michel Robert, Docteur en m�decine, n� � Maastricht (Pays-Bas) le dix sept mars mil neuf cent cinquante-trois, domicili� � 4860 Pepinster, Sclassin 1.

2)La soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SOCIETE MEDICALE DU DOCTEUR KURTH ISABELLE �, ayant son si�ge social � 4160 Anthisnes, La Roche 11A, RPM 0822 840 607.

Soci�t� constitu�e par acte re�u par le Notaire Aline HUGE, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Mottard & Hug� notaires associ�s � � Li�ge, le 1er f�vrier 2010, publi� aux annexes du Moniteur Belge, le 15 f�vrier 2010 sous le num�ro 2010-02-1510023837.

Dont les statuts ont �t� modifi�s par acte re�u le 13 d�cembre 2010 par Ma�tre Bruno MOTTARD, Notaire � Li�ge et publi� aux annexes du Moniteur Belge le 10 mars 2011.

Ici repr�sent�e par Madame KURTH Isabelle, Docteur en m�decine, n�e � Eupen le 15 avril 1977, demeurant � 4160 Anthisnes, La Rock 11/A, en sa qualit� de g�rante, nomm�e � cette fonction aux termes de l'assembl�e g�n�rale du 1er f�vrier 2010, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 15 f�vrier 2010 sous le num�ro 2010-02-1510023837,

ont constitu� une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination CRIELAARD KURTH D�fense-Expertises M�dicales, en abr�g� � CKDEX �, dont le si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge, Place des Nations Unies 14

B. SOUSCRIPTION LIBERATION

Les parts sociales sont int�gralement souscrites au pair en esp�ces ainsi qu'il suit

-Monsieur CRIELAARD Jean-Michel, comparant sub 1) aux pr�sentes : neuf cent cinquante (950) parts

sociales ;

-la soci�t� � SOCIETE MEDICALE DU DOCTEUR KURTH ISABELLE �, comparante sub 2) aux pr�sentes

cinquante (50) parts sociales ;

Les comparants d�clarent et reconnaissent

1 � que toutes et chacune des parts sociales ont �t� enti�rement lib�r�es, de sorte que la somme de dix huit mille six cents euros (18.600 EUR) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�.

2� que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de DEXIA ainsi que le notaire le certifie au vu de l'attestation qui lui est pr�sent�e

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont tes statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�, � l'exception de celle qui est propre � la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� privi�e � responsabilit� limit�e � SOCIETE MEDICALE DU DOCTEUR KURTH ISABELLE � ayant son si�ge social � 4150 Anthisnes, La Rock 11A, RPM 0822.840.607.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien. La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation premi�re exclusivement m�dicale. Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d'y �tablir son si�ge social et/ou un si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re.

Le capital social est fix� � dix huit mille six cents euros et repr�sent� par mille parts sociales, sans

d�signation de valeur nominale.

Le capital est enti�rement souscrit et lib�r�.

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins, qui exercent la profession de m�deoins dans le cadre de la Soci�t�.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s pour quinze ans maximum par l'assembl�e g�n�rale, parmi les m�decins associ�s ou non.

Le g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale en particulier le secret professionnel.

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Si la soci�t� ne venait plus � comprendre qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des soci�t�s, Docteur CRIELAARD Jean-Miche! d�clare qu'il se d�signera, en assembl�e g�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la soci�t� et la soci�t� SOCIETE MEDICALE DU DOCTEUR KURTH ISABELLE, repr�sent�e par sa g�rante, Docteur Isabelle KURTH, d�clare qu'elle se d�signera, en assembl�e g�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la soci�t�.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Le coll�ge de gestion d�crit dans le proc�s-verbal la nature de la d�cision ou de l'op�ration, sa justification et les cons�quences patrimoniales \pour la soci�t�. Ce proc�s-verbal sera repris dans le rapport de gestion ou � d�faut de rapport de gestion dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve place devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�signer des mandataires sp�ciaux pour engager la soci�t� dans la limite des pouvoirs qui leur sont conf�r�s, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decin du g�rant.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai � 19 heures.

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L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amcrtissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fcnds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts pr�voient,

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant et au commissaire �ventuel.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du Jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e.

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le Tribunal de Commerce dans d'arrcndissement duquel se trouve le si�ge social, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale.

Avant la cl�ture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�ances pour accord au tribunal de Commerce dans d'arrondissement duquel se trouve le si�ge social.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

SI toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera ce jour pour finir le 31 d�cembre 2012

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en 2013.

REPRISE DES ENGAGEMENTS

La soci�t� reprend les engagements souscrits par ses associ�s depuis trois mois avant sa constitution

effective.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associ�s r�unis en assembl�e ont en outre pris les r�solutions suivantes

Nomination du g�rant non-statutaire.

a) Le nombre de g�rants est fix� � deux ;

b) sont appel�s � cette fonction et qui d�clarent accepter et ccnfirmer express�ment qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose

1) Monsieur CRIELAARD Jean-Michel, comparant sub 1), qui d�cide d'exercer les fonctions de g�rant avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts.

2) la soci�t� SOCIETE MEDICALE DU DOCTEUR KURTH ISABELLE, qui d�signe en qualit� de repr�sentant permanent le Docteur Isabelle KURTH, qui d�cide d'exercer les fonctions de g�rant avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts.

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R�serv�

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Moniteur

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Volet B - suite

Leur mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2026

c) Le mandat de g�rant sera exerc� � gratuit ou � titre on�reux suivant d�cision de l'assembl�e.

d) Conform�ment aux articles 141-2 et 15 du Code des Soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e est dispens�e de la d�signation de commissaire dans la mesure o� elle remplit les conditions �num�r�es par ces dispositions. En cons�quence, l'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

e) Le premier exercice reprendra toutes les op�rations r�alis�es � partir du 1er avril 2012.

f) Le premier exercice social se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

Pour extrait analytique conforme,

Roland STIERS

Notaire

Quai du Roi Albert 53

4020 Bressoux

D�pos�es en m�me temps: une exp�dition et une attestation bancaire

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.09.2015 15611-0297-013

Coordonnées
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Adresse
PLACE DES NATIONS UNIES 14 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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