CVIM

Dénomination : CVIM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 506.980.297

Publication

22/12/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les soussign�s :

NICOLA� Laurence, n�e � Hasselt le 7 mai 1970, domicili�e 11, avenue Eug�ne Ysaye � 4053 Chaudfontaine

(NN : 70.05.07.040-91)

HERMAN Philippe, n� � Li�ge le 1e ao�t 1960, domicili� 11, avenue Eug�ne Ysaye � 4053 Chaudfontaine (NN :

60.08.01.083-39)

MAURO Magdalena, n�e � Li�ge, le 9 d�cembre 1958, domicili�e 161 avenue de P�ville, � 4030 Li�ge (NN :

58.12.09.074.-85)

Agissant en leur nom propre, comme membres fondateurs, ont constitu� pour une dur�e ind�termin�e une

association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont les

statuts, adopt�s sous seing priv�, sont �tablis comme suit :

TITRE I : D�NOMINATION ET SI�GE SOCIAL

Article 1

L association est d�nomm�e � CVIM ASBL�.

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l arrondissement judiciaire de Li�ge.

Le si�ge social est �tabli rue Sainte-Marie 8 � 4000 Li�ge.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l Assembl�e G�n�rale dans tout autre lieu de l arrondissement judiciaire.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa prise

d effet.

TITRE II : BUT ET OBJET SOCIAL

Article 3

L association a pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir

et soutenir l accompagnement de personnes � hauts potentiels et leur entourage, tant les proches que les

professionnels en contact avec eux.

Elle mettra en place toute structure n�cessaire et permettant d effectuer ce soutien dans le cadre de la th�orie

des intelligences multiples. Dans ce sens, il sera mis en place toute activit�, rencontre, formation afin de faciliter

l �change et l information appropri�e aux personnes � hauts potentiels, la formation des parents, des

enseignants, des personnes � hauts potentiels et de toute autre personne concern�e par la probl�matique des

hauts potentiels.

Elle pourra effectuer les interventions n�cessaires en milieu scolaire et/ou familial et promouvoir ou mettre en oeuvre un enseignement adapt�. De m�me, elle pourra promouvoir ou s int�resser � la recherche scientifique th�orique ou appliqu�e sur ce sujet.

Elle peut pr�ter son concours et s int�resser � toute activit� similaire et peut collaborer avec tout organisme ayant un objet social similaire.

Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son but social, entre autres

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Sainte-Marie 8

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : CVIM

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14312906*

Volet B

4000

0506980297

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Li�ge

Greffe

D�pos�

18-12-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l achat et la mise en location de mat�riel n�cessaire � la r�alisation de son objectif et de biens immeubles.

Aucune de ces descriptions et/ou liste n est exhaustive.

Elle peut cr�er et g�rer tout service ou institution afin de r�aliser son but social.

Ses ressources sont constitu�es : du produit des cotisations et droits d entr�e vers�s par les membres ; des dons

et legs ; du produit des prestations de services et ventes ou locations d articles aux membres et aux non

membres ; du produit de toutes les cr�ations r�alis�es par l association ; des subventions �ventuelles de l Etat,

des communaut�s, r�gions, provinces et communes, des fondations et �tablissements publics ou priv�s et

autres ... ; du produit des f�tes et manifestations exceptionnelles et redevances des biens de valeur qu elle

pourrait poss�der, ainsi que des r�tributions pour services rendus. Toute autre ressource qui ne soit pas

contraire aux r�glements en vigueur, ceci � des fins purement sociables et charitables.

TITRE III : LES MEMBRES EFFECTIFS

Article 4

L association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits.

Article 5

Le nombre des membres effectifs est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l association.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur au nombre des administrateurs.

Article 6

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes morales ou physiques qui adressent leur demande, par �crit,

au conseil d administration. Cette admission doit �tre confirm�e par une assembl�e g�n�rale.

La d�cision du conseil d administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance du candidat par courrier ordinaire ou courrier �lectronique.

Article 7

Les membres effectifs doivent �tre actifs minimum deux jours par semaine au sein du CVIM.

Article 8

Les membres effectifs peuvent d�missionner � tout moment de l association en adressant leur d�mission par

�crit au conseil d administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne paie pas les cotisations annuelles qui lui incombent ;

l assembl�e g�n�rale constate alors que le membre effectif est r�put� d�missionnaire.

Article 9

L exclusion d un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux

tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Article 10

La qualit� de membre effectif se perd automatiquement par le d�c�s ou, s il s agit d une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 11

Tout membre effectif d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n ont aucun droit sur le fonds social de

l association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l inventaire.

Le membre d�missionnaire ou exclu s engage � rendre tous les documents de l association qui lui seraient

r�clam�s : livres, annuaire, documentation diverse ou mat�riel pr�t� par l association, ainsi que le d�tail des

rendez-vous en cours et le carnet d adresses concernant les contacts pris pour l association. Il reste tenu au

devoir de r�serve inh�rent � la fonction qu il a occup�e et s engage � respecter les r�gles du secret professionnel

partag�, �dict�es par les Codes de d�ontologie des diff�rentes professions actives au sein de l association.

Article 12

Le conseil d administration peut interdire jusqu � la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d un

membre effectif aux activit�s et r�unions de l association quand ce membre effectif a port� gravement atteinte

aux int�r�ts de l association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera,

conform�ment � l article 9, l exclusion du membre effectif ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 13

Le conseil d administration tient, au si�ge social de l association, un registre des membres effectifs et adh�rents.

Le membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement int�rieur ainsi qu aux d�cisions prises

par l association.

Article 14

Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l association, les documents comptables, le registre des

membres effectifs et adh�rents ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l assembl�e g�n�rale, du conseil

d administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de

l association. A moins qu un arr�t� royal en d�cide autrement, la demande doit �tre adress�e pr�alablement par

�crit au pr�sident du conseil d administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre effectif

souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d une date devant se situer dans un d�lai d un mois � dater de la

r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d administration.

Article 15

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par

l assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre inf�rieure � 50 euros ni �tre sup�rieure � 500 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre effectif, le conseil d administration envoie un

rappel par courrier recommand� ou par courrier �lectronique. Si dans les deux mois de l envoi qui lui est adress�,

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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le membre effectif n a pas pay� ses cotisations, le conseil d administration peut le consid�rer comme

d�missionnaire d office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre effectif par courrier ordinaire ou courrier

�lectronique.

La d�cision du conseil d administration est irr�vocable.

TITRE IV : LES MEMBRES ADH�RENTS

Article 16

Les membres adh�rents sont les personnes morales ou physiques qui souhaitent aider ou participer aux activit�s

de l association et qui s engagent � respecter les pr�sents statuts et le r�glement d ordre int�rieur. Les membres

adh�rents ne jouissent pas des m�mes droits et obligations que ceux conf�r�s aux membres effectifs.

Article 17

Les membres adh�rents n ont aucun droit de vote.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Article 18

Les articles 8 � 13 des pr�sents statuts sont applicables aux membres adh�rents.

Article 19

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix�e par l assembl�e

g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 200 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre adh�rent, le conseil d administration envoie

un rappel par courrier recommand� ou par courrier �lectronique. Si dans les deux mois de l envoi qui lui est

adress�, le membre adh�rent n a pas pay� ses cotisations, le conseil d administration peut le consid�rer comme

d�missionnaire d office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre adh�rent par courrier ordinaire ou courrier

�lectronique.

La d�cision du conseil d administration est irr�vocable.

TITRE V : LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 20

L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents. Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d administration ou, en cas d emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet

effet par le conseil d administration.

Article 21

L assembl�e g�n�rale se r�unit au moins deux fois par an dans le courant des deuxi�me et quatri�me trimestres

de l ann�e civile.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d administration,

soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d un cinqui�me des membres effectifs.

Article 22

L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d administration par lettre ordinaire, courrier �lectronique,

annonce sur le site internet, via les r�seaux sociaux ou remise de la main � la main au moins 7 jours avant la

date de l assembl�e.

La convocation contient l ordre du jour.

Si l assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l ordre du jour.

Article 23

Chaque membre effectif et adh�rent a le droit d assister � l assembl�e g�n�rale.

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d une procuration �crite

d�ment sign�e. Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d une seule procuration.

Article 24

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l assembl�e g�n�rale. Seul le membre effectif en r�gle

peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote

concernant ce point � l ordre du jour.

Article 25

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s, sauf

dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit�.

Quand l assembl�e g�n�rale doit d�cider de l exclusion d un membre, d une modification statutaire, de la

dissolution de l ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les

abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 26

L assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des

membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � l assembl�e g�n�rale et que deux tiers d entre eux acceptent

d inscrire ce point � l ordre du jour.

Article 27

L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts, la dissolution et la

transformation de l association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi.

Article 28

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d administration ou, en cas d emp�chement, par un

autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans le registre des proc�s-verbaux au si�ge social

de l association.

Tout membre effectif peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Les tiers justifiant d un int�r�t l�gitime peuvent demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident

ou par un autre administrateur.

Article 29

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilit�e �

repr�senter l association, d une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d un commissaire.

Une liste des membres effectifs au sein de l association sera publi�e annuellement aux Annexes du Moniteur

belge.

TITRE VI : LES POUVOIRS DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 30

L assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts ;

2� de confirmer l admission des nouveaux membres ;

3� d exclure un membre ;

4� de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes ainsi

que le ou les liquidateurs ;

5� d approuver annuellement les comptes et budget ;

6� de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

7� d approuver le r�glement d ordre int�rieur et ses modifications ;

8� de d�cider d intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l assembl�e, tout administrateur, tout

commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l association ou tout mandataire d�sign� par l assembl�e

g�n�rale ;

9� de prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale ;

10� de d�cider de la destination de l actif en cas de dissolution.

TITRE VII : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 31

L association est g�r�e par un conseil d administration compos� de minimum 3 administrateurs, membres

effectifs de l association.

Le nombre d administrateurs ne peut �tre sup�rieur au nombre de membres effectifs de l association.

Les membres du conseil d administration, apr�s un appel � candidatures, sont nomm�s par l assembl�e g�n�rale

� la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d administration, en tout temps r�vocable par l assembl�e g�n�rale, est de 6 ans. Il se termine � la

date de la sixi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l a d�sign� comme administrateur.

L administrateur sortant est r��ligible.

Article 32

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations peuvent �tre nomm�s comme administrateurs.

Article 33

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l accomplissement de

leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d administrateur ou d administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l assembl�e

g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 34

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l association, que de l ex�cution de leur mandat.

Article 35

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d administration.

L administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu � la date de la prochaine assembl�e

g�n�rale.

Article 36

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un vice pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d administration.

Le vice pr�sident est notamment charg� de remplacer le pr�sident en cas d emp�chement temporaire de ce

dernier.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il

proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes r�dig�s au greffe du Tribunal de comp�tent.

En cas d emp�chement temporaire du secr�taire, le conseil d administration peut d�signer un administrateur pour

le remplacer � titre int�rimaire.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, des formalit�s vis-�-vis du Tr�sor, et du d�p�t des

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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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comptes annuels, le cas �ch�ant.

Article 37

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d une procuration �crite

d�ment sign�e. Un administrateur ne peut repr�senter qu un autre administrateur.

Article 38

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 39

Chaque administrateur dispose d une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix

des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote

sur ce point de l ordre du jour.

Article 40

Le conseil d administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d emp�chement, par un autre

administrateur.

Il se r�unit au moins 4 fois par an.

La convocation au conseil d administration est envoy�e par lettre ordinaire, courrier �lectronique ou via les

r�seaux sociaux au moins 7 jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l ordre du jour.

Le conseil d administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l ordre du jour.

Exceptionnellement un point non inscrit � l ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents

et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce

registre est conserv� au si�ge social de l association o� tous les membres effectifs peuvent, sans d�placement

du registre, en prendre connaissance.

TITRE VIII : LES POUVOIRS D�VOLUS AU CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 41

L association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d administration, les administrateurs agissant, sauf

d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 42

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Il

peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tout autre pouvoir d�rivant de la

loi ou de ses statuts, faire passer un acte ou tout contrat ; transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre

tout bien meuble ou immeuble ; hypoth�quer, emprunter ; conclure des baux de toute dur�e ; accepter tout legs,

subside, donation et transfert ; renoncer � tout droit ; conf�rer tout pouvoir � un ou des mandataires de son choix,

membre(s) ou non de l association ; repr�senter l association en justice, tant en d�fendant qu en demandant et

soumettre un litige � un arbitrage ; engager et licencier des personnes, ...

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l assembl�e g�n�rale

sont exerc�es par le conseil d administration.

Article 43

Le conseil d administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres

effectifs et adh�rents, ou � des tiers.

Dans ces cas, l �tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront

pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil

d administration.

TITRE IX : L ACTION EN JUSTICE

Article 44

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d administration et

intent�es ou soutenues au nom de l association par la personne habilit�e, en vertu de l article 46.

Toutefois, dans les cas cit�s � l article 30 8� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l assembl�e g�n�rale.

TITRE X : LA GESTION JOURNALI�RE

Article 45

Le conseil d administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l association, dont l usage de la signature

aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement en

qualit� d organe.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d administration et est de maximum 6

ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit�

d administrateur ou s il n est plus membre effectif ou adh�rent du personnel de l association.

Le conseil d administration peut, � tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la

personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

TITRE XI : LA REPR�SENTATION

Article 46

L association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice :

Soit par un ou plusieurs administrateurs agissant seuls qui, en tant qu organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des

tiers d une d�cision pr�alable et d une procuration du conseil d administration ;

Soit dans les limites de la gestion journali�re par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant s�par�ment qui, en

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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tant qu organe, ne devra pas justifier d une d�cision pr�alable.

Article 47

Les personnes charg�es, en qualit� d organe, de repr�senter l association, sont d�sign�es par le conseil

d administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d administration et est de maximum 6

ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit�

d administrateur.

Le conseil d administration peut, � tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la

personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l association.

Article 48

L association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et cela, dans les limites de

l association.

TITRE XII : R�GLEMENT D ORDRE INT�RIEUR

Article 49

Un r�glement d ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre

apport�es n�cessitent une d�cision de l assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres

associ�s et statuant � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

TITRE XIV : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 50

L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l ASBL pour se terminer le 31

d�cembre 2015.

Article 51

Les comptes de l exercice �coul�, le budget pour l exercice suivant ainsi qu un rapport d activit�s seront soumis

annuellement pour approbation � l assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi.

Article 52

En cas de dissolution les biens de l association seront attribu�s � toute ASBL poursuivant les m�mes buts.

En cas de dissolution de l association, l assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs

pouvoirs et indiquera l affectation � donner � l actif net de l avoir social de l association.

Article 53

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu � l affectation de l actif net est d�pos�e et

publi�e conform�ment � la loi.

Article 54

Tout ce qui n est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant les

associations sans but lucratif.

TITRE XV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 55

L assembl�e de ce jour cr�ant l association sans but lucratif d�signe comme administrateurs qui acceptent ce

mandat :

Laurence NICOLA�

Philippe HERMAN

Magdalena MAURO

Le conseil d administration d�signe en qualit� de :

Pr�sidente : Laurence NICOLA�

Tr�sorier : Philippe HERMAN

Secr�taire : Magdalena MAURO

Fait ce 17 d�cembre 2014 � Li�ge, en trois exemplaires.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
CVIM

Adresse
RUE SAINTE-MARIE 8 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CVIM

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CVIM