CTO-B

Dénomination : CTO-B

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 542.856.540

Publication

20/12/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M�d 26

'�~" Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Brette du

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13 91665"

V~

g

N� d'entreprise :054 Q, t $5G . 540 ,] D�nomination

(en entier) : CTO-B

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 4800 Verviers, Avenue E. Cordonnier, 1256

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Herv� RANDAXHE � Fl�rion, en date du quatre d�cembre, en cours d'enregistrement , il r�sulte que

1� Madame THEATE Dominique No�lle Henriette Ghislaine, Licenci�e en droit, n�e � Li�ge, le sept ao�t mil neuf cent cinquante-huit, NN : 58080707618, domicili�e � 4800 Verviers, Avenue E. Cordonnier, 125B.

2� La Besloten Vennootschap � ViaVac Beheer B.V. � dont le si�ge social est situ� � 3401DR Ijsselstein (PAYS-BAS), Walkade 21, et dont le num�ro d'entreprise est le 30224766

ont requit le notaire soussign� de dresser l'acte authentique de constitution de la soci�t� commerciale"CTO-B" comme suit.

2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4800 Verviers, Avenue E. Cordonnier, 125B

3. Apports en num�raire

Souscription

Les six cent vingt-cinq (625) actions sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent (100) euros

chacune, comme suit

par Madame THEATE : trois cent dix-neuf (319) actions, soit pour trente et un mille neuf cents (31.900,00)

euros;

par la soci�t� ViaVac Beheer B,V. : trois cent six (306) actions, soit pour trente mille six cents (30.600,00)

euros.

Ensemble six cent vingt-cinq (625) actions, soit pour soixante-deux mille cinq cents (62.500,00) euros.

Cette somme de soixante-deux mille cinq cents (62.500,00) euros repr�sente l'int�gralit� du capital social

qui se trouve ainsi enti�rement souscrit.

B. STATUTS

ARTICLE 1 - D�nomination

La soci�t� adopte la forme anonyme. Elle est d�nomm�e �CTO-B�.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre employ�es ensemble ou s�par�ment.

Dans tous fes actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous formes �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� anonyme � ou des initiales � S.A. �,

Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, des mots � Registre des personnes morales � ou des lettres abr�g�es � RPM. �, suivi directement de l'indication du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge ainsi que le cas �ch�ant l'indication que la soci�t� est en liquidation.

ARTICLE 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4800 Verviers, Avenue E. Cordonnier,125B.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision

du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des

statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - Objet social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations ayant trait directement ou indirectement

-au conseil en organisation et gestion d'entreprises, notamment dans les domaines de la strat�gie, du d�veloppement de projets, de l'animation commerciale, des relations des entreprises avec leurs partenaires financiers, en ce compris dans les aspects de formation, d'expertise technique et d'assistance dans ces domaines ;

-� la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s ou entreprises, belges ou �trang�res ; la soci�t� peut participer � la cr�ation et au d�veloppement de toute soci�t� ou entreprise et leur pr�ter tout concours, que ce soit sous forme de pr�t, garantie ou de toute autre mani�re ;

-� la gestion et � l'administration au sens large de toutes soci�t�s ou entreprises, belges ou �trang�res, � l'exercice de mandats ou fonctions dans ces soci�t�s ou entreprises ainsi qu'au contr�le de leur gestion ;

-� l'acquisition par voie d'achat, de souscription ou de toute autre mani�re, ainsi que l'ali�nation par vente, �change ou de toute autre mani�re, de toute valeur mobili�re ou droits sociaux, belges et �trangers, la gestion, l'administration et la mise en valeur de son portefeuille.

-� l'achat et la vente d'�quipements et mat�riaux de production n�cessaires au commerce et � l'industrie, notamment dans le secteur de la construction, � la location, maintenance et r�paration de tels �quipements , � l'interm�diation commerciale et � la consultance dans ces domaines.

-la constitution d'un patrimoine immobilier et sa gestion. Elle peut notamment acheter, construire, louer et vendre tous immeubles. Elle peut cr�er et exploiter les lotissements, De fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations immobili�res et de pr�ts et de financement.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts,

ARTICLE 5 - Capital social

Le capital est fix� � soixante-deux mille cinq cents (62500) euros..

Il est repr�sent� par six cent vingt-cinq (625) actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un six cent vingt-cinqui�me (1/625) de l'avoir social, lib�r�es.

Le capital est enti�rement lib�r�.

ARTICLE 6 - Nature des actions

Les actions sont nominatives.

ARTICLE 7 - Rachat ou prise en gage par la soci�t� de ses propres titres

1. La soci�t� peut acqu�rir ou prendre en gage, dans le respect des conditions l�gales, ses propres actions, parts b�n�ficiaires ou certificats s'y rapportant,

2. Conform�ment aux dispositions l�gales, le conseil d'administration est autoris� � acqu�rir les titres dont question sub I lorsque cette acquisition est n�cessaire pour �viter � la soci�t� un dommage grave et imminent.

ARTICLE 8 - Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou que, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Si une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par fa foi de sa (leur) d�signation en qualit� de repr�sentant.

ARTICLE 9 Pr�sidence du conseil d'administration

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident et, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident. A

d�faut, l'administrateur d�sign� par ses coll�gues assume les fonctions de pr�sident.

ARTICLE 10 Convocation du conseil d'administration

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Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois qu'un administrateur te demande.

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqu�s dans les convocations.

ARTICLE 11 D�lib�rations du conseil d'administration

1. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, � un de ses coll�gues, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel.

Tout administrateur peut �tre autoris� � prendre part aux d�lib�rations d'une r�union du conseil d'administration et � y exprimer son vote par tout moyen de t�l�communication oral ou vid�ographique destin� � organiser des conf�rences entre diff�rents participants se trouvant g�ographiquement �loign�s et qui permet � ceux-ci de communiquer simultan�ment entre eux.

L'autorisation d'utiliser ces techniques � une r�union du conseil d'administration devra �tre donn�e par un vote pr�alable et � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s � la r�union de ce conseil.

Ceux-ci devront se prononcer sur le point de savoir si, compte tenu des points � l'ordre du jour de la r�union du conseil, le proc�d� utilis� pr�sente les garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans �quivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fid�le des d�bats et du vote et pour garantir la confidentialit� des d�lib�rations.

La transmission devra �tre interrompue aussit�t que celui qui pr�side la s�ance du conseil estime que les garanties requises ci-dessus ne sont plus assur�es.

Lorsque ces conditions ont �t� remplies pendant toute la dur�e de la s�ance du conseil, l'administrateur qui a �t� d�ment autoris� � utiliser ces techniques de t�l�communication sera r�put� avoir �t� pr�sent � la r�union et au vote.

2. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

11 ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�

3. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side ia r�union est pr�pond�rante.

Toutefois, si le conseil d'administration est compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

ARTICLE 12 - Proc�s-verbaux des d�lib�rations du conseil d'administration

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par !a

majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial,

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un

support mat�riel y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux

administrateurs ou par l'(un des) administrateur(s)-d�l�gu�(s).

ARTICLE 13 Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que [a loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale,

ARTICLE 14 - Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent

d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le conseil peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

ll fixe les attributions et les r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations.

ARTICLE 15 - Repr�sentation de la soci�t� dans les actes et en justice

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes et en justice

,

es

tj

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soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par

l'administrateur-d�l�gu�;

soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par te d�l�gu� �

cette gestion s'il n'y en a qu'un seul et par deux d�l�gu�s agissant conjointement s'ils sont plusieurs;

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE 16 - Indemnit�s

Le mandat d'administrateur sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut accorder des indemnit�s aux administrateurs et directeurs, charg�s de

fonctions ou de missions sp�ciales.

ARTICLE 17 - Contr�le de la soci�t� Nomination d'un ou plusieurs commissaires

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du m�me Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Pans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Si la soci�t� ne r�pond plus aux crit�res susvant�s, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans le plus bref d�lai pour proc�der � la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des reviseurs d'entreprises, dans les conditions pr�vues par la loi.

ARTICLE 18 - R�union de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le 2�me mardi du mois de d�cembre, � 18 heures. Si ce jour est un

jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, Elle doit

l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

ARTICLE 19 - Formalit�s d'admission � l'assembl�e

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives soient inscrits sur le registre des actions nominatives et l'informent par �crit , 5 jours ouvrables avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Les porteurs d'obligations, titulaires d'un droit de souscription ou de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

ARTICLE 20 - Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que

celui-ci soit lui-m�me actionnaire et qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits

ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

ARTICLE 21 - Vote par correspondance

Les votes se font � main lev�e, par appel nominal, par bulletins sign�s ou sous forme �lectronique,

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout actionnaire

est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des actionnaires

par ia soci�t�.

Ce formulaire contient les mentions suivantes :

les nom, pr�noms, raison ou d�nomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou si�ge social;

sa signature;

-- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;

la preuve de l'accomplissement des formalit�s pr�alables pour �tre admis � l'assembl�e;

l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale avec l'indication des sujets � traiter et les propositions de

d�cisions;

le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

i

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le pouvoir �ventuellement donn� au pr�sident ou � une personne d�termin�e de voter, au nom de l'actionnaire, sur les amendements ou r�solutions nouvelles soumis � l'assembl�e,

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� trois jours ouvrables au plus tard avant la date de l'assembl�e. Les formalit�s d'admission doivent avoir �t� accomplies.

Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme �lectronique via un ou plusieurs sites Internet. Il d�termine les modalit�s pratiques de ce vote �lectronique en veillant � ce que le syst�me utilis� permette d'introduire les mentions vis�es au troisi�me alin�a du pr�sent article et de contr�ler ie respect du quatri�me alin�a du pr�sent article.

ARTICLE 22 - Composition du bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�sident ou � d�faut par un administrateur d�sign� par ses coll�gues. En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par un actionnaire pr�sent et acceptant d�sign� par l'assembl�e.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet. Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE 23 - Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 24 Prorogation de l'assembl�e g�n�rale

Le conseil d'administration a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des

comptes annuels � trois semaines.

Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide

autrement.

La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes.

ARTICLE 25 - Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE 26 - Comptes annuels

L'exercice social commence le ler juillet et se cl�ture le 30 juin de de l'ann�e suivante.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 27 - R�partition des b�n�fices

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev�

-- Cinq pour-cent pour la r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve

atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e;

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix,

sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des soci�t�s,

ARTICLE 28 - Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, payables en esp�ces ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

ARTICLE 29 - Liquidation partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du (des) liquidateur(s).

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� (non amorti) des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

,

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insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

S'il n'existe pas d'actions sans droit de vote, le solde est r�parti �galement entre toutes les actions

Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre les titulaires des actions des deux cat�gories

ARTICLE 30 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 31 - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 32 Application du Code des soci�t�s

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es

non �crites.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

a. Assembl�e g�n�rale

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, tous les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris

les d�cisions suivantes � l'unanimit�.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le 30 juin 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e au 8 d�cembre 2015.

3. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fix� � trois.

Sont appel�s � ces fonctions :

-Madame Dominique Th�ate, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui d�clare accepter,

-Monsieur Arie De Groot, domicili� � 3401DR Ijsselstein (PAYS-BAS), Walkade 21.

-Mademoiselle Val�rie CORTEN domicili�e � 1200 WOLUWE-ST-LAMBERT, Rue Solleveld, 2, boite 10, ici

repr�sent�e par Monsieur Fran�ois CORTEN, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv� du

premier d�cembre deux mil treize dont l'original demeurera annex� aux pr�sentes et qui d�clare accepter par

l'interm�diaire de son repr�sentant.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

annuelle de 2018.

Ce mandat est gratuit,

4. Commissaires

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements conclus au nom de la soci�t� en formation

La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract�s au nom et pour compte de la

soci�t� en formation par Madame Th�ate ou la S.P.R.L. CTO et ce depuis le ler avril 2013.

Les d�cisions qui pr�c�dent n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au Jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

b. Conseil d'administration

A l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement aux fins de proc�der � la nomination des pr�sident et administrateur(s)-d�l�gu�(s) et de d�l�guer des pouvoirs.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions de pr�sident : Monsieur De Groot Arie, domicili�s � 3401 DR lJsselstein (PAYS-BAS), Walkade 21.

Le mandat du pr�sident ainsi nomm� est gratuit

Et d'appeler aux fonctions d'administrateur(s)-d�l�gu�(s) : Madame Th�ate, pr�nomm�e.

. I. 1

s R�serv�

au

w' Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'(es)administrateur(s)-d�l�gu�(s) est (sont) charg�(s) de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

Le mandat de (des) l'administrateur(s)-d�l�gu�(s) ainsi nomm�(s) est r�mun�r�.

Le conseil d'administration conf�re tous pouvoirs � Madame Th�ate pour effectuer toutes les formalit�s requises aupr�s du guichet d'entreprises, ainsi qu'aupr�s de toutes administrations.

D. CL�TURE DE L'ACTE

FRAIS

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme

que ce soit qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille

sept cents (1.700) euros environ.

Pour extrait analytique conforme, Herv� RANDAXHE, Notaire � Fl�ron.

D�pos� en m�me temps ; exp�dition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2015

��u

*15093247*

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Pept(n

TSi8UNAL DE COMMERCE DE ~

dvisior? de Verviers 2 2 -06- 2015

Le Greffier

Greffe

MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0542.856.540

D�nomination

(en entier) : CTO-B

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 4800 Verviers, Avenue E, Cordonnier, 125B

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Changement administrateur

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 2 juin 2015, tous les actionnaires ont vot� � l'unanimit� la nomination en tant qu'administrateur-d�l�gu� avec effet r�troactif au 5 d�cembre 2013 de la soci�t� CTO (BE. 0866.787.941) ayant son si�ge social � 4800 Verviers, avenue E, Cordonnier 125B, repr�sent�e par Madame Dominique THEATE. Son mandat prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2018.

De plus, tous les actionnaires acceptent la d�mission de Madame Dominique THEATE en tant qu'administrateur avec effet r�troactif au 5 d�cembre 2013.

CTO SPRL, Administrateur-d�l�gu�, repr�sent�e par Madame Dominique THEATE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 08.12.2015, DPT 21.12.2015 15700-0137-015

Coordonnées
CTO-B

Adresse
AVENUE E. CORDONNIER 125B 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées CTO-B

Coordonnées
CTO-B