CVH MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CVH MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.486.922

Publication

28/01/2013
ÿþ FIJ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0



En vertu d'un acte reçu le 14 janvier 2013 par Maître Martine MANIQUET, notaire associé de la société de Notaires « Thierry-Didier de ROCHELÉE et Martine MANIQUET, Notaires associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à Wanze., a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée CVH Management,

Monsieur VANHORSIGH Christian Jacques Didier, né à Berchem Sainte Agathe,le treize avril mil neuf cent soixante-six, domicilié à Huy, Allée Saint Etienne au Mont 45

Le siège social est établi à Huy, Allée Saint Etienne au Mont 45

OBJET SOCIAL.

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-cl :

- le soutien, la promotion et la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, et notamment d'apport en numéraire, en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière, dans toutes sociétés belges ou étrangères.

- l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces et nature.

- l'activité d'intermédiaire, sous quelque qualification que ce soit, en matière commerciale ou immobilière.

- toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de sociétés.

- la souscription ou l'octroi de tout prêt et emprunt, hypothécaires ou non.

- l'achat, la vente, la prise ou la concession en location, l'échange de tous biens immeubles et/ou droits réels immobiliers.

- la gestion, au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur du portefeuille et du patrimoine mobilier et immobilier qui lui sera apporté par ses associés, ou qu'elle acquerra autrement.

- la prestation de services, conseils et formations sous quelque forme que ce soit dans les matières industrielles, commerciales, financières, immobilières, Juridiques, fiscales ainsi qu'en marketing, communication, management et stratégie,

La société est en outre autorisée à participer à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et leur apporter tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, et pour quelque durée que ce soit, et notamment par le biais de prêts, de financements, de garanties hypothécaires ou non-hypothécaires, etc,

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations de nature industrielle, financière, commerciale ou civile ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou indirectement, la réalisation de cet objet.

Elle est habilitée à émettre des bons de caisse, des obligations hypothécaires ou autres, ainsi que tous certificats fonciers ou autres.

Elle peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur, membre de comité de direction ou de liquidateur d'autres sociétés et, plus généralement, assurer la gestion d'autres sociétés et entreprises.

La société s'interdit d'exercer toute activité en infraction avec des dispositions légales ou réglementaires pour lesquelles elle ne disposerait pas de l'agrément,

L'assemblée, statuant comme en matière de modification des statuts, a qualité pour interpréter l'objet social,

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ), représenté par cent (100)

parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, souscrites en

espèces et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : Sot k% .

Dénomination

(en entier) : CVH MANAGEMENT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : allée Saint Etienne au Mont 45 à 4500 Huy

Objet de Pacte : Constitution

Réserve

au

Moniter.

beige

u11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'associé unique a souscrit les cent (100 ) parts en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186

¬ ) chacune, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il a libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces à concurrence de deux-tiers,

De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de douze mille quatre cent

euros (12.400 euros ).

Cette somme a été déposée sur un compte numéro BE 63 8601 1933 2008 ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Banque Centea.

Une attestation de ['organisme dépositaire est restée annexée à l'acte.

Le plan financier a été déposé au dossier.

GÉRANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des

affaires sociales.

Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale.

POUVOIRS DE LA GÉRANCE

Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à ['égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de

convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième mardi de décembre à dix-huit heures. SI

ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle

doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant s'intégra-lité des titres, pourra

délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire se réunira sur

la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recom-imandée à la poste adressée

quinze jours au moins avant la date de [a réunion aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration

avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants.

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit la

gérance de son intention de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend

prendre part au vote,

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non. Tout associé peut

émettre son vote par correspondance.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les porteurs de

certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance de

ces décisions.

Aussi longtemps que la société ne Dompte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année,

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inven-taire et établit [es comptes annuels,

conformément à la loi.

.RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bêné'fice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve

légale; oe prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de

l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de

gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s).

.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté

de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera tes pouvoirs et les

émoluments.

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-e

Volet B - Suite

La décision de l'assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce conformément au prescrit du code des sociétés,

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

L'associé uniqu en assemblée générale a pris les décisions suivantes

1) Le premier exercice social se terminera le trente juin 2014

2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre deux mille quatorze.

3) L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

4) L'associé unique se désigne lui-même aux fonctions de gérant non statutaire, pour une duré

indéterminée. Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale ou de l'associ

unique suivant le cas.

Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.

Il est nommé jusqu'à révocation.

6) Le gérant prénommé reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en découlent, et toutes les

activités entreprises depuis le vingt décembre deux mille douze, par lui -même au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CVH MANAGEMENT

Adresse
ALLEE SAINT ETIENNE AU MONT 45 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne