DATA SOLUTIONS DE SPIRLET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DATA SOLUTIONS DE SPIRLET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 825.506.127

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 22.07.2014 14320-0480-010
05/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODWORD11.7

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Déposé au cran du Tribunal do Commerce do Huy, ie

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te d'entreprise : 0825.506.127

Dénomination

(en entier) " Data Solutions de Spirlet

(en abrégé) "

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4280 Hannut (Grand-Hallet), Rue de Petit-Hallet 1

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DE STATUTS

Il ressort d'un acte reçu par le notaire associé Pierre-Charles Simonart à Tienen le 23 janvier 2014, que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée Data Solutions de Spinlet, ayant son siège social à 4280 Hannut (Grand-Hallet), Rue de Petit-Hallet 1, inscrite au registre des personnes, morales à Huy sous le numéro TVA BE 0825.506127; société constituée suivant acte reçu par le notaire associé Pierre-Charles Simonart à Tienen le vingt-huit avril deux mille dix, publié aux annexes du Moniteur Belge du trois mai deux mille dix sous le numéro 10302481 et dont les statuts n'ont pas été modifiés,

valablement représentée, a pris les décisions suivantes :

Première résolution

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de vingt-sept mille (27.000) euros sans la création de nouvelles parts sociales.

L'apport en espèces est fait par les actionnaires actuels, proportionnellement à leur participation actuelle dans le capital social.

Cet apport est entièrement souscrit et libéré par les actionnaires par un apport en espèces, provenant de la distribution de dividendes par la société, décidée par l'assemblée générale spéciale du 31 décembre 2013, par laquelle les actionnaires ont explicitement déclaré faire application de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus et se sont engagés à apporter ces dividendes dans le capital social après déduction du précompte mobilier.

Il ressort de l'attestation délivrée par la banque CBC que la somme de vingt-sept mille (27.000) euros a été déposée sur un compte spécial, ouvert au nom de la société. Le notaire instrumentant confirme ce dépôt sur' base de l'attestation qui lui a été remise.

Les actionnaires' confirment explicitement que les espèces apportées proviennent des dividendes qui leur ont été distribués par décision de l'assemblée générale spéciale du 31 décembre 2013.

L'assemblée constate que le capital de la société est effectivement porté à quarante-cinq mille six cents: (45.600) euros.

Deuxième résolution

Après avoir entendu le rapport du gérant datant du 20 janvier 2014, auquel est joint un état résumant la, situation active et passive de la société arrêté le 31 décembre 2013, l'assemblée générale décide d'étendre l'objet social en y ajoutant toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la photographie en ce compris la production photographique de photos d'identité, de classe, de mariage ou autre événement, la photographie publicitaire, d'édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques,...

Troisième résolution

L'assemblée décide de modifier les articles 3 et 5 des statuts, conformément aux résolution précédentes. Ces articles s'établissent comme suit

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en partenariat avec des tiers

- la programmation informatique

-la consultance en informatique

- la gestion d'installations informatiques

- le traitement de données, l'hébergement et les activités connexes, en ce compris :

* le traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du client, soit d'un programme propre à un constructeur: le service de saisie de données, le traitement complet de données

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

r, -4.

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

* fa gestion et l'exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers

* la création de banques de données par assemblage et l'interprétation éventuelle de données provenant

d'une ou plusieurs sources: horaires, catalogues industriels, données scientifiques, et cetera,

* le stockage de données: la préparation d'un enregistrement informatique de ces informations selon une

structure prédéterminée

* la mise à disposition de banques de données : la fourniture des données aux utilisateurs (individuels ou

groupés), dans un certain ordre ou séquence, par accès direct (on-fine) ou extraction

-Autres activités de réalisation de logiciels

-Autres activités rattachées à l'informatique

- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la photographie en ce compris la production

photographique de photos d'identité, de classe, de mariage ou autre événement, la photographie publicitaire,

d'édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques,..,

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec

lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous

quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur ou liquidateur

d'une autre société,

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment

conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou

d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et étude pour

toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son

concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou

incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et

son fonds de commerce.

Article 5. Capital social

Le capital souscrit de la société est fixé à quarante-cinq mille six cents (45.600) euros.

Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un centième de l'avoir social.

Quatrième résolution

L'assemblée donne tous pouvoirs au notaire soussigné pour la coordination des statuts et leur dépôt au

greffe du tribunal de commerce compétent.

Cinquième résolution

L'assemblée donne tous pouvoirs nécessaires au gérant afin d'exécuter les précédentes résolutions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Déposés simultanément: l'expédition de l'acte, le rapport du gérant, l'état résumant la situation active et

passive, et les statuts coordonnés,

Maître Pierre-Charles SIMONART, notaire associé à Tienen.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 09.07.2013 13277-0346-010
10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 09.07.2012 12267-0051-010

Coordonnées
DATA SOLUTIONS DE SPIRLET

Adresse
RUE DE PETIT-HALLET 1 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : Petit-Hallet
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne