CUISINES FOR'T HOME

î D'un acte reçu par te notaire associé Catherine LAGUESSE, à VERVIERS (Enstval), te 17 avril 2014, il;

| ■ résulte que Monsieur FORTHOMME Benjamin Georges Jacques Pierre Egide, né à Verviers, le treize juin milj

• î neuf cent quatre-vingt-trois, et son épouse Madame DEMONTY Jennyfer Régine Marie, née à Verviers, le: | • douze juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux, Domiciliés ensemble à 4845 JALHAY, Mellechamp 12, ont: i j constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "CUISINES FORT HOME", ! i Le siège social est établi rue Mellechamp, 12 à 4845 Jalhay.

i Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

| i La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en:

s ; participation,

; 1. toutes opérations d'achats et de ventes, le commiss'ionnement, la fabrication, la distribution,: i ■ l'intermédiaire, de matériel de cuisine et accessoires, de placards, de matériel électroménager ou autre, de:

] • cuisines, le montage de celles-ci ainsi que toutes opérations accessoires de menuiserie, plomberie, sous-'

l | traitance;

I ■ 2. toutes opérations d'achats et de ventes, le commissionnement, la fabrication, la distribution,! j j l'intermédiaire, de matériel sanitaire dans son ensemble dont notamment des cabines de douche, des meubles! [ ■ de salle de bain, etc. ;

Ii3. le commerce de gros et de détail d'articles ménagers et de décoration ;

1:4. l'achat, la vente, la restauration, le montage et la fabrication de meubles, le commerce de détail en- ! i meubles, dressing, escaliers et structure en bois sans que ces énumérations puissent être considérés comme-

i limitatives.

! Elle peut proposer et commercialiser tous types de produits résultant de ces activités principales.

| Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour réaliser toutes opérations!

| i mobilières ou immobilières ou accomplir tous les actes et opérations commerciales, industrielles, financières! ! ; ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement oui j [ indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.

i La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet:

; > identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise,'

■ à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. i | La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés.

P i i Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,!

| i ; la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces]

; i conditions.

; i La société est constituée pour une durée illimitée.

? ! I Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (18.750,00 €). | | i II est représenté par mille huit cent septante-cinq (1.875) parts sociales sans désignation d'une valeur nominale. :

; • a) Souscription : Le capital est intégralement souscrit à l'instant comme suit :

f i ■ - par Monsieur FORTHOMME à concurrence de mille huit cent septante-quatre parts sociales soît pour une j

? i i somme de DIX-HUIT MILLE SEPT CENT QUARANTE EUROS (18.740,00 €)

1 i i - par Madame DEMONTY à concurrence d'une part sociale soit pour une somme de DIX EUROS (10,00 €). ! i b) Libération : Chaque souscripteur a libéré un tiers sur chaque part par lui souscrite soit ensemble la! j j somme de SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (6.250,00 €) qui se trouve ainsi dès à présent à la;

! i disposition de la société, ce que déclarent et reconnaissent tous les comparants.

! ; A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné une attestation établie par lai ! ! banque CRELAN et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présente à ce jour uni i i solde créditeur de SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE (6.250,00 €) EUROS, provenant des versements: .......... | i effectués par les .....

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers


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Cette attestation est annexée aux présentes.

Il restera ensuite à libérer les montants suivants:

- Monsieur FOTHOMME la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENT NONANTE-TROIS euros TRENTE-

TROIS CENTS (12.493,33 €) ;

- Madame DEMONTY, la somme de SIX euros SOIXANTE-SEPT cents (6.67 €). La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom déjà société.de sa signature personnelle, précédée des mots "Pour Cuisines For't Home, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant", lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la

société.

Si, dans une opération ou prise de décision, un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la société, il devra s'en référer à ses co-associés, quî désigneront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'opération pour compte de la société, conformément à l'article 260 du Code des sociétés. Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sous réserve de ce qui est précisé au paragraphe suivant. H pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, o, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, Sf avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et

décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise pour toute © opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de VINGT-CINQ

§ MILLE (25.000,00 €) EUROS .

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, notamment vendre ou acheter des immeubles,

s'ils sont plusieurs.

Dans tous actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou

§ suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.

•< Les fonctions de gérant sont rémunérées ou non suivant décision de l'assemblée générale.

' Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, détermine le -h montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,

® indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

î?5 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent ia société. � Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi de juin, à 17 heures et pour la première

fois en deux mille quinze. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un

samedi.

« L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés

3 représentant le cinquième du capital.

*§ Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et

�3 sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée,

■§ Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

.2 Chaque part sociale donne droit à une voix.

■55 L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf

-fl limitation légale.

su L'assemblée générale est présidée par un gérant; celui-ci désigne un secrétaire qui peut ne pas être

associé. L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le permet.

ss bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant,

soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels

conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial,

après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et

amortissements résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à là formation d'un fonds de réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du

introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes

~ contracter des emprunts, constituer hypothèque, devront être décidées par le gérant unique ou deux gérants

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par les membres du

gjrj L'assemblée statue, sauf les cas prévus dans le Code des Sociétés et dans tes présents statuts, quelle que



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bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera reporté

à nouveau ou affecté à un fonds de réserve ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale en vertu de l'article 184 du Code des sociétés, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément à l'article 185 dudit Code, sous réserve des homologations nécessaires. Si le gérant est rémunéré, il continuera à'percevoir son traitement pehdant'toute'la durée de la liquidation. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conférant un droit égal,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille quatorze, au nom et pour le compte de la société en formation sont ratifiés et repris

par la société présentement constituée.

2. A l'instant, les associés réunis en assemblée générale, nomment en qualité de gérant unique pour une durée indéterminée: Monsieur FORTHOMME Benjamin, prénommé, qui accepte. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Catherine LAGUESSE, notaire associé.

Déposé en même temps ; expédition de l'acte constitutif

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers