D.D.C. DESIGN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D.D.C. DESIGN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.210.337

Publication

08/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 30.09.2013 13617-0462-008
30/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1





Mo

b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0840.210.337

Dénomination

(en entier) : D.D.C. DESIGN

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Croix Jouette 1021-1 - 4041 HERSTAL

(adresse complète)

Obïet(s) de l'acte : démissions de gérants - décharge - transfert du siège social

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21/03/2013

L'assemblée, à l'unanimité, accepte la démission de son mandat de gérant de Monsieur DRAGOZIS Carofilis en date du 21 mars 2013. L'assemblée décide également de donner décharge à Monsieur DRAGOZIS Carofilis pour sa gestion jusqu'au 21 mars 2013,

L'assemblée, à l'unanimité, accepte la démission de son mandat de gérant de Monsieur DRAGOZIS Nicolas en date du 21 mars 2013. L'assemblée décide également de donner décharge à Monsieur DRAGOZIS Nicolas pour sa gestion jusqu'au 21 mars 2013.

L'assemblée, à l'unanimité, accepte le transfert du siège social: Place Coronmeuse 24 à 4040 HERSTAL dès ce 21 mars 2013.

MOISE Daniel

Gérant

DRAGOZIS Carofilis DRAGOZIS Nicolas

Gérant démissionnaire Gérant démissionnaire

Déposé en même temps: PV

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mop WORD 11.1

Réseru au Monite belge

1

1111

"13007296*

~

N° d'entreprise : 0840.21 0.337

Dénomination

(en entier) ; D.D.C. DESIGN

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Cotillages 195 - 4000 L1EGE

(adresse complète)

Dbietts) de l'acte ; transfert du siège social

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 06/12/2012

L'assemblée générale, valablement constituée des gérants, décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante:

rue Croix Jouette 102/-1 à 4041 VOTTEM

DRAGOZIS Carofilis DRAGOZIS Nicolas MOISE Daniel

Gérant Gérant Gérant

Déposé en même temps: PV

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et queuté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/10/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306129*

Déposé

12-10-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte du 12/10/2011 du ministère du Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (territoire du premier canton), en cours d enregistrement, que:

2) Monsieur DRAGOZIS Nicolas, né à Liège, le onze juin mille neuf cent quatre-vingt-huit, célibataire, inscrit au registre national sous le numéro 880611305-91, domicilié à 4040 Herstal, Rue Derrière les Rhieux 39.

3) Monsieur MOISE Daniel, né à Roman (Roumanie), le dix octobre mille neuf cent septante et un, époux de Madame MOISE Tatiana, née à Sipoteni (Roumanie), le dix-neuf mai mil neuf cent septante-huit, inscrit au registre national sous le numéro 711010-343-45, domicilié à 4040 Herstal, Place Coronmeuse 24.

Epoux marié à Bucarest (Roumanie), le 24/08/2008, sous le régime légal de la communauté, à défaut de contrat de mariage, ainsi qu il le déclare.

Les comparants ont déclaré que les 100 parts représentant le capital sont souscrites en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit:

1) par Monsieur DRAGOZIS Carofilis à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 EUR), soit 33 parts sociales.

2) par Monsieur DRAGOZIS Nicolas à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 EUR), soit 33 parts sociales.

3) par Monsieur MOISE Daniel à concurrence de six mille trois cent vingt-quatre euros (6.324,00 EUR), soit 34 parts sociales.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : D.D.C. DESIGN SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège: 4000 Liège, Rue des Cotillages 195 Objet de l acte : Constitution

1) Monsieur DRAGOZIS Carofilis, né à Liège, le trente juillet mille neuf cent soixante-cinq, célibataire, inscrit au registre national sous le numéro 650730-11907, domicilié à 4000 Liège, Rue des Cotillages 195.

suit :

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée en stipulant ce qui

0840210337

Souscription du capital par apport en numéraire

Libération du capital

Ils ont reconnu que les parts souscrites sont libérées à concurrence d un tiers, par un versement en espèces effectué au compte spécial numéro 3630942184-63, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a

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dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

A l instant, les comparants nous ont remis une attestation de ce dépôt auprès de l agence ING des Hauts Sarts datée du 30/09/2011.

STATUTS

Ensuite, les comparants ont arrêté les statuts de la société comme suit.

Article 1  Forme

La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « D.D.C. DESIGN SPRL ».

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue des Cotillages 195.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet de faire pour son compte ou compte d autrui, toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :

- la coordination générale sur le chantier : entreprise générale, activités

générales de construction;

- la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation,

l aménagement et l entretien de terrains divers, la création et l entretien de jardins

et autres espaces verts ;

- le déblayage des chantiers, les travaux de démolition;

- les travaux de préparation des sites;

- les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de

chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à

l explosif;

- les travaux d isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération;

l isolation thermique et acoustique;

- la peinture d ossatures métalliques, la finition, la peinture et le tapissage ;

- la peinture de travaux de génie civil, la finition ;

- la surveillance et l exécution d autres travaux de finition : gros-Suvre,

plafonnage, cimentage, chape, carrelage, marbre, pierre naturelle, toiture, étanchéité, menuiserie (placement, réparation), vitrerie, menuiserie générale, finition, installation (chauffage, climatisation, sanitaire, gaz et mazout), électrotechnique, entreprise générale;

- l installation de panneaux solaires et photovoltaïques ;

- les travaux de plomberie, l installation (chauffage, climatisation, sanitaire,

gaz et mazout), le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie-

zinguerie ;

- la vente, la pose et l entretien de tous chassis ;

- la vente, la pose et l entretien de tous types de cuisines équipées ;

- tous travaux de ferronerie ;

- tous travaux d isolation, d installation de stores et de bannes.

La société pourra effectuer, pour son propre compte, la constitution et la gestion d un propre patrimoine mobilier ou immobilier, notamment l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la construction, la transformation,

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l amélioration, l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location, le leasing, le syndic d immeuble, la prise en location, le lotissement, la prospection, l exploitation de biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine mobilier ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers.

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, immobilières ou non ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant

chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement souscrites et

libérées à concurrence d un tiers.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits

y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions soumises à agrément

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un associé.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

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En cas de décès d un des associés, il est convenu que les associés restant disposeront du droit de racheter ses parts à la succession, au prix égal à la valeur comptable des parts au dernier bilan clôturé. Si les associés ne rachètent pas les parts du défunt, la procédure de l agrément des héritiers décrite ci-dessus sera appliquée.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Représentant permanent - Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son agrément qu en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est

gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés dans les dispositions légales en vigueur, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de juin, à 20h00 , au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation ou à l endroit où tous les associés consentent à se réunir, à l'initiative

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de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre

associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un

mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé

présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la

portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un

registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits

sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un

décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à

l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 23 - Dispositions transitoires

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

1.- Premier exercice social  Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le trente et un décembre 2012.

2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée générale annuelle aura lieu le deuxième jeudi du mois de mai 2013 à 20h00 .

Et à l'instant, les associés agissant en lieu et place de l assemblée générale, prennent la décision suivante qui ne deviendra effective qu à dater du dépôt de l extrait de l acte de constitution au greffe du tribunal de commerce de LIEGE, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

ACCÈS À LA PROFESSION  le Notaire a informé les parties des obligations éventuelles qu elles doivent respecter en matière d accès à la profession. Les comparants s engagent à respecter toutes les dispositions légales et règlementaires à cet égard.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (premier canton)

Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :

- Monsieur Carofilis DRAGOZIS, prénommé;

- Monsieur Nicolas DRAGOZIS, prénommé;

- Monsieur Daniel MOISE, prénommé ;

Ces mandats sont exercés à titre gratuit.

III.- NOMINATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
D.D.C. DESIGN

Adresse
PLACE CORONMEUSE 24 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne