D.G.J. PIERRES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D.G.J. PIERRES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 465.348.590

Publication

03/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0465.348.590 Dénomination

(en entier) : D.G.J. PIERRES

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; 4520 Wanze, rue Gosuin, 17/B

' (adresse complète)

Qt(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal dressé par Maître Christophe DECLERCK, Notaire à Herstal, le 18 décembre 2013, il, résulte que l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide :

a, d'augmenter le capital social à concurrence à concurrence de deux cent septante mille euros (270.000,00 ¬ ) pour le porter de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ) à deux cent nonante-cinq mille euros (295.000,00 ¬ ) par; souscription en espèces et libération intégrale au moment de la souscription par tous les associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales, ce, sans création de titres nouveaux,

b. de procéder séance tenante à la souscription en espèces à ladite augmentation de capital, avec libération, intégrale.

Cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution de dividendes pour un montant de trois cent mille euros (300.000,00 ¬ ), qui, par application de l'article 537 C1R92, ont pu bénéficier du taux réduit de: précompte mobilier de dix pourcent (10 %).

OEUXIEME RESOLUTION.

Sont ici intervenus :

Monsieur OLIVEIRA GRILO Domingos Fernando, domicilié à 4560 Clavier, rue de la Quinette, 8/A, et Monsieur DE OLIVEIRA GRILO Joao, domicilié à 4560 Clavier, rue du Fond de Bois, 5, associés ici présents, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance des statuts de la présente société, ont déclaré souscrire en espèces à l'augmentation de capital décidée en la première résolution qui précède et aux conditions y mentionnées.

Cette augmentation de capital est immédiatement souscrite, par chacun des associés au prorata des titres qu'ire possèdent, en espèces et entièrement libérée.

Les souscripteurs nous ont déclaré et tous les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné d'acter que ladite augmentation de capital a été entièrement libérée, et que le montant global de cette libération, s'élevant à deux cent septante mille euros (270.000,00 ¬ ) est déposé au compte spécial numéro BE35 1030 1247 1137 ouvert au nom de la société à la banque « CRELAN ».

Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné.

Monsieur le Président constate et l'assemblée reconnaît que par suite de la réalisation de la souscription qui. précède, le capital social est porté à deux cent nonante-cinq mille euros (295.000,00 ¬ ).

Les associés reconnaissent avoir été dûment avertis par le notaire soussigné de la teneur de l'article 1401 du Code Civil. lis dispensent le notaire soussigné de toute précision complémentaire, Ils agissent en parfaite connaissance de cause.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour y mentionner le nouveau capital et sa représentation comme suit

Article cinq - CAPITAL :

Le capital social, est fixé à deux cent nonante-cinq mille euros (295.000,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune` un/centième du capital, souscrites et libérées intégralement. »

QUATRIEME RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée générale décide de charger le notaire soussigne de la préparation et du dépôt à-la Banque Carrefour des Entreprises d'une nouvelle version coordonnée des statuts de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Cet extrait est délviré avant enregistrement conformément à l'article 173, 9 °bis du Code des droits et taxes ;

divers.

Déposés en même temps; une expédition du procès-verbal et les statuts coordonnés.

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 15.08.2013 13429-0494-014
09/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 06.08.2012 12388-0161-014
23/12/2011
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4«zel~4~~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Après dépot de l'acte au greffe



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Déposé au gref du

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Dénomination : D.G.J. PIERRES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4520 Wanze, rue Gosuin, 17B.

N° d'entreprise : 0465248.590

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS (objet social et transformation des parts).

Texte :

I il résulte d'un acte reçu par Maître Christophe DECLERCK, Notaire à Herstal, le 6 décembre 2011,

I portant à la suite la mention d'enregistrement: "Enregistré à Saint-Nicolas, le 9 décembre 2011,

I volume 620 folio 64 case 2, rôles 5. Reçu: vingt-cinq euros. L'Inspecteur Principal (signé: JL

! CHALANT)." que:

Se sont réunis en assemblée générale extraordinaire les associés de la Société Privée à

Responsabilité Limitée "D.G.J. PIERRES", ayant son siège social à 4520 Wanze, rue Gosuin,

17/B, inscrite au registre des personnes morales à Huy sous le numéro 0465.348.590 et assujettie

à la T.V.A sous le numéro 465.348.590.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Jacques Battaille, à Huy le vingt-quatre février

mil neuf cent nonante-neuf, publié aux annexes du Moniteur Belge du douze mars mil neuf cent

nonante-neuf sous le numéro 990312-470; dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois

aux termes d'une décision d'assemblée générale, publiée aux annexes du Moniteur Belge du neuf

juin deux mille dix sous le numéro 10082682.

(BUREAU.

La séance est ouverte à dix-huit heures quinze minutes sous la Présidence de Monsieur Domingos

I OLIVEIRA GRILO ci-après qualifié, qui désigne comme secrétaire Monsieur Joao DE OLIVEIRA

1 GRILO, qui accepte.

!COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont présents les associés suivants lesquels, d'après déclaration faite, possèdent le nombre de

I parts ci-après :

1. Monsieur OLIVEIRA GRILO Domingos Fernando, de nationalité portugaise, né à Cossourado

Barcelos (Portugal) le vingt-quatre décembre mil neuf cent soixante-sept, numéro national

167.12.24 307-76, époux de Madame VANSIMPSEN Véronique Christiane Josée Jaqueline

! Ghislaine, domicilié à 4560 Clavier, rue de la Quinette, 8/A.

Titulaire de cinquante (50) parts sociales.

1 2. Monsieur DE OLIVEIRA GRILO Joao, de nationalité portugaise, né à Barcelos (Portugal) le

I douze janvier mil neuf cent cinquante-huit, numéro national 58011234931, époux de Madame

! CAETANO QUINTELA Maria dos Anjos, domicilié à 4560 Clavier, rue du Fond de Bois, 5,

`Titulaire de cinquante (50) parts sociales.

TOTAL DES PARTS SOCIALES : cent (100) parts sociales.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l'Assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement

constituée conformément au Code des sociétés et apte à délibérer sur son ordre du jour.

RESOLUTIONS.

IL'Assemblée aborde son ordre du jour et soumet au vote les résolutions suivantes :

I. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL.

Rapport.

A l'unanimité, l'Assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du _aérant exposant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom e qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

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la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé arrêté à la

date du trente et un octobre deux mille onze.

;L'original de ce rapport est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'une

;expédition des présentes.

!Objet social.

L'Assemble décide de modifier l'objet social de la société en développant le champ de son activité.

En conséquence, elle décide d'adopter le texte repris à l'article 3 des statuts ci-dessous.

II. TRANSFORMATION DES PARTS SOCIALES

L'assemblée décide de modifier la représentation du capital pour transformer les parts sociales d'une valeur nominale de deux cent cinquante euros (¬ 250) en parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) du capital social.

III. REFONTE DES STATUTS.

L'Assemblée décide de remplacer les articles des statuts comme suit

I Article premier FORME ET DENOMINATION

I La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "D.G.J. PIERRES".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de !commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Ci-après dénommée : LA SOCIETE.

I Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4520 Wanze, rue Gosuin, 17/B. 1l pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la gérance.

Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance. I Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger : !L'achat de pierres naturelle en blocs ou en tranches, le sciage, le débitage, la taille, la finition et la 'vente de produits finis.

1 Le travail de sablage et rejointoyage de façades, de peinture intérieure et extérieure, l'injection de sylicone, les joints souples, la résine époxy, la réparation de béton, la décoration d'intérieur, le carrelage.

Ainsi que tous les métiers du bâtiment relatifs à la rénovation ou la construction, tels que :

1 l'entreprise générale privée et/ou publique de construction, comprenant toutes les activités y 1 inhérentes, notamment construire, démolir, reconstruire, le tout totalement ou avec des sous

traitants, clefs sur porte ou en gros oeuvres fermés, coordination des travaux de parachèvement, I le tout se rapportant à la construction traditionnelle de maisons, bâtiments industriels, complexes 1 commerciaux, immeubles à appartements, parkings et autres ouvrages, d'habitations

préfabriquées, industrialisées, chalets en bois, ou autres et dans le cadre de ces activités tous

travaux de terrassement, travaux de routes et de construction d'ouvrage d'art non métalliques, i poses de câbles et de canalisations diverses, signalisations, travaux d'égouts, d'évacuation, 1 drains, puits perdus, fosses, travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrage d'art ainsi que ! l'arasement et le déblayage, travaux de pierres de taille et de marberie, couvertures de

constructions et travaux hydrofugages, travaux d'étanchéité et de revêtement de constructions par !asphaltage et bitumage, les couvertures de toitures, tous travaux de toitures, en ce compris la

i construction, les aménagements, entretiens, réparations, les travaux de revêtements de murs et Ide sols, travaux de plafonnage, cimentage, crépissage, pose de chapes, stucs et staff, travaux de

j charpenterie et relatifs aux châssis, menuiserie et menuiserie métallique, placement de

I serrureries, quincailleries, fenêtres, portes, plinthes, volets, parquets, cloisons, faux plafonds,

i matériel d'isolation, travaux de vitrerie, peintures, tapissage, décoration, travaux de zinguerie,

I plomberie, sanitaire, chauffage (installation, entretiens et dépannages), l'architecture intérieure et j

Ide jardins et leur exécutions, la fourniture, la livraison, la représentation, la mise en valeur

I publicitaire ou autre, la vente de tous matériaux en rapport avec les rubriques qui précèdent ou

certaines d'elles, la vente, l'installation de tous biens équipant l'habitation en général, tellespar ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

I e exI mpie que cuisines équipées, salles de bains, serres, vérandas, gloriettes, pergolas.

1La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou j indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou

j indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

!Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société

layant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le

!développement de son entreprise.

j La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

!L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou

modifier l'objet social.

Article quatre - DUREE

1 La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité

juridique.

!Article cinq - CAPITAL

1 Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (E 25.000).

Ill est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/centième (1/100ème) du capital, souscrites et libérées intégralement.

j Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice

Ides droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant

!propriétaire de cette part à l'égard de la société.

1 Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par

j l'usufruitier.

!Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

I a) Toute cession de parts entre vifs ou transmission à cause de mort est soumise aux conditions

I d'agrément énoncées par la loi.

1 Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé

ou au conjoint ou descendants d'un associé fondateur.

j b) Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés en demanderont le rachat

conformément par la loi.

Avant ce rachat, l'exercice des droits sociaux afférents aux parts qui appartenaient à l'associé

j décédé est suspendu.

1 Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou

non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,

iadministrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant

;permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour

pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des

i pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

I Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir !d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération. Article neuf  SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

j Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative. S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert s comptable dont fa rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso :None et signature.

Volet B - suite

i Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

'; Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi du mois de mai à

i dix-huit heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné

dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

I Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette

convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est

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présente ou représentée à l'assemblée.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

I année.

!Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,

;conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

I La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.

Article douze - RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé

! cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité

I des voix sur proposition du gérant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION.

I En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

I liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée

I générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs

émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

i Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant

Ide procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent

I l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part

conférant un droit égal.

Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE

Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu

d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera

censé avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications,

sommations, assignation et significations pourront lui être valablement faites.

Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en

référer aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. POUVOIRS.

'L'assemblée confère tout pouvoir au(x) gérant(s) pour l'exécution des résolutions qui viennent

!d'être prises et notamment pour la coordination des statuts.

L'assemblée générale confirme les mandats de gérants de Monsieur OLIVEIRA GRILO Domingos

j Fernando et Monsieur DE OLIVEIRA GRILO Joao.

VOTE.

Les résolutions qui précèdent ont été séparément et successivement mises au vote et adoptées à

j l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Christophe DECLERCK.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte modificatif, la situation comptable arrêtée au 30

i octobre 2011 et le rapport des gérants.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 29.06.2011 11229-0584-014
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.08.2010, DPT 28.08.2010 10486-0260-014
09/06/2010 : HUA004112
03/09/2009 : HUA004112
11/07/2008 : HUA004112
28/08/2007 : HUA004112
08/09/2006 : HUA004112
21/06/2005 : HUA004112
06/07/2004 : HUA004112
10/07/2003 : HUA004112
17/06/2000 : HUA004112

Coordonnées
D.G.J. PIERRES

Adresse
RUE GOSUIN 17B 4520 WANZE

Code postal : 4520
Localité : WANZE
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne