D.G. TACT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D.G. TACT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.893.317

Publication

26/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304262*

Déposé

24-07-2013



Greffe

N° d entreprise : 0536893317

Dénomination (en entier): D.G. TACT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4040 Herstal, Rue Saint-Lambert 108

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Vincent DAPSENS, notaire à Marchin en date du 24 juillet 2013, en cours d enregistrement, il résulte que :

1)Monsieur DEBROUX Cedric Emile Ghislain, domicilié à 4560 Clavier, Rue du Vicinal 8, né à Watermael-Boitsfort le vingt-six décembre mille neuf cent quatre-vingts (numéro national : 801226-17335).

Lequel déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale à la Commune de Clavier le 29 juin 2011 avec Mademoiselle Christel Georgette Irène DEPAQUIER.

2)Monsieur GODIN Grégory Michel Francis, domicilié à 4040 Herstal, Rue Saint-Lambert 108, né à Oupeye le seize janvier mille neuf cent quatre-vingt-deux (numéro national : 820116-083-02), époux de Madame LONCELLE Christelle Patricia Françoise Gilles.

Ont constitué, pour une durée illimitée, une Société privée à responsabilité limitée, dénommée «D.G. TACT», dont le siège social est établi à 4040 Herstal, Rue Saint-Lambert, 108.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation, en qualité d agent, de représentant ou de commissaire :

-La réparation et la maintenance de Smartphone, tablettes, ordinateurs, consoles de jeux et de tous matériels électroniques ;

-L achat, la vente, l import-export, la distribution, la commercialisation en général, de tous matériels, équipements et accessoires, pièces détachées, en relation avec les activités énoncées ci-avant ;

-L E-commerce : vente et achat de matériels informatiques, pièces détachées et accessoires pour Smartphone, tablettes, ordinateurs et matériels électroniques ;

-La création de site Web ;

-La mise en réseau informatique;

-La revente et le développement d application ;

-L organisation d évènements, la location et achat de matériels de festivité ;

-L investissement à court et moyen terme ;

-Faire des opération de bourses, des investissements dans les matières premières, achats et ventes sur le marché des options, à l exclusion des activités réglementées et pour son compte propre uniquement ;

La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :

-L achat, la vente, l échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;

-L achat, la vente, l échange, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tous immeubles non bâtis.

La société pourra également constituer des sûretés réelles et/ou personnelles en garantie des engagements de tiers.

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à sa réalisation.

Elle peut s intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant ou liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il résulte en outre des statuts que :

ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant délivrera, à tout associé qui lui en fait la demande, un certificat de participation à son nom, extrait du registre et signé par lui.

Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, réputé propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.

ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des associés.

Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert, choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9. GERANCE.

a) Gérant unique.

S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. Il dispose, dans cette hypothèse, des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui est réservé à l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts. Il a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il pourra désigner des mandataires et attribuer à ces derniers les pouvoirs les plus étendus le tout sous sa responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la signature du ou des mandataires désignés.

b) Collège de gestion.

En cas de pluralité de gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à l unanimité.

Agissant conjointement, les gérants peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Ils doivent agir conjointement dans les actes authentiques et en justice.

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social. Le capital social est intégralement souscrit en numéraire par les comparants. Il est libéré à concurrence six mille deux cent cinquante euros ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire produite au notaire soussigné. Chacun des fondateurs reste tenu de la moitié du solde à libérer, soit pour chacun des fondateurs une somme de SIX MILLE CENT SEPTANTE-CINQ (6.175 ¬ ) euros.

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Chaque gérant peut, individuellement, poser tous les actes de gestion journalière de la société, ainsi que procéder à la levée de tous envois recommandés à la Poste.

L engagement de personnel, les investissements d au moins deux mille cinq cents euros, les achats de stock d au moins douze mille cinq cents euros et la souscription de crédits ne relèvent pas de la gestion journalière.

Les gérants, agissant conjointement peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. ARTICLE 10. CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus par la loi pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de cet expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, l'expert comptable a pour obligation de communiquer ses observations à la société.

Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la nomination d un commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l initiative du gérant ou à la demande d'un ou de plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le quatrième samedi du mois de février, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATION-PROCES-VERBAUX.

L assemblée générale est présidée par un gérant, ou à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts. Chaque associé peut participer aux assemblées générales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

ARTICLE 14. REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins value et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :

- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque la dite réserve aura atteint le dixième du capital social ;

- le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 15 DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 16. DIVERS.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est fait référence aux lois actuellement en vigueur ainsi qu'aux modifications desdites lois à intervenir ultérieurement. Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

ARTICLE 17 : ELECTION DE DOMICILE.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur, demeurant à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 18. COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE - CONTROLE.

A l'instant, les comparants se déclarant réunis en assemblée générale de la société prennent à l unanimité les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du moment ou la société aura acquis la personnalité morale :

1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra au mois de février deux mille quinze.

2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt électronique d un extrait des présentes et se terminera le trente septembre deux mille quatorze.

3) Gérance.

Le nombre des gérants est fixé à DEUX.

Sont nommés à ces fonctions, pour une durée illimitée, Monsieur DEBROUX Cedric, domicilié à 4560

Clavier, Rue du Vicinal 8, né à Watermael-Boitsfort le vingt-six décembre mille neuf cent quatre-vingts

(numéro national : 801226-173-35).

Et Monsieur GODIN Grégory, domicilié à 4040 Herstal, Rue Saint-Lambert 108, né à Oupeye le seize

janvier mille neuf cent quatre-vingt-deux (numéro national : 820116-083-02).

Ils forment un Collège de gestion.

Ils déclarent accepter ces fonctions. Les fonctions sont gratuites jusqu à décision contraire de

l assemblée générale.

4) Contrôle

Les comparants estiment que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui

permettent de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu il n en n est pas désigné.

5) Reprise d engagement - Mandat.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mai deux mille treize par les comparants, préqualifié, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps une expédition de l acte.

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Réservé

au

Moniteur

belge

25/06/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
D.G. TACT

Adresse
RUE SAINT-LAMBERT 108 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne