DAVSO BELGIQUE

Dénomination : DAVSO BELGIQUE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.969.131

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 19.06.2014 14196-0345-010
06/02/2013

��N� d'entreprise : 0849.969,131

D�nomination

(en entier) : DAVSO BELGIQUE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Dr�ve du Bois de Neuville num�ro 37 � Neuville-en-Condroz (4121 Neupr�) (adresse compl�te)

Objet(s) de Pacte :RECTIFICATIF A L'ACTE DE CONSTITUTION DU DIX-HUIT OCTOBRE DEUX MIL DOUZE

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DAVSO BELGIQUE", ayant son si�ge social � 4121 Neupr� (Neuville-en-Condroz), Dr�ve du Bois de Neuville 37, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0849.969.131, re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le dix-sept d�cembre deux mil douze, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le deux janvier deux mil treize, volume 42 folio 45 case 9, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal a.i. W, ARNAUT, il r�sulte que l'assembl�e a constate qu'� la suite d'une erreur gliss�e dans le rapport du R�viseur d'Entreprises �tabli pour les besoins de l'acte de constitution de la pr�sente soci�t�, re�u par le notaire Dimitri Cleenewerck de Crayencour, le 18 octobre 2012, lequel �valuait et confirmait la valeur d'un apport en nature effectu� par un des fondateurs, de parts de la soci�t� civile de droit fran�ais � DAVSO ROYALE �, dont le si�ge social est sis rue Labelonye 40 � 78400 Chatou (France), inscrite au Registre de Commerce et des Soci�t�s (Versailles) sous le num�ro 451 030 050, pour un montant total d'apport �valu� � six cent mille euros (600.000,- � ). l'assembl�e requiert le Notaire soussign� d'acter sa volont� d'apporter une rectification � la description de l'apport en nature pr�cit�, lequel consiste en l'apport de la pleine propri�t� de deux cent quarante parts (240) de la soci�t� civile de droit fran�ais � DAVSO ROYALE � susvis�e, et non de l'apport de l'usufruit de deux cent quarante et parts (241) de ladite soci�t�.

La valeur de l'apport reste identique et fix�e � six cent mille euros (600.000,- � ).

L'assembl�e d�pose � l'instant sur le bureau du notaire

- un rapport du Reviseur d'Entreprises, la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DE WOLF, GILSON & C� �, repr�sent�e par Monsieur Marc GILSON, �tabli en date du 4 d�cembre 2012, conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'�valuation adopt�, en rapport avec l'augmentation de capital propos�e ;

- un rapport de la g�rance exposant les motifs justifiant la pr�sente modification,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

ardue

MOD WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/11/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Mor be *12182724*

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2 9 OCT. 2912

Greffe

N� d'entreprise : 81 g 3 C9 � 3 A

D�nomination

(en entier) : DAVSO BELGIQUE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Dr�ve du Bois de Neuville num�ro 37 � Neuville-en-Condroz (4121 Neupr�) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n' 0890.388.338, le dix-huit octobre deux mil douze, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � DAVSO BELGIQUE �, dont le si�ge social sera �tabli � 4121 Neupr� (Neuville-en-Condroz), Dr�ve du Bois de Neuville, et au capital de six cent dix mille euros (610.000,00 � ), repr�sent� par six cent dix parts sociales (610), sans d�signation de valeur nominale :

Associ�s

1) Monsieur MIKAELOFF Yves, domicili� � 4121 Neuville-en-Condroz (Neupr�), Dr�ve du Bois de Neuville num�ro 37.

2) Madame CAUDRON Martine H�l�ne Lucie, domicili�e � 4121 Neuville-en-Condroz (Neupr�), Dr�ve du Bois de Neuville num�ro 37.

Les comparants conviennent entre eux de constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � DAVSO BELGIQUE �, dont le si�ge social sera �tabli � 4121 Neupr� (Neuville-en-Condroz), Dr�ve du Bois de Neuville, et au capital de six cent dix mille euros (610.000,00 � ), repr�sent� par six cent dix parts sociales (610), sans d�signation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent int�gralement de la mani�re suivante :

Q'Monsieur MIKAELOFF Yves, pr�nomm�, � concurrence de six cent-neuf parts sociales (609), pour un apport de six cent mille euros (600.000,- � ) en nature et neuf mille euros (9.000,- � ) en esp�ces, lib�r� int�gralement;

Q'Madame CAUDRON Martine, pr�nomm�e, � concurrence d'une part sociale (1), pour un apport en esp�ces de mille euros (1.000,- � ), lib�r� int�gralement,

Total : six cent dix parts sociales (610).

Les comparants d�clarent qu'ils souscrivent le capital de la mani�re suivante :

A. Apports en nature

Monsieur MIKAELOFF Yves, pr�nomm�, d�clare faire apport � la soci�t� pr�sentement constitu�e, qui accepte, de l'usufruit de deux cent quarante et une parts sociales (241) de la soci�t� civile de droit fran�ais � DAVSO ROYALE �, dont le si�ge social est sis rue Labelonye 40 � 78400 Chatou (France), inscrite au Registre de Commerce et des Soci�t�s (Versailles) sous le num�ro 451 030 050, pour un montant total d'apport �valu� � six cent mille euros (600.000,- � ),

L'ensemble des apports est plus amplement d�crit dans le rapport du R�viseur d'Entreprises ci-apr�s d�sign�.

RAPPORTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES ET DES FONDATEURS

Rapport sp�cial du R�viseur d'entreprises, la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� DE WOLF, GILSON & C� �, dont les bureaux sont �tablis avenue E. Van Becelaere, 27A � 1170 Bruxelles,

Mentionner sur la derni�re page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

1

,, d�sign� conform�ment aux dispositions de l'article 219 du Code des Soci�t�s, en date du trente mars deux

mille sept, sur l'apport d�crit ci-avant et sur la m�thode de valorisation retenue, rapport dont les conclusions

s'�noncent comme suit ;

� En conclusion, nous attestons qu'il r�sulte des contr�les que nous avons effectu�s conform�ment aux

normes de r�vision que :

1.La description de l'apport en nature, soit l'usufruit de 241 parts sociales de capital de la soci�t� civile de

droit fran�ais � DAVSO ROYALE �, � effectuer en faveur de la S.P.R.L. � constituer sous la d�nomination �

DAVSO Belgique � r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

2.Le mode d'�valuation de l'apport en nature est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et

conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des 600 parts � �mettre

en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime

et �quitable de l'op�ration.

Pour la SCIvPRL � De Wolf, Gilson & C� - R�viseurs d'entreprises �

(signature)

Marc GILSON,

R�viseur d'entreprises �

D'autre part, les fondateurs ont �tabli un rapport sp�cial conform�ment aux dispositions de l'article 219 du Code des Soci�t�s, dans lequel ils ont expos� l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� l'apport en nature et le fait qu'ils ne s'�cartent pas des conclusions du r�viseur d'entreprises.

REMUNERATION DE L'APPORT

En r�mun�ration de l'apport qui pr�c�de, il est attribu� � Monsieur MIKAELOFF Yves, pr�nomm�, six cents parts sociales (600), sans d�signation de valeur nominale.

B. Apports en esp�ces

Les dix parts sociales (10) restantes sont � l'instant souscrites en esp�ces au prix de mille euros (1.000,00 � ) chacune, et lib�r�es int�gralement, par Monsieur MIKAELOFF Yves et Madame CAUDRON Martine, pr�nomm�s, respectivement � concurrence de neuf parts sociales (9) et une part sociale (1).

Extraits des statuts

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � DAVSO BELGIQUE �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4121 Neupr� (Neuville-en-Condroz), Dr�ve du Bois de Neuville, 37

Objet social

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est pr�vu ci-apr�s :

- toute activit� dans les domaines de la conception, la cr�ation, l'achat, ta vente, la production, la location, la repr�sentation, la commercialisation de tout mat�riel mobilier, objet, articles, produits, marchandises, supports, programmes, licences, services en relation directe ou indirecte avec son activit�.

- la cr�ation et l'exploitation de franchise.

Elle peut constituer, d�velopper et g�rer un patrimoine mobilier et faire toutes op�rations mobili�res quelconques y compris celles se rapportant � tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de pr�ts de consommation, de pr�ts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobili�res, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou �trang�res, existantes ou encore � constituer.

La soci�t� pourra exercer tout mandat g�n�ralement quelconque ainsi que toute fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re en ce compris la fonction d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de g�rant et de liquidateur. Ce mandat pourra �tre r�mun�r� ou gratuit.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

Elle peut faire toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement au management en g�n�ral, et plus pr�cis�ment, sans que cette �num�ration ne soit limitative: la cr�ation de soci�t�s holding ou

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14,

G

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

... d'exploitation, toutes activit�s d'�tudes et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux

d'administration, de gestion, tant aupr�s des entreprises que des particuliers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes mati�res � des entreprises et � l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.

Elle peut constituer, d�velopper, promouvoir et g�rer un patrimoine immobilier, et r�aliser toute op�ration immobili�re et fonci�re quelconque, y compris celles se rapportant � tous droits r�els immobilier comme, entre autres, l'emphyt�ose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'ali�nation, l'acte de grever, l'�change, la r�novation, la transformation, l'am�nagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la pr�paration pour construire, la location (donner ou prendre � bail), la sous-location, la mise � disposition, la gestion et la g�rance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits r�els immobiliers, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles concernant l'am�nagement et l'�quipement d'immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits r�els immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature � favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La soci�t� peut mettre gratuitement des biens immobiliers � disposition de ses g�rants et leur famille en tant que r�mun�ration des prestations fournies � la soci�t�.

Elle peut hypoth�quer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut �galement - en fonction de ses int�r�ts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous pr�ts ou engagements quelconques tant pour elle-m�me que pour tous tiers-particuliers, y compris les g�rants, les associ�s, le personnel et les pr�pos�s de la soci�t�.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

L'�nonciation qui pr�c�de n'est pas limitative et la soci�t� n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activit�s relevant des professions intellectuelles prestataires de services r�glement�es.

Au cas o� l'accomplissement de certains actes serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de six cent dix mille euros (610.000,00 E), repr�sent� par six cent dix parts sociales (610), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/six cent dixi�me (11610i�me) du capital social, souscrit en apport en nature et en esp�ce (cfr supra) et lib�r� int�gralement.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le troisi�me lundi du mois de juin � dix-sept heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

Volet B - Suite

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous' pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s

1) G�rant

Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin�, Monsieur

MIKAELOFF Yves, pr�nomm�, qui accepte,

Le mandat du g�rant est exerc� � titre non r�mun�r�.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaires

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se

cl�turera le trente et un d�cembre deux mil douze.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en juin deux mil treize.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, Monsieur PLASMAN Philippe, dont les bureaux sont �tablis 47, avenue de la Perspective � 1150 Bruxelles, et/ou la SPRL J.Jordens, dont les bureaux sont �tablis rue du M�ridien 32 � 1210 Saint-josse-ten-noode, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le premier ao�t deux mil dcuze.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la NA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps; exp�dition conforme de l'acte, rapport sp�cial des fondateurs et rapport du

r�viseur d'Entreprises, tous deux conform�ment � l'article 219 du Code des Soci�t�s..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
DREVE DU BOIS DE NEUVILLE 37 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ

Code postal : 4121
Localité : Neuville-En-Condroz
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne

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