D.F.R. CONCEPT

Dénomination : D.F.R. CONCEPT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 634.558.756

Publication

27/07/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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R�serv�

au

*15312596*

D�pos�

23-07-2015

Greffe

0634558756

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

d.F.R. CONCEPT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Henri DEBOUCHE, � Meux, le 16 juillet 2015, a �t�

constitu�e la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d.F.R. CONCEPT, dont le si�ge social est situ� �

4540 Ampsin, avenue Hyppolyte Dumont, 13A, et dont les statuts sont �tablis comme suit:

Les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de 12.600 euros par un versement en esp�ces

effectu� au compte num�ro BE52 0689 0300 0309 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s

de Belfius ainsi qu'il r�sulte de l'attestation de d�p�t conserv�e au dossier du notaire Debouche .

STATUTS

Article 1 FORME

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - DENOMINATION

Elle est d�nomm�e : d.F.R. CONCEPT.

Cette d�nomination doit, dans tous les documents �manant de la soci�t�, �tre accompagn�e de la

mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.", de l'indication du si�ge de

la soci�t�, de l'indication du si�ge du tribunal de commerce comp�tent et du num�ro d'entreprise.

Article 3 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4540 Ampsin, avenue Hippolyte Dumont, 13A.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4 - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

� l'�tranger :

- la cr�ation et l entretien de parcs et jardins ;

- les activit�s de construction et de r�novation immobili�re ;

- la menuiserie ;

- les petits �levages, tels l apiculture, la pisciculture, l h�liciculture,...

- les activit�s agricoles et horticoles ;

- l achat et la vente d immeubles ;

- le commerce quelconque y compris en import-export ;

- l activit� de vide-maisons ;

- le transport de choses ou de personnes ;

- les activit�s dans le cadre d organisation d �v�nements ;

- la vente de d�chets m�talliques ;

- la fabrication et la vente en gros ou au d�tail de mobiliers et d articles de d�coration, de mat�riel

d apiculture, de miels et produits d�riv�s ;

- l achat, la vente, l importation et l exportation, la distribution, la livraison et la location de tous types

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue H. Dumont(AMP) 13A

4540 Amay

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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de v�hicules neufs ou d occasion, utilitaires ou non, pour des p�riodes � court, moyen ou long terme, avec ou sans chauffeur ainsi que tout ce qui se rapporte aux v�hicules neufs et d occasion, utilitaires ou non ;

- les prestations dans le secteur de la carrosserie m�canique et pour tous types de v�hicules automobiles, y compris le d�pannage, le covoiturage, la r�paration et la remise en �tat de v�hicules accident�s, la t�lerie, la peinture et m�canique ;

- toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec le secteur de la carrosserie m�canique ;

- la cr�ation, l achat, la vente, la r�novation, l am�nagement, la r�paration et l entretien de bateaux, notamment � voile et � moteur ainsi que des ULM et a�ronefs ;

- les travaux d entreprise li�s � la production de la culture, de l horticulture, au sens le plus large et notamment toutes proc�dures d ins�mination ;

- toutes op�rations relatives � la production, � la transformation, � l exploitation et au commerce, � l achat, � la vente et au transport de toutes plantes, plantations, quelles soient vertes ou fleuries, d arbres et d arbustes de d�coration ou tout autre produit et fourniture provenant de son activit� relatifs � l exploitation fruiti�re, � la culture mara�ch�re, � l horticulture ou tout autre mode ;

- le d�veloppement et l exploitation de projets p�dagogiques en rapport avec la nature et notamment la botanique, les p�pini�res, et apiculture ;

- la taille des arbres fruitiers, l �lagage des arbres et des haies, l entretien de jardins, de parcs et d espaces verts ;

- la gestion et la cr�ation d �tangs de p�che ;

- l import, l export, l achat, la vente en gros ou en d�tail, d articles de p�che, d animaux et de nourriture pour animaux, ainsi que l �levage et le dressage de tout type d animaux ;

- toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec le tourisme, l h�tellerie, l accueil en g�tes, l organisation de s�minaires ou d ateliers, d �v�nements, de manifestations ou d expositions, de divertissements ou de loisirs ; de jeux ou d activit�s sportives en ce compris le paint-ball, le casino, le billard, les complexes sportifs, ...

- toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur HORECA, l organisation de banquets et de r�ceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, brasseries, caf�t�rias, sandwicheries, service de cuisine rapide ou de petite restauration, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante ;

- toutes transactions, promotions, investissements et op�rations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment la construction, la d�molition, la transformation, la r�novation, l �quipement, la viabilisation, la division, la mise en valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat, vente, �change, ...) de tous biens (maison, appartement, ..) ou ensembles immobiliers ; - la location, la sous location, la concession d exploitation, la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d achat, ou l inverse d immeubles,

- la conception, l invention, la fabrication, la construction ou l assemblage, l importation, l exportation, l achat et la vente, la distribution, l entretien, la maintenance et l exploitation, tant en nom propre qu en qualit� d agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou immobiliers, accessoires aux immeubles par nature (�quipement, sanitaire, �clairage, installations et dispositifs de production, d accumulation ou de r�cup�ration d �nergie, fossile ou non, ...)

- ainsi que l achat, la vente et la location d Suvres d art, de meubles meublants, d objets de collection et de d�coration ;

- toutes missions et activit�s d�coulant de la d�coration et de l am�nagement d int�rieurs ;

- tous travaux de conception de fabrication de pi�ces de mobilier et d objet de d�coration ;

- tous travaux d �tudes, de consultance ainsi que toutes r�alisations en mati�re de d�coration d int�rieur, d illustrations, de conception de maquettes ;

- la r�alisation de projets de design mobilier et d am�nagement d int�rieur ;

- l achat et la vente en gros et au d�tail de tous biens meubles, objets et accessoires de d�coration de quelque nature qu ils soient ;

- en mati�re d �nergies durables ou fossiles : le commerce, la vente, la fabrication, les �tudes, les installations, les conceptions, les r�parations, les r�novations, les modifications, la fabrication, les entretiens ;

- tous travaux en mati�re de climatisation, de chauffage, de tubages, de pompes � chaleur, de sondes g�othermiques, de ventilation et de conditionnement d air, de panneaux solaires et photovolta�ques, d exploitation de la source �olienne, la protection calorifique ou d �conomies d �nergie y compris tous travaux annexes utiles ou li�s � l exercice du commerce susvis�, outre les travaux relatifs � l utilisation du bois, du gaz, du charbon et de l �lectricit� tant pour les machines domestiques qu industrielles au sens large ;

- la fabrication, le traitement, l installation, la r�paration, la vente, l entretien de toute installation sanitaire, de plomberie, d �gouttage, de zinguerie et couverture de b�timents ;

- le commerce sous toutes ses formes de produits de beaut� de toutes sortes et d articles de toilette ; - le commerce de mat�riel informatique et �lectronique de toute nature, l impression en 3D, l

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installation de syst�me de vid�osurveillance en ce compris toutes les activit�s annexes telles que la conception, la r�alisation et la commercialisation de logiciels et de programmes, la production, l entretien et la maintenance de mat�riels �lectroniques, cette �num�ration �tant exemplative et non limitative ;

- la cr�ation et la vente de fusils de paint-ball ou d air soft, d �quipement et de d�cor ;

- pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques ; s int�resser par voie d apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d achat d actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, ou qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement ses produits et m�me fusionner avec elles, ainsi qu exercer la g�rance d autres soci�t�s.

- elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es, en ce compris par la constitution de s�ret�s dans les limites pr�vues par la loi. Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - CAPITAL

Le capital social est fix� � 18.600 euros. Il est divis� en 186 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune 1/186�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de 12.600 euros lors de la constitution.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A) CESSIONS LIBRES

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B) CESSIONS SOUMISES A AGREMENT

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, profession, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

L'absence de r�ponse des autres associ�s vaut approbation � la cession.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou parties de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans le registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

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La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s

ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la

qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est d�sign�e en qualit� de g�rant, elle d�signera son repr�sentant

permanent.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge

de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier samedi du mois de juin � 18

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative

de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard 20 jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours pr�c�dant la date de l assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 16 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

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procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 17 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 19 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre.

Article 20 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital, mais doit

�tre repris si pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 21 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation sera de pr�f�rence effectu�e par le ou les g�rants

en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle

d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Le(s) liquidateur(s) d�sign� par l assembl�e g�n�rale n entrera(ont) en fonction qu � compter de

l homologation de son(leur) mandat par le Tribunal de commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 22 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 23 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Autorisation(s) pr�alables(s)

Le notaire a attir� l attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations,

autorisations ou licences pr�alables.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'�

dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la

soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier samedi du mois de juin 2016.

3� - Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires Messieurs de FAYS Thierry et Roland.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Le mandat de Monsieur Thierry de FAYS est exerc� gratuitement ; celui de Monsieur Roland de

FAYS sera r�mun�r�.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

4� - Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

Pour extrait analytique conforme

Notaire Henri Debouche

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05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 24.08.2016 16498-0159-008

Coordonnées
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Adresse
RUE DU CHATEAU 13, BTE A 4540 AMPSIN

Code postal : 4540
Localité : Ampsin
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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