D.D.M.L.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D.D.M.L.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.504.667

Publication

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 29.08.2013 13501-0085-010
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 31.08.2012 12512-0042-010
17/02/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination

(en entier) : D.D.M.L.

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4670 BLEGNY-TREMBLEUR, Rue Neuve Waide, numéro 19.

N° d'entreprise : 833 , 5p4, 'G6

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte avenu le treize janvier deux mil onze, devant le notaire Thierry MARTIN, à Visé, portant la suite la mention suivante: Enregistré à Visé, le dix-sept janvier deux mil onze, registre 5, volume 207, folio 40, case 8, six role(s), sans renvoi(s). Reçu : vingt-cinq euros. L'Inspecteur Principal, a.i. BOSCH CH, il résulte que:

1. Monsieur DEMONCEAU David Hubert Fernand Ghislain, né à Chênée, le neuf janvier mil neuf cent; septante trois, (Registre national numéro : 730109-319.78), domicilié à 4670 BLEGNY-TREMBLEUR, Rue Neuve Waide, numéro 19.

2. Madame MAJCHROWICZ Laurence, née à Verviers le seize septembre mil neuf cent septante quatre, (Registre national numéro : 740916-164.03), domiciliée à 4670 BLEGNY-TREMBLEUR, Rue Neuve Waide, numéro 19.

Epoux mariés à Visé, le vingt neuf août mil neuf cent nonante huit, sous le régime de la séparation de biens

suivant acte du devant Maître SMETS, notaire à la résidence de Herve.

Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts de la SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME DE SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE qu'ils déclarent former comme suit.

Ont constitué une Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée: sous la dénomination " D.D.M.L., dont le siège social sera établi à 4670 BLEGNY-TREMBLEUR, Rue Neuve Waide, numéro 19.

La Société a pour objet d'exercer la profession de reviseur d'entreprises ainsi que d'accomplir toutes les missions révisorales, d'audit, de contrôle et d'analyse compatibles avec cette profession ainsi que toutes les missions régulièrement ou occasionnellement confiées aux réviseurs d'entreprises, et en général exercer toutes les activités compatibles avec la profession et la qualité de réviseur d'entreprise.

Elle a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en usufruit, en nue-propriété, et toutes les possibilités de droits attachés, dans la mesure où l'activité concernée ne prend pas la nature d'une activité commerciale complémentaire. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties, stipuler la solidarité, l'indivisibilité et la saisie-exécution.

Dans le respect des règles déontologiques, la société peut être administrateur, gérant ou liquidateurs d'autres personnes morales.

Elle peut participer, collaborer, s'intéresser par toutes voies à tous groupements, sociétés et associations professionnelles ou interprofessionnelles de professions libérales, ou encore avec d'autres ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00 ¬ ) et représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées lors de cette constitution à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ).

La souscription des parts sociales de la Société s'établit comme suit :

-Monsieur DEMONCEAU David : CENT QUATRE-VINGT-CINQ (185) parts sociales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

-Madame MAJCHROWICZ Laurence : UNE (1) part sociale.

TOTAL: CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales (186).

Les parts sont nominatives. Il sera tenu au siège de la société un registre indiquant le nombre de parts appartenant à chaque associé, ainsi que les versements effectués.

Tout associé, ainsi que tout tiers intéressé, pourra prendre connaissance de ce registre au siège de la société.

Jusqu'à la liquidation de la société, celle-ci est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, statutaire ou non, personne physique ou personne morale, désigné(s) par l'assemblée générale des associés.

Si la gérance est exercée par une personne morale, celle-ci doit conformément à l'article 61 du Code des Sociétés, désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au non et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles ou pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Sauf stipulation contraire des statuts, ou accord unanime des associés, le gérant nommé dans les statuts (gérant statutaire), est réputé nommé pour la durée de la société ; ses pouvoirs ne sont révocables en tout ou en partie que pour motifs graves, par une décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et les conditions requises pour les modifications de statuts ;

Le gérant désigné par l'assemblée générale en dehors des statuts, est révocables ad nutum.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, la durée du mandat de gérant de la présente société est indéterminée.

S'il n'y a qu'un gérant, il doit être un cabinet d'audit ou un contrôleur légal agrée dans un état membre de l'Union Européenne. En cas de pluralité de gérants, la majorité d'entre eux doit être nommée parmi les cabinets d'audit et/ou des contrôleurs légaux agréés dans un état membre.

L'assemblée décide si le mandat de gérant est gratuit ou rémunéré.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts, s'il s'agissait d'un gérant statutaire, sinon, par simple décision de l'assemblée générale s'il s'agissait d'un gérant non statutaire.

La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoir tel partie de ce pouvoir de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe. Aucune délégation ne peut avoir pour effet de confier à des personnes n'ayant pas la qualité de réviseur d'entreprise d'exercer une activité ou mission réservée aux personnes ayant cette qualité.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

L'Assemblée Générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, par un gérant.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par un gérant.

II est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit par les présentes, domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

Par dérogation à l'article 23 des statuts, le premier exercice social est réputé avoir pris cours le premier janvier deux mil onze, pour se terminer le trente et un décembre deux mil onze.

L'Assemblée Générale ordinaire se tiendra pour la première fois le vendredi vingt-neuf juin deux mil douze à dix-huit heures.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à environ MILLE EUROS (1.000,00 ¬ ).

Et à l'instant s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire, laquelle décide à l'unanimité de nommer en

qualité de gérant, Monsieur David DEMONCEAU, réviseur d'entreprises, prénommé, pour une durée

indéterminée, ce qu'il accepte.

Son mandat sera rémunéré.

En cas de pluralité de gérants, et sauf dispositions contraires futures, chaque gérant pourra agir sans limite

de sommes dans le cadre de la gestion journalière.

La société reprend les engagements souscrits par les associés depuis le premier janvier deux mil onze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

30/11/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.08.2015, DPT 24.11.2015 15673-0434-027

Coordonnées
D.D.M.L.

Adresse
RUE NEUVE WAIDE 19 4670 TREMBLEUR

Code postal : 4670
Localité : Trembleur
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne