CULTUREDUCPRO

Association sans but lucratif


Dénomination : CULTUREDUCPRO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.625.808

Publication

14/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0o 2.2

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N° d'entreprise : G153 Cog



Dénomination

(en entier) : CulturEducPro'

(en abrégé) : cep

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Jean Hermesse 102 4020 Jupille

Objet de l'acte :

Entre les soussignés :

Koschnicke Yves (17/03/88) Koschnicke Heinz-Dieter (7/11/48) Koschnicke Geneviève (17/08/84) Koschnicke Cécile (28101187) Koschnicke Muriel (28108185) Diprima Jennifer (11103188) Heindrichs Annette (16/04/55) Rue Jean Herenesse 102 Rue Jean Hermesse 102 Rue Dicks 83

Rue Jean Hermesse 102 Rue Jean Hermesse 102 Rue des 3 Cormiers, 3 Rue Jean Hermesse 102 4020 Jupille

4020 Jupille

L-4082 Esch-sur-Alzette 4020 Jupille 4020 Jupille 4671 Salve 4020 Jupille

est constituée une association sans but lucratif à durée illimitée régie par la loi du 27 juin 1921 dont ils ont

arrêté les statuts suivants :

I . Dénomination, siège social.

Article ler - L'association prend pour dénomination : « CulturEducPro' » en abrégé « cep » , Association

Sans But Lucratif ou « ASBL ».

Article 2 - Son siège social est établi à Jupille, rue Jean Herenesse n°102, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Il . Objet et durée.

Article 3 - L'association est un groupement d'artistes, d'enseignants et d'animateurs, qui a pour but d'aider chacun, quel que soit son âge, à découvrir, à progresser et à s'épanouir dans des domaines aussi variés que la musique, les arts plastiques, les arts culinaires, ... ou encore, d'apporter un soutien, une aide à des jeunes qui éprouvent des difficultés scolaires, par tous les moyens adéquats et sous toutes formes en conformité avec la loi et les présents statuts.

Ainsi, pour atteindre son but, l'association pourra accomplir tout acte d'administration, de disposition, en ce comprises les acquisitions de meubles ou immeubles en rapport avec son objet social, et pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, la construction, ou la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel.

Article 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

I! . Membres, conditions d'admission, démission, exclusion.

Article 5 - Le nombre de membres de l'association, au minimum de 3, n'est pas limité.

Sont membres effectifs :

1.Les signataires du présent acte.

2.Toute personne qui est admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration à la majorité des 3/4.

Toute personne désirant être membre effectif doit adresser une demande écrite au secrétaire de l'association.

Article 7 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration de l'association.

Article 8 - L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 3/ des voix présentes ou représentées.

Article 9 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 10 - Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droit des membres démissionnaires, exclus ou défunts n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,

Article 11 - Les membres ne paient pas de cotisations. Ils adhèrent au projet et à la philosophie de I'ASBL.

III. Assemblée Générale.

Article 12 - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association

Article 13 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4) l'approbation des budgets et des comptes ;

5) la dissolution volontaire de l'association ;

6) les exclusions de membres ;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, les dates plus précises seront convenues par le conseil d'administration.

Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil

d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée Générale.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mals en aucun cas délibérative.

Article 17 - L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration.

Article 18 - L'Assemblée Générale peut valablement délibérer, si 3/4 des membres sont présents ou représentés.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptéesà la majorité de ~/+ des votes régulièrement exprimés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne pourra être adoptée qu'à l'unanimité des membres présents ou représentés.

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MOD 2.2

Article 19 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

1V. Administration.

Article 20 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée Générale pour un ternie indéterminé, et en tout temps révocable par elle à la majorité des s/,. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont exercées gratuitement. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Article 21 - En cas de vacance au ccurs d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Ses décisions sont prises à la majorité des 3/4 des voix.

Article 23 - Les actes qui engagent l'association seront signés par deux membres du Conseil d'Administration :1e Président et un membre du Conseil d'Administration.

Article 24 - Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 25 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 26 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 29 avril 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Article 27 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Le 31 décembre au plus tard, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé.

L'administration dresse l'inventaire, le bilan et le compte des recettes et des dépenses qui devra recevoir l'approbation annuelle de l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 28 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

V. Règle de dissolution.

Article 29 - La réunion ayant pour objet la dissolution de l'association fera l'objet d'une convocation ordinaire.

Article 30 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 31 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Vl. Dispositions transitoires.

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

A l'instant, les membres se réunissent en assemblée générale et ont désigné en qualité

Administrateurs

Yves Koschnicke, Heinx-Dieter Koschnicke, Geneviève Koschnicke.

MOD2.2

Volet B - Suite

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

ils désignent en qualité de membres du bureau :

Président : Yves Koschnicke

Trésorier : Heinz-Dieter Koschnicke Secrétaire : Geneviève Koschnicke

Fait à Jupille le 29 avril 2012

Signature :

Réservé

au

Moniteur

belge

I

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CULTUREDUCPRO

Adresse
RUE JEAN HERMESSE 102 4020 JUPILLE-SUR-MEUSE

Code postal : 4020
Localité : Jupille-Sur-Meuse
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne