D.A. GESTION

Dénomination : D.A. GESTION

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 442.415.119

Publication

06/06/2014

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W at Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0442.415,119.

D�nomination

(en entier) : DA GESTION

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 4000 Li�ge, Chauss�e de Tongres, 443B

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - ADMINISTRATEUR DELEGUE

AG n� 1 du 19/05/2014

R�solution unique

D�mission-nomination d'administrateurs

1. L'assembl�e d�cide d'acter la d�mission, � compter de ce 19/5/2014, en tant qu'administrateur de la

soci�t�, de :

- Monsieur Philippe PINTE (NN 540802-16-196), domicili� � 1140 Evere, rue du Bon Pasteur, 30 ;

- la SA BATISUD, ayant son si�ge social � 1140 Evere, rue du Bon Pasteur, 30, num�ro d'entreprise BCE

0423.278.504, valablement repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Philippe PINTE, pr�nomm�

2, L'assembl�e d�cide d'acter la d�mission, � compter du 4/10/2012, en tant qu'administrateur de la soci�t�,

de

- Monsieur Nicolas PATUREAU (NN 810830-173-05), domicili� � 1380 Lasne, rue de Fichermont, 26;

- Madame Magali PATUREAU (NN 781103-190-77), domicili�e � 1420 Braine-L'Alleud, rue Calo Hugues, 33

3. L'assembl�e d�cide de leur donner d�charge pleine, enti�re et d�finitive de leur mandat, AG n� 2 du 19/05/2014

R�solution unique

D�mission-nomination d'administrateurs

1. L'assembl�e d�cide d'acter la d�mission, � compter de ce 19/5/2014, en tant qu'administrateur de la

soci�t�, de :

- la SPRL CICERO CONSULT, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue Bois l'Ev�que, 31, num�ro

d'entreprise BCE 0526.840.751, valablement repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Denis

NEUVILLE (NN 770703-15-761) pr�nomm� ;

- Monsieur Denis NEUVILLE, pr�nomm� ;

- Monsieur Arnaud NEUVILLE, c�libataire, domicili� � 4000 Li�ge, quai sur Meuse, 2 (NN 860723-33-950),

2. L'assembl�e d�cide de leur donner d�charge pleine, enti�re et d�finitive de leur mandat.

3. L'assembl�e d�cide de nommer, en tant qu'administrateur, et pour une dur�e de six (6) ans � compter de ce 19/5/2014 :

- la soci�t� anonyme � A LA CLEF �, ayant son si�ge social � 4100 Boncelles, route du Condroz, 13D, num�ro d'entreprise BCE 0445.834.764, valablement repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Nicolas LEONARD (NN 810326-055-14), domicili� � 4052 Beaufays, route de Louveign�, 43121, Son mandat pourra �tre r�mun�r� ;

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GESTBEL �, ayant son si�ge social � 4100 Boncelles, route du Condroz, 13, num�ro d'entreprise BCE 875.277.223, valablement repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Jean-Marie LEONARD (NN 520414-071-47), domicili� � 4987 Stoumont, route de Lorc�, 82. Son mandat pourra �tre r�mun�r�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MILE MANAGEMENT �, ayant son si�ge social � 4100' Boncelles, route du Condroz, 13D, num�ro d'entreprise 0537.166.204, valablement repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Emmanuel MEWISSEN (NN 640205-299-36), domicili� � 4121 Neuville-en-Condroz, rue de l'Ermitage, 80. Son mandat pourra �tre r�mun�r�.

(On omet)

Conseil d'administration

S'est ensuite r�uni le conseil d'administr�tion qui � l'unanimit� a d�cid� de :

1) acter ta d�mission de la SPRL CICERO CONSULT, pr�d�crite, et Monsieur Denis NEUVILLE, de leurs fonctions de d�l�gu� � la gestion journali�re de fa soci�t� avec effet au 19/5/2014;

2) lui donner d�charge pleine, enti�re et d�finitive de son mandat.

3) de nommer, en tant que Pr�sident du conseil d'administration, pour une dur�e de six (6) ans � compter du 19/5/2014, la soci�t� anonyme � A LA CLEF �, ayant son si�ge social � 4100 Boncelles, route du Condroz, 13D, num�ro d'entreprise BCE 0445.834.764, valablement repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Nicolas LEONARD (NN 810326-055-14), domicili� � 4052 Beaufays, route de Louveign�, 43/21. Son mandat pourra �tre r�mun�r� ;

4) de d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de celle-ci dans le cadre de cette gestion, pour une dur�e de six (6) ans � compter du 19/5/2014, � la soci�t� anonyme � A LA CLEF �, ayant son si�ge social � 4100 Boncelles, route du Condroz, 13D, num�ro d'entreprise BCE 0445.834.764, valablement repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Nicolas LEONARD (NN 810326-055-14), domicili� � 4052 Beaufays, route de Louveign�, 43121_ Son mandat pourra �tre r�mun�r� en contrepartie des t�ches qui lui sont attribu�es en vertu de ce mandat, et dont la liste restera annex�e aux pr�sentes ;

5) transf�rer le si�ge social de la soci�t� � 4100 Boncelles, route du Condroz, 13D.

D�p�t simultan� : doubles des proc�s-verbaux.

Pour SA A LA CLEF,

Administrateur

Nicolas LEONARD

Repr�sentant permanent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.05.2014, DPT 20.08.2014 14441-0529-015
13/01/2014

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" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : BE 0442.415.419 D�nomination

(en entier) ; D.A. Gestion

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Chauss�e de Tongres 443b , 4000 Li�ge

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

II r�sulte de l'assembl�e g�n�rale du 18 d�cembre 2103

Que Monsieur Denis Neuville et Cicero consult sort enregistr� sous le num�ro BE0526.840.751 sont

prolong�s dans leur mandat d'administrateur.

Que Monsieur Arnaud Neuville est nomm� comme administrateur

Qua Monsieur Denis Neuville est nomm� Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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*13069005*

N� d'entreprise : D�nomination 0442.415.119

(en entier) : D.A. GESTION

(en abr�g�) Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Chauss�e de Tongres 4438, 4000 Rocourt

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :D�mission - Nomination des administrateurs

Lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 18 mars 2013, les r�solutions suivantes ont �t� abord�es :

Premi�re r�solution

L'assembl�e prend acte de la d�mission de ses fonctions d'administrateur pr�sent�e par Monsieur Alain

Patureau, domicili� square Edmond Machtens 18 Bte 8 � 1080 Molenbeek- Saint-Jean. Cette d�mission prend

effet sans d�lai.

L'assembl�e prend acte de la d�mission de ses fonctions d'administrateur pr�sent�e par Monsieur Denis

� Neuville, domicili� � 4000 Li�ge rue bois l'Ev�que 31.

L'assembl�e vote le quitus en faveur des administrateurs ayant exerc� une fonction d'administrateur dans la;

sa Da Gestion au oours des 3 derni�res ann�es.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e convient de monter le nombre des administrateurs � quatre et nomme trois administrateurs eni

remplacement des deux d�missionnaires

L'assembl�e d�signe comme administrateur, Monsieur Pinte Philippe, domicili� � 1140 Evere, rue du bon.

pasteur 30. Son mandat prend effet imm�diatement et est attribu� pour une dur�e de 6 ans

L'assembl�e d�signe comme administrateur la sa Batisud, dont le si�ge social est �tabli � 1140 Evere, rue

du bon pasteur et inscrite aupr�s de la Banque carrefour des Entreprises sous le num�ro BE 0423.278.504.

Son mandat prend effet sans d�lai et est attribu� pour une dur�e de 6 ans

La sa Batisud d�signe Monsieur Pinte, domicili� � 1140 Evere, rue du bon pasteur 30 en qualit� de,

repr�sentant permanent aupr�s de la sa DA Gestion.

L'assembl�e d�signe comme administrateur la sprl Cicero consult, en constitution, dont le si�ge social este

�tabli � 4000 Li�ge rue bois l'Eveque 31. Son mandat prend effet sans d�lai et est attribu� pour une dur�e de 6

ans.

La spil Cicero consult, en constitution, d�signe Monsieur Neuville Denis, domicili� � 4000 Li�ge rue bois

l'Eveque 31 en qualit� de repr�sentant permanent aupr�s de la sa DA Gestion.

Ces mandats seront prest�s � titre gratuit.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�signe comme administrateur d�l�gu�, la sprl Cicero consult, en constitution, dont le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge rue bois l'Eveque 31. Son mandat prenant effet sans d�lai et est attribu� pour une dur�e de 9 mois.

La spil Cicero consult d�signe Monsieur Neuville Denis, domicili� � 4000 Li�ge rue bois l'Eveque 31 en qualit� de repr�sentant permanent aupr�s de la sa DA Gestion.

Ce mandat d'administrateur d�l�gu� sera r�mun�r� par un �molument fixe de 3.000,00 euros par mois. Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assembl�e constate que les motifs ayant men�s � la demande de nomination d'un administrateur judiciaire sont d�finitivement r�volues. En cons�quence l'assembl�e acte, avec l'adh�sion sans r�serve de Ma�tre Derick, la fin de sa mission en tant qu'administrateur provisoire de la sa DA Gestion.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Fait �,Bruxelles Ie 18 mars 2013

SPRL Cicero Consult, en constitution

repr�sent�e par Monsieur Denis Neuville

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Tolet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

31/12/2012

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yr j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

1 8.93p 20202

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

0442.415.119

DA GESTION

(en abr�g�) : Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, square Edmond Machtens 18 bo�te 8

(adresse compl�te)

Objet(a) de ['acte :CONVERSION TITRES AU PORTEUR-MODIFICATION DES STATUTS

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 04/12/2012 par Ma�tre Pierre DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� anonyme a �t� modifi� avec les statuts suivants :

RESOLUTIONS:

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r� prend les r�solutions suivantes:

1� CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR

Les 13.250 actions au porteur num�rot�es de 1 � 13.250 ont �t� d�pos� au bureau et ce en vue de leur annulation et conversion en titres nominatifs.

L'assembl�e confirme la conversion des titres au porteur en titres nominatifs.

Les membres de l'assembl�e g�n�rale requi�rent le notaire soussign� d'acter l'annulation des titres au porteur.

Elle proc�de � l'instant � l'inscription des titres nominatifs dans le registre des actionnaires ainsi qu'a l'inscription des gages sur actions en faveur de Monsieur Patureau et de Monsieur Alain Damave et � la destruction des titres au porteur.

Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter la r�alisation de la conversion mat�rielle des titres au porteur par inscription au registre des titres nominatifs. Il est fait remarquer que cette d�cision avait �t� d�j� prise par une assembl�e g�n�rale du huit d�cembre deux mille onze dont la validit� est contest�e.

Les titres ont �t� inscrits dans un registre enregistr� � La Louvi�re [e 23,12.2011 (volume 77 folio 85 case 24/1 re�u vingt-cinq euros).

2� MODIFICATION DES STATUTS

Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale de modifier l'article des statuts relatif � la nature des titres comme sui

Les actions sont et restent nominatives,

il est tenu au si�ge social un registre des titres nominatifs. Tout titulaire de titres pourra � tout moment et � ses frais demander un certificat repr�sentatif de titres nominatifs relatif � ses titres. Le registre des titres nominatifs peut �tre tenu sous foule �lectronique. Le conseil d'administration est autoris� � d�signer un tiers de son choix pour tenir ce registre �lectronique

3� REMPLACEMENT DES ANCIENS STATUTS

Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale de remplacer les anciens statuts de la soci�t� par un nouveau texte adapt� au Code des soci�t�s et adapt� � la l�gislation en vigueur comme ci-apr�s. En m�me temps, il est tenu compte dans ce texte des modifications et adaptations ci-avant ainsi que de !a conversion du capital en Euro � trois cent vingt-huit mille quatre cent cinquante-huit euros nonante-deux cents (328.458,92 EUR)

et ce aux fins de satisfaire aux dispositions de fa loi du trente octobre mil neuf cent nonante-huit relative � i'Euro ainsi que de supprimer [a valeur nominale des actions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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I, DENOMINATION - SIEGE - BUT - DUREE

ARTICLE 1:

La soci�t� anonyme porte ta d�nomination de � DA GESTION�

ARTICLE 2:

Le si�ge est �tabli � 4000 Rocourt, chauss�e de Tongres 443 B.

Le conseil d'administration peut transf�rer le si�ge en tout autre endroit en Belgique, sous r�serve des

dispositions l�gales en mati�re linguistique: tout changement doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.

Il peut �galement �tablir des succursales, agences et si�ges administratifs tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3:

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger, seule ou en participation :

1� toutes op�rations, travaux d'�tudes g�n�ralement quelconques se rapportant au domaine de la gestion de patrimoine tant mobilier qu'immobilier.

La soci�t� pourra notamment :

-acqu�rir, vendre, �changer, g�rer, administrer tous biens immobiliers ainsi que toues valeur mobili�res.

- prendre et donner � bail tous biens immeubles meubl�s ou non.

- proc�der ou faire proc�der � tous travaux de construction, de restauration, d'entretien, de r�paration, de d�coration, de d�molition de biens immobiliers ;

- r�aliser ou faire r�aliser tous travaux de voiries, d'�quipement de mise en valeur.

La pr�sente �num�ration est purement exemplative et nullement limitative.

2� toutes op�rations se rapportant aux activit�s a�ronautiques, le transport par voies a�riennes de personnes et de marchandises, les b�pt�mes de l'aire, tous travaux et op�rations de surveillance, les cours de pilotages d'avions et d'h�licopt�res, le courtage de ces divers activit�s, l'achat, la vente, la repr�sentation, l'importation, l'exportation d'avions, h�licopt�res, mat�riels accessoires et pi�ces de rechange d'avions et h�licopt�res.

La soci�t� peut s'int�resser en Belgique ou � l'�tranger par toutes voies (apport, fusion, souscription, participation, intervention financi�re ou autre) dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s existantes ou connexes, ou m�me simplement susceptibles d'accro�tre ou de favoriser son activit� sociale.

Elle pourra r�aliser son objet, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�s. Elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res, immobili�res, financi�res, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

ARTICLE 4:

La soci�t� a �t� constitu�e pour une p�riode illimit�e.

Il. CAPITAL - ACTIONS

ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � 328.458,92 EUR repr�sent� par 13.250 actions sans d�signation de valeur

nominale.

ARTICLE 6:

Les actions sont et restent nominatives.

II est tenu au si�ge social un registre des titres nominatifs. Tout titulaire de titres pourra � tout moment et � ses frais demander un certificat repr�sentatif de titres nominatifs relatif � ses titres. Le registre des titres nominatifs peut �tre tenu sous forme �lectronique. Le conseil d'administration est autoris� � d�signer un tiers de son choix pour tenir ce registre �lectronique.

Toute cession d'action nominative s'op�re par une d�claration de transfert au registre des actionnaires dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs fond�s de pouvoirs ou de toute autre fa�on admise par la loi,

ARTICLE 7:

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et conform�ment au Code des Soci�t�s.

Si la r�alisation de l'augmentation de capital, n'est pas concomitante � sa d�cision, tant l'une que l'autre sera constat�e par acte authentique.

Les nouvelles actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions, sauf les d�rogations pr�vues au Code des Soci�t�s.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

A moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide elle-m�me, le conseil d'administration fixe, lors de toute augmentation de capital, le taux et les conditions d'�mission des actions nouvelles, ainsi que les conditions de l'exercice du droit de pr�f�rence et le d�lai de l'exercice de ce droit, qui ne peut �tre inf�rieure � quinze jours.

ARTICLE 8:

Le conseil d'administration fera les appels de fonds sur les actions non encore enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et il d�terminera le d�lai d'ex�cution.

L'actionnaire qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommand�e, paiera � la soci�t� un int�r�t dont le taux est fix� par le conseil d'administration, � compter du jour de l'exigibilit� jusqu'au jour du paiement effectifs

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs actions avant tout appel de fonds. L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que les versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s, TRANSMISSION DES ACTIONS :

Aucune transmission d'action � un non actionnaire soit entre vifs, soit par suite de d�c�s ne pourra �tre effectu�e sans avoir respect� les prescriptions ci-apr�s.

Les actionnaires ont un droit de pr�f�rence proportionnel au nombre de leurs parts dans la soci�t� pour acqu�rir par priorit� les parts qu'un actionnaire souhaiterait c�der � un non actionnaire.

Le non-usage par un actionnaire de tout ou partie de son droit de pr�f�rence augmentera � due concurrence celui des autres.

Le droit de pr�f�rence devra s'appliquer � la totalit� des actions dont la cession est envisag�e.

Pour permettre aux actionnaires d'exercer leur droit de pr�f�rence, le c�dant avisera le Conseil d'administration de son intention par lettre recommand�e � la poste.

Dans les huit jours de la r�ception de cet avis le Conseil d'administration en fera part aux actionnaires par lettre recommand�e � la poste,

Les actionnaires auront 15 jours � partir de la date de l'envoi de cette lettre recommand�e pour faire parvenir leur r�ponse au Conseil d'administration.

Le d�faut de r�ponse dans le d�lai imparti �quivaudra � une renonciation � l'exercice du droit de pr�f�rence. Si les actionnaires renoncent � leur droit de pr�f�rence ou n'en ont pas fait usage dans ie d�lai ci-dessus pr�vu, le c�dant pourra c�der ses actions � une personne agr��e par eux.

La demande d'agr�ation se fera par l'interm�diaire du Conseil d'administration de la m�me mani�re et en respectant les m�mes d�lais que ceux pr�vus ci-avant pour l'exercice du droit de pr�f�rence.

Le d�faut de r�ponse dans un d�lai imparti �quivaudra � une agr�ation.

La valeur des actions sera d�termin�e par le montant du capital major� ou diminu�, suivant le cas, de la moyenne des b�n�fices accus�s par les deux derniers bilans, le r�sultat �tant divis� par le nombre d' actions existantes � ce moment l�.

Le prix d'achat sera payable au plus tard dans un d�lai de trois mois prenant cours le ler du mois qui suivra le jour o� l'achat a �t� accept�. En cas de non paiement dans le d�lai imparti, un int�r�t calcul� sur base de l'int�r�t l�gal major� de 3% sera exigible jusqu'au paiement int�grai.

Toutefois, la transmission d'actions entre actionnaires pourra se faire sans formalit� � titre gratuit ou on�reux.

Une transmissions pour cause de mort sera valable au profit d'un non actionnaire s'il est agr�� par tous les actionnaires.

Le ou les h�ritiers du c�dant informent le conseil d'administration de leur situation en respectant la m�me proc�dure que celle pr�vue ci-dessus pour les cessions entre vifs.

En cas de refus injustifi� de l'agr�ation d'un nouvel actionnaire, le c�dant et les ayants droits de l'actionnaire d�funt auront un recours devant le Tribunal du si�ge social de la soci�t�.

Le Tribunal statuera en r�f�r� les opposants d�ment assign�s.

Si le refus est jug� arbitraire, les actionnaires opposants avaient �t� convenus entre le c�dant et l'acqu�reur non agr�� ou en cas de transmission pour cause de d�c�s, � la valeur des actions d�termin�es de la mani�re ci-dessus.

Ce prix devra �tre r�gl� au plus tard dans les 6 mots qui suivront la date de l'ordonnance du Tribunal estimant le refus arbitraire.

Si le rachat n'�tait pas effectu� dans les 3 mois ou si le prix n'�tait pas r�gl� dans les 6 mois ci-dessus stipul�s, le c�dant ou les ayants droits de l'actionnaire d�c�d� pourront exiger la dissolution de la soci�t�,

Ce droit devra �tre exerc� dans les 40 jours qui suivront l'expiration du d�lai de 3 mois ou de 6 mois suivant le cas.

Toute cession ou transmission pour cause de mort d'actions de soci�t� qui serait effectu�e en infraction avec les r�gles qui pr�c�dent sera consid�r�e comme nulle et inexistante et le d�tenteur de ces actions ne pourra pr�tendre � aucun droit, Une assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cidera du sort de ces actions et de leur r�partition �ventuelle entre les coactionnaires.

ARTICLE 9:

Les actions sont indivisibles et la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par action. Si en cas de transfert pour cause de mort ou pour quelque raison que ce soit, plusieurs personnes sont propri�taires d'une action, le conseil d'administration peut suspendre les droits de cette action jusqu'� ce qu'une seule personne

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soit d�sign�e comme propri�taire pour l'exercice de tous les droits vis-�-vis de la soci�t�. En cas de partage nue-propri�t�/usufruit, seul l'usufruitier exerce les droits sur les titres.

Les cr�anciers ou h�ritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun pr�texte demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes annuels et d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10: R�duction du capital

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment au Code des soci�t�s, moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e et le but de l'op�ration.

ARTICLE 11:

Le conseil d'administration est autoris� � acqu�rir pour compte et au nom de la soci�t� les titres de la soci�t� lorsque l'acquisition de ces actions est n�cessaire pour �viter � la soci�t� un dommage grave et imminent. Cette autorisation est valable pour une p�riode de trois ans � dater de la publication des pr�sentes aux annexes du Moniteur Belge et dans les limites du Code des Soci�t�s.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale qui suit l'acquisition doit �tre inform�e par le Conseil d'administration des raisons et des buts des acquisition effectu�es, du nombre et de la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, du pair comptable des titres acquis, de la fraction du capital souscrit qui le repr�sentent, ainsi que de leur contrevaleur.

Aussi longtemps que ces titres demeurent dans le patrimoine de la soci�t�, les droits de vote y aff�rents sont suspendus.

ARTICLE 12:

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des bons ou obligations hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration. Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent �tre �mises qu'en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Les bons ou obligations au porteur sont valablement sign�s par deux administrateurs,

111. ADMINISTRATION - CONTROLE

ARTICLE 13:

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� au moins du nombre minimum d'administrateurs fix� par la loi, tous pas n�cessairement actionnaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat maximum de six ans. Les membres sortants sont r��ligibles.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour te temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la soci�t� pr�sentement constitu�e est nomm�e g�rant/administrateur dans une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient au Conseil d'administration.

ARTICLE 14:

Le conseil d'administration choisit un pr�sident et un vice-pr�sident parmi ses membres. Si le pr�sident est

emp�ch�, il est alors remplac� par le vice-pr�sident.

ARTICLE 15:

Le conseil d'administration se r�unit � la requ�te du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� le requiert. Il doit se r�unir si deux administrateurs ou un administrateur-d�l�gu� te requiert. Les r�unions se tiennent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� sur les convocations.

ARTICLE 16:

Le conseil ne peut d�lib�rer qu'avec la majorit� de ses membres pr�sents ou repr�sent�s. Les administrateurs absents peuvent voter par �crit y compris dans les proc�dures d'urgence ou par t�l�fax. Ils peuvent �galement donner d�l�gation � un autre membre du conseil pour les repr�senter aux d�lib�rations et voter en leur nom. La forme de cette procuration est d�termin�e par le conseil d'administration. Aucun administrateur ne pourra repr�senter plus d'un mandant, sauf lors du premier conseil d'administration qui se tiendra imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�. Dans ces deux cas l'administrateur emp�ch� sera consid�r� comme pr�sent. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, En cas de parit� des voix, le vote du pr�sident sera d�cisif.

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Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit ou encore par conf�rence-call ou vid�oconf�rence.

ARTICLE 17:

L'assembl�e g�n�rale peut allouer aux administrateurs un �molument fixe ou des jetons de pr�sence � porter au compte des frais g�n�raux ainsi qu'un tanti�me sur b�n�fice � r�partir par les administrateurs entre eux, suivant un r�glement d'ordre int�rieur.

Le conseil est autoris� �galement � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales, une r�mun�ration particuli�re � pr�lever sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 18;

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans les proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres pr�sents. Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial, Les d�l�gations y sont annex�es. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

ARTICLE 19:

Le conseil d'administration est comp�tent pour tous les actes de direction, administration et disposition, qui

ne sont pas r�serv�s express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les statuts.

ARTICLE 20:

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion:

-soit � un ou plusieurs des membres qui portent alors le titre d'administrateur-d�l�gu�;

-soit � un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;

-soit � un comit� de direction ou � un comit� permanent dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non,

Le conseil peut faire usage de plusieurs des facult�s ci-dessus.

11 peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � toute personne,

Il fixe les attributions et r�mun�rations imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des

d�l�gations.

Le conseil peut les r�voquer en tout temps.

Conform�ment au Code des Soci�t�s le Conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au Conseil d'administration en vertu d'autres disposition de la loi. Si un comit� de directicn est institu�, le Conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci.

Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le Conseil d'administration.

Si un membre du comit� de direction a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant du comit�, il doit le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration du comit�.

ARTICLE 21;

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice, soit par deux administrateurs, soit par l'administrateur-d�l�gu� ou soit par une personne d�sign�e � cette fin par le conseil d'administration. Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est valablement repr�sent�e par le ou les d�l�gu�s � cette gestion agissant s�par�ment, ainsi que par leurs mandataires sp�ciaux, Les administrateurs qui agissent au nom de la soci�t� ne devront justifier leur pouvoir, ni vis-�-vis des tiers, ni envers les conservateurs d'hypoth�ques.

ARTICLE 22:

Le contr�le de la soci�t� s'effectuera conform�ment au Cade des Soci�t�s.

Pour autant qu'il soit r�pondu aux crit�res du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire. Dans ce cas, chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des Commissaires et aura le droit de se faire assister � ses frais par un expert comptable de son choix.

Dans le cas contraire, l'assembl�e nommera un ou plusieurs commissaires parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, fixera des �moluments garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par ledit Institut et d�terminera la dur�e des mandats.

IV, ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 23:

Les porteurs d'actions nominatives, les administrateurs et le commissaire s'il y en a un, sont convoqu�s

pour assister � l'assembl�e g�n�rale quinze jours avant l'assembl�e par lettres recommand�es, Les

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e

convocations peuvent �tre faites par tout autre moyen de communication � condition que les destinataires ont marqu� leur accord individuel, expr�s et �crit y relatives. Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des actionnaires nominatifs, des administrateurs et des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Il en va de m�me pour les porteurs des obligations, des droits de souscription et les certificats nominatifs, Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai aux personnes qui, au plus tard sept jour

avant l'assembl�e g�n�rale, ont rempli les formalit�s requises par les statuts pour �tre admises � l'assembl�e. 11 est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences

Les administrateurs et les commissaires s'il y en a r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�,

Chaque ann�e est tenu une assembl�e g�n�rale au si�ge ou � un autre endroit d�sign� dans les

convocations conform�ment au Code des Soci�t�s.

Cette assembl�e annuelle se tiendra le ler jeudi du mois de juin.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant,

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, Elle doit l'�tre sur demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions du capital.

Les actionnaires peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique ou celles � prendre dans le cadre de l'article 633 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 24:

L'assembl�e annuelle entend la lecture des rapports des administrateurs et commissaires �ventuels conform�ment au Code des Soci�t�s, approuve les comptes annuels, nomme les administrateurs et commissaires et d�lib�re sur tous les points � l'ordre du jour. Le Conseil d'administration a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

Apr�s approbation des comptes annuels, l'assembl�e se prononce par vote particulier sur la d�charge des administrateurs et commissaires.

ARTICLE 25:

Les propri�taires d'actions nominatives doivent, cinq jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale, au si�ge social, ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans l'avis de convocation, informer le conseil d'administration de leur intention d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions doivent �tre inscrits sur le registre des actions nominatives.

ARTICLE 26:

Les actionnaires peuvent donner procuration � un autre actionnaire, par �crit ou t�l�fax, pour les

repr�senter aux d�lib�rations et voter en leur nom, ' Les actionnaires peuvent �galement voter par �crit � condition que te document de vote contienne:

a) la date de l'assembl�e;

b) au regard de chaque point indiqu� � l'ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote ou l'abstention,

c) la date et la signature l�galis�e.

Le conseil d'administration peut arr�ter la forme des procurations conform�ment au Code des Soci�t�s et exiger qu'elles soient d�pos�es au si�ge de la soci�t� cinq jours au moins avant l'assembl�e.

L'actionnaire mari� peut, sans pouvoir sp�cial, �tre repr�sent� par son conjoint, les mineurs et les interdits par leurs tuteurs et repr�sentants l�gaux, les maisons de commerce par un associ� ou un charg� d'affaires, les communaut�s ou institutions par un directeur, administrateur ou liquidateur

ARTICLE 27;

Chaque action donne droit � une voix dans les limites d�termin�es par la loi.

En cas d'acquisition ou de prise en gage par la soci�t� de ses propres titres, le droit de vote attach� � ces

titres est suspendu.

ARTICLE 28:

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points repris � l'ordre du jour, II ne sera d�lib�r� sur aucune proposition introduite par des actionnaires si elle n'a �t� pr�sent�e par des actionnaires repr�sentant au moins un cinqui�me des actions �mises et si elle n'a �t� communiqu�e � temps au conseil d'administration pour

N

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�tre reprise � l'ordre du jour. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, quelle que soit la part du capital

social repr�sent�, exception faite des dispositions l�gales pour les modifications aux statuts.

En cas de parit� des voix la proposition est rejet�e.

ARTICLE 29;

Quels que soient les points � l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, apr�s l'ouverture des d�bats, d'ajourner, � trois semaines au plus, toute assembl�e tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifi� par le pr�sident avant la cl�ture de la s�ance et mentionn� au proc�s-verbal de celle-ci, annule toute d�cision prise. Les actionnaires doivent �tre convoqu�s � nouveau � la date que fixera le conseil, avec le m�me ordre du jour. Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance, en ce compris le d�p�t des titres et procurations, resteront valables pour la seconde. De nouveaux d�p�ts seront admis dans les d�lais statutaires,

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois. La seconde assembl�e statue d�finitivement sur les points � l'ordre du jour.

ARTICLE 30:

Les rapports de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les membres du bureau et par les actionnaires qui le

requi�rent

Les exp�ditions � d�livrer aux tiers sont sign�s par la majorit� des administrateurs et commissaires. Les

copies ou extraits sont sign�s par un administrateur.

V. INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS - BENEFICES - REPARTITION ET RESERVE

ARTICLE 31:

L'exercice social commencera chaque ann�e le 1er janvier et se terminera le 31 d�cembre.

Le 31 d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration �tablit un inventaire complet de ses avoirs et

droits, de ses dettes, obligations et engagements relatifs � son activit� et des moyens propres qui y sont

affect�s. Il �tablit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et

forment un tout.

Il remet les pi�ces avec un rapport sur les op�rations de la soci�t�, un mois avant l'assembl�e g�n�rale

ordinaire, aux commissaires �ventuels qui font un rapport contenant leurs propositions

Quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire les actionnaires peuvent prendre connaissance au si�ge:

1) des comptes annuels;

2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de soci�t�s qui composent le portefeuille,

3) de la liste des titulaires d'actions non enti�rement lib�r�es avec l'indication du nombre de leurs actions et celle de leur domicile,

4) du rapport du conseil d'administration et du rapport du ou des commissaires �ventuels.

Les comptes annuels de m�me que les rapports repris au point 4 ci-dessus sont adress�es aux actionnaires

en nom, en m�me temps que la convocation.

ARTICLE 32;

L'assemble g�n�rale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels conform�ment au Code des

Soci�t�s et aux dispositions du titre quatre des pr�sents statuts.

Les comptes annuels doivent �tre d�pos�s par les soins des administrateurs, dans les trente jours de leur

approbation par l'assembl�e, � la Banque Nationale de Belgique, conform�ment au Code des Soci�t�s.

ARTICLE 33;

Le produit de l'activit� de la soci�t�, apr�s d�duction des frais g�n�raux et des charges sociales,

amortissements de l'actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le b�n�fice net.

Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social. Le

solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 34: Paiement des dividendes

Le conseil d'administration d�termine la date et le lieu de paiement des dividendes. Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours pour autant qu'il respecte les conditions fix�es par le Code des Soci�t�s.

Vl, DISSOLUTION - LIQUIDATION

R�sefv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 35;

La soci�t� peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts,

ARTICLE 36:

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, fixera leur pouvoir et leur r�mun�ration.

L'actif net sera utilis� d'abord ou remboursement �galitaire des actions. Le solde sera attribu� aux actionnaires en proportion de leur nombre et de la qualit� de leurs actions, en fonction de la d�cision de l'assembl�e de liquidation.

VIE, ELECTION DE DOMICILE - DIVERS

ARTICLE 37:

Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur habitant hors de la Belgique, devra �lire

domicile en Belgique pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts.

Dans le cas contraire, il sera fait �lection de domicile de droit au si�ge de la soci�t� o� tous avis,

communication, sommation, assignation et signification en rapport avec les affaires de la soci�t� peuvent lui

�tre faits valablement,

ARTICLE 38;

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code des soci�t�s. Les comparants ayant d�clar� avoir connaissance du fait que certaines dispositions de ladite loi impose des dispositions statutaires sp�cifiques aux soci�t�s souhaitant faire appel � l'�pargne publique ou �tre c�t�es en bourse.

4� POUVOIRS:

Il est propos� � l'assembl�e de donner tous les pouvoirs au notaire soussign� pour la signature et le d�p�t

du texte coordonn� au greffe du Tribunal de Bruxelles.

5� DEPLACEMENT SIEGE

Les comparants d�cident de transf�rer le si�ge social � Rocourt (Li�ge, chauss�e de Tongres 443 B.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pierre De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Volet f3 .�. S,uite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter Va personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
31/10/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
17/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.10.2012, DPT 10.10.2012 12608-0390-013
13/07/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/07/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
28/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mad 2,1

1111t111111,11.11.11I111I11111V

- -,

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11 5 DEC 201%

Greffe

N� d'entreprise : 0442.415.119.

D�nomination

(en entier) : D.A. GESTION

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Square Edmond Machtens 18 bo�te 8 - 1080 BRUXELLES

Objet de l'acte : Conversion des titres au porteur en actions nominatives.

L'assembl�e g�n�rale du 8 d�cembre 2011 a d�cid� de convertir l'ensemble des titres au porteur repr�sentant le capital social de la soci�t�, en actions nominatives, et ce avec effet imm�diat.

Le Conseil d'Administration a �t� charg� de prendre les mesures en vue d'ex�cuter la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, et acte l'existence d'un registre des actions nominatives.

Alain PATUREAU,

Administrateur d�l�gu�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.12.2011, DPT 22.12.2011 11645-0489-012
24/10/2011 : HU046131
28/10/2010 : HU046131
13/10/2009 : HU046131
16/10/2008 : HU046131
01/10/2007 : HU046131
29/09/2006 : HU046131
29/09/2005 : HU046131
11/05/2005 : HU046131
09/08/2004 : HU046131
07/10/2003 : HU046131
10/10/2002 : HU046131
30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 26.10.2015 15656-0190-014
17/10/2000 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.1999, APP 08.06.2000 00616-3597-014
13/07/1996 : LG174829
23/11/1990 : LG174829
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 30.09.2016 16638-0178-013

Coordonnées
D.A. GESTION

Adresse
ROUTE DU CONDROZ 13D 4100 BONCELLES

Code postal : 4100
Localité : Boncelles
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées D.A. GESTION

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