D.C.L.E

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. D.C.L.E
Dénomination : D.C.L.E
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 518.914.762

Publication

20/08/2013
ÿþMod2t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

WNVNW~I~IM~I~INMI

*13129404<

N' d'entreprise : 0518.914.762 Dénomination

(en entier) . DCLE

Forme juridique : Société en commandite simple

Siege : rue Bois Rosine 1 B14 à 4577 Strée

Objet de l'acte : Transfert du Siège Social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Résen.

Monite beige

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2013

L'intégralité des parts étant présente, l'assemblée générale est déclarée valablement constituée et, sous la présidence de Monsieur Didier Rosmant, elle adopte les résolutions suivantes :

A l'unanimité des voix, l'Assemblée Générale Extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

Le transfert du siège social rue du tige N° 18 à 4560 Clavier ( Bois-et-Borsu)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Didier Rosmant Gillent Tamara

Pour extrait certifié conforme à l'original

Mentionnes sur la derniere page du Volet B Au recto . Nom et qualité du itota¬ re instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2013
ÿþi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOORD 11.1

f' -" ~,~~

!r

L

_ ~

RéservE

au

Moniteu

belge

Déposé au gr e du

Tribunal de Cotin e de Huy, le 2TFEU 013

L effier

reffe

j

N° d'entreprise : SI Ï. 9411, q

Dénomination

(en entier) : D.C.L.E SCS

(en abrégé) : D.C.L.E SCS

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Bois de Rosine, 1B14 4577 Strée-lez-Huy

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution de la société

L'an deux mille douze, le 27 décembre,

Les soussignés,

1.ROSMANT Didier, domicilié à 4560 Clavier, Rue du Tige 18, associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « Commandité ».

2.GILLENT Tamara, domicilié à 4560 Clavier, Rue du Tige 18, associé ci-après dénommé « Commanditaire ».

Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple sous la dénomination « D.C.L.E », dont le siège sera établi à 4577 Strée-lez-Huy, Rue Bois de Rosine 1 B14 et dont les statuts suivent.

Titre L. Objet, siège, durée,

Article 1, Siège

Le siège social est établi à 4577 Strée-lez-Huy, Rue Bois de Rosine 1614. La société peut, de surcroît, établir des sièges administratifs et d'exploitation, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La gérance a le pouvoir de transférer seul ce siège social sans autre formalité que la simple publication aux annexes du Moniteur belge dù procès verbal constatant ce transfert, Ce faisant, le gérant est habilité de surcroît à procéder seul à la modification du présent article pour tenir compte de tel transfert. Il communique aussitôt à tous les associés la nouvelle adresse du siège.

*13039552*

11111111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 2. Objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

A.. maren " KInm e+ C.inn.,+...e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers :

-Toutes opérations et activités se rapportant directement ou indirectement au secteur informatique, software ou hardware, et la bureautique tant personnelles qu'industrielles dans tous ses domaines : recherche, conception, développement, conseils, assistance, traitements et saisie de données, vente, achat, en gros ou au détail, importation et exportation au sens large, matériel neuf et occasion, la location, le commissionnement, la réparation , l'entretien, la maintenance, la réalisation, la création, distribution et le suivi après-vente de logiciel, programmes et de produits programmes et de tous ensembles et sous-ensembles électriques et électroniques développant. ou utilisant les technologies présentes et futures, des semi-conducteurs et de leurs éléments associés, d'ordinateurs et tous accessoires tant au point de vue technique que pour d'autres besoins sans limitation.

-L'étude, la réalisation de concept d'organisation, de présentation de site(s) dans toutes ses/leurs formes, l'étude de marchés et de projets relatifs à l'informatique, l'organisation et la commercialisation de formations, les prestations de services : organisation en informatique, analyse et/ou programmation, étude, la fabrication, la réalisation, la vente, le commissionnement, l'import, l'export, création et réalisation de périphériques, cette énumération étant éncnciative et non limitative.

Elle pourra conclure toute convention, de collaboration, d'association ou autre avec d'autres entreprises, associations ou sociétés,

Elle pourra également exploiter tous brevets d'invention et de perfectionnement se rapportant à l'objet social, vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevet(s) en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de même type.

La société pourra traiter toutes opérations commerciales et civiles, financières, industrielles, mobilières, immobilières, agricoles et forestières se rapportant directement ou indirectement à son activité, en tout ou en partie, prendre des participations ou s'intéresser, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entreprises dont la collaboration serait jugée utile ou nécessaire à la réalisation de son objet social.

Article 3. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Titre II. Commandite, associés et parts,.

Article 4. Commandite- Apports

Le capital de commandite s'élève à quatre cents euros (400¬ ) représenté par 20 parts sociales.

,Y

g.

Monsieur Didier Rosmant apporte une somme de 380 EUR.

Madame Tamara Gillent apporte une somme de 20 EUR.

,. En compensation de ces apports, Monsieur Didier Rosmant et Madame Tamara Gillent auront respectivement

droit à 19 et 4 parts sociales entièrement souscrites. Ces parts sont totalement libérées, soit pour un montant respectif de 380 EUR pour Monsieur Didier Rosmant et 20 EUR pour Madame Tamara Giflent, et pour un montant cumulé de 400 EUR. Les associés déclarent mettre dès à présent le capital ainsi défini à la disposition de la société sur un compte ouvert à son nom.

Article 5. Cession et transmission des parts

Publicité et opposabilité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Tout transfert de parts impliquant l'entrée ou le départ d'un associé commandité, de même que l'extension de la responsabilité ou la perte de la qualité de commandité, doit être publié aux annexes du Moniteur belge.

Le transfert est réalisé par l'inscription de l'opération au registre des associés. Est nulle toute opération menée en contravention aux règles du présent article, à moins qu'elle soit couverte par l'accord de tous les associés.

Article 6. Droits et obligations liés à la qualité d'associé

La souscription de la présente convention implique l'adhésion aux dispositions des présents statuts et aux décisions régulièrement arrêtées par les associés.

Tout associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable vis-à-vis des tiers des engagements et obligations sociaux. La société est en nom collectif à l'égard des commandités.

Chacun d'eux est solidairement tenu de tous engagements sociaux, même ceux qu'il n'a pas personnellement souscrits.

Sauf les hypothèses visées par la loi et les engagements librement souscrits par eux, le ou les associés commanditaires ne sont responsables qu'à raison de leur participation dans la commandite, de sorte que, dès la libération totale des parts de chaque commanditaire, il ne peut plus être réclamé à ce dernier aucune intervention du chef de la société. Si la société compte plusieurs commanditaires, il n'existe entre eux et vis-à-vis du ou des commandités ni solidarité ni indivisibilité.

Dans les limites de l'étendue des engagements du ou des commanditaires, les dettes et les pertes sociales éventuellement mises à charge des associés se partagent à raison de la participation de chaque associé.

Conformément à l'article 207 du Code des sociétés, aucun associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire un acte de gestion. L'associé commanditaire est donc solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition qui précède. Il est également tenu solidairement à l'égard des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

tiers, même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire.

Article 7. Prise de cours des engagements liés à la qualité de commandités

La contribution du commandité à la couverture des engagements sociaux ne porte que sur les obligations liant la société nées après la date de la signature du registre des associés en cette qualité, à moins qu'il ne consente à cautionner des engagements antérieurs qu'il détermine.

Vis-à-vis des tiers, les engagements sociaux lient un associé commandité à dater de la publication de son entrée en fonction.

Titre III. Administration de la société

Article 8. Administration

Jusque la mise en liquidation, l'administration et la gestion de la société sont réservées au premier soussigné, Rosmant Didier, associé commandité, qui exerce seul cette fonction et porte en cette qualité le titre de « gérant »,

Il exerce cette fonction sans durée déterminée et à titre gratuit ou onéreux suivant les moyens de la société, l'importance des prestations relatives à cette administration et ses besoins. A défaut d'indication, il est présumé exercer à titre onéreux.

Article 9. Réunion

Les décisions collectives des associés sont arrêtées par les associés réunis et convoqués par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société le commande, à la demande d'un associé, et au moins une fois par an pour la reddition et approbation des comptes annuels et la décharge des gérants, dans les six mois qui suivent le dernier jour de l'exercice social, soit, sauf indication contraire préalable, le deuxième vendredi du mois d'avril de chaque année à vingt heures, et pour la première fois, à la suite de l'expiration du premier exercice social.

Toute réunion se déroule au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Article 10. Nombre de voix

Sauf exception, chaque part sociale donne droit à une voix.

Titre IV. Exercice social

r

.:

Volet B - Suite

Article 11. Année sociale

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social commence le 1er janvier 2013 et se termine le 31 décembre 2013.

Constatations finales

Après lecture, les parties ont signé la présente convention en ayant chacune pris soin de mentionner sous forme manuscrite les mots « Lu et approuvé ».

Didier Rosmant, Associé Commandité

Tamara Gillent, Associé Commanditaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

{

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

An veren " Alnre a+ einne+,,re

Coordonnées
D.C.L.E

Adresse
RUE BOIS DE ROSINE 1, BTE 14 4577 STREE-LEZ-HUY

Code postal : 4577
Localité : Strée-Lez-Huy
Commune : MODAVE
Province : Liège
Région : Région wallonne