CUYPSERVICES

Dénomination : CUYPSERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 563.402.625

Publication

08/10/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 5

D�nomination

(en entier) : CUYPSERVICES

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4250 Geer, rue de Rosoux, 67

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Constitution - Nominations & pouvoirs

L'AN DEUX MIL QUATORZE.

Le vingt-trois septembre

A Waremme, en l'Etude.

Par devant Nous, Ma�tre Pierre DUMONT, notaire de r�sidence � Waremme

A COMPARU

Monsieur CUYPERS Marc Charles Louis, n� � Ougr�e, le 29 avril 1961, titulaire du registre national num�ro

61.04.29-215.30, ici mentionn� de son accord expr�s, divorc�, domicili� � 4250 Geer, rue de Rosoux, 67.

Ci-apr�s d�sign�(s) : � les comparants �.

Lesquels comparants, agissant en qualit� de fondateurs, ont requis le Notaire soussign� d'acter

authentiquement ce qui suit :

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de �

CUYPSERVICES �, dont le si�ge social est �tabli � 4250 Geer, rue de Rosoux, 67, au capital de dix huit mille

six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale,

conf�rant les m�mes droits et avantages, d'un pair comptable de cent quatre-vingt six euros (186,00 � ),

num�rot�es de 1 � 100, auxquelles ils souscrivent en num�raire et au pair comme suit :

Associ�s Nombre de parts sociales

Monsieur CUYPERS Marc cent (100) parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) repr�sente l'int�gralit� du capital social et se

trouve lib�r�e � concurrence des deux/tiers.

(on omet)

STATUTS

Article 1 : D�nomination

1.1. La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : �

CUYPSERVICES �.

1.2. Dans tous les actes, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la raison sociale

sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des initiales � SPRL � ou de ces mots �crits en toutes lettres � soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e �, avec l'indication du si�ge social, du num�ro d'entreprise, suivies de l'indication

du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social,

Article 2 : Si�ge social

2.1. Le si�ge est �tabli � 4250 Geer, rue de Rosoux, 67.

2.2.11 peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple d�cision de l'organe de

g�rance, qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en

r�sulte.

2.3. La soci�t� pourra par simple d�cision dudit organe, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou

� l'�tranger.

Article 3 : Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour elle-m�me que pour te compte de tous

tiers ou en participation avec ceux-ci,

- le commerce de d�tail de biens d'occasion

- le commerce de d�tail alimentaire sur �ventaires et march�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

ll1I

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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- autres commerces de d�tail sur �ventaires et march�s,

- Interm�diaires du commerce en produits divers.

- le commerce de d�tail de combustibles en magasin sp�cialis�, � l'exclusion des carburants automobiles,

- autres activit�s de nettoyage des b�timents ; nettoyage industriel.

- cr�ation et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives

- autres activit�s de soutien aux entreprises.

- autres services personnels.

- toute activit� de tarologue, voyant, psychanalyste et m�dium

- la petite ma�onnerie et les petites r�parations

La soci�t� pourra accomplir - dans les limit�s des restrictions l�gales et d'acc�s � la profession - tous actes

et op�rations mobili�res et immobili�res, commerciales et financi�res, ainsi que de services, se rattachant

directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement

ou en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re

ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au

sien, ou susceptible d'en favoriser le d�veloppement.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 : Capital social

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), repr�sent� par cent (100) parts

sociales, sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de un 1 � 100, conf�rant les m�mes droits et

avantages, lib�r�es actuellement � concurrence d'un tiers/deux tiers/enti�rement.

(on omet)

Article 10 ; G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, r�mun�r�s ou gratuits,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Est appel� � g�rant statutaire �, Monsieur CUYPERS Marc, pr�nomm�, qui accepte ce mandat.

(on omet)

Article 12 : Pouvoirs

12.1. La g�rance peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la

soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et elle repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en

justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

12.2. S'il y a plusieurs g�rants, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la totalit� de

ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � l'unanimit� des voix. Ils peuvent aussi conjointement

d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�.

Toutefois, l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� devra �tre recueilli par le g�rant

ou le coll�ge de g�rant pour tout acte portant ali�nation, affectation hypoth�caire ou plus g�n�ralement,

disposition des immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute personne morale.

12.3. La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire

public ou minist�riel et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants conjointement s'ils

sont plusieurs.

Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. .

12.4. Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

12.5. Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante de la soci�t�, la premi�re est oblig�e de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualit� de � repr�sentant permanent � conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s. Ce repr�sentant permanent est nomm� jusqu'� la d�signation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est �tablie par �crit ou d�duite de la volont� claire du repr�sentant permanent. Cette nomination, de m�me que le contr�le de l'exercice de la mission du repr�sentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le repr�sentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de repr�senter la soci�t� g�rante pour tous les actes relatifs � cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le repr�sentant permanent rencontre un conflit d'int�r�ts au sens o� l'entend le Code des soci�t�s, il est tenu d'observer l'article 14 des pr�sentes.

12.6. En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un d�c�s ou d'une d�mission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacit� physique ou mentale, m�me temporaire, le g�rant est remplac� de plein droit par un g�rant suppl�ant, nomm� pour une dur�e limit�e ou illimit�e. Le mandat du g�rant suppl�ant est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Article 13 : Mandats sp�ciaux

Le g�rant ou s'ils sont plusieurs, les g�rants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par un ou des mandataires de leur choix, employ�s ou non de la soci�t�, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

(on omet)

Article 15 : Inventaire et comptes annuels

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Chaque ann�e, le ou les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels ainsi que, si

besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conform�ment aux articles 94 � 96 du

Code des soci�t�s.

Article 16 : Surveillance

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chaque associ� poss�de individuellement les

pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a

�t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 17 : Assembl�e g�n�rale annuelle

17.1. L'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle des associ�s se tiendra le deuxi�me vendredi du mois de

mai, � 18.00 heures, au si�ge social.

17.2. L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que

l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

(on omet)

Article 23 : Repr�sentation et droit de vote

23.1. Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre associ� porteur d'une procuration

�crite.

Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent �tre repr�sent�s par un tiers non associ� et les personnes

morales, par un mandataire non associ�.

De plus, l'associ� unique doit n�cessairement assister � l'assem-ibl�e. Il ne peut �tre repr�sent� par

procuration.

23.2. Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des b�n�fices et r�serves

24.1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

24.2. Le premier janvier de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels

conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s ou toute disposition y tenant lieu.

24.3. Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

- cinq pour cent affect�s � la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque

la r�serve l�gale a atteint dix pour cent du capital. ll redevient obligatoire si pour une cause quelconque la

r�serve vient � �tre entam�e.

- le surplus sera r�parti entre les associ�s au prorata de leur part du capital.

- Toutefois, l'assembl�e pourra d�cider que tout ou partie de ce surplus sera affect� � des pr�visions,

r�serves, reports � nouveau, ou employ� en tout ou en partie � des gratifications � la g�rance ou au personnel.

- Il est pr�cis� que le b�n�fice net est le r�sultat de l'exercice apr�s amortissement et r�mun�rations de la

g�rance.

Article 25 : Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale

ordinaire.

Article 26 : Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

(on omet)

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les

diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants d�clarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'�

partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale � savoir � partir du d�p�t d'un extrait de l'acte

constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le 31

d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue le 13 mai 2016.

3, Mandats des g�rants

Les comparants d�clarent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur

a) les dispositions de la loi du 19 f�vrier 1965 relative � l'exercice par des �trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes, telles que modifi�es par la loi du 10 janvier 1977 et la loi du 2 f�vrier 2001,

b) les dispositions de l'article 1 de l'Arr�t� Royal num�ro 22, du 24 octobre 1934, modifi� par les lois des 14 mars 1962 et 4 ao�t 1978, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats,

c) les diff�rentes incompatibilit�s concernant l'exercice de mandats dans des soci�t�s commerciales.

d) les dispositions de la loi du 2 f�vrier 1998 et de l'Arr�t� Royal du 21 octobre 1998, concernant

l'immatriculation de la soci�t� au Registre du Commerce et, notamment, sur la n�cessit� de l'obtention de

l'attestation requise en mati�re de connaissances de base de gestion.

4. Composition des organes

4,1 , Le mandat du g�rant statutaire, Monsieur CUYPERS Marc, sera r�mun�r�.

Volet B - Suite

4.2. Etant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t�

r�pond aux crit�res repris � l'article 141 juncto 15 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident de ne pas

nommer de commissaire,

5. Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

1 juillet 2014 par les fondateurs, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t�

pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la

personnalit� morale.

(on omet)

EXPEDITION DELIVREE AVANT ENREGISTREMENT AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE

POUR EXTRAIT CONFORME

(EXPEDITION)

(S) PIERRE DUMONT, NOTAIRE

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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27/01/2015

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N' d'entreprise : 0563.402.625 D�nomination

(en entier) ; CUYPSERVICES

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Rosoux n� 67 � 4250 Geer

Objet de l'acte : D�p�t des rapports

Rapport du g�rant du 30 d�cembre 2014 et du R�viseur d'Entreprises du 29 d�cembre 2014 en cas

d'acquisition par la soci�t� de biens appartenant � son associ�, g�rant et fondateur pour une valeur sup�rieure � 10 % du capital souscrit dans les deux ans de !a constitution.

Marc CUYPERS

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Division LIEGE

1 5 JAN. 2015

Greffe

Coordonnées
CUYPSERVICES

Adresse
RUE DE ROSOUX 67 4250 GEER

Code postal : 4250
Localité : GEER
Commune : GEER
Province : Liège
Région : Région wallonne

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