D'AOUT & ASSOCIES, AVOCATS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D'AOUT & ASSOCIES, AVOCATS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.352.371

Publication

17/04/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0894,352.371

Dénomination

(en entier): D'AOUT 84 ASSOCIES - AVOCATS

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE CIVILE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE HENRI KOCH 55 A 4000 LIEGE

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :APPROBATION DES COMPTES, CLOTURE LIQUIDATION

Ce 26 mars 2014 s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société D'AOUT &

ASSOCIES AVOCATS, en liquidation.

BUREAU

La séance est ouverte à 12 h, sous la présidence de Monsieur Olivier D'AOUT.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents:

Monsieur Olivier D'AOUT : associé

Madame Malvine CHAPELLE : associé

Il est constaté que l'intégralité du capital social est représentée.

En conséquence, après vérification par le bureau, la comparution est arrêtée comme en la liste de présence

précitée, à laquelle les parties déclarent se référer.

EXPOSE

Monsieur le Président expose ce qui suit:

-Approbation des comptes annuels 2013 et affectation du résultat

-Approbation des comptes de clôture

-Décharge au liquidateur

-Détermination de l'endroit où les livres sociaux et les archives de la société seront déposés et conservés

-Clôture de la liquidation

Pour pouvoir délibérer valablement sur son ordre du jour, la présente assemblée doit réunir le quorum

stipulé dans ses statuts.

L'intégralité des parts existantes étant représentées, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des

formalités relatives aux convocations et l'assemblée est en droit de délibérer et de statuer valablement sur son

ordre du jour.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé étant vérifié par fa présente et est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci constate qu'elle est valablement constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour

qu'elle aborde ensuite.

RESOLUTIONS

Après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles

les résolutions suivantes:

-Approuve les comptes 2013 et affectation du bénéfice de l'exercice de 587.533,31 E aux bénéfices reportés

-Donne lecture et discute du plan de répartition proposé par Ie liquidateur

-Approuve le plan d9 répartition homologué par le tribunal de commerce de Liège

-Donne décharge pleine et entière au liquidateur pour sa mission

-donne mandat au liquidateur pour procéder à la clôture du dossier fiscal de la société

-Confie la conservation des livres sociaux et des archives de la société à monsieur Olivier D'AOUT

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 30

Dont procès-verbal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Le président

Les associés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.03.2014, DPT 12.08.2014 14420-0332-013
03/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0894.352.371

Dénomination

(en entier) : D'AOUT & ASSOCIES, AVOCATS

Forme juridique ; Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4000 i-IEGE, rue Henri Koch, 55

Obiet de I'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION - POUVOIRS

D'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, notaire associé de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, notaires associés » ayant son siège social à 4000 Liège rue Lambert Le Bègue 32, le vingt-sept novembre deux mil treize, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Liège le 29 novembre suivant, volume 201 folio 45, case 17, trois rôles sans renvoi au droit de 50 ¬ , il résulte que

S'est tenue en l'Etude, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « D'AOUT & ASSOCIES, AVOCATS », ayant son siège social à 4000 LIEGE, rue Henri Koch, 55.

La société a été constituée aux ternies d'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, Notaire à Liège, en date du 17 décembre 2007, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 2 janvier 2008, sous le numéro 2008-0102/313.

Les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour, ainsi déclaré.

Laquelle, valablement constituée, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité:

Résolution unique

Dissolution  Mise en liquidation

1, Rapport de la gérance

L'assemblée prend acte du rapport de la gérance justifiant la proposition de dissolution et de mise en liquidation de la société ainsi que de l'état de situation active et passive arrêté au 31 août 2013.

Les comparants ont parfaite connaissance de ce rapport et de l'état susvanté et considère que les formalités d'iinformation prescrites par l'article 181, § 2, du Code des sociétés ont été respectées.

Ce rapport et cet état ne resteront pas annexés au présent procès-verbal mais déposés en original au greffe,

2. Rapport de l'expert-comptable

L'assemblée prend acte du rapport de l'expert-comptable, Monsieur Yves DEKEGELEER, à Mouscron, daté

du 27 novembre 2013

Ce rapport conclut comme suit :

« Dans le ; cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, les gérants de la ScPRL.

D'AOUT & ASSOCIES, Avocats, ont arrêté un état comptable au 31 août 2013, qui tenant compte des

perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 719.426,94 ¬ et un actif net de

298.206,64 E.

Il ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles et plus

spécialement ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la situation active et passive

traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de ta société.

La liquidation n'aura une bonne fin que pour autant que les espérances des associés soient réalisées par le

liquidateur.

Fait à Mouscron, le 27/11/2013 »

Les comparants ont parfaite connaissance de ce rapport et considère que les formalités d'information

prescrites par l'article 181, § 2, du Code des sociétés ont été respectées.

Ce rapport ne restera pas annexé au présent procès-verbal mais déposé en original au greffe.

3. Dissolution et mise en liquidation.

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à dater de ce

jour.

En conséquence, la société n'existe plus que pour les besoins de sa liquidation.

4. Désignation et rémunération du ou des liquidateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

11 ' ` Réservé

au-

Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide de nomniir aux fonctions de liquidateur de la société, Monsieur D'AOUT Olivier Jean Roger René, né à Etterbeek, ie 21 mars 1970 avocat au Barreau de Liège, domicilié à 4000 LIEGE, rue Henri Koch, 55, sous la condition suspensive de l'homologation par le Tribunal de sa nomination en qualité de liquidateur.

Le mandat de liquidateur sera exercé gratuitement.

5. Pouvoirs du liquidateur

L'assemblée décide que le liquidateur aura seul les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris tous ceux qui résultent des articles 181 et suivants du Code des sociétés, sans devoir solliciter l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale dans le cas où celle ci est prévue par la loi.

Spécialement, il aura tous pouvoirs à l'effet d'intenter et soutenir toutes actions pour la société, recevoir tous payements, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevées, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, commande-ments, oppositions, et empêchements et dispenser les conservateurs des hypothèques de prendre inscription d'office.

Il pourra encore réaliser toutes valeurs mobilières de la société, aliéner ses immeubles, même de gré à gré, faire apport de tout ou partie de l'avoir social dans d'autres sociétés, transiger ou compromettre sur toutes contestations, désigner des mandataires et leur conférer tous pouvoirs généraux ou spéciaux qu'il jugera convenables, il sera dispensé de faire inventaire et pourra se référer aux livres et écritures de la société.

Tous les actes engageant la société en liquidation sont valablement signés par le liquidateur qui n'a pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation quelconque.

6. Décharge des gérants

L'assemblée déclare donner décharge aux gérants pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social en cours.

ATTESTATION

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société.

Le Notaire a donné lecture de l'article 184 nouveau du Code des sociétés, qui prescrit que les liquidateurs nommés par l'assemblée générale après la dissolution de la société n'entrent en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce saisi par voie de requête unilatérale et qui doit statuer dans les vingt-quatre heures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

BENJAMIN PONCELET

Notaire associé,

Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

-Expédition conforme du procès-verbal du 27 novembre 2013 ;

- Le rapport de la gérance avec la situation active et passive de la société y annexée ;

- Le rapport de l'expert comptable ;

-copie de l'Ordonnance du 11 décembre 2013 confirmant la nomination du liquidateur .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 08.08.2012 12395-0326-015
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 25.08.2011 11443-0441-015
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 30.08.2010 10495-0499-015
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 27.08.2009 09662-0102-016

Coordonnées
D'AOUT & ASSOCIES, AVOCATS

Adresse
RUE HENRI KOCH 55 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne