DALLA CULTURES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DALLA CULTURES
Dénomination : DALLA CULTURES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.948.274

Publication

24/12/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffepéposé au Greffe du

MOD WORD 11,1

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : DALLA CULTURES

E uu





(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE HODIMONT 178/B .4800 -VERVIERS

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION : Association sans but lucratif

texte :Les soussignés:

N'bouhammou Said,né à khouribga(Maroc),le 01 mai 1969 et domicilié,rue Neuf moulin 55/32 à 4820

Dison.

CIN:B 020357064.

El kadiri BoutchïchTarek,né à Douar et Amri(Maroc), le 15 septembre 1972 et domiciiié,Meulechettestraat,

45,Aalst.

CIN :590-8912510-79

Benamor Abderahman né à Bruxelles le 21-juin-1980,et domicilié ,rue Comte de Flandre 44.1080-

Bruxelles

CIN :591-6668179-16

On convenu de constituer ,ce jour le 05 decembre 2012,à Verviers,une association sans but lucratif régie

par

les dispositions de la loi belge du 27 juin 1921 et dont les statuts sont les suivants:

CHAPITRE 1e,-Dénomination,siége social,but et durée:

ArticleI .L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (a.s.b.l).

sous [a dénomination : DALLA CULTURES

Article 2.L'association a son siége,dans l'arrondissement judiciaire de Verviers,rue de Hodimont 178 B il peut etre transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts dans toute autre lieu de cet arrondissemont.

Article 3.L'association aura pour but:

De mettre à disposition des adhérents un salon de thé, café et jeux de cartes où la consomation sera aux

prix symbolique .

-D'organiser et promouvoir des activités socio culturellesen etant un centre multiculturel,

-De favoriser et promouvoir l' intégration, la convivialité,la solidarité et l'échange entre les citoyens,

-De créer des centres de vacances pour les jeunes.

-De promouvoir individuellement,culturellement,familialement et socialement des jeunes,

-Informer et sensibiliser les communautés autour de thèmes sur les devoirs et les droits de chacun,

-Intervention auprès des autorités compétentes Belges et étrangères afin d'aplanir les difficultés et

simplifier les rouges administratifs et autres.

-Mener des compagnes culturelles d'informationsrelatives aux culturelleset aux civilisations étrangères,

-Mettre en oeuvre des partenariats avec les établissements scolaires dans la cadre de projets éducatifs et

culturels sur base de réflexion ,d'échange de synergie,de moyen d'action et de d'élaborationet de

coordination innovante,

-Offrir à des adhérents la possibilité d'utiliser les outils multimédis et les novelles technologies de comm-

unication(internet et autres )

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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CHAPITRE IL-Organes de l'association :

Article 5 : Le nombre de membre est illimité mais au minimum à trois les fondateurs sont les premiers membres.

Article 6 : Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser sont but peuvent être admises sur leur demande écrite, en qualité de membres sympathisants.

Le conseil d'administration peut également, sous certains conditions définies par le règlement d'ordre intérieur, proposer l'admission d'autre personnes comme membres d'honneur la décision appartient à l'assemblée générale, Elle est sans appel et ne doit pas être motivée.

Les membres, sympathisants et les membres d'honneur n'ont que les droits et obligations définis Dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 7 : Les membres effectifs, et sympathisants ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.

Article 8 : Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association, la d'mission doit être portée à la connaissance de l'assemblée générale par écrit.

L'assemblée générale peut décider de l'exclusion d'un membre effectif, sympathisant ou membre D'honneur qui contreviendrait au règlement d'ordre intérieur et aux présents statuts.

Cette exclusion est décidée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres

Effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statu et aux lois.

Article 9 : Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, de même que les héritiers ou ayant droit n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association. Ils ne peuvent en aucun cas réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition des scelles, ni inventaire.

CHAPITRE III : Administration :

Article 10 :L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois membres minimum qui sont membres effectifs non rémunérés par l'association. Les administrateurs sont nommés par l'assemblées générale et peuvent a tout moment être démis par celle-ci. L'assemblée

Générale attribue à la majorité simple.

La durée du mandat des administrateurs est illimitée. Les administrateurs sortant sont rééligibles.ils

Exercent leur mandat gratuitement,

e:

b

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Article 11: En cours de vacance au cours d'un mandat, un nouvel admistrateur provisoire peut être nommé, par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas ; le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 12 : Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur gestion aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 13 : Le président ou, à défaut, deux administrateurs, convoque le conseil d'administration. En cas d'empêchement ou d'absence, la réunion est présidée par l'administrateur.

Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si la moitié des administrateurs est présent.

Les décisions sont prises à la majorité simplexes voix. En cas de parité des voix, la voix du président ou celui qui le remplace est prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé parle président et le secrétaire et inscrit dans le registre réservé à cet effet. Les extraits qui doivent être produits sont signés valablement par le président et le secrétaire ou en cas d'absence du président par le vice-président et le secretaire,en cas d'absence du secrétaire par le président ou le vice- président .

Article 14 : L e conseil d'administration gère l'association et la présente dans tous les actes judiciaires Il est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la foi et les présents statuts réservent

Explicitement a l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres.

Le conseil d'administration peut déléguer sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature y afférente l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée, même vis -à-vis des tiers, par la signature conjointe du président du conseil d'administration et du secretaire,en cas d'absence du président par le vice président et le secrétaire

CHAPITRE IV Assemblée générale :

Article 15 :L'assemblée générale est exclusivement compétente pour la modification des statu

La dissolution volontaire de l'association.

L'approbation d'escomptes et budgets.

L'admission de nouveaux membres

La nomination, l'attribution de fonctions et la révocation des administrateurs.

Les excluions de membres

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La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans tes cas prévus par la loi.

L a décharge à octroyer aux administrateurs, et le cas échéant, aux commissaires.

Le transfert du siège social de l'association.

Tous les cas ou les statu l'exigent.

Article 16 : L'assembles générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le

Président du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exige que les procurations soient déposées au siège social de l'association trois jours au moins avant l'assemblée. Chaque membre effectif possède une voix à l'assemblée générale.

L'assemblée ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représenté.

Article 17 : L'assemblée générale est convoquée chaque que l'objet et l'intérêt de l'a association le requièrent par :

-le président du conseil d'administration,

-en cas d'absence, d'empêchement ou de refus du président, par 2 administrateurs ;

il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler trimestre qui Suita clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblé générale extraordinaire à tout moment par le président du conseil d'administration, par deux administrateur ou à la demande d'un troisième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président ou par deux administrateurs, adressé huit jours au moins avant l'assemblée, la convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième (1/20) des membres effectifs doit être portes à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, et20 de la loi du 27juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée modifie et délibère valablement sue des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, avec l'accord à la majorité simple des membres présents et représentés.

Article 18 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée .il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Tout membre effectif qui s'absente aux assemblées générales deux fois consécutives sans motif est réputé démissionnaire.

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Article 19 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbeaux,signes par le président et le secrétaire .Ce registre est conservé au siège social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance ,mais sans déplacement de celui  ci.

Les extraits à communiquer aux tiers qui justifient d'un intérêt légitime seront signés par le président et le président par le secrétaire et l'administrateur.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemble générales par courrier ordinaire, signé par ie président adressé huit jours au moins avant l'assemblée Ja convocation contient l'ordre du jour, la date et lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portes à l'ordre du jour, sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27juin 1921,telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 ;l'assemblée modifie et délibère valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour ,avec l'accord à la majorité simple des membres présents et représentés.

CHAPITRE V----Dissolution et liquidation :

Article 19 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux signes par le président et le secrétaire .Ce registre est conservé au siège social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement de celui-ci.

Les extraits à communiquer aux tiers qui justifient d'un intérêt légitime seront signés par le président et le secrétaire ou en cas d'absence du président par le vice-président et le secrétaire, en cas d'absence du vice président par le secrétaire.

CHAPITRE VI ----Règlement d'ordre intérieur :

Article 20: Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présentera a l'assembles générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

CHAPITRE VII----Comptes et budgets.

Article 21: Les ressources de l'association sont constituées par tous subsides, dons, libéralités entre vifs et testamentaires et par tous autres revenus provenant de son patrimoine ou de son activité, tels ceux résultant de contrats passés avec des organismes ,associations, groupement, entreprises ou personnes pour le besoin ou dans le cadre des services qu'elle peut être amenée à organiser pour la réalisation de son activités.

ARTICLE 22 :L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer 31 décembre.

Article 23 : Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivantes et les soumets à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Article 24 : Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembles générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 dans ce cas, l'assemblée générale

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Article 21 : Les ressources de l'association sont constituées par tous subsides,dons,libéralités entre vifs et testamentaires et par tous autres revenus provenant de son patrimoine ou de son activité,tels ceux résultant de contrats passés avec des organismes ,associations,groupement,entreprises ou personnes pour le besoin ou dans le cadre des services qu'elle peut etre amenée à organiser pour là`réalisátton de sonFactivités. .

ARTICLE 22 :L'exercice social de l'association commence le 1e` janvier pour se terminer 31 decembre,

Article 23 : Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivantes et les soumets à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

CHAPITRE VII----Dissolution et liquidation :

Article 24 : Sauf dissolution judiciaire ,seule l'assembles générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 dans ce cas ,l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs détermine leur pouvoirs et leur rémunération éventuelle,et indique I' affectation a donner à l'actif net,celle-ci ne pouvant etre faite qu'à des fins désintéressées.

Article 25 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes,l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

CHAPITRE VIII----Disposition diverses :

Article 26 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les pésents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,modifiée par la loi du 2 mai 2002,régissant les associations sans but lucratif.

CHAPITRE IX Disposition générales :

L'assemblée générale ordinaire tenue le 01Dec2012 ,à Verviers à procédé à la nomination du conseil d'administration comme suit :

Président " N'BOUHAMMOU SAID

Trésorier : BENAMOR ABDERAHMAN

Coordonnées
DALLA CULTURES

Adresse
RUE DE HODIMONT 178, BTE B 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne