D'AOUT, DEUMER & PICAVET, AVOCATS

SC SCRI


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. D'AOUT, DEUMER & PICAVET, AVOCATS
Dénomination : D'AOUT, DEUMER & PICAVET, AVOCATS
Forme juridique : SC SCRI
N° entreprise : 842.016.022

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 30.09.2014 14621-0416-013
10/02/2014
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N° d'entreprise ; 0842.016.022

Dénomination

(en entier) : D'AOUT, DEUMER & P1CAVET, AVOCATS

Objet(s) de l'acte :Démission - Nomination

Ce ler décembre 2013 s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société D'AOUT, DEUMER & PICAVET - AVOCATS

BUREAU

La séance est ouverte à 17 h, sous la présidence de Monsieur Olivier D'AOUT

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents

-Monsieur Olivier D'AOUT : 100 parts

-Monsieur Jonathan PICAVET : 100 parts

-Madame Sandrine DEUMER : 100 parts

Il est constaté que l'intégralité du capital social est représentée.

En conséquence, après vérification par le bureau, la comparution est arrêtée comme en la liste de présence précitée, à laquelle les parties déclarent se référer,

EXPOSE

Monsieur le Président expose ce qui suit ;

" Démission de l'administrateur délégué et Président du conseil d'administration

.Nomination d'un nouvel administrateur délégué et de son représentant permanent et du nouveau président

du du conseil d'administration

Pour pouvoir délibérer valablement sur son ordre du jour, la présente assemblée doit réunir le quorum stipulé dans ses statuts.

L'intégralité des parts existantes étant représentées, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations et l'assemblée est en droit de délibérer et de statuer valablement sur son ordre du jour.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé étant vérifié par la présente et est reconnu exact par l'assemblée,

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège

(adresse complète)

Société Coopérative à Responsabilité illimitée et Solidaire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Celte-ci constate qu'elle est valablement constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.

RESOLUTIONS

Après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles les résolutions suivantes :

" Prend acte de la démission en qualité d'administrateur délégué et président du conseil d'administration de la S.c.P.R.L. D'AOUT & ASSOCIES, AVOCATS, B.C.E. n° 0894.352.371

" décide de nommer aux fonctions d'administrateur délégué et président du conseil d'administration :

-La ScPRL D'AOUT ET CHAPELLE, AVOCATS, B.C.E. n° 0541.553.869, dont le siège social est établi rue de Joie 56 à 4000 Liège, avec Monsieur Olivier D'AOUT en qualité de représentant permanent

" Le mandat sera rémunéré.

Les nominations et démissions auront un effet à dater de ce jour

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 30

Dont procès-verbal.

Le président

Olivier D'AOUT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/01/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0842.016.022

Dénomination

(en entier) : D'AOUT, DEUMER & PICAVET, AVOCATS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLÏ 31 i T : ET SOLIDAIRE

Siège : RUE DE JOIE 56 A 4000 LIEGE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION

Ce 31 décembre 2013 s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de ta société D'AOUT,, DEUMER & PICAVET - AVOCATS

BUREAU

La séance est ouverte à 12 h, sous la présidence de Monsieur Olivier D'AOUT

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents :

-Monsieur Olivier D'AOUT : 100 parts

-Monsieur Jonathan PICAVET : 100 parts

-Madame Sandrine DEUMER : 100 parts

Il est constaté que l'intégralité du capital social est représentée.

En conséquence, après vérification par le bureau, la comparution est arrêtée comme en la liste de présence précitée, à laquelle les parties déclarent se référer.

EXPOSE

Monsieur le Président expose ce qui suit :

" Démission d'un administrateur délégué

Pour pouvoir délibérer valablement sur son ordre du jour, la présente assemblée doit réunir le quorum stipulé dans ses statuts.

L'intégralité des parts existantes étant représentées, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations et l'assemblée est en droit de délibérer et de statuer valablement sur son ordre du jour,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé étant vérifié par la présente et est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci constate qu'elle est valablement constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

1/IIIFervé

u

Moniteur belge

Volet B - Suite

RESOLUTIONS

Après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles les résolutions suivantes

" Prend acte de la démission en qualité d'administrateur délégué de Madame Sandrine BEUMER La démission prend effet à dater de ce four

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 30

Dont procès-verbe

Le président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.10.2013, DPT 19.12.2013 13691-0497-012
04/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au îe-.

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D'AOUT, DEUMER & PICAVET, AVOCATS

(1" Ge e eue

a-7,? société coopérative à responsabilité illimité et solidaire

S'è - Rue de Joie 56 à 4000 LIEGE

(adresse complète)

O7 :9t " a';.3 :Constitution de la société - 20112/2011

Les soussignés :

1.Monsieur Olivier D'AOUT, domicilié à 4000 LIEGE, rue Henri Koch, 55

2.Madame Sandrine DEUMER, domiciliée à 6640 SIBRET (VAUX-SUR-SURE), rue du Fortin, 25

3.Monsieur Jonathan PICAVET, domicilié à 1330 RIXENSART, rue du Monastère, 131

Ont déclaré vouloir arrêter les statuts d'une société civile à forme commerciale qu'ils déclarent constituer comme suit

L Forme - Dénomination - Siège - Objet - Durée :

Article 1.

La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire. Elle est dénommée D'AOUT, DEUMER & PICAVET, AVOCATS.

Article 2.

Le siège social est établi à 4000 LIEGE, nie de Joie, 56. il peut être transféré en tout endroit de la Belgique par simple décision du conseil d'administration.

Article 3.

La société a pour objet principal l'exercice par les associés de leur activité professionnelle d'avocat. L'exercice de cette profession est réservé aux avocats, à l'exclusion de la société en tant que telle. La société peut se porter caution solidaire et indivisible des dettes personnelles aux associés.

Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à celui-ci, ou susceptible de favoriser la réalisation de son objet social. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions de la déontologie de la profession d'avocat relative notamment au secret professionnel, au libre choix de l'avocat par le client, à la dignité et à l'indépendance professionnelle de l'avocat. Les avocats associés s'engagent à respecter les règles en vigueur en matière de conflit d'intérêts et d'incompatibilité. La responsabilité professionnelle de chaque avocat associé est illimitée. La responsabilité professionnelle de la société doit être assurée comme celle des associés. L'associé en charge d'un dossier est solidairement tenu des engagements de la société à l'égard du client.

Article 4.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rijiagén bij liet Belgisch Staatsblad = 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 4.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Il. Capital  Parts sociales  Reponsabilité.

Article 5.

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est fixée à 3.000,00 (trois mille) euros.

Article 6.

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de 10 (dix) euros chacune.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par l'assemblée générale qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles, ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Article 7.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l'égard de la société, qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci, sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.

Article 8.

Les parts sont librement cessibles à des associés.

Les héritiers n'auront la qualité d'associés qu'à leur demande et à condition qu'ils soient agréés par l'assemblée générale.

Article 9.

Les parts peuvent être transmises à des tiers moyennant l'accord préalable de l'assemblée générale, statuant à l'unanimité. Elles ne peuvent être cédées qu'à des avocats.

En cas de refus d'agrément, les opposants ont 6 mois pour trouver acquéreur ou, à défaut, pour racheter eux-mêmes les parts à un prix déterminé de commun accord ou à défaut par un arbitre désigné à comme dit à l'article 34.

Les parts représentant des apports ne consistant pas en numéraire ne peuvent être cédées que 10 jours après le dépôt du deuxième bilan annuel qui suit leur création, conformément au Code des sociétés.

Article 10.

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales.

III. Associés.

Article 11.

Sont associés les signataires du présent acte, ainsi que toutes les personnes physiques ou morales agréées comme associé par l'assemblée générale statuant à l'unanimité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout associé doit avoir la qualité d'avocat. L'avocat qui cesse d'être inscrit au tableau de l'Ordre, quel qu'en soit le motif, perd de plein droit sa qualité d'associé.

La société peut accepter comme associé une autre société civile professionnelle d'avocats; celle-ci doit être de droit belge.

Pour être admis comme associés, il faut souscrire au moins une part et la libérer entièrement, cette souscription impliquant l'adhésion aux statuts sociaux, et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur.

Article 12.

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

Article 13.

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts durant les 6 premiers mois de l'exercice social.

Article 14.

Tout associé peut être exclu pour des justes motifs, et notamment pour les raisons précisées à l'article 12.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à l'unanimité, l'associé concerné par l'exclusion ne prenant pas part au vote. Il doit néanmoins être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'assemblée générale dans les quinze jours de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

Il a également le droit d'être entendu par l'assemblée générale. La décision d'exclusion doit être motivée et constatée conformément au Code des sociétés.

Une copie conforme de la décision est adressée par les soins du conseil d'administration dans les 15 jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans les registres.

Article 15.

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de sa part tel qu'il résulte du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale de l'année sociale en cours, étant précisé qu'il aura droit à une part de la réserve sous déduction, le cas échéant, du montant des impôts auquel ce paiement donnera lieu.

Le remboursement de la part se fera dans les trois mois de l'approbation des comptes annuels. Article 16.

Tout associé démissionnaire ou exclu reste tenu pendant un délai de cinq ans de tout engagement contracté par la société.

Article 17.

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts de la manière déterminée à l'article 15 des présents statuts.

IV. Administration et contrôle.

Article 18.

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes physiques ou morales au moins nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.

Les administrateurs personnes physiques doivent impérativement avoir la qualité d'avocat

Les administrateurs personnes morales doivent désigner en leur sein un représentant permanent conformément au Code des sociétés. Ce représentant permanent doit impérativement avoir la qualité d'avocat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ils peuvent être révoqués à tout moment sans devoir donner motif, ni préavis.

Article 19.

Le mandat d'administrateur est rémunéré selon la décision de l'assemblée générale.

Article 20.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil peut pourvoir à son remplacement jusqu'à ce

que l'assemblée générale suivante en décide de manière définitive.

L'administrateur qui remplace un autre achève le mandat de celui-ci.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un de ses membres.

Les réunions ont lieu au siège social ou à l'endroit indiqué sur les convocations.

Le conseil ne délibère valablement que si les % de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner par écrit et par tous moyens de transmission mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion du conseil et y voter en ses lieu et place.

Les décisions du conseil sont prises à l'unanimité des membres présents. Elles sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité des administrateurs présents ou représentés. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil ou par deux administrateurs.

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Le conseil peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres, ou à des tiers. Ainsi, il peut notamment confier la gestion journalière à un administrateur-délégué.

La société est valablement représentée dans tous les actes ou en partie par deux administrateurs agissant conjointement, ou par un administrateur-délégué agissant seul qui n'ont pas à justifier d'une décision préalable du conseil.

Article 21.

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est exercé par les associés. Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s'il était désigné avec son accord ou si la rémunération était mise à sa charge par décision judiciaire.

Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

V. Assemblée générale.

Article 22.

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous. Elle possède les pouvoirs attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts et régler leur application par un règlement d'ordre intérieur auquel sont soumis tous les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaire, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 23.

L'assemblée est convoquée par un ou plusieurs administrateurs par simple lettre huit jours au moins avant la date de la réunion chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle doit l'être une fois par an dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels, et ce au lieu, jour et heure fixés par l'organe de gestion. Sauf décision contraire de celui-ci, cette assemblée se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit se réunir également dans le mois de leur réquisition sur la demande de tout associé. Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Article 24.

Chaque part donne droit à une voix. Le droit afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués est suspendu, de même que le droit au dividende.

Article 25.

Tout associé peut donner une procuration écrite à un autre associé pour le représenter à une assemblée générale et y voter en ses lieu et place.

En cas d'impossibilité pour l'un des associés d'être présent, et dans l'hypothèse où il ne souhaiterait pas être représenté par un autre associé, il peut être représenté par un avocat désigné à sa requête par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Liège.

Article 26.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou le plus âgé des administrateurs.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Article 27.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à l'unanimité des voix présentes ou représentées. Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts ainsi que la dissolution anticipée de la société, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 28.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et fes associés qui le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué.

VI. Exercice social  comptes annuels.

Article 29.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Chaque année, le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975. Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs.

Article 30.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si les comptes font apparaître un bénéfice, l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, peut décider de l'affecter en tout ou en partie à un poste de réserve, le reporter ou le répartir entre les membres dans la proportion de leurs droits dans le capital.

En cas de perte, le conseil appelle les membres à contribuer dans la même proportion à la perte subie.

Vil. Dissolution ou liquidation.

Article 31.

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 32.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et quelque moment que ce soit, la liquidation s'opèrera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale. Le ou les liquidateur(s) devront avoir la qualité d'avocat et être agréé par le Conseil de L'ordre du Barreau de Liège. A défaut de pareille nomination, ia liquidation s'opèrera par les soins des administrateurs en fonction formant un collège.

Le(s) liquidateur(s) disposera (ont) des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés. L'assemblée générale déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs. Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumettra (ont) à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée. L'assemblée générale se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conformément aux dispositions des présents statuts. Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener à bien la liquidation.

Article 33.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif nécessaire servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s), avant de procéder aux répartitions, tient(nent) compte de cette diversité de situation et rétablit(ssent) l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre tous les associés proportionnellement à leurs droits dans le capital. Les

pertes éventuelles seront supportées dans la même proportion.

VIII. Dispositions diverses.

Article 34.

Tout différend relatif à la validité, l'interprétation et l'exécution des présents statuts sera tranché définitivement par trois arbitres désignés par M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Liège.

Toutefois, si toutes les parties sont d'accord, le tribunal arbitral sera composé d'un seul arbitre.

Le lieu de l'arbitrage sera la Ville de Liège et la langue de la procédure sera le français.

Tout litige survenant entre les associés fera l'objet d'une conciliation préalable.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Souscription  libération :

Les soussignés déclarent souscrire en espèce 300 parts sociales comme suit :

- Monsieur Olivier D'AOUT : 100 parts,

- Madame Sandrine DEUMER : 100 parts,

- Monsieur Jonathan PICAVET : 100 parts,

Les soussignés déclarent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de 100 % par un versement en espèces.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012

Volet B - Suite

2. Nomination  divers :

Tous les comparants réunis en assemblée générale décident complémentairement de fixer le nombre primitif des administrateurs, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération.

A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer conformément aux statuts les trois administrateurs suivants :

-La S.C.P.R.L. D'AOUT & ASSOCIES, AVOCATS, B.C.E. n° 0894.352.371, dont le siège social est établi rue Henri Koc, 55 à 4000 Liège, avec Monsieur Olivier D'AOUT en qualité de représentant permanent

-Madame Sandrine DEUMER, domiciliée à 6640 SIBRET (VAUX-SUR-SURE), rue du Fortin, 25

-La S.C.P.R.L. J. PICAVET, AVOCAT, B.C.E. n° 0841.681.965 dont le siège social est établi rue Lambinon, 37 à 4000 LIEGE, avec Monsieur Jonathan Picavet en qualité de représentant permanent

Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2012.

Les mandats de président et d'administrateur-délégué seront rémunérés conformément au règlement d'ordre intérieur.

3. Reprise des engagements des fondateurs :

Conformément au Code des sociétés, l'assemblée générale décide que la société reprend tous les engagements à quelque titre que ce soit, pris au nom de la société en formation avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique par ses fondateurs.

Conformément au même Code, les engagements ainsi repris sont réputés avoir été contractés par la société dès son origine.

4. Conseil d'administration :

A l'instant, les administrateurs se sont réunis en conseil et ont procédé à la nomination de l'administrateur-délégué et président du conseil d'administration.

A l'unanimité, le conseil a décidé d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué :

-La S.C.P.R.L. D'AOUT & ASSOCIES, AVOCATS, B.C.E. n° 0894.352.371, dont le siège social est établi rue Henri Koc, 55 à 4000 Liège, avec Monsieur Olivier D'AOUT en qualité de représentant permanent

-Madame Sandrine DEUMER, domiciliée à 6640 SIBRET (VAUX-SUR-SURE), rue du Fortin, 25

-La S.C.P.R.L. J. PICAVET, AVOCAT, B.C.E. n° 0841.681.965, dont le siège social est établi rue Lambinon, 37 à 4000 LIEGE, avec Monsieur Jonathan Picavet en qualité de représentant permanent

et comme président du conseil d'Administration :

-La S.C.P.R.L. D'AOUT & ASSOCIES, AVOCATS, B.C.E. n° 0894.352.371, dont le siège social est établi rue Henri Koch, 55 à 4000 Liège, avec Monsieur Olivier D'AOUT en qualité de représentant permanent

Les mandats de président et d'administrateur-délégué seront rémunérés conformément au règlement d'ordre intérieur.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
D'AOUT, DEUMER & PICAVET, AVOCATS

Adresse
RUE DE JOIE 56 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne