CTM-TGB

Dénomination : CTM-TGB

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 599.858.193

Publication

13/03/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise :$ $'3 g 5$ 4 9 3 D�nomination

(en entier) : CTM-TGB

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : soc�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4357 Donceel (Limant), rue de Li�ge 52

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

L'an deux mil quinze

Le deux mars

Par devant Nous, Ma�tre Renaud CHAUVIN, notaire � la r�sidence de Verviers, soussign�,

A COMPARU

Monsieur GILLET Jacquy July Nestor, n� � Sprimont, le six janvier mil neuf cent quarante neuf, num�ro national 490106 289-82, divorc�, et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� �' 4920 Harz�, Chemin de Bierlimany 10.

Lequel comparant, apr�s que le notaire soussign� l'e�t inform� sur les cons�quences des articles 215 et 229 du Code des soci�t�s relatifs � la responsabilit� des fondateurs, lorsque la soci�t� est cr��e avec un; capital manifestement insuffisant, a requis le notaire soussign� d'acter authentiquement ce qui suit;

1.-ACTE CONSTITUTIF

1. Constitution

Il d�clare constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � CTM-TGB �, dont le si�ge social sera �tabli � 4357 Donceel (Limont), rue de Li�ge 52, et au capital de trente mille euros (30.000,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le notaire instrumentant a attir� l'attention du comparant sur l'article 212 du Code des soci�t�s, lequel; pr�voit que � la personne physique associ� unique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e est r�put�e! caution solidaire des obligations de toute autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'elle constituerait; ensuite seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associ� unique, sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort � .

2.Souscription apport en nature

Le capital de trente mille euros (30.000,00 EUR) est souscrit par apport en nature de Monsieur GILLET Jacquy du bien suivant, � concurrence de la totalit� en pleine propri�t�

DESCRIPTION DU BIEN

VILLE DE LIEGE, dixi�me division, article 21695 de la matrice cadastrale:

Une maison de commerce situ�e rue Saint-Leonard num�ro 323, cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro 383 N, d'une superficie de quatre-vingt-neuf (89) m�tres carr�s.

Revenu cadastral : neuf cent soixante-six euros (966 EUR).

ORIGINE DE PROPRIETE

Il y a plus de trente ans, lesdits biens appartenaient sous plus grande contenance et avec d'autres �' Monsieur BARSIN Hyacinthe Aristide Henri, pour lui avoir �t� attribu�s aux termes d'un acte de partage re�u par Ma�tre Pierre HEPTIA, Notaire ayant r�sid� � Li�ge, le quatorze f�vrier mil neuf cent quarante-et-un,' transcrit au premier bureau des hypoth�ques � Li�ge, le vingt-six f�vrier suivant, volume 2665, num�ro 19.

Monsieur BARSIN Hyacinthe est d�c�d� � Li�ge le cinq f�vrier mil neuf cent soixante-sept, sans h�ritiers! r�servataires, apr�s avoir, aux termes de son testament olographe en date du dix d�cembre mil neuf cent; soixante-six, d�pos� au rang des minutes de Ma�tre Albert JEGHERS, Notaire ayant r�sid� � Li�ge, par acte du; neuf f�vrier mil neuf cent soixante-sept, institu� sa ni�ce, Mademoiselle BARSIN Ir�ne Palmyre, pour sa l�gataire universelle,

Mademoiselle BARSIN Ir�ne a �t� envoy�e en possession de son legs universel suivant ordonnance rendue par Monsieur le Pr�sident du Tribunal civil de premi�re instance de Li�ge le vingt-quatre mars mil neuf, cent soixante-sept,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mademoiselle BARSIN Ir�ne est d�c�d�e intestat � Etterbeek le vingt mars deux mil quatre. Sa succession

fut recueillie en totalit� par sa ni�ce, Madame (ADMIRANT Ir�ne Louise Henriette Ghislaine, �tant donn� que

ses cinq autres neveux et ni�ces, savoir 1) BARSIN Jean-Pierre Ren� Simon L�on, 2) BARSIN Claudine

Jeanne Odile Emilie, 3) BARSIN Yves Bernard Victor, 4) LADMIRANT Bernadette Albina Rodolphe, 5)

Georgette Yvonne Marie Ghislaine, ont renonc� � la succession par d�claration au Greffe du Tribunal civil de

Li�ge en date du vingt-huit octobre deux mil quatre.

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Renaud CHAUVIN, Notaire soussign�, et Ma�tre Adeline BRULL,

Notaire � la r�sidence de Li�ge, le huit ao�t deux mil quatorze, transcrit au bureau des hypoth�ques de Li�ge 1

le treize ao�t suivant, d�p�t num�ro 06196, Madame LADMIRANT Ir�ne a vendu ledit bien, avec d'autres, �

Monsieur GILLET Jacquy, comparant aux pr�sentes.

RAPPORT DU REVISEUR ET DES FONDATEURS :

La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � HEYNEN, NYSSEN et C� �, r�viseur

d'entreprises, dont le si�ge social est situ� � 4020 Li�ge, rue du Parc 69 A, repr�sent�e par Monsieur Didier

NYSSEN et Monsieur Fabien HEYNEN, d�sign�e par le fondateur, a dress� le rapport prescrit par l'article 219

du Code des soci�t�s en date du vingt-deux f�vrier deux mil quinze.

Ce rapport conclut dans les ternies suivants :

� L'apport que Monsieur Jacquy GILLET se propose d'effectuer � l'occasion de

la constitution de la S.P.R.L. � CTM-TGB � consiste en une maison de commerce plus amplement d�crite

dans le corps de notre rapport.

Cet apport est effectu� avec effet au jour de la passation de l'acte authentique.

Le fondateur de la soci�t� est responsable de l'�valuation du bien apport� ainsi que de la d�termination du

nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature.

L'op�ration a fait l'objet des v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la descripticn que le

mode d'�valuation de l'apport,

L'ensemble de l'apport de Monsieur Jacquy GILLET a �t� �valu� par le fondateur � 30.000,00 E.

Cet apport va �tre r�mun�r� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale pour 30.000,00 � ,

attribu�es � Monsieur Jacquy GILLET.

En conclusion de nos contr�les effectu�s conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs

d'Entreprises, nous sommes d'avis que :

- la description de l'apport r�pond � suffisance � des conditions normales de clart� et de pr�cision ;

- le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie

d'entreprises et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des

parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Fait � LI�GE, le 22 f�vrier 2015

HEYNEN, NYSSEN et C�

Soci�t� Civile � forme de S.P.R.L,

R�viseurs d'Entreprises �

Le fondateur a dress� le rapport sp�cial prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Verviers en m�me temps

qu'une exp�dition du pr�sent acte,

SITUATION HYPOTHECAIRE :

Le bien ci-dessus d�crit est quitte et libre de toutes charges privil�gi�es ou hypoth�caires g�n�ralement

quelconques,

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT :

1. La soci�t� aura la propri�t� des biens apport�s � dater de ce jour. Elle en aura la jouissance � dater de la m�me date par la libre disposition.

La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des biens apport�s et n� pas en exiger une description plus d�taill�e.

L'apport est r�alis� pour quitte et libre de toutes charges privil�gi�es ou hypoth�caires g�n�ralement quelconques.

2. Les indications cadastrales ne sont donn�es qu'� titre de simple renseignement et les contenances ne sont pas garanties : la diff�rence en plus ou en moins, exc�d�t-elle un vingti�me, fera profit ou perte pour la soci�t�.

3. Tous pouvoirs sont, d�s � pr�sent, conf�r�s � l'apporteur, aux fins de rectifier la description de l'apport, s'il y a lieu, en cas d'erreur ou d'omission.

4. La soci�t� prendra ledit bien dans l'�tat o� il se trouve actuellement, sans pouvoir exercer aucun recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit, notamment pour vices de construction et d�gradation du b�timent, mitoyennet�, mauvais �tat du sol ou du sous-sol, usure ou mauvais �tat des agencements et des objets mobiliers.

5. La soci�t� souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever l'immeuble apport�, sauf � s'en d�fendre et � profiter de celles actives s'il en existe, le tout � ses risques et p�rils,

6. La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et actions pouvant exister au profit de l'apporteur notamment pour la r�paration des dommages et d�g�ts pass�s, pr�sents et futurs caus�s aux immeubles apport�s par l'exploitation de mines, carri�res et autres activit�s quelconques.

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7, La soci�t� supportera, � partir de son entr�e en jouissance, tous imp�ts, contributions, taxes qui gr�vent ou pourront grever les immeubles apport�s et qui sont inh�rents � la propri�t� et � la jouissance (ou � l'exploitation) de ceux-ci.

8. La soci�t� continuera tous abonnements aux eau, gaz et �lectricit� qui pourraient exister quant aux biens apport�s; elle en paiera et supportera les primes et redevances � �choir d�s son entr�e en jouissance.

9. Monsieur GILLET Jacquy d�clare que l'immeuble, objet du pr�sent apport, est assur� contre l'incendie et autres risques. La soci�t� � CTM-TGB � prendra elle-m�me toutes dispositions utiles au sujet des assurances,

10. L'apport comprend _ d'une mani�re g�n�rale tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations en cours, garanties personnelles et celles dont l'apporteur b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre des immeubles apport�s, � l'�gard de tous tiers, y compris des administrations publiques.

11, L'apport comprend �galement les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� des les conserver,

13, Tous les frais, honoraires, imp�ts et charges quelconques r�sultant du pr�sent apport seront � charge de la soci�t�.

14. Le conservateur des hypoth�ques est express�ment dispens� de prendre inscription d'office lors de la transcription des pr�sentes, pour quelque cause que ce soit.

CONDITIONS SPECIALES DES TITRES ANTERIEURS

A l'acte de vente re�u par Ma�tre Renaud CHAUVIN, Notaire soussign�, et Ma�tre Adeline BRULL, Notaire � Li�ge, le huit ao�t deux mil quatorze dont question ci-avant � l'origine de propri�t�, figurent les clauses ci-apr�s textuellement reproduites

� Le vendeur d�clare qu'il r�sulte de l'acte de vente de l'immeuble n�315 � Madame Val�rie MATHIEU, �tant un acte re�u le notaire Catherine GERARD, � Vaux-sous-Ch�vremont et le notaire Adeline BRULL � Li�ge le vingt-huit janvier deux mil treize, ce qui suit ci-apr�s textuellement reproduit ;

� Unit� et indivisibilit� des ensembles de propri�t�s

Le vendeur a d�clar� vouloir diviser et vendre sa propri�t� en constituant trois ensembles immobiliers, �tant

-de premi�re part, le bien objet des pr�sentes, tel que repris sous teinte jaune au plan de division susvant� -lot 1-

-de deuxi�me part, l'immeuble avec jardin num�ro 317 cadastr� sous le num�ro 383 K et sous partie du num�ro 383 M lot 2-

-de troisi�me part, les immeubles num�ros 319, 321, 323, cadastr�s sous les num�ros 383 E, 383 P et 383 N lot 3-

Ces trois ensembles formeront chacun une propri�t� unique et indivisible, dont les diff�rents lots qui les composent ne pourront jamais �tre s�par�ment ali�n�s ou grev�s de droits r�els g�n�ralement quelconques. Servitudes de la division de l'ensemble immobilier

Les parties conviennent que toutes les situations existantes entre le bien vendu et le bien restant de la propri�t� du vendeur et qui seraient constitutives de servitudes subsisteront � titre de servitudes du p�re de famille au profit comme � charge des dits lots.

Il en est notamment ainsi de toutes canalisations, descentes d'eaux pluviales, raccordements aux �gouts, prise de jour et de lumi�re qui ne seraient pas � hauteur l�gale et fen�tres ouvrantes qui ne seraient pas � distance l�gale.

ll en est de m�me

-de toutes servitudes d'�gouts, d'alimentations diverses (en sous-sol et en accroches de fa�ades) ainsi que de vues directes en ce qui concerne la cour commune telle que reprise sous teinte bleue au plan susvant� ;

- de la servitude d'�gout, de canalisations, c�bles et compteurs en ce qui concerne le sous-sol du porche tel que repris sous teinte rose au plan susvant� ;

- de la servitude d'�gout, de canalisations, c�bles et compteurs en ce qui concerne le passage dans la cave de l'immeuble num�ro 323 cadastr� sous le num�ro 383 N ;

- de la servitude d'acc�s aux compteurs de gaz et d'�lectricit� se trouvant dans la cave de l'immeuble num�ro 323 cadastr� sous le num�ro 383 N.

En effet, le vendeur d�clare que les compteurs de gaz, d'�lectricit� et d'eau des immeubles num�ros 315 et 317 sont situ�s dans la cave de l'immeuble num�ro 323 et que les canalisations passent dans la cave de l'immeuble num�ro 323,

Cour commune

La cour commune, telle que d�limit�e sous teinte bleue au plan susvant�, est affect�e � l'usage exclusif des trois propri�t�s susvant�es,

La propri�t� d'un tiers (1/3) indivis dans la cour commune sera ins�parablement attach�e � la propri�t� de chacun des trois ensembles tels que d�termin�s ci-dessus.

Par cons�quent, tes quotes-parts indivises de chaque propri�taire dans cette cour commune ne pourront �tre ali�n�es, grev�es de droit r�el ou saisies ind�pendamment de chaque ensemble de propri�t� auxquelles elles se rapportent.

Il est formellement interdit d'entreposer quoi que ce soit dans cette cour commune, d'y effectuer tous travaux g�n�ralement quelconques ainsi que tout acte qui pourrait y entraver le passage.

Les propri�taires des trois lots contribueront chacun � concurrence d'un tiers � tous les frais de travaux, de reconstruction, d'entretien, de r�paration et autres concernant cette cour commune, lesquels devront, pr�alablement � leur r�alisation, �tre d�cid�s de commun accord entre tous les copropri�taires.

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Toutefois, les travaux qui ne profiteraient exclusivement qu'� un etlou deux de ces trois lots seront support�s par les lots b�n�ficiaires et seront d�cid�s par ces derniers.

Les lots b�n�ficiaires devront remettre ta cour commune en �tat apr�s tout travail qui y serait effectu�. Servitude de passage

Il est cr�� charge de la partie du bien restant de la propri�t� du vendeur (lot 3), une servitude de passage, au profit du bien objet de la pr�sente vente et du lot 2, servitude dont l'assiette est reprise sous teinte rose pour une superficie de 15 mz au plan susvant�.

Les propri�taires ou occupants du fonds servant (lot 3) ne pourront en aucun cas entreposer quoi que ce soit dans ce passage, y effectuer tous travaux g�n�ralement quelconques ainsi que tout acte qui pourrait entraver la libre circulation et le passage.

La pr�sente servitude est consentie et accept�e � titre gratuit.

Cette servitude sera perp�tuelle et irr�vocable, Elle profitera � tous tiers d�tenteurs et occupants des fonds dominants, �tant le bien pr�sentement vendu (lot 1) et le bien num�ro 317 (lot 2), de m�me qu'elle devra �tre respect�e par tous tiers d�tenteurs et occupants du fonds servant, �tant les immeubles num�ros 319, 321, 323 (lot 3).

Les frais d'entretien et de r�paration de l'assiette de ce passage et de la porte d'entr�e � rue seront � charge des propri�taires des trois lots, chacun � concurrence d'un/tiers.

Si des travaux devaient �tre effectu�s par un ou des propri�taires de l'ensemble immobilier sur l'assiette de cette servitude, tel que passage de conduite d'eau, d'�lectricit�, c�blage, ... , ces derniers seront support�s par le propri�taire du lot � l'initiative duquel ces travaux sont accomplis et pourront �tre effectu�s sans que le propri�taire du fonds servant puisse s'y opposer.

Le(s) propri�taire(s) � l'initiative duquel (desquels) ces travaux ont �t� effectu�s devra (ont) remettre l'assiette de ce passage dans son pristin �tat apr�s tout travail qui y serait effectu�.

Les propri�taires du fonds servant s'obligent et obligent leurs h�ritiers, successeurs et ayants droit ou locataires � respecter toutes les clauses pr�cit�es.

Lors de toutes mutations en propri�t� ou en jouissance des fonds servants, les actes translatifs ou d�claratifs de propri�t�, jouissance ou autres devront contenir la mention que le nouvel int�ress� a parfaite connaissance de cette servitude et de ses modalit�s et qu'il s'oblige � fes respecter.

Entretien du passage commun (tel que repris sous � cour d'acc�s aux b�timents � au plan susvant�), de l'assiette de la servitude de passage et de la porte d'entr�e � rue

L'entretien du passage commun et de l'assiette de la servitude de passage (taille de la haie, nettoyage de la porte d'entr�e � rue, ...) sera effectu� par ou � l'initiative d'un des trois propri�taires de l'ensemble immobilier et le co�t sera r�parti en trois comme expos� ci-avant. �

A l'acte de vente re�u par Ma�tre Renaud CHAUVIN, Notaire soussign�, � l'intervention de Ma�tre Andr� PARMENTIER, Notaire � Forri�res, le huit ao�t deux mil quatorze, transcrit au bureau des hypoth�ques de Li�ge 1 le treize ao�t suivant, sous le num�ro 06197, �tant vente des biens voisins, cadastr�s sous num�ros 383 E et 383 P figurent en outre les clauses ci-apr�s textuellement reproduites :

� La division de l'ensemble immobilier cadastr� sous num�ros 383 E, 383 N et 383 P provoquera l'�tablissement entre les biens d'un �tat de chose qui constituera une servitude d�s lors que ces lots appartiennent � des propri�taires diff�rents. Les servitudes ainsi cr��es prendront effectivement naissance d�s que fes fonds dominants ou servants appartiendront � un propri�taire diff�rent. Elles trouvent leur fondement dans la convention des parties ou la destination du p�re de famille consacr�e par les articles 692 et suivants du Code civil.

Il en est notamment ainsi de toutes canalisations, descentes d'eaux pluviales, raccordements aux �gouts, prise de jour et de lumi�re qui ne seraient pas � hauteur l�gale et fen�tres ouvrantes qui ne seraient pas � distance l�gale et plus pr�cis�ment des servitudes reprises ci-dessus, notamment

- la servitude d'�gout, de canalisations, c�bles et compteurs en ce qui concerne le sous-sol du porche tel que repris sous teinte rose au plan susvant�.

- la servitude d'�gout, de canalisations, c�bles et compteurs en ce qui concerne le passage dans la cave de l'immeuble num�ro 323 cadastr� sous le num�ro 383 N

- la servitude d'acc�s aux compteurs de gaz et d'�lectricit� se trouvant dans la cave de l'immeuble num�ro 323 cadastr� sous le num�ro 383 N.

En effet, le vendeur d�clare que les compteurs de gaz, d'�lectricit� et d'eau des immeubles num�ros 319 et 321 sont situ�s dans la cave de l'immeuble num�ro 323 et que les canalisations passent dans la cave de l'immeuble num�ro 323.

- le passage cadastr� partie du num�ro 383 N, repris sous teinte rose au plan dress� par le g�om�tre BOLAND du Bureau � Boland-Tailleur & associ�s s,a. �, fe treize avril deux mil douze, rest� annex� � l'acte de vente pr�rappel� re�u par Ma�tre Catherine GERARD, Notaire � Vaux-sous-Ch�vremont et Ma�tre Adeline BRULL, Notaire � Li�ge, le vingt-huit janvier deux mil treize,

Ces servitudes seront �tendues au profit du bien vendu aux pr�sentes, � la charge exclusive du bien restant la propri�t� du vendeur,

Elles devront �tre respect�es par tous tiers d�tenteurs et occupants du fonds servant, �tant l'immeuble 323. Sont ici intervenues

- Madame LADMIRANT Ir�ne Louise Henriette Ghislaine, n�e � Bellaire, le vingt-sept f�vrier mil neuf cent quarante-quatre, num�ro national 44.02.27 276-46, veuve de Monsieur GENTS Jacques Charles L�on Joseph Paul et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 5000 Namur, Avenue de la Pairelle 12 bo�te 9, propri�taire de l'immeuble sis rue Saint L�onard 317, repris sous lot 2 � l'acte pr�rappel� re�u par Ma�tre Catherine GERARD, Notaire � Vaux-sous-CH�vremont, et Ma�tre Adeline BRULL, Notaire �

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Li�ge, le vingt-huit janvier deux mille treize, �tant vente par Madame LADMIRANT Ir�ne � Madame MATHIEU Val�rie, plus amplement qualifi�e ci-apr�s ;

- Madame MATHIEU Val�rie Cathy Andr�e, n�e � Marche-en-Famenne, le quatorze ao�t mil neuf cent quatre-vingt-deux, num�ro national 82.08.14 120-74, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 4000 Li�ge, rue Saint L�onard 315, propri�taire de l'immeuble sis rue Saint L�onard 315, repris sous lot 1 dans son titre de propri�t�, �tant l'acte pr�rappel� re�u par Ma�tre Catherine GERARD, Notaire � Vaux-sous-Ch�vremont, et Ma�tre Adeline BRULL, Notaire � Li�ge, le vingt-huit janvier deux mille treize ;

Lesquelles d�clarent marquer express�ment leur accord pour que le lot repris sous lot 3 audit acte soit divis� en deux et conviennent avec les parties aux pr�sentes de ce qui suit :

- Les frais d'entretien et de r�paration de l'assiette du passage pr�d�crit et de la porte d'entr�e � rue seront � charge des propri�taires des lots 1 et 2 dont question � l'acte pr�rappel� re�u par Ma�tre Catherine GERARD, Notaire � Vaux-sous-Ch�vremont, et Ma�tre Adeline BRULL, Notaire � Li�ge, le vingt-huit janvier deux mille treize, et du propri�taire des biens cadastr�s 383 E et 383 P (ces deux biens formant d�s � pr�sent ensemble le troisi�me lot), � la d�charge du propri�taire du bien 383 N.

Si des travaux devaient �tre effectu�s par un ou des propri�taires de l'ensemble immobilier sur l'assiette de cette servitude, tel que passage de conduite d'eau, d'�lectricit�, c�blage, ,., , ces derniers seront support�s par le propri�taire du lot � l'initiative duquel ces travaux sont accomplis et pourront �tre effectu�s sans que le propri�taire du fonds servant puisse s'y opposer.

Les propri�taires du fonds servant s'obligent et obligent leurs h�ritiers, successeurs et ayants droit ou locataires � respecter toutes les clauses pr�cit�es.

Lors de toutes mutations en propri�t� ou en jouissance des fonds servants, les actes translatifs ou d�claratifs de propri�t�, jouissance ou autres devront contenir, la mention que le nouvel int�ress� a parfaite connaissance de cette servitude et de ses modalit�s et qu'il s'oblige � les respecter,

- La cour commune, telle que d�limit�e sous teinte bleue au plan susvant�, sera affect�e � l'usage exclusif

des trois propri�t�s susvant�es, savoir

- ie lot 1

- le lot 2

- les biens cadastr�s 383 E et 383 P (ces deux biens formant ensemble le troisi�me lot).

La propri�t� d'un tiers (1/3) indivis dans la cour commune sera ins�parablement attach�e � la propri�t� de chacun des trois ensembles tels que d�termin�s ci-dessus.

Par cons�quent, les quotes-parts indivises de chaque propri�taire dans cette cour commune ne pourront �tre ali�n�es, grev�es de droit r�el ou saisies ind�pendamment de chaque ensemble de propri�t� auxquelles elles se rapportent.

Il est formellement interdit d'entreposer quoi que ce soit dans cette cour commune, d'y effectuer tous travaux g�n�ralement quelconques ainsi que tout acte qui pourrait y entraver le passage.

Les propri�taires des trois ensembles pr�cit�s contribueront chacun � concurrence d'un tiers � tous les frais de travaux, de reconstruction, d'entretien, de r�paration et autres concernant cette cour commune, lesquels devront, pr�alablement � leur r�alisation, �tre d�cid�s de commun accord entre tous les copropri�taires.

Toutefois, les travaux qui ne profiteraient exclusivement qu'� un et/ou deux de ces trois ensembles seront support�s par les lots b�n�ficiaires et seront d�cid�s par ces derniers.

Les lots b�n�ficiaires devront remettre la cour commune en �tat apr�s tout travail qui y serait effectu�.

- L'entretien du passage commun et de l'assiette de la servitude de passage (taille de la haie, nettoyage de la porte d'entr�e � rue, ...) sera effectu� par ou � l'initiative d'un des trois propri�taires de l'ensemble immobilier et le co�t sera r�parti en trois comme expos� ci-avant. �

Par les pr�sentes reproductions et stipulations, la SPRL CTM-TGB reconna�t �tre parfaitement inform�e. Elle dispense le Notaire instrumentant d'annexer au pr�sent acte une exp�dition de tout autre ant�rieur.

Les clauses sp�ciales en question sont ici reproduites pour l'information de la SPRL CTM-TGB et pour qu'elle soit subrog�e sans restriction aux droits et obligations de l'apporteur, pour les quotit�s apport�es. Pour autant qu'elles soient encore d'application, elle devra les faire valoir, les contester ou les subir, � ses risques et p�rils toutes indistinctement, pour son compte et sans intervention de l'apporteur, ni recours contre elle, La pr�sente clause ne pourra donner � qui que ce soit, plus de droits qu'il n'en aurait en vertu de titres r�guliers et non prescrits.

STATUT ADMINISTRATIF

Mentions et d�clarations pr�vues aux articles 85 et 94 du Code wallon

a) Information circonstanci�e

1) L'apporteur d�clare que

- l'affectation pr�vue par les plans d'am�nagement est la suivante ; zone d'habitat au plan de secteur de

Li�ge adopt� par Arr�t� de l'Ex�cutif R�gional Wallon du vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept et

qui n'a pas cess� de produire ses effets pour le bien pr�cit� ;

- le bien est situ� sur le territoire ou la partie du territoire o� le r�glement communal d'urbanisme approuv�

par le Conseil Communal du huit novembre mil neuf cent trente-cinq est applicable ;

- le bien ne fait l'objet ni d'un permis de lotir ni d'un permis d'urbanisme d�livr� apr�s le premier janvier mil

neuf cent septante-sept, ni d'un certificat d'urbanisme en vigueur ;

- le bien est situ� dans un p�rim�tre de r�novation urbaine ;

- le bien sera raccordable � l'�gout selon les pr�visions actuelles ;

- le bien b�n�ficie d'un acc�s � une voirie suffisamment �quip�e en eau et �lectricit�, pourvue d'un

rev�tement solide et d'une largeur suffisante compte tenu de la situation des lieux.

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2) Le notaire instrumentant r�it�re cette information, au vu de la seule lettre re�ue de la Ville de Li�ge, en date du dix-sept mars deux mil quatorze, soit moins de quarante jours apr�s l'envoi de la demande de renseignements notariaux adress�e par nos soins en date du vingt-sept janvier deux mil quatorze.

La soci�t� CTM-TGB d�clare avoir re�u ant�rieurement aux pr�sentes copie du courrier dat� du quatre d�cembre deux mil treize, adress� par la Ville de Li�ge, constatant des manquements au r�glement de police du deux mai deux mil onze.

La soci�t� CTM-TGB d�clare qu'il en fera son affaire personnelle, � l'enti�re d�charge de l'apporteur.

b) Absence d'engagement de l'apporteur:

L'apporteur d�clare qu'il ne prend aucun engagement quant � la possibilit� d'effectuer ou de maintenir sur le bien aucun des actes et travaux vis�s � l'article 84 � 1er et le cas �ch�ant, ceux vis�s � l'article 84 � 2, alin�a ler.

Il ajoute que l'ensemble des actes, travaux et constructions r�alis�s ou maintenus � son initiative sont conformes aux normes applicables en mati�re d'urbanisme et d'am�nagement du territoire.

c) information g�n�rale :

Il est en outre rappel� que :

- Aucun des actes et travaux vis�s � l'article 84, �1er, et, le cas �ch�ant, ceux vis�s � l'article 84, �2, alin�a

1er, ne peut �tre accompli sur le bien tant que le permis d'urbanisme n'a pas �t� obtenu ;

- li existe des r�gles relatives � la p�remption des permis d'urbanisme ;

- L'existence d'un certificat d'urbanisme ne dispense pas de'demander et d'obtenir un permis d'urbanisme.

d) Mentions pr�vues parle R�glement g�n�ral sur la protection de l'environnement:

Le bien ne fait l'objet d'aucun permis d'environnement, anciennement permis d'exploiter, de sorte qu'il n'y a

pas lieu de faire mention de l'article 60 du RGPE.

Il. L'apporteur d�clare que le bien faisant l'objet du pr�sent apport n'est :

- ni class�, ni vis� par une proc�dure de classement ouverte depuis moins d'une ann�e;

- ni inscrit sur la liste de sauvegarde;

- ni repris � l'inventaire du patrimoine;

- et qu'il n'est pas situ� dans une zone de protection ou dans un site arch�olo-gique, tels qu'ils sont d�finis

dans le Code Wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Environnement.

III, L'apporteur d�clare n'avoir pas connaissance de ce que le bien apport� :

-soit soumis au droit de pr�emption vis� aux articles 175 et suivants du CWATUPE;

-ait fait ou fasse l'objet d'un arr�t� d'expropriation;

-soit concern� par la l�gislation sur les mines, mini�res et carri�res, ni par la l�gislation sur les sites wallons d'activit� �conomique d�saffect�s;

-soit repris dans le p�rim�tre d'un remembrement l�gal.

ASSAINISSEMENT DES SOLS

Les parties d�clarent avoir �t� inform�es par le notaire instrumentant de la modification de l'article 85 du CWATUPE, op�r�e par le d�cret wallon du premier avril deux mil quatre relatif � l'assainissement des sols pollu�s et aux sites d'activit�s �conomiques � r�habiliter, dont il r�sulte que doivent d�sormais �tre mentionn�es, dans tout acte de cession immobili�re, les � donn�es relatives au bien inscrite dans la banque de donn�es de l'�tat des sols vis�e � l'article 14 du d�cret relatif � l'assainissement des sols pollu�s �.

Cette modification ne pourrait toutefois recevoir ici d'application, dans la mesure o� la banque de donn�es relative � l'�tat des sols pr�cit�e n'est, au jour de la passation du pr�sent acte, pas cr��e ni op�rationnelle. L'apporteur d�clare cependant :

1.ne pas avoir exerc� sur le bien pr�sentement apport� d'activit�s pouvant engendrer une pollution du sol ou ne pas avoir abandonn� de d�chets sur ce bien pouvant engendrer telle pollution,

2.ne pas avoir connaissance de l'existence pr�sente ou pass�e sur ce m�me bien d'un �tablissement ou de l'exercice pr�sent ou pass� d'une activit� figurant sur ia liste des �tablissements et activit�s susceptibles de causer une pollution du sol au sens dudit d�cret sols en vigueur en R�gion Wallonne,

3.qu'aucune �tude de sol dite d'orientation ou de caract�risation dans le sens dudit d�cret sols n'a pas �t� effectu�e sur le bien pr�sentement apport� et que par cons�quent aucune garantie ne peut �tre donn�e quant � la mesure du sol et son �tat de pollution.

Pour autant que ces d�clarations aient �t� faites de bonne foi, l'apporteur est exon�r�, dans la mesure des quotit�s apport�es, vis-�-vis de la SPRL HUBEAL de toute charge relative � une �ventuelle pollution du sol qui serait constat�e dans le futur et des �ventuelles obligations d'assainissement du sol relatives au bien apport�.

CHANTIERS TEMPORAIRES ET MOBILES

Apr�s avoir �t� interrog� par le notaire instrumentant sur l'existence d'un dossier d'intervention ult�rieure, l'apporteur a d�clar� qu'il n'a effectu� sur le bien apport� aucun acte qui rentre dans le champ d'application de l'A.R. du vingt-cinq janvier deux mil un, concernant les chantiers temporaires ou mobiles.

CERTIFICAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS

Les parties d�clarent avoir �t� inform�es de l'entr�e en vigueur (th�orique), le treize novembre deux mil onze,

1. de l'arr�t� du Gouvernement wallon du vingt octobre deux mil onze relatif � la certification des b�timents non r�sidentiels existants, dont il d�coule notamment qu'� compter de cette date, un certificat PEB est en principe requis lors de l'�tablissement d'un acte conf�rant un droit personnel de jouissance ou d'un acte d�claratif, translatif ou constitutif d'un droit r�el (sous r�serve des exceptions l�gales ou r�glementaires) portant sur un b�timent non r�sidentiel existant,

2. ainsi que des sanctions applicables � d�faut d'un tel certificat.

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Toutefois, nonobstant son entr�e en vigueur depuis le treize novembre deux mil onze, cette obligation ne peut, en l'�tat du droit r�gional wallon, recevoir ici d'ex�cution effective dans la mesure o�, d'une part, les outils permettant l'�tablissement d'un tel certificat ne sont pas encore disponibles et o�, d'autre part, il n'existe actuellement pas de certificateur agr�� pour ce faire.

REMUNERATION DE L'APPORT :

En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu�, d'un montant de trente mille euros (30.000,00 EUR), il est attribu� � Monsieur Jacquy GILLET cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Lesdites parts sociales sont lib�r�es � concurrence de totalit�.

Lib�ration du capital

Les comparants d�clarent que les parts correspondant aux apports en nature sont enti�rement lib�r�es, 3.Quasi-apport

Le comparant d�clare en outre que te notaire soussign� l'a �clair� sur t'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

4.Plan financier

Le notaire soussign� atteste qu'un plan financier, �tabli le vingt-sept f�vrier deux mil quinze sign� par le comparant et dans lequel il justifie le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de trente mille euros (30.000,00 EUR), lui a �t� remis,

Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions des articles 215 et 229 du Code des soci�t�s. Le comparant reconna�t que le notaire soussign� a attir� son attention sur la port�e de l'article 229 du Code des soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

5. Frais

Le montant des frais, d�penses et r�mun�rations r�sultant des pr�sentes s'�l�ve approximativement � mille cinq cents euros (1.500 EUR).

IL- STATUTS

Les comparants fixent les statuts de la soci�t� comme suit

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1 ;d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � CTM-TGB �.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � S.P.R.L. �, reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, des mots �registre des personnes morales� ou son abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2 ;si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4357 Donceel (Limant), rue de Li�ge 52, et peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, publi�e aux annexes du Moniteur Belge,

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger.

Article 3 :objet social

La soci�t� a pour objet principal, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, de contribuer � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises belges et �trang�res et en particulier :

a)L'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s existantes ou � constituer ainsi que la gestion de ces valeurs ;

b)La contribution � la constitution de soci�t�s par voie d'apports, de participation ou d'investissements g�n�ralement quelconques ;

c)L'attribution de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit aux soci�t�s et aux particuliers sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, fa soci�t� peut �galement se porter fort ou se porter caution dans le sens le plus large du terme, r�aliser toutes cp�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles r�serv�es aux banques de d�p�t � court terme, caisses d'�pargne, soci�t�s hypoth�caires et entreprises de capitalisaiton ;

d)De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, assister et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de gestion en g�n�ral ;

e)D'agir en qualit� d'interm�diaire � l'occasion de n�gociations tenues en vue de !a reprise totale ou partielle d'actions, de parts sociales, la participation � des op�rations d'�mission d'actions et de valeurs mobili�res � revenus fixes par te biais de la souscription en se portant caution, en n�gociant ou de toutes autres mani�res, ainsi que la r�alisation de toutes op�rations en mati�re de gestion de portefeuille ou de capitaux ;

f)D'ex�cuter tous mandats d'administrateurs, et en g�n�ral, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

g)La gestion et/ou l'exploitation de caf�s, tavernes et d�bits de boissons divers, brasseries avec petite restauration, restaurants, services � traiteur �, � self-service �, salons de d�gustation, l'exploitation de jeux automatiques, la mise � la disposition de la client�le de salles, la location et/ou la sous-location immobili�re,

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l'exercice des fonctions de n�gociant en eaux, bi�res et limonades, l'exploitation d'h�tels, la location de chambres et appartements ;

h)l'entreprise g�n�rale priv�e etiou publique de construction comprenant toutes les activit�s y inh�rentes notamment la construction, la d�molition, la reconstruction, les travaux de parach�vement, la coordination de travaux par sous-traitance, le tout se rapportant � la construction traditionnelle de maisons, halls industriels, complexes commerciaux, industriels, immeubles � appartements, parkings, et autres ouvrages, d'habitations pr�fabriqu�es industrialis�es, chalets en bois ou autres et dans le cadre de ces activit�s tous travaux de terrassement, travaux de routes et de construction d'ouvrage d'art non m�talliques, pose de c�bles et de canalisations diverses, signalisation routi�re, autorouti�re, travaux d'�gouts, travaux de d�molition de b�timents et d'ouvrages d'art, travaux de rejointoyage, travaux de pierres de taille et de marbrerie, couvertures m�talliques et non-m�talliques de constructions, travaux d'�tanch�it� et de rev�tement de constructions par asphaltage et bitumage, tous travaux de toiture. Elle pourra �galement r�aliser tous travaux d'am�nagements, d'entretiens et de r�parations, les travaux de carrelage et de mosa�que et tous autres rev�tements de murs et de sols, travaux de plafonnage, cimentage, cr�pissage, pose de chapes, travaux de charpenterie, menuiserie, menuiserie m�tallique et plastique, placement de serrureries, quincailleries, fen�tres, portes, plinthes, volets, parquets, cloisons, faux plafonds, mat�riel d'isolation, travaux de vitrerie, peintures, tapissage, d�coration, d'installations �lectriques, travaux de zinguerie, plomberie, sanitaire, chauffage central et chauffage au gaz par appareils individuels (installations, entretiens et d�pannages), l'architecture int�rieure et de jardins et leur ex�cution, la fourniture, la livraison, le n�goce, le commerce de gros et le d�tail avec import et export, la repr�sentation, l'installation de tous biens �quipant l'habitation en g�n�ral, telles par exemple que cuisines �quip�es, salles de bains, serres, v�randas... ainsi qu'en mat�riaux de construction ;

i) l'entreprise g�n�rale priv�e et/ou publique de travaux de drainage, de construction, de r�fection et entretien des routes, de travaux d'�gout, d'installation routi�re et de marquage de routes, de placement de cl�tures, de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses, de fon�ages horizontaux de tuyaux pour c�bles et canalisations, d'isolation thermique et acoustique, de ferronnerie, de pose de parquets et de tous rev�tements en bois des murs et du sol.

j)la vente en gros ou au d�tail de tous mat�riaux de construction ;

k)la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec son objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier, tels que l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement et la location de ces biens ainsi que la possibilit� de se porter fort pour la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

1)1e d�veloppement, l'achat, la vente, la prise de licence ou de brevets, know-how et d'actifs Immobiliers apparent�s;

m)l'achat et la vente, le commissionnage et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques ; n)l'ex�cution tous mandats d'administrateurs, et en g�n�ral, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

o)l'ex�cution de toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui directement ou indirectement sont li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en faciliter la r�alisation.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative, de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de son objet.

La soci�t� peut r�aliser son objet, en Belgique et � l'�tranger, de toutes les mani�res qu'elle jugera le mieux appropri�es.

La soci�t� peut, d'une mani�re g�n�rale, faire en Belgique et � l'�tranger, tous actes, transactions ou op�rations commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social, ou qui serait de nature � en favoriser ou d�velopper la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie de souscription, apport, prise de participation ou toute autre mani�re, dans toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits, ou �largir sa client�le.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Article 4 :dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� commence ses activit�s � compter de son inscription au registre du commerce.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant dans les formes pr�vues pour des modifications de statuts.

TITRE DEUX - FONDS SOCIAL

Article 5 :capital

Le capital social est fix� � trente mille euros (30.000,00 EUR), et est repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les cent parts sociales sont souscrites au pair en nature.

Toutes et chacune des parts sociales ont �t� enti�rement lib�r�es.

Article 6 mature des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des associ�s tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Article 7 :augmentation de capital droit de souscription pr�f�rentiel

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Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � trente jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e, avec accus� de r�ception.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement, Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent peuvent �tre offertes � des tiers avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

Article 8 :r�duction du capital

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction.

Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital, te droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte.

Article 9 :indivisibilit� des titres

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier. Article 10 : cession et transmission des parts

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui ii

l'entende

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'� ia d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci,

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND

PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de

nullit�, � l'agr�ment :

a)de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la

transmission;

b)de la moiti� au moins des associ�s, si la soci�t� compte plus de deux associ�s, qui poss�dent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il sera

r�f�r� aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Soci�t�s.

TiTRE TROIS - GERANGE ET GONTROLE

Article 11 :g�rance

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non,

et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de

l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e peut aussi fixer anticipativement la dur�e pour laquelle un g�rant est nomm�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle pr�c�d�e des mots � Pour la S.P.R.L., le g�rant � ; lesdits mots peuvent �tre appos�s au moyen d'une griffe. Le g�rant ne peut se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�.

La r�vocation du g�rant ne peut �tre prononc�e que de l'accord unanime des associ�s ou pour motif grave � appr�cier par les tribunaux.

Article 12 : pouvoirs

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants, agissant s�par�ment, est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, sauf ceux que la loi et les pr�sents statuts r�servent � l'Assembl�e G�n�rale.

Cependant, il est express�ment pr�vu que pour r�aliser tout acte entra�nant une d�pense pour la soci�t� de plus de CINQ MILLE EUROS, l'accord de tous les g�rants est requis.

Les g�rants repr�sentent conjointement la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Les g�rants, agissant conjointement pour toute somme sup�rieure � cinq mille euros, poss�dent �galement les pouvoirs de contracter tous emprunts et d�cider les investissements au nom de la soci�t�.

Agissant conjointement, le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

En cas de g�rant unique, celui-ci exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Article 13 :r�mun�rations

Il peut �tre attribu� au g�rant un traitement dont le montant sera fix� par d�cision des associ�s prise � la majorit� des voix. Tout traitement demeurera maintenu de plein droit jusqu'� d�cision nouvelle accept�e par le g�rant int�ress�.

Article 13bis ;dualit� d'int�r�ts

1. S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il a un int�r�t personnel, direct ou indirect oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

2. Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

3. Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t personnel, direct ou indirect oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, doit le d�clarer et faire mentionner sa d�claration au proc�s-verbal de la r�union du coll�ge de gestion, Il ne peut assister aux d�lib�rations du coll�ge de gestion relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote.

Le coll�ge de gestion fait, � l'assembl�e g�n�rale la plus proche et avant tout vote sur d'autres r�solutions, un rapport sp�cial sur les circonstances dans lesquelles les op�rations ou les d�cisions en cause ont �t� effectu�es, sur les conditions auxquelles elles ont �t� conclues et sur les cons�quences qui en ont r�sult� pour la soci�t�.

Un rapport est �tabli par le commissaire-r�viseur ou, � d�faut, par un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable.

Article 14 :contr�le

Le contr�le de la situation financi�re des Comptes Annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les Comptes Annuels, sera confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s, pour une dur�e de trois ans, par l'Assembl�e G�n�rales des associ�s parmi les membres de l'INSTITUT des REVISEURS D'ENTREPRISES (I.R.E.) si la scci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article cent quarante et un du code des soci�t�s. Si la soci�t� ne r�pond pas � ces crit�res, elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire. L'Assembl�e G�n�rale des associ�s pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une modification des statuts soit n�cessaire.

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs se faire repr�senter ou assister par un expert comptable choisi sur le tableau des expert comptables externes �mis par l'Institut des Expert Comptables O.E.C.). La r�mun�ration de l'expert comptable incombera � fa soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord. Dans ce cas, les observations de l'expert comptable seront communiqu�es � la soci�t�.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

Article 15 :r�union

L'Assembl�e G�n�rale repr�sente la totalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous. Elle peut compl�ter les statuts et r�gler leur application par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le deuxi�me samedi du mois de juin. Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

La g�rance peut convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. L'Assembl�e doit aussi �tre convoqu�e de mani�re extraordinaire si des associ�s poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en font la demande, � condition de pr�ciser ce dont il(s) veut(lent) voir traiter � cette assembl�e.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s quinze jours francs au moins avant l'assembl�e.

Article 16 :nombre de voix

a)En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit ; l'associ� qui voudra faire usage de la facult� d'�mettre son vote par �crit fera parvenir au si�ge de la soci�t�, avant l'ouverture de l'Assembl�e, une lettre recommand�e dans laquelle il r�pondra par �oui� ou par �non� � chacune des propositions formul�es dans la convocation.

Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts, sous r�serve des restrictions l�gales.

b)En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

En outre, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Article 17 :d�lib�ration

L'Assembl�e G�n�rale statue, quelle que soit la portion du capital repr�sent� � la majorit� des voix.

Toutefois, lorsque l'Assembl�e doit d�lib�rer sur des questions de modifications des statuts, de fusion avec d'autres soci�t�s, de prorogation ou de dissolution anticip�e de ta soci�t�, d'augmentation ou de r�duction du capital, l'Assembl�e n'est valablement constitu�e que si des modifications propos�es ont �t� sp�cialement indiqu�es dans la convocation et que si ceux qui assistent ou ont donn� leur r�ponse par �crit aux propositions indiqu�es dans la convocation, repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle Assembl�e doit �tre convoqu�e et cette nouvelle Assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�.

Dans l'un et dans l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle r�unit les troisiquarts des voix. Concernant les points non mentionn�s � l'ordre du jour, il ne peut en �tre d�lib�r� en assembl�e que lorsque l'enti�ret� des parts est pr�sente et lorsque l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les votes pour les nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin secret. Pour te cas de nomination, si la majorit� n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.

Article 18 :proc�s-verbal

a)En cas de pluralit� d'associ�s, les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous tes associ�s pr�sents. Les exp�ditions, copies ou extraits � pro-duire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant,

b)En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social,

TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

Article 19 :exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

Article 20 :�critures sociales

Chaque ann�e, � la fin de l'exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La g�rance �tablit en outre son rapport de gestion conform�ment aux dispositions des articles 94, 95, 96, 608 et 624 du Code des Soci�t�s.

Ces documents seront � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t� quinze jours avant l'Assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir entendu le rapport de gestion de la g�rance et le rapport du commissaire �ventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote sp�cial, sur la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires.

Article 21 :distribution

Le b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pour la r�serve l�gale, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, ['actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le mentant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

Article 22 :publicit� du rapport de gestion

Si rapport de gestion il y a, la soci�t� est dispens�e de la formalit� de d�p�t du rapport de gestion si toute personne s'adressant au si�ge social peut prendre connaissance dudit rapport et en obtient une copie int�grale ou partielle contenant dans ce dernier cas au moins les indications prescrites par les articles 94, 95, 96, 608 et 624 du Code des Soci�t�s.

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23 :dissolution

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rants en fonction � cette �poque ou par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Article 24 :r�partition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives,

chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un

associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

Article 25 :perte du capital

1 S par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e

ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, te cas �ch�ant, dans les

formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement

sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de

la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

2.Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre

prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

3.Si l'actif net et r�duit � un montant inf�rieur � six mille cent nonante-sept euros trente-quatre cents, tout

int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de

r�gulariser la situation.

DIVERS

Article 26 :droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s.

Article 27 :arbitrage

Pour le cas c� un d�saccord majeur survenu entre les associ�s au sujet de la gestion de la soci�t� ne serait

pas r�solu par la g�rance, les parties conviennent, conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code

Judiciaire, de recourir � l'arbitrage pour trancher le conflit.

A cet effet, elles conviennent de recourir � un arbitre unique dont la d�signation est confi�e au pr�sident du

tribunal de commerce de Li�ge, division Li�ge, sur requ�te de la partie la plus diligente.

Elles dispensent l'arbitre de suivre toutes r�gles non imp�ratives de proc�dure et lui donnent pouvoir de

fixer les d�lais opportuns, les frais et leur sort.

Article 28 :�lection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou commissaire, domicili� � l'�tranger, �lit, par les

pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes com-munications, sommations, assignations ou significations

peuvent lui �tre valablement faites.

Article 29 :r�glement d'ordre int�rieur

La g�rance peut arr�ter un r�glement d'ordre int�rieur et le modifier. Le r�glement d'ordre int�rieur peut, �

condition de ne pas contrevenir aux dispositions imp�ratives des statuts et de la loi, prendre toutes dispositions

relatives � l'application des statuts, � son activit� et � celle de l'Assembl�e G�n�rale et au r�glement des

affaires sociales en g�n�ral, et peut imposer aux soci�taires et � leurs ayants droit tout ce qui est jug� utile aux

int�r�ts de la soci�t�.

Article 30 :certificat d'identit�

Le notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� des comparants au vu du registre national des

personnes morale et physique.

Les parties personnes physiques d�clarent donner leur accord expr�s quant � la mention dans l'acte de leur

num�ro de registre national.

Article 31 :d�clarations l�gales

Le notaire soussign� certifie l'accomplissement des conditions requises pour la constitution d'une soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e et pr�vues aux articles 214, 216, 218, 223 et 226 du Code des soci�t�s.

DROIT D'ECRITURE

Le pr�sent acte est soumis � un droit d'�criture de nonante-cinq euros (95 EUR).

Le notaire instrumentant certifie que les formalit�s relatives au droit d'�criture ont �t� d�ment accomplies.

AUTORISATIONS PREALABLES

Le notaire soussign� a attir� l'attention du comparant sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison de r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

pr�alables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social d�bute ce jour et finit le trente-et-un d�cembre deux mil seize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le deuxi�me samedi du mois de juin deux mil dix-sept.

Ill. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

A l'instant, l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, a pris les r�solutions

suivantes :

Nomination d'un g�rant non statutaire

a)Le nombre de g�rant est fix� � 1.

-Est nomm� � cette fonction, pour une dur�e illimit�e, Monsieur Jacquy GILLET, pr�nomm�, lequel d�clare

accepter ses fonctions et confirmer qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose ;

Volet B - Suite

b) Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit. _

c) L'assembl�e d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

d) Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le quatre novembre deux mil quatorze, par Monsieur Jacquy GILLET, pr�cit�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Verviers, en l'�tude, avenue Peltzer 72, date que dessus.

Et lecture int�grale et comment�e faite de tout ce que dessus, les parties, reconnaissant avoir re�u copie du projet d'acte dans le d�lai l�gal, ont sign� avec Nous, Notaire.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Pour extrait conforme,

Renaud CHAUVIN, Notaire

D�pos� en m�me temps

- une exp�dition de l'acte du 2 mars 2015, en cours d'enregistrement;

- le rapport du fondateur et le rapport r�visoral.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/05/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0599.858.193

D�nomination

(en entier) : CTM-TGB

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE LIEGE, 52 - 4357 DONCEEL

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 avril 2015,

Liste des pr�sences

GILLET Jacquy

L'assembl�e est ouverte � 10 heures sous la pr�sidence de Monsieur GILLET Jacquy,

-Ordre du jour :

1,Transfert du si�ge social

de la Rue de Li�ge, 52 4357 Donceel

au Chemin de Bierlimany, 10/2 4920 Harz�.

L'assembl�e est donc r�guli�rement constitu�e et peut donc d�lib�rer valablement au sujet des points repris � l'ordre du jour.

- R�solution :

L'assembl�e approuve le transfert du si�ge social � dater de ce 27 avril 2015 de de la Rue de Li�ge, 52

4357 Donceel au Chemin de Bierlimany, 10/2 � 4920 Harz�,

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 11.00 heures, apr�s lecture et approbation du pr�sen proc�s-verbal.

GILLET Jacquy,

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CTM-TGB

Adresse
RUE DE LIEGE 52 4357 DONCEEL

Code postal : 4357
Localité : DONCEEL
Commune : DONCEEL
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées CTM-TGB

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