DANIEL DESSARD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DANIEL DESSARD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 477.359.269

Publication

03/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0477.359.269

Dénomination

(en entier) : Daniel DESSARD AVOCAT

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de Chèvremont 80 - 4051 CHAUDFONTAINE

Objet de l'acte : DEMISSION

L'Assemblée Générale qui s'est tenue le 31 mars 2014 au siège de la société a acté :

Que le mandat de gérant de Monsieur Daniel DESSARD (NN 48.03.16.337-18) domicilié rue de Chèvremont 80 à 4051 VAUX-S/CFiEVREMONT, ne sera plus exercé qu'à titre gratuit à dater du ler avril 2014.

Daniel DESSARD

Gérant.





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 29.09.2014 14617-0335-016
08/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 04.11.2013 13654-0538-017
04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 29.08.2012 12491-0465-017
21/06/2012 : LGT001359
19/02/2015
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0477.359.269

Dénomination

(en entier) : DANIEL DESSARD

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT, Rue de Chèvremont, 80 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION D'OBJET-MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte dressé le huit janvier 2015, enregistré à Liège 1 le 13 janvier 2015, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée DANIEL DESSARD, ayant son siège à 4051 Vaux-Sous-Chèvremont, Rue de Chèvremont, 80, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0477,359,269. qui a pris !es résolutions ci-après :

Première résolution - Modification de l'objet social

a) Rapport établi en vertu de l'article 287 du Code des sociétés,

Le gérant, Monsieur Daniel OESSARD, dépose à l'instant le rapport justifiant en détail la modification proposée établi le 26 décembre 2014 en application de l'article 287 du Code des sociétés, auquel est joint l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 octobre 2014, soit ne remontant pas à plus de trois mois.

L'assemblée dispense le Notaire soussigné de donner lecture dudit rapport.

b) Proposition de modification de l'objet social et modification en conséquence de l'article 3 des statuts L'assemblée décide de remplacer l'article 3 par le texte suivant :

cc La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte d'autrui ou en participation :

1.Toute contribution à l'établissement, au fonctionnement et au développement de cabinets d'avocats, consistant notamment en

-toute activité d'assistance directe ou indirecte au fonctionnement et au développement d'un cabinet d'avocats dans le sens le plus large du terme;

-l'acquisition, la prise en location-financement de biens meubles ou immeubles et la mise à disposition de ce ceux-ci auprès de ces cabinets ;

-la gestion et la communication de ces cabinets, la défense et la promotion de leur image ;

-la fourniture à ceux-ci d'avis et de conseils à l'exception de conseils de placement d'argent et autres. -l'exercice de toute activité de services et de management au sens le plus large de ces termes au bénéfice de ces cabinets,

2.L' investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique semi (public).

3.Toute entreprise, initiative ou opération visant à acquérir ou aliéner tous immeubles ainsi qu'à procéder tout lotissement, mise en valeur, promotion, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis et ce exclusivement à titre patrimonial, pour son compte.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »

Deuxième résolution  Modification des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit

1)L'assemblée remplace l'article 3 OBJET SOCIAL conformément à la résolution prise ci-avant comme suit La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte d'autrui ou en participation

1.Toute contribution à l'établissement, au fonctionnement et au développement de cabinets d'avocats, consistant notamment en :

-toute activité d'assistance directe ou indirecte au fonctionnement et au développement d'un cabinet d'avocats dans le sens le plus large du terme ;

-l'acquisition, la prise en location-financement de biens meubles ou immeubles et la mise à disposition de ce ceux-ci auprès de ces cabinets ;

-la gestion et la communication de ces cabinets, la défense et la promotion de leur image ; -la fourniture à ceux-ci d'avis et de conseils à l'exception de conseils de placement d'argent et autres.

-l'exercice de toute activité de services et de management au sens le plus large de ces termes au bénéfice

de ces cabinets.

2.L' investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente l'achat et la négociation d'actions,

parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges

ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique semi (public).

3.Toute entreprise, initiative ou opération visant à acquérir ou aliéner tous immeubles ainsi qu'à procéder

tout lotissement, mise en valeur, promotion, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis et ce

exclusivement à titre patrimonial, pour son compte.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »

2.L'assemblée supprime les articles suivants

l'ARTICLE SEPT

l' ARTICLE NEUF

l' ARTICLE DIX

I' ARTICLE DOUZE

3.L'assemblée décide de renuméroter les articles des statuts suite à la suppression de certains articles de

statuts intervenue ci-avant comme suit :

l'ARTICLE HUIT devient l'ARTICLE SEPT

l'ARTICLE DIX BIS devient l'ARTICLE HUIT

l'ARTICLE ONZE devient l'ARTICLE NEUF

l'ARTICLE TREIZE devient l'ARTICLE DIX

l'ARTICLE QUATORZE devient l'ARTICLE ONZE

l'ARTICLE QUINZE devient l'ARTICLE DOUZE

l'ARTICLE SEIZE devient l'ARTICLE TREIZE

l'ARTICLE DIX-SEPT devient l'ARTICLE QUATORZE

l'ARTICLE DIX-HUIT devient l'ARTICLE QUINZE

l'ARTICLE DIX-NEUF devient l'ARTICLE SEIZE

l'ARTICLE VINGT devient l'ARTICLE DIX-SEPT

l'ARTICLE VINGT-ET-UN devient l'ARTICLE DIX-HUIT

l'ARTICLE VINGT-DEUX devient l'ARTICLE DIX-NEUF

l'ARTICLE VINGT-TROIS devient l'ARTICLE VINGT

l'ARTICLE VINGT-QUATRE devient l'ARTICLE VINGT-ET-UN

l'ARTICLE VINGT-CINQ devient l'ARTICLE VINGT-DEUX

4.L'assemblée décide d'adopter les modifications suivantes

Le nouvel ARTICLE SEPT sera complété d'un troisième et d'un quatrième alinéas rédigés comme suit

« Elles ne peuvent être en aucun cas grevées d'un gage ou d'une autre sûreté sans l'accord de tous les

autres associés.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société, S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société

peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à

son égard propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les

droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. »

5.L'assemblée décide de supprimer dans le nouvel ARTICLE HUIT la phrase « Sans préjudice à ce qui est

dit à l'article suivant ».

6.L'assemblée décide de supprimer la fonction de gérant statutaire et adopte un nouvel ARTICLE DIX

rédigé comme suit :

« La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables en tout

temps par l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la

modification des statuts.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leur pouvoirs.

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.

Réservé Volet B - Suite

au

Monitetir

belge

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom ou pour te compte de la personne morale, conformément à la loi. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

S'il n'est nommé qu'un seul gérant et que, par suite d'une maladie ou d'incapacité physique due à une cause quelconque, il se trouve dans l'impossibilité de donner à la société le concours auquel il s'était engagé, la collectivité des associés, consultée sur l'initiative de tout associé, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau gérant, soit à titre provisoire, soit même à titre définitif.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas fa dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par le gérant subsistant ou, si la société n'a plus de gérant, par un ou des nouveaux gérants, qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale, convoquée à l'initiative d'un des associés. »

7.L'assemblée décide de remplacer le texte du nouvel ARTICLE DOUZE comme suit :

« Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Si plusieurs gérants sont nommés, il conviendra qu'ils agissent conjointement pour les actes de disposition et conjointement également pour les actes d'administration dépassant cinq mille (5.000) euros, »

8.Dans le nouvel article TREIZE, l'assemblée décide d'ajouter des mots « s'il échet » et de remplacer les mots « avocat-gérant » par « gérant »,

9.Dans le nouvel ARTICLE QUATORZE, l'assemblée décide de remplacer les mots « un avocat-gérant ou l'avocat-gérant provisoire » par « le gérant et en cas de pluralité de gérants par deux d'entre eux agissant conjointement. »

10.Dans le nouvel ARTICLE QUINZE, l'assemblée décide de remplacer les mots « un avocat-gérant ou l'avocat-gérant provisoire » par « le gérant et en cas de pluralité de gérants par deux d'entre eux agissant conjointement. »

11,Dans le nouvel ARTICLE DiX-SEPT, l'assemblée décide de remplacer les mots « un avocat-gérant ou l'avocat-gérant provisoire » par « le gérant et en cas de pluralité de gérants par deux d'entre eux agissant conjointement » et d'ajouter des mots « par titre » au dernier alinéa.

12.L'assemblée décide de supprimer les alinéas deux et trois dans le nouvel ARTICLE VINGT-ET-UN.

Troisième résolution  Confirmation de Nomination- Pouvoirs

L'assemblée confirme le mandat de gérant de Monsieur Daniel DESSARD, comparant aux présentes, qui

exerce cette fonction pour une durée indéterminée.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en annexe une expédition de l'acte, les statuts coordonnés, le rapport justifiant en détail la

modification d'objet auquel est joint l'état résumant la situation active et passive arrêté au 31 octobre 2014,





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto': Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2011 : LGT001359
30/07/2010 : LGT001359
07/08/2009 : LGT001359
14/10/2008 : LGT001359
10/09/2007 : LGT001359
11/09/2006 : LGT001359
05/10/2005 : LGT001359
17/11/2004 : LGT001359
03/02/2004 : LGT001359
17/10/2003 : LGT001359

Coordonnées
DANIEL DESSARD

Adresse
RUE DE CHEVREMONT 80 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT

Code postal : 4051
Localité : Vaux-Sous-Chèvremont
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne