D.P.P.V.

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. D.P.P.V.
Dénomination : D.P.P.V.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 542.860.005

Publication

22/10/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1 3 -10- 2014

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination D.P.P.V

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESONSABILITE ILLIMITEE

Siège Rue Au Thier, 4/14 0 4870 Trooz

N° d'entreprise : 0542860005

Objet de l'acte ; modification objet social, nomination, démission administrateurs

PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU 30/06/2014 TENUE A 18H AU SIEGE SOCIAL

Tous les associés sont présents,

Le Président, Patrick Marchandisse, constate que rassemblée peut valablement délibérer et lui fait part de l'ordre du jour:

-Modification statutaire en ce qui concerne l'objet social ;

-Démission d'administrateurs ;

-Prise d'acte de démission d'associés coopérateurs et d'entrée de coopérateurs ;

-Décharge aux administrateurs.

L'assemblée générale après avoir envisagé et délibéré sur l'objet social acte les points suivants -acceptation de la démission de leur poste d'administrateur, à effet immédiat, Messieurs Vincent Monfort, Damien Maréchal et Philippe Debruge ;

-de donner décharge aux administrateurs sortants pour leur mission jusque et y compris ce jour;

-d'acter que seul Patrick Marchandisse reste administrateur avec les pouvoirs les plus étendus pour la gestion courante de la société excepté ceux dévolus directement à l'assemblée générale ;

-d'acter l'entrée des associés suivants :

Adelin Marchandisse, domicilié à 4020 Liège, Rue des Houblonnières, 18, pensionné, né le 17/03/1041, dont le numéro national est le 410317-067-14;

Dominique Marchandisse, domicilié à 5590 Sovet, Rue d'Estinia, employée, née le 30/07/1968, dont le numéro national est le 680730-132-67,

-de modifier l'objet social en lui ajoutant la mention :

« L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, en gros et en détails, la diffusion et la commercialisation de toutes denrées alimentaires et de toutes boissons ; La vente de toutes denrées alimentaires et boissons en tant que commerce ambulant; La location, l'exploitation, la gestion de tout établissement, Machines ou mobilier pouvant se rapporter au secteur de ('Horeca, la mise à disposition de salies de réunion ou de banquets, avec ou sans service traiteur, le service traiteur et la livraison à domicile, l'organisation de banquets, de fêtes, spectacles et de réceptions diverses ; toutes prestations, en générale, de services dans le domaine de l'Horeca

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du 1/41citet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

,

Toutes ces décisions prennent cours effet à la date du 30/06/2014.

Après divers échanges de positions, le Président, lève la séance à 19h45.

Vincent MONFORT

Damien IVIARECHAL

Philippe DEBRUGE

Patrick MARCHANDISSE

Aden MARCHANDISSE

Dominique MARCHANDISSE

Dépôt de la coordination des statuts en même temps au Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

" -,,

Réservé

9 . iti

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/12/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : D.P.P.V.

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège : Rue Au Thier, 4/14 à 4870 TROOZ

N° d'entreprise : S<1 g ü Q Do 5

Objet de l'acte : constitution

L'AN DEUX MILLE TREIZE, le Premier Octobre

YII

IV

1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

SOUS SEING PRIVE,

ONT PRIS ACCORD :

1.Monsieur MARCHANDISSE Patrick, Pierre, Vincent, né à Recourt le 19 Juillet 1972, gérant de société, domicilié à 4870 TROOZ, Rue Au Thier, 4114

2.Monsieur MONFORT Vincent, Joseph, H., né à Montegnée le 4 avril 1970, gérant de sociétés, domicilié à 4020 LIEGE, Quai de la Boverie, 17/11 ;

" 3.Monsieur DEBRUGE Philippe, Théo, Emile, né à Rocourt, le 26 octobre 1968, administrateur de sociétés, domicilié à 4430 ANS, Avenue de l'Europe, 5B

4.Monsieur MARECHAL Damien, Jean-Pierre, né à Liège, le 15 février 1974, employé, domicilié à 4031 Angleur, Quai des Ardennes, 144/15.

Lesquels ont acté ce qui suit

li est formé entre eux et ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront admis en qualité d'associés, une société coopérative régie par les règles suivantes, dont ils ont établi les statuts comme suit :

Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1

La société existe sous la dénomination « D.P.P,V. »

Article 2

Le siège social est établi à 4870 TROOZ, Rue Au Thiér, 4/14.

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration ou de la gérante qui sera publiée aux: annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, en outre, établir tout siège d'exploitation tant en Belgique qu'à l'étranger, par simple décision du conseil d'administration.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet :

«- l'organisation d'événements, animations de soirées, créations d'événements à thèmes ;

-La gestion de tous médias ;

-Toutes activités de communication ;

-Prestations d'aides aux entreprises ;

-Gestion de patrimoine immobilier privé ;

-Mise à disposition de gérant dans le cadre de la gestion externe de sociétés. »

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, financières, industrielles, boursières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect, en tout ou en partie avec son objet social ou pouvant lui être utile pour faciliter son développement.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit et notamment par apport, fusion, souscription, prise de participation ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères ayant un objet similaire ou connexe de nature à favoriser [e sien.

Article 4

La société est constituée pour une période illimitée à moins que la loi n'en dispose autrement, Elle peut prendre des engagements pour une période dépassant sa durée.

Elle peut être prorogée au dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions prévues ci-après pour les modifications de statuts.

Capital - Parts Sociales - Responsabilité

Article 5

Le capital est illimité.

Le capital minimal est fixé à 400,00 E.

Article 6

Le capital social est représenté par des parts de 10 euros chacune; quarante parts sociales doivent toujours être souscrites,

Le conseil d'administration ou la gérance fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

Le sociétaire défaillant peut être exclu, dans les formes prévues à l'article 11. Article 7

Les parts sociales peuvent être cédées à des associés moyennant l'accord de l'assemblée générale, statuant à la majorité simple de tous les associés.

Les voix attachées aux parts dont la cession est proposée ne sont pas prises en considération pour le calcul de cette majorité.

Les parts sociales ne peuvent être cédées à un tiers que si celui-ci est admis en qualité d'associé, conformément à l'article 9 et si l'assemblée agrée cette cession conformément au présent article ne sont pas opposables à la société.

Article 8

La responsabilité des associés est illimitée.

Associés

..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 9

Sont associés :

1. Les signataires du présent acte ;

2.Les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux statuts, souscrivent au moins une part sociale et sont agréées en qualité d'associés par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple de tous les associés. L'assemblée statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision. La valeur de souscription des parts est fixée sur base des comptes annuels précédant l'admission du nouveau sociétaire.

Article 10

Un associé ne peut se retirer de la société que dans les six premiers mois de l'année sociale et moyennant l'accord de l'assemblée générale statuant à la majorité simple de tous les associés. Les voix attachées aux parts de l'associé démissionnaire ne sont pas prises en considération pour le calcul de cette majorité,

Article 11

Un associé ne peut âtre exclu de la société que par une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité de trois-quarts des voix de tous les associés y compris celles attachées aux parts sociales appartenant à l'associé dont l'exclusion est proposée. Les membres absents ou s'abstenant sont considérés comme s'opposant à l'exclusion.

L'assemblée n'a pas à motiver sa décision et statue souverainement.

Article 12

L'associé démissionnaire ou exclu n'a droit qu'au remboursement de la valeur nominale de ses parts majorées d'une partie des réserves conventionnelles proportionnelles au nombre de ses parts.

Il ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.

Article 13

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses droits pécuniaires ne seront payables à ses créanciers, représentants ou héritiers qu'après approbation du deuxième bilan annuel qui suit l'époque du décès, de la faillite, de la déconfiture ou de l'interdiction.

En cas de décès d'un associé, les autres associés auront la faculté d'exercer un droit de priorité pour le rachat de parts de l'associé décédé et ce, proportionnellement au nombre de parts qu'ils détiennent.

Administration

Article 14

La société est administrée par un conseil composé d'un administrateur-délégué ou plusieurs administrateurs, associés ou non. Dans les limites de cette disposition, le nombre des administrateurs est fixé par l'assemblée générale. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et sont toujours révocables par elle. Le terme de leur mandat ne peut excéder six ans.

Ils sont rééligibles.

Article 15

Le conseil d'administration, s'il y en a un, peut déléguer la gestion journalière de la société à un administrateur délégué associé ou non, dont il fixe la rémunération.

Ils sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.

L'administrateur-délégué a seul les pouvoirs les plus étendus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 16

Le conseil d'administration s'il en existe un, se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation écrite, par lettre recommandée. Il délibère valablement dès que la moitié de ses membres au moins est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante,

Article 17

L'administrateur délégué ou le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus que la loi permet de lui conférer, Il peut, sans recourir à l'assemblée générale, faire tous les contrats, acheter, vendre, échanger tous les biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts, émettre toutes obligations et bons de caisse, consentir tous nantissements et toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, donner mainlevée de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement; déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, distribuer un dividende intérimaire, traiter, transiger et compromettre.

L'énonciation qui précède est énonciative et non limitative.

Assemblée Générale

Article 18

L'assemblée générale est composée de tous les associés. Un associé peut en représenter un ou plusieurs autres.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et les débiteurs gagistes de parts sociales doivent se faire représenter respectivement par une seule personne.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts. Article 19

L'assemblée est convoquée par un administrateur soit par lettre recommandée ou par tout autre moyen au moins sept jours francs avant la date de réunion.

L'assemblée doit être convoquée au moins une fois l'an, le second mercredi de juin à 17 heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels proposés par le conseil d'administration et la décharge à donner au conseil d'administration. La première assemblée générale d'approbation des comptes se tiendra au siège social le mercredi 10juin 2015.

L'assemblée doit aussi être convoquée par un administrateur si les associés possédant au moins un cinquième des voix attachées à l'ensemble des parts sociales en font la demande,

Article 20

L'assemblée générale statue sur toute question ressortissant de sa compétence à la majorité simple des membres présents, sauf dans les hypothèses où la loi ou les présents statuts en disposent autrement,

Les modifications aux statuts ne peuvent intervenir que si elles sont décidées par une assemblée dont les membres possèdent au moins la moitié des voix attachées à l'ensemble des parts sociales et si la majorité des trois-quarts des voix des membres présents ou représentés approuvent la modification.

Article 21

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de parts sociales souscrites par lui,

Le droit de vote afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués est suspendu.

Sauf en cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points mis à son ordre du jour.

Comptes annuels - Répartition bénéficiaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 22

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice commence le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2014.

Article 23

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration ou le gérant, après s'être conformé aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, soumet à l'assemblée générale les comptes annuels.

Article 24

Sur le bénéfice tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution de la

réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice peut être réparti notamment sous forme de ristournes aux associés en proportion des opérations qu'ils ont effectuées avec la société pendant l'exercice considéré ou sous forme de tantièmes à moins que l'assemblée générale ne décide de le porter en réserve ou de le reporter à nouveau,

Les capitaux investis ne sont pas rémunérés à moins que l'assemblée n'en décide autrement. Dans l'hypothèse d'une distribution de dividendes, les lieux et dates de mise à disposition de ces dividendes sont décidés par le gérant ou les administrateurs. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise à disposition sont prescrits et l'assemblée générale peut en décider une nouvelle affectation.

Dissolution - Liquidation

Article 25

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi et par les causes de dissolution particulières aux sociétés coopératives,

Elle peut être aussi dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts,

Article 26

L'assemblée générale règle le mode de liquidation de la société, désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

A défaut de désignation de liquidateur, le conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission.

Article 27

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement des versements effectués en libération des parts sociales, le solde de la liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales qu'ils possèdent,

Dispositions diverses

Article 28

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Volet B - Suite

Article 29

Les parts sont souscrites comme suit :

Patrick MARCHANDISSE :

Vincent MONFORT

Philippe DEBRUGE :

Damien MARECHAL

10 parts 10 parts 10 parts 10 parts

Article 30

L'assemblée générale se réunissant à l'instant décide de nommer les 4 coopérateurs administrateurs pour

une période de six ans.

Ils seront rééligibles à l'assemblée générale ordinaire de 2019.

D'autre part, le conseil d'administration décide de nommer Patrick Marchandisse, susvisé, à la fonction `s d'administrateur délégué afin de remplir les formalités administratives ainsi que les tâches qui lui seront dévolues par ledit conseil, tenant compte qu'il ne pourra engager, financièrement, la société que pour un montant maximum de 10.000,00 ¬ (dix mille euros),

Passé ce montant, deux signatures d'administrateurs seront exigées.

Par contre, tous les administrateurs nommés ce jour auront, chacun, les pouvoirs les plus étendus à l'exception de ceux dévolus d'office à l'assemblée générale des actionnaires, et dans les mêmes limites financières que l'administrateur délégué.

Election de domicile

Pour l'élection des présentes, les comparants déclarent élire domicile au siège de la société.

DONT ACTE

Fait à TROOZ, le 01 octobre 2013.

Patrick Marchandisse

Vincent Monfort

Philippe Debruge

Damien Maréchal

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

belge

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Coordonnées
D.P.P.V.

Adresse
RUE AU THIER 4/14 4870 TROOZ

Code postal : 4870
Localité : Forêt
Commune : TROOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne