D6BAL

Association sans but lucratif


Dénomination : D6BAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 630.685.288

Publication

29/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d°entreprise

Dénomination

(en entier) : D6Bal

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Cordémont n° 43 à 4450 SLINS

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ARTICLE 1.

Dénomination

L'association est dénommée « D6Bal»

ARTICLE 2.

Siège social

Son siège social est établi rue Cordémont, 43 à 4450 SLINS, arrondissement judiciaire de Liège.

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

ARTICLE 3.

But social

§ ler. L'association a pour but ; à l'exclusion de tout but de lucre : de promouvoir et de soutenir la création,

la production, la diffusion artistique et festive.

L'association pourra conjointement ou distinctement prendre en charge l'organisation de spectacles, festivités, produire et diffuser des oeuvres artistiques sur tous types de supports, intervenir en tant que auteur-compositeur-interprète et/ou éditeur.

D'une façon générale, l'association pourra accomplir tout acte qui, directement ou indirectement se rattache à la réalisation musicale et artistique.

Dans le même ordre d'idées et à titre subsidiaire, elle peut également accomplir certaines activités économiques, pour autant que les revenus en soient affectés exclusivement au but principal et notamment acquérir des biens meubles et immeubles en propriété ou en usufruit, en prendre en location ou vendre des biens meubles et immeubles, les grever d'un hypothèque ou les mettre en gage.

§2. L'association peut compter une ou plusieurs sections ou sièges d'exploitation où les activités visées au paragraphe précédent sont exercées, même en dehors de la région Bruxelloise où est établi le siège social.

§3. Selon les dispositions fixées par le règlement d'ordre intérieur, l'association peut ériger et lever des

sections locales ou autres, ainsi que des sous-sections et en exercer tous les pouvoirs.

Les actes desdites sections engagent l'association.

ARTICLE 4.

Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

ARTICLE 5.

Fondateurs

Les fondateurs de l'Asbl sont :

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t MOD 2.2

 M. Michel rocks, employé, domicilié rue Pisseroules n° 5 à 4670 MORTIER,

de nationalité belge, carte d'identité n°591-2495951-49.

-- M. Salvatore LOMBARDO, musicien, domicilié Chaussée de Tongres n° 296 à 4450 JUPRELLE, de

nationalité belge, carte d'identité n° 591-5837635-83.

ARTICLE 6.

Membres

L'association est composée de membres effectifs uniquement

II n'y a pas de membres adhérents.

ARTICLE 7,

Sont membres effectifs

 les comparants au présent acte

 toute personne présentée par un membre effectif et admise en cette qualité par décision de l'assemblée

générale.

Les membres effectifs seront au nombre de trois minimum.

La qualité de membre effectif se perd par décès, démission ou exclusion. Celui qui a perdu cette qualité, ou

ses héritiers, ne peuvent prétendre à aucun droit sur l'avoir, ou sur l'avoir social.

ARTICLE 8.

Démission  Exclusion

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui

incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes.

ARTICLE 9,

Cotisation

Aucune cotisation annuelle n'est due par les membres effectifs.

ARTICLE 10.

Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration.

ARTICLE 11.

Convocation et pouvoirs de l'assemblée générale

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils

peuvent s'y faire représenter par un autre membre.

L'assemblée se réunit ordinairement chaque début d'année civile et au plus tard le 30 mars.

Les convocations sont faites par lettre, fax ou email, adressés huit jours au moins avant la réunion de

l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'ordre du jour sera complété par des points décidés par un cinquième au moins des membres présents ou représentés.

Elle se réunit extraordinairement sur décision du Conseil d'administration ou selon la loi et suivant les mêmes modalités.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Annuellement, elle vérifie les comptes.

Elle peut modifier les statuts en respectant la loi sur les A.S.B.L.

ARTICLE 12.

Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des

administrateurs présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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T MOb 2.2

Aucun quorum de présence n'est requis et les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés (les abstentions n'entrant pas en ligne de compte), sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 13.

Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers

intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

ARTICLE 14.

Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et

révocables en tout temps par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Toutefois, si seules trois

personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration sont nommés et révoqués par l'assemblée générale, à la majorité

simple des voix des personnes présentes et représentées.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès.

La durée du mandat est fixée à six années.

Les administrateurs sortants son rééligibles.

ARTICLE 15.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

ARTICLE 16.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un

secrétaire.

ARTICLE 17.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

La lettre de convocation mentionne l'ordre du jour.

Toute décision est prise à la majorité simple des voix.

ARTICLE 18.

Décisions du conseil d'administration

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de

l'administrateur qui le remplace (le plus âgé présent) est prépondérante.

Un procès-verbal est dressé après chaque réunion du conseil d'administration. Il est approuvé par le président. Les extraits en sont valablement signés par le président et deux administrateurs.

ARTICLE 19.

Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous fes pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts,

Le conseil d'administration peut créer un ou plusieurs organes de représentation générale et de gestion journalière.

Le conseil d'administration peut aussi déléguer des pouvoirs de gestion et (ou) conférer des mandats à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

~ 1 Mon 2.2

Le conseil d'administration peut également désigner, à la majorité simple, un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, membres du conseil d'administration.

Si plusieurs administrateurs sont désignés à la gestion journalière, ils exercent leur pouvoir individuellement et non conjointement ou en collège.

ARTICLE 20.

Signature

Les actes, en ce compris les actes judiciaires et extrajudiciaires, de même que les actes devant un officier ministériel, qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par deux administrateurs soit par l'éventuel (ou un des) administrateur délégué à la gestion journalière. Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Le courrier ordinaire est signé par le président, le secrétaire ou l'administrateur délégué.

ARTICLE 21.

Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre suivant.

ARTICLE 22.

Comptes et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 23.

Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

En aucun cas, l'actif ne peut être attribué à des membres ou anciens membres, à moins qu'il ne s'agisse

d'associations dont le but social est similaire à celui poursuivi par l'association dissoute. Dans ce cas, les biens

devront malgré tout garder leur affectation à un but semblable à celui de l'association dissoute.

ARTICLE 24.

Divers

La loi détermine les règles de modification des statuts.

Pour toute matière non prévue par les présents statuts, le conseil d'administration se réfère à l'impérative de la loi, sinon des usages.

L'association ne s'inscrit pas au registre de la tva, seul une assemblée générale pourra modifier ce poste.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 25.

l'Assemblée Générale du 15 avril 2015, a pris les décisions suivantes à l'unanimité :

1) Création de l'Asbl D6bal

2) Membres: sont admis comme en tant que « membre effectif » de l'association :

 M. Michel Hocks, employé, domicilié rue Pisseroules n° 5 à 4870 MORTIER,

de nationalité belge, carte d'identité n°591-2495951-49.

 M. Salvatore LOMBARDO, musicien, domicilié Chaussée de Tongres n° 296 à 4450 JUPRELLE, de

nationalité belge, carte d'identité n° 591-5837635-83.

 Melle Déborah VANESSE, gérante, domiciliée rue Pisseroules n° 5 à 4670 MORTIER,

de nationalité belge, carte d'identité n° 591-7494081-60.

3) Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (un de moins que le nombre de membres)

Sont appelés à ces fonctions :

 M. Michel Hocks, employé, domicilié rue Pisseroules n° 5 à 4670 MORTIER,

de nationalité belge, carte d'identité n°591-2495951-49.

-- M. Salvatore LOMBARDO, musicien, domicilié Chaussée de Tongres n° 296 à 4450 JUPRELLE, de

nationalité belge, carte d'identité n° 591-5837635-83.

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4.ti y a y

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MOD 2.2

Volet B - Suite

ici présents et qui acceptent.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

 président : M. Michel HOCKS

 trésorier et secrétaire: M. Salvatore LOMBARDO

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Réservé

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Coordonnées
D6BAL

Adresse
RUE CORDEMENT 43 4450 SLINS

Code postal : 4450
Localité : Slins
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne