DAMOMED - CABINET MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DAMOMED - CABINET MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 883.011.586

Publication

03/04/2014
ÿþ reg Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 1.*0 P6'OI'u711.t

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N° d'entreprise ; 38$3011588

; Dénomination

" (en entier) DAMOMED-CABINET 1MEDICAL

(en abrégé) :

l=orme juridique : SPRL

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" Siège : AVENUE DES PINS 29 A 4121 NEUVILLE EN CONDROZ

(adresse complète)

()Watts) de l'acte :PROLONGATION DU MANDAT DES GERANTS

Lors de rassemblée générale ordinaire du 01/06120121H a été décidé de prolonger les mandats des gérants

pour une durée de 6 ans à dater du 0110812012.

Il s'agit de Mme BROUX MONIQUE ET DE Mr SOYEUR DANIEL. .

I III

II

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

.............

Au moto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers

Air verso : Mont et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/01/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

14 21829*

N' d'entreprise : 0883011586

Dénomination

ten entier} DAMOMED - Cabinet Médical

Forme juridique : Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue des Pins, 29 à 4121 Neupré

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Benjamin Poncelet, notaire associé de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, notaires associés » ayant son siège social à 4000 Liège rue Lambert Le Bègue 32, le dix-sept décembre deux mil treize, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Liège, le 23 décembre suivant volume 202 folio 54 case 1, trois rôles sans renvoi au droit de 50 ¬ (S. B. HENGELS)t, il résulte que:

S'est tenue, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « DAMOMED  Cabinet Médical », ayant son siège social à 4121 Neupré  Avenue des Pins, 29, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0883.011.586. (Registre des personnes morales de Liège) et non assujettie à la TVA.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Alain CORDIER à Liège, le 4 août 2006, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge du 24 août suivant, sous le numéro 06134481.

Dont les statuts n'ont jamais été modifiés.

Le président a notamment exposé ce qui suit :

A. Une assemblée générale tenue en date du 12 décembre 2013 a décidé de procéder à la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de dividende intercalaire dans le cadre de la disposition transitoire de l'article. 537, al. 1 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-Programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée dent question ci-dessus peuvent être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10 % à condition et dans la mesure où le montant reçu est immédiatement incorporé au capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable se clôturant avant le ler octobre 2014.

Le Président remet entre les mains du Notaire soussigné une copie de ce procès-verbal d'assemblée générale, ll confirme au Notaire soussigné que ces réserves répondent aux conditions légales, que le précompte mobilier relatif à cette distribution de dividende a été retenu et versé et que ces réserves doivent à présent être incorporées au capital.

L'Assemblée, valablement constituée, a ensuite adopté les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution - Augmentation de capital par apport en numéraire suite à la distribution de dividendes dont question ci-dessus

1.1 Modification de l'article 5 des statuts pour supprimer la valeur nominale des parts

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts de la société.

Elle décide dès lors d'adapter l'article 5 des statuts de sorte que les termes « d'une valeur nominale égale à CENT QUATRE VINGT SIX EUROS (186,00 ¬ ) chacune » de cet article sont remplacés par « sans désignation de valeur nominale ».

1.2. Augmentation du capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence d'un montant trois cent nonante-six mille euros (396.000 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600 ¬ ) à quatre cent quatorze mille six cents euros (414.600 ¬ ) sans création de parts nouvelles ; montant à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par l'apport de chaque actuel associé d'une partie de cette somme proportionnelle aux parts qu'il détient dans la société.

1.3. Souscription et libération.

Interviennent ensuite les associés de la société

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent

a)avoir parfaite connais-'sance des dispositions statutaires et de la situation financière de la société ;

b)souscrire ensemble à la présente augmentation de capital à concurrence de la totalité et ce en proportion des parts qu'ils détiennent dans la société ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è regard des tiers

Au verso " Nom et signature

Volet B - Suite

c)Libérer immédiatement leur souscription à concurrence de cent pour cent par apport en numéraire de'la

.,,somme totale de trois cent nonante-six mille euros (396.000 ¬ ).

L'assemblée constate et accepte ces souscriptions.

Les souscripteurs déclarent que les fonds destinés à la libération de leur apport en numéraire, soit trois cent

nonante-six mille euros (396.000 ¬ ) ont été déposés sur le compte portant le numéro 001-7144323-58, ouvert

au nom de la sert DAMOMED  Cabinet Médical auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS pour

l'augmentation du capital.

Une attestation de ladite banque établit ce dépôt et a été remise au notaire soussigné.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la sociié-'té. Seules les personnes habilitées à engager la

société peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent déposées, et seulement après que le notaire

soussigné aura informé la banque de la passation de l'acte.

Le capital sera ainsi augmenté à concurrence de trois cent nonante-six mille euros (396.000 ¬ ) et porté à

quatre cent quatorze mille six cents euros (414.600 ¬ ).

1.4. Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.

Les associés présents ou représentés interviennent alors et constatent que la décision de l'assemblée

d'augmenter le capital dans les conditions fixées ci dessus a été mise en oeuvre par une souscription intervenue

et que les souscripteurs ont dûment et entièrement libéré leur souscription.

Les gérants constatent en outre que le capital de fa société s'élève désormais à quatre cent quatorze mille

six cents euros (414.600 ¬ ) représenté par cent (100) parts sociales.

1.5. Modification des statuts

L'assemblée décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions reproduites sous 1.1 à 1.4 en

remplaçant le texte de l'article 5 par le texte suivant

Article cinq : Capital.

Le capital social est fixé à la somme de quatre cent quatorze mille six cents euros (414.600 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Deuxième résolution - Pouvoirs

L'Assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour assurer l'entière exécution des résolutions qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Benjamin Poncelet

Notaire associé

déposés en même temps:

- une expédition de l'acte du 17 décembre 2013

- la coordination des statuts

,, .. "3.

e

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale ri l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

18/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 11.06.2013 13174-0234-009
27/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 19.06.2012 12201-0004-008
15/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 06.06.2011 11151-0320-008
11/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 04.06.2010 10157-0323-008
24/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.05.2009, DPT 16.06.2009 09255-0281-008
18/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 11.09.2008 08730-0088-008
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 14.06.2016 16177-0220-009

Coordonnées
DAMOMED - CABINET MEDICAL

Adresse
AVENUE DES PINS 29 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ

Code postal : 4121
Localité : Neuville-En-Condroz
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne