D.M.A. BAND BASSENGE, EN ABREGE : DMA BAND

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. D.M.A. BAND BASSENGE, EN ABREGE : DMA BAND
Dénomination : D.M.A. BAND BASSENGE, EN ABREGE : DMA BAND
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 466.854.169

Publication

16/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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FEV. 2015

Greffe

N° d'entreprise : 466.854.169

Dénomination

(en entier) : D.M.A. Band Bassenge

(en abrégé) : DMA Band

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Allée des acacias, 6 - 4690 Bassenge

Objet de l'acte : Démission - Nomination du Conseil d'administration " Modification des statuts " changement d'adresse du siège.

Objet de l'acte : Démission - Nomination Conseil d'Administration " Modification de statuts " Changement d'adresse du siège,

A l'occasion de l'Assemblée Générale extraordinaire qui s'est tenue le 9 décembre 2014, le Conseil d'Administration donne sa démission,

Démission des administrateurs et associés suivants

Taccogna G, Président

Taccogna D, Vice-président

Vrijens F, Trésoriier

Tiikin J, Addministrateur nomé en 2012

Deliège G, Secrétaire ayant démissionné en 2011

Hagelstein D, Associé ayant démissionné en 2011

A l'occasion de l'Assemblée Générale, qui s'est tenue le 16 décembre 2014 et conformément aux statuts, l"assemblée, ainsi valablement constituée, décide par élection ce qui suit :

Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre administrateurs.

Constitution du nouveau Conseil d'Administration.

Sont valablement élus administrateurs :

MALCORPS Raphaël, demeurant à 1357 Hélécine, rue de l'Abbaye, 15 PIERLOT Marc, demeurant à 4020 Jupille, rue du docteur Rasquinet, 17 JANSSEN Xhavier, demeurant à 4040 Herstal, rue du Coq Mosan, 48 HUYNEN Jonathan, demeurant à 4684 Haccourt, rue de l'Ecluse, 27.

Les administrateurs ainsi nommés se sont immédiatement réunis en Conseil d'Administration, lequel prend à l'unanimité les résolutions suivantes

1.Sont nommés aux postes de

Président : MALCORPS Raphaël Vice-président : PIERLOT Marc Secrétaire : JANSSEN Xhavier Trésorier : HUYNEN Jonathan.

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2.Constitution de la nouvelle liste d'associés effectifs :

MALCORPS Raphaël, indépendant

PIERLOT Marc, retraité

JANSSEN Xhavier, militaire

HUYNEN Jonathan, employé

TACCOGNA Davy, musicien.

3, Changement d'adresse du siège social de l'asbl D.M.A Band Bassenge :

Nouvelle adresse ; D.M.A Band Bassenge

Rue F. Bertrand, 26

4690 Bassenge.

MOD 2.2

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Les personnes dont le nom est repris sur la liste in fine déclarent vouloir modifier les statuts.

TITRE I - Dénomination, siège social.

Art. 1 L'association est dénommée ' " D M.A Band Bassenge", arrondissement judiciaire de Liège,

Art. 2 Son siège social est établi à 4690 Bassenge - Roclenge-sur-Geer, rue F. Bertrand, 26

Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu de cette agglomération. Toute modification du siège social doit être publiée, dans Se mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge,

TITRE II But

Art 3 L'association a pour but de promouvoir les relations au sein de la communauté villageoise et de donner une image valorisante du village vis-à-vis de l'extérieur. Ceci en intervenant aussi bien dans l'environnement que dans la "façon de vivre". L'association est créée pour tous, jeunes et moins jeunes, de différents horizons culturels, religieux et politiques. Elle ne fait pas de politique, mais essaie, en collaboration avec les différents mouvements du village, de créer un esprit d'appartenance en faisant preuve d'originalité, de perspicacité et de tolérance. Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec ses buts sociaux et peut offrir son concours à des activités similaires ou connexes à ses buts.

TITRE III. -- Membres

Admission :

Art. 4 L'association se compose de 5 membres effectifs minimum et de membres adhérents

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres adhérents sont ceux qui apportent leur concours moral à l'association, ils n'ont pas accès aux documents comptables et ne participent pas à l'Assemblée Générale. Cependant, les membres adhérents peuvent devenir des membres effectifs, sur demande tel que décrit à l'Art 5.

Art. 5 Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit adresser une demande au Conseil d'Administration, Ce Conseil en délibère à sa plus proche réunion et décide à la majorité des voix émises, de proposer ou non fe candidat à l'Assemblée Générale en sa prochaine séance, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante

Exclusion, suspension, démission.

Art. 6 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment en adressant, par écrit, leur

démission au Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par

l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,

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MOD 2.2

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TITRE 1V, --- Cotisations

Art. 7 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.

TITRE V  Assemblée Générale,

Art. 8 L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 9 L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

1° les modifications aux statuts sociaux,

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° l'approbation à deux administrateurs des budgets et des comptes ;

4° la dissolution volontaire de l'association ;

5° les exclusions des membres effectifs, sympathisants ou adhérents

Art. 1011 doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de mars. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire, à tout moment, par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art, 11 L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration, par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée et signé par le secrétaire, au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points urgents et revêtant une importance toute particulière qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Art. 12 Chaque membre effectif doit assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Le mandataire doit être un membre effectif.

Art, 13 L'Assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande, comme dit ci-dessus, De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 14 L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou en cas d'empêchement par le vice-président ou par le secrétaire ou par le trésorier, dans l'ordre respectif.

Art. 15 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les

cas où il en est décidé autrement par loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 16. L'Assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 17 Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et tiers

justifiant d'un intérêt peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tous membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du

Conseil d'Administration et parle secrétaire.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation des administrateurs.

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TITRE VI. -- Administration, gestion journalière

Art, 18 L'association est administrée par le Conseil d'Administration compose de quatre membres au moins, nommés parmi les membres. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieure au nombre de membres effectifs de l'Assemblée Générale, Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme clé de cinq ans et en tout temps révocable par elle. Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale, Leur mandat n'expire que par décès, démission, ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ces ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL, qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

Art. 20 Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, à défaut par le trésorier le secrétaire et ce dans l'ordre respectif

Art. 21 Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. il ne peut statuer que si [a majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par [e président.

Art. 22 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non. Le conseil d'administration peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux. Le Conseil d'Administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements,

Art. 23 Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres du Conseil d'Administration et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements,

Art. 24 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration sur les poursuites et diligence du président ou l'administrateur choisi par le Conseil d'Administration.

Art. 25 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, soit par le président soit par deux administrateurs agissants seuls / conjointement désignés par le Conseil d'Administration lesquels à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Art. 26 Les membres effectifs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 27 le président et en son absence, le vice- président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition dans l'attente des accords du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

TITRE VII  Règlement d'ordre intérieur

Art, 28 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VIII. -- Dispositions diverses

Art. 29 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.

Art. 30 Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Art. 31 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dons tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Art 32 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Les personnes ayants pouvoir de représenter l'association sont :

Président : MALCORPS Raphaël

Vice-président : PIERLOT Marc

Secrétaire : JANSSEN Xhavier

Trésorier: HUYNEN Jonathan.

Fait en cinq exemplaires à Bassenge, le 16 Janvier 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
D.M.A. BAND BASSENGE, EN ABREGE : DMA BAND

Adresse
ALLEE DES ACACIAS 6 4690 ROCLENGE-SUR-GEER

Code postal : 4690
Localité : Roclenge-Sur-Geer
Commune : BASSENGE
Province : Liège
Région : Région wallonne