CTPO CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CTPO CONSULT
Dénomination : CTPO CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.623.607

Publication

11/03/2014
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé eu greffe du Tribunal de Commerce de Huy, le

/ ff1 8 FEU 2014

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N° d'entreprise : 0535.623.607

Dénomination

(en entier) : CTPO Consult

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4550 Nandrin - chemin de Sotrez 53

Objet de l'acte : démission et nomination de gérant

D'un procès-verbal dressé le 16 février 2014, II résulte que l'associé unique de la SPRL CTPO Consult, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale conformément aux dispositions du Code des Sociétés, a pris les résolutions suivantes :

Monsieur Pascal Léon Fernand Ghislain LEROY, né à Namur le quatre mai mil neuf cent cinquante-et-un (N.N : 510504 151-59), démissionne de ses fonctions de gérant. II est remplacé à compter des présentes par Monsieur Pascal Pol Vincent LEROY, né à Liège le vingt huit août mil neuf cent nonante deux (NN920826-465-51), domicilié à 4550 Nandrin, chemin de Sotrez 53, qui est nommé en qualité de gérant (non statutaire) pour une durée illimitée. Ce mandat sera exercé gratuitement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pièce déposée en même temps : procès-verbal du 16 février 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2013
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l~~~f ~~~9i ;eb" .$..4.. ..,. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé ou grafie du

Tribunal de Commerce dc Huy, l®

12 JUIN 2013

Le le

N° d'entreprise : ©5 Le. e, 2 3, C a

Dénomination

(en entier) : CTPO Consult

Forme juridique : SPRL

Siège : 4550 Nandrin, chemin de Sotrez 53

Obiet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par Maître Chantal STRIVAY, Notaire associé de la société « STRIVAY & NOLLET  Notaires associés », société civile à forme de SPRL, dont le siège est à Seraing (Jemeppe), en date du 4 juin! 2013, enregistré à Seraing 1, le 7 juin 2013 volume 192 folio 69 case 13, il résulte que

Monsieur LEROY, Pascal Léon Fernand Ghislain, né à Namur le quatre mai mil neuf cent cinquante-et-un (N.N : 510504 151-59), époux de Madame MARCQ, Fabienne Marie Alberte, née à Anderlecht le premier août mil neuf cent soixante-trois, domicilié à 4550 Nandrin, chemin de Sotrez 53 ; marié à Nandrin le deux juillet mil neuf cent nonante-quatre, sous le régime légal à défaut de contrat de mariage

A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination CTPO Consult et dont le siège social est établi à 4550 Nandrin, chemin de Sotrez 53.

CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros,

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social. Il est intégralement souscrit et libéré par un versement en espèces de sorte que la société a, dès à présent, à sa disposition une somme dei dix-huit mille six cents euros.

OBJET SOCIAL : La société a peur objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement, quelconques se rapportant à :

1. la consultance en agriculture et en élevage (bovins, porcs, moutons et chèvres, chameaux et dromadaires, volaille, gibiers) et notamment dans les domaines suivants :

- production animale et agricole ;

- santé animale ;

- sécurité de la chaîne alimentaire ;

= développement et mise en valeur des milieux ruraux et agricoles ;

2.i. pour son propre compte :

a) l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières, généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer; ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier ;

b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux: tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,: l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, ta prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour.la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui: auraient la jouissance de ces biens immeubles ;

2.11, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la contribution à; l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier :

a) la contribution à la constitution de société par voie d'apports, de participation ou d'investissements! généralement quelconques;

b) l'exercice de tous mandats de gérants, d'administrateurs, de liquidateurs, et en général, de tous mandats' et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

c) l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnage, le courtage et la représentation de, tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial ainsi que la fabrication et la; production de tous biens généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet` ainsi que la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

3. l'exercice de tous mandats d'administrateurs, et en général, de tous mandats et fonctions se rapportant,

directement ou indirectement à son objet. -

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I III1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.

La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter l'exploitation ou le dévelop-pement.

Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités.

Le cas échéant, la société se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession.

GERANCE : La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés, qui ont seuls la direction des affaires sociales.

Chacun des Gérants a tout pouvoir pour agir au nom de la société, faire tous les actes de disposition, d'administration et de gestion.

Chacun a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les Statuts à l'Assemblée Générale.

Est appelé aux fonctions de gérant statutaire pour une durée illimitée, Monsieur Pascal LEROY, comparant, qui accepte ; le mandat de gérant sera exercé gratuitement, sauf autre décision de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE : L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le premier vendredi de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable.

L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'Associés représentant le cinquième du capital,

Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, au siège social ou partout "en Belgique.

Les Assemblées Générales sont convoquées par le Gérant.

Les convocations se font par lettre recommandée aux Associés, quinze jours au moins avant l'Assemblée, ou par lettres simples avec accusé de réception,

Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les Statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ANNEE SOCIALE : L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pourcent ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine Assemblée Générale.

DISSOLUTION : En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du Gérant, agissant en qualité de Liquidateur, ou à défaut par un ou des Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après confirmation par le président du Tribunal de commerce.

Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus comme le Gérant lui-même en disposait. Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Liquidateur, avant de procéder aux répartitions, rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers, pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Durée du premier exercice: le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mil quatorze. Date de la première Assemblée : l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mil quinze

REMUNERATION DU MANDAT DE GERANT

D'un même contexte, le fondateur de la société privée à responsabilité limitée CTPO Consult a - en application de l'article 17 des statuts sociaux - décidé à l'unanimité que le mandat du gérant statutaire serait exercé gratuitement.

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Réservé

au

Moniteur

belge











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CTPO CONSULT

Adresse
CHEMIN DE SOTREZ 53 4550 NANDRIN

Code postal : 4550
Localité : NANDRIN
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne