CUISINE NATURE, EN ABREGE : CN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CUISINE NATURE, EN ABREGE : CN
Dénomination : CUISINE NATURE, EN ABREGE : CN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 827.956.366

Publication

05/06/2013
ÿþ~'~ ,

fi~ -/(-- ,,\

T'__,À___ ___;

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

1111

*13084874*

N' d'entreprise : 827.956.366

Dénomination

(en entier) : Cuisine Nature

(en abrégé) CN

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Comhaire, 83 4000" LIEGE

Obiet de l'acte : Modification du siège social et renouvellement des mandats Les soussignés

BREYER Emilienne, Rue Fond-Counet, 63 à 4624 Romsée-Fléron

BEAUJEAN-TELL1N Cécile, Rue de Bouny, 20 à 4624 Romsée-Fléron

HICK Didier, Rue des Wallons, 25 à 4000 Liège

Assemblée générale du 27 avril 2013

Le 27 avril 2013, à Beyne-Heusay,

tous les fondateurs de l'association CUISINE-NATURE-ASBL

se sont réunis en assemblée générale constitutive.

Sont présentes les personnes suivantes :

Membres effectifs

Mme Breyer Emilienne : rue Fond-Counet, 63 -- 4624 Romsée-Fléron

Mme Beaujean Cécile ; rue de Bouny, 20  Romsée-Fléron

Mr Hick Didier: rue des Wallons, 25  4000 Liège

Et

Membre adhérent :

Mme Beaujean Joëlle : rue croix visé, 5  4610 Beyne-Heusay

»rkk,F*A*RAr***y,*p*i,Rk#9YYe##*lekiF#reielrtr**x*,t,trerekw*iYkk**NRf k*e/,rt*A'**kt*isRlr**reR,F

Le président de séance rappelle que l'ordre du jour est le suivant :

'Adoption du PV de l'assemblée générale

"Présentation et adoption du rapport des activités 2012

" L'approbation du budget et des comptes annuels

'Déménagement du siège social de l'ASBL vers le 5de la rue Croix Visé à 4610 Beyne-Heusey

à partir du 1 er mars 2013

-Renouvellement des administrateurs de I'ASBL

BREYER Emilienne, née le 06/07/1937 à Eupen, rue Fond-Counet, 63 à 4624 Romsée-Fléron

BEAUJEAN-TELLIN Cécile, née le 14/03/1971 à liège, rue de Bouny, 20 à 4624 Romsée-Fléron

HICK Didier, né le 14/07/1969 à Verviers ,rue des Wallons, 25 à 4000 Liège

-Projets pour l'année 2013, activités, stages, achats, formations, publicité,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et quatite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

e STATUTS COORDONNES

TITRE 1- Dénomination, siège, durée, objet

Article 1

L'association sans but lucratif présentement constituée prend la dénomination : Cuisine Nature.

Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, Rue Croix Visé, 5 4610

Beyne-Heusay.

II pourra être transféré à tout autre endroit, par décision de l'assemblée générale, publiée au Moniteur belge.

Article 2

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Toutefois, elle pourra être dissoute en tout temps

par décision de l'assemblée générale.

Article 3

Elle a pour but de promouvoir et d'organiser des activités de découverte et de sensibilisation à la nature et sa préservation, essentiellement au travers d'animations, de balades, de rencontres, de cours et de formations, de visites accompagnées etlou guidées, d'expositions, d'ateliers créatifs et ludiques ou tous autres types d'événements poursuivant l'objet de l'association.

Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

TITRE Il -- Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs. Leur nombre est illimité. Il ne pourra être inférieur à trois.

Article 5

Pour devenir et rester membre de l'association, il faut

1)Adhérer aux présents statuts

2)Etre en règle de cotisations

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Les nouveaux membres sont admis par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat sans autre précision.

Article 6

L'adhésion des membres sera constatée par l'apposition de leur signature, précédée de la date en regard de

leur nom, sur un registre de l'association.

Article 7

lis ne seront pas tenus solidairement responsables au-delà de leurs engagements. Ils ne contractent en

cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 8

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. La qualité de membre se perd par décès, démission, défaut de paiement de la cotisation annuelle, par exclusion prononcée par l'assemblée générale

convoquée à cet effet statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, conformément à l'article 12 de la loi.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Maa 22

Article 9

Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, pour une cause réglementaire ou autre, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'auront aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent, en aucun cas, exiger le remboursement des cotisations versées par eux ou par ceux auxquels ils succèdent, ni réclamer ou requérir la reddition de compte, l'apposition des scellés, l'inventaire ou le remboursement de la cotisation annuelle,

TITRE III -- Cotisations

Article 10

Les montants et les modalités de versement des cotisations à payer par les membres sont fixés, chaque année, par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration et sans que le montant de cette cotisation ne puisse excéder 25 euros. Par ailleurs, les membres apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE IV  Assemblée générale

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association, Elle est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur qu'if désigne pour le remplacer. Le président désigne le secrétaire.

Article 12

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par ia loi ou les présents statuts.

Sont réservées à la compétence de l'assemblée générale

1)Les modifications des statuts ;

2)La nomination et la révocation des administrateurs ;

3)L'admission des nouveaux membres ;

4)La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue

5)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

6)L'approbation des budgets et des comptes ;

7)La dissolution volontaire de l'association ;

8)L'exclusion des membres ;

9)La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

10)Tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 13

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an au siège social ou en tout autre endroit

désigné dans les avis de convocation dans ie courant du ler trimestre de l'année civile.

Article 14

L'assemblée générale peut se réunir extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit être convoquée par le conseil d'administration, lorsque un cinquième au moins des membres en fait la demande par écrit, dans les trente jours de la réception de la demande.

Article 15

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont convoquées par le conseil d'administration par courrier postal adressé à tous les membres en ordre de cotisation, au moins huit jours francs avant la réunion. Les convocations sont signées au nom du conseil par le président et le secrétaire. Elles contiennent l'ordre du jour, L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Article 18

Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle et adressée au conseil d'administration, quinze jours avant la date de l'assemblée, doit être portée à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 17

Chaque membre e le droit d'assister aux assemblées générales et a droit à une voix. Il peut se faire

représenter aux assemblées générales par un autre membre muni d'une procuration dûment signée par le

mandant et remise au président lors de l'ouverture de la séance.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 18

Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents et statue valablement à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Article 19

Lorsqu'il s'agit de modifications aux statuts, l'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications que si elles sont indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres présents ou représentés. Aucune modification de statuts ne peut être adoptée qu'a la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à la majorité de quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Article 20 ;,,

L'assemblée générale ne peut prononcer ia dissolution de l'association que si la modification est expressément indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et inscrits dans un registre. Ils sont signés par le président et par le secrétaire et par les membres qui le désirent et ils sont conservés au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est

de même des nomination, démission ou révocation d'administrateurs.

TITRE V, ---- Administration, surveillance

Article 22

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de quinze au plus, choisis parmi les membres et élus par l'assemblée générale pour un terme de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Ce mandat prend cours au jour de l'élection_ il pourra prendre fin par décès, démission, révocation, exclusion ou empêchement légal,

En cas de vacances d'un mandat, l'assemblée générale procède à la désignation provisoire d'un nouvel administrateur. Dans ce cas, il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus àgé des administrateurs présents.

Article 23

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins 4 fois par

an, sur convocation du président.

Les convocations indiquent l'ordre du jour et le lieu de la réunion.

Article 24

Les séances du conseil d'administration sont présidées par le président. Le conseil ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée. L'administrateur empêché peut déléguer pouvoir à un des administrateurs, qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Chaque membre du conseil a une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; en cas de partage, la voix du président de la séance est prépondérante.

Article 25

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial tenu au siège social. Les procès verbaux sont signés par le Président et fes membres qui ont pris part à la délibération.

Les expéditions ou extraits des délibérations du conseil à délivrer aux membres et aux tiers sont signés par le président et le secrétaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Man 2.2

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'association et pour la réalisation de son but. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi et les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

1l peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, conclure tous contrats d'entreprise et de vente, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail sur tous biens meubles et immeubles, faire et recevoir tous paiements et en exiger et donner quittance, accepter et recevoir tous legs, subsides ou subventions privées, donations mobilières et immobilières, dons manuels, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, contracter ou effectuer tout prêt et avances, transiger, nommer et révoquer le personnel, fixer les émoluments, déterminer le montant des versements mensuels, le tout sans avoir à justifier vis-à-vis des tiers ni d'une délibération de l'association, ni d'un pouvoir spécial

quelconque, l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.

Le conseil d'administration est également chargé de l'exécution des décisions de l'assemblée générale conformément au règlement arrêté par l'assemblée générale, et sans préjudice à ce qui est prévu à l'article 11.

Article 27

Les actions judiciaires sont, tant en demandant qu'en défendant, intentées ou soutenues devant toute

juridiction au nom de l'association, par la personne désignée à cet effet.

Article 28

Le conseil d'administratión peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres.

Article 29

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum de 3 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 30

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration,

Le durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 3 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Article 31

Chaque année, avant le ler juin, le conseil d'administration sera tenu de soumettre à l'assemblée générale des membres, pour approbation des comptes annuels de l'exercice social écoulé et le budget des recettes et des dépenses pour l'exercice suivant. Elle décide de l'emploi du solde favorable des comptes. Ces comptes et ce budget seront soumis à l'examen des membres de l'association, quinze jours avant l'assemblée, au siège social. L'adoption des comptes vaut décharge pour les administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 32

LOS opérations de l'association sont contrôlées par un collège de vérificateurs aux comptes composé de trois membres choisis parmi tes associés et élus par l'assemblée générale pour un terme de deux ans. Les vérificateurs aux comptes sortants sont rééligibles.

Article 33

L'année sociale commence le ler janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement,le premier exercice comportera la fin de l'année 2010 en plus des douze mois de l'année 2011

TITRE VI. --- Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TiTRE VII. -- Dissolution, liquidation

Article 35

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale nomme le ou les liquidateurs et détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 36

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, les biens de l'association, après acquittement du passif, seront remis à une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant le même but, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

TITRE VII.  Dispositions générales

Article 37

Tous les actes, documents, factures, annonces publicitaires quelconques et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie Immédiatement de ces mots, écrits lisiblement et en toutes lettres « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne, qui intervient pour l'association dans les actes, documents, factures, annonces publicitaires quelconques et autres pièces émanant de l'association où ne figure pas l'une des mentions prévues ci-dessus, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Article 38

Une liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du siège de l'association, dans le mois de la publication des statuts au Moniteur belge. Elle est complétée, chaque année, par l'indication dans l'ordre alphabétique, des modifications qui se sont produites parmi les membres.

En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour est déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 39

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux Annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission, révocation des administrateurs, des délégués à ia gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires, des résolutions et décisions de l'assemblée générale relatives à la nullité, à la dissolution, à la liquidation et à la désignation des liquidateurs ainsi qu'a la cessation de leurs fonctions.

Article 40

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi ; en conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les présentes, sont réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

MOD 2.2

Réserva

au

Moniteur

belge

Volet B -

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale réunie ce 27104/2013 a, après avoir confirmé les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de trois ans renouvelable

BREYER Emilienne, née le 06/07/1937 à Eupen, rue Fond-Counet, 63 à 4624 Romsée-Fléron BEAUJEAN-TELLIN Cécile, née le 14/03/1971 à liège, rue de Bouny, 20 à 4624 Romsée-Fléron HICK Didier, né le 14/07/1969 à Verviers ,rue des Wallons, 25 à 4000 Liège

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration réuni ce même 27/04/2013 a désigné pour une durée de 3 ans renouvelable en qualité de :

Présidente : BREYER Emilienne, née le 06/07/1937 à Eupen, rue Fond-Counet, 63 à 4624 Romsée-Fléron Secrétaire ï BEAUJEAN-TELLIN Cécile, née le 14/03/1971 à liège, rue de Bouny, 20 à 4624 Romsée-Fléron Trésorier: HICK Didier, né le 14/07/1969 à Verviers ,rue des Wallons, 25 à 4000 Liège

Le conseil d'administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée de trois ans renouvelable : BEAUJEAN Joëlle,née le 21/02/1961 à Ougrée, Domiciliée Rue Croix Visé, 5 4610 Beyne-Heusay

et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne, 11(s) agit(ssent) en qualité d'organe.

Le conseil d'Administration désigne comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association pour une durée de trais ans renouvellable :BREYER Emilienne, née le 06/07/1937 à Eupen, rue Fond-Counet, 63 à 4624 Romsée-Fléron

et sui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. 11(s) agit(ssent) en qualité d'organe.

Fait à Beyne-Heusay, le 27/04/2013 en deux exemplaires.

Mme BREYER Emilienne : Présidente

Mentionner sur la dernière page du Vote! B Au recto rvorri tt ÿuwll[a ku iJiáué .3151r.,rlrti,lr}rit Ou OC Ia personne ou des personnes ayant pouvoir 47e rpresérrt2r i'aSsoCletlori, la Torraation ou l'organisme 2 l'égard des tiers

At, verso Nolo C! argriala.Et,



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CUISINE NATURE, EN ABREGE : CN

Adresse
RUE COMHERE 83 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne