DAILY-LED

Société en nom collectif


Dénomination : DAILY-LED
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 507.907.044

Publication

16/01/2015
ÿþ Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 19.1

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Dénomination :

(en entier) : DAILY-LED

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN NON COLLECTIF

Siège : AVENUE DE NEEF 63 - 4130 TILFF

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

CONSTITUTION ENTRE LES SOUSSIGNES

Monsieur Sébastien GAVRAY, célibataire, né à Liège le 1310111980, employé, domicilié à 4610 Queue-du-bois, 39 we Waoury

Et Monsieur Tanguy VANDEVELDE, célibataire, né à Waremme le 1611211977, indépendant, domicilié à 4100 SERAING, rue de la Glandée n° 33 boite 1,

Lesquels ont constitué entre eux une société civile ayant emprunté la forme d'une société en nom collectif, sous la raison sociale SNC «Daily-Led» et déclarent avoir arrêté les statuts comme suit :

Article 1 : Objet de la société

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, en participation en ce compris le

commissionnement, en Belgique ou à l'étranger:

a)La vente et toute opération commerciale et industrielle en rapport avec les produits lead et de basse consommation.

b)Tcute activité ayant trait à l'éclairage intérieurs et extérieurs, à l'installation électriques domestiques et professionnelles, à la décoration et au design en ce compris tout travaux d'installation électrotechnique en bâtiment, l'installation d'enseigne lumineuse ou non, la création de modèle.

c)Le commerce de gros matériel électrique en ce compris le matériel d'installation, toute activité ayant trait aux énergies renouvelables,

d)La société pourra participer directement ou indirectement à toutes opérationssusceptibles de favoriser le développement des affaires sooiales sous quelque forme que ce soit, création de sociétés nouvelles, apports, souscriptions ou achats de titres et/ou droits sociaux.

e)La société pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet social. Elle pourra s'intéresser par toutes voies en toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ces produits.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Article 2 : Forme, raison sociale

La société adopte la forme de société commerciale ayant emprunté la forme d'une société en

nom collectif

La société n'a d'autre raison sociale que celle reprise ci-dessus.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 4130 Tilff, avenue Neef n° 63. Il pourra être déplacé, partout en

Belgique, par simple décision du gérant qui procèdera aux publications d'usage.

Article 4: Durée

La société est constituée pour une période indéterminée, prenant cours ce jour.

Article 5 : Capital social et apports

1. Capital social

Le capital de la société «Daily-Led» est de 400,00 euros (quatre cents euros). Il est représenté par 10 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées comme suit :

- Monsieur Sébastien GAVRAY souscrit et libère entièrement 5 parts sociales à concurrence de 200,00 (deux cents) euros ;

- Monsieur Tanguy VANDEVELDE souscrit et libère entièrement 5 parts sociales à concurrence de 200,00 (deux cents) euros.

2. Les parts sociales

Les parts sociales représentatives du capital de la société sont cessibles, moyennant l'accord unanime de tous les associés réunis en assemblée générale. Cette cession, sera obligatoirement publiée aux Annexes du Moniteur Belge. A défaut d'accord quant à la valorisation de cette cession, celle-ci se fera à la valeur fixée par un expert-comptable au moment de la réalisation, le tiers expert sera désigné de commun accord par toutes les parties ou à défaut sur requête introduite auprès du Tribunal de Commerce.

Le cessionnaire des parts sociales devient titulaire vis-à-vis de la société des droits et obligations qui s'y rattachent.

Article 6 : Modifications de capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par une décision

unanime de tous les associés, réunis en assemblée générale.

Toute modification du capital devra obligatoirement être publiée aux Annexes du Moniteur

Belge.

Article 7 : Responsabilité des associés

Les associés, à dater des présentes, sont personnellement et solidairement tenus, envers les

tiers, de l'ensemble du passif de la société.

Article 8 : Nombre, admission, retrait et décès des associés

Le nombre d'associés ne pourra être inférieur à deux.

L'admission éventuelle d'un nouvel associé pourra être décidée à l'unanimité des associés,

réunis en assemblée générale. Cette décision sera publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Le nouvel associé ne disposera de droits et d'obligations vis-à-vis de la société qu'à partir de

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son entrée Cians la société.

Il sera tenu, à l'égard des tiers, des dettes sociales nées postérieurement à la publication de son

admission.

En cas de retrait ou de décès d'un associé, l'associé restant pourra pourvoir à son

remplacement,

Article 9 : Pouvoir des associés

Les associés ont tous pouvoirs pour la gestion de la société pour autant que les décisions soient

prises à l'unanimité.

Article 10 : Nomination et révocation des gérants

Monsieur Sébastien GAVRAY et Monsieur Tanguy VANDEVELDE sont nommés gérant

de la société.

Le mandat de gérant est, en principe, irrévocable, sauf les cas de démission volontaire ou de

révocation pour cause légitime.

Dans le cas d'une révocation du gérant par décision judiciaire coulée en force de chose jugée,

celui-ci perd automatiquement sa qualité d'associé dans la société.

Dans ce cas, l'associé gérant restera tenu de ses obligations, conformément à l'article 9, des

présents statuts.

En cas de démission, de révocation ou de décès de l'associé gérant, les associés restants, réunis en assemblée générale, procéderont, à l'unanimité, à la nomination d'un nouveau gérant, par une modification aux statuts publiés aux Annexes du Moniteur Belge.

Les associés restants deviendront les cessionnaires prioritaires des parts dont la valeur sera fixée conformément à l'article 5.2 endéans les trois mois de la survenance de l'événement.

Article 11 : Nomination temporaire d'un gérant non statutaire

Dans le cas où le gérant statutaire serait empêché temporairement d'exercer ses fonctions, les associés réunis en assemblée générale, délégueront, à l'unanimité, à l'un d'entre eux, tous les pouvoirs de gestion pour une durée déterminée.

Article 12 : Pouvoirs du gérant

Le gérant est chargé de l'adminisU.ation de la société, à l'exclusion des autres associés, dans les

limites de son objet social, tel que défini à l'article 1 des présents statuts.

Le gérant a tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition

utiles à la réalisation de l'objet de la société.

Article 13 : Les comptes annuels de la société

La société est tenue de tenir une comptabilité en conformité avec la loi relative à la

comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, et du code des sociétés.

Les écritures sociales sont arrêtées, chaque année, au trente et un décembre.

Le gérant dressera l'inventaire, le bilan et le compte de résultats.

Les comptes annuels de la société seront approuvés, de manière définitive, par les associés

réunis en assemblée générale, au plus tard le 30 juin qui suit la clôture de l'exercice social.

Pour l'établissement des comptes annuels, l'exercice social commence le premier janvier et

frit le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour jusqu'au trente et un

décembre deux mille quatorze.

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Article 14 : Répartition des bénéfices et des pertes de la société

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Les associés, réunis en assemblée générale au plus tard le 30 juin de chaque année, décideront à l'unanimité de l'affectation du résultat et de l'affectation d'une partie des bénéfices nets à un fond de réserve.

Article 15 : Divers

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par le Code des Sociétés.

L'éventuelle nullité de tout ou partie d'un article des présents statuts n'affectera en rien la validité des autres dispositions.

Fait à Till le 15 décembre 2014

Tanguy VANDEVELDE

Fondateur

Coordonnées
DAILY-LED

Adresse
AVENUE DE NEEF 63 4130 TILFF

Code postal : 4130
Localité : Tilff
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne