DB PATRIMONIA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DB PATRIMONIA
Dénomination : DB PATRIMONIA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.443.202

Publication

05/12/2013
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DB PATRIMONIA

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée en responsabilité limitée

Siège : Bois Manant 19, 4052 Beaufays, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

1l résulte d'un acte reçu en date du 19/11/2013 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants:

1. DENOMINATION - SIEGE - OBJET- DUREE

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination «DB PATRIMONIA».

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 4052 Beaufays, Bois Manant 19.

If peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du

respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités

d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile,

ARTICLE 3:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

-toutes activités et opérations se rapportant à la constitu-tion et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notam-ment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échamge, la construction, la transformation, l'amélio-'ra-'tion, l'équipe-ment, l'aménagement, l'embellissement, l'entre-tien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploita-tion de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opéra-tions qui, directe-ment ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroisse-ment et le rapport d'un patri-rnoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'enga-ge-ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles ;

-la promotion immobilière, la vente de biens immobiliers sur plans et/ou en construction, l'aménagement de lotissement ;

-l'achat, la vente, l'échange, fa mise en valeur, la négociation, la gestion, l'expertise, la gérance et la location de tous immeubles ;

-les opérations immobilières dans le sens le plus large ;

-l'expertise, la gérance et la location de tous immeubles ;

-la création ou l'exploitation de toutes agences immobilières ;

-la conception et la réalisation de tous projets de construction de tout immeuble, maison familiale ou immeuble par appartements, l'établissement de plans d'exécution et leurs devis, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels,

Élie pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société pourra exercer le mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur de société,

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative,

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

La société ne sera pas liée parle décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

ll. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)

11 est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution,

L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7;

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts,

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi, En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nue-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote,

ARTICLE 9:

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration,

ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale,

ARTICLE 10;

Les titres nominatifs portent un numéro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout

associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les

transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l'associé.

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III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative,

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre

des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 18:

Chaque année, le 1 er lundi du mois de juin ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans [es convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, if est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communioation de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

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L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.

Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les

comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération,

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code

des Sociétés.

COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

1° Baron dE BONHOME Frédéric Michel Lambert, né à Saint-Nicolas le 24 février 1980, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 800224-155-43, domicilié à 4130 Esneux, rue des Rochettes 32, époux de Madame LAMALLE Amélie.

2° Baron dE BONHOME Olivier Anna-Jean-Michel, né à Saint-Nicolas le 22 février 1978, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 780222-137-79, domicilié à 4052 Chaudfcntaine, Chemin du Tarbois 9, époux de Madame NEVE DE MEVERGNIES Myriam.

Les comparants sub 1° et 2° sont ici représentés parMadame VAN dER VEKEN Christine, licenciée en droit et en notariat, née à Leuven, le 04 juin 1965, titulaire du numéro national: 65.06.04-272.45, collaboratrice des notaires DE DONCKER, faisant élection de domicile pour autant que de besoin en leur étude, en vertu des procurations sous seing privé lesquelles demeureront ci-annexées.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.600,00 euros comme suit:

1° Baron dE BONHOME Frédéric Michel Lambert, né à Saint-Nicolas le 24 février 1980, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 800224-155-43, domicilié à 4130 Esneux, rue des Rochettes 32, époux de Madame LAMALLE Amélie, représenté comme dit ci-avant :

Cinquante parts sociales (50)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

'`au Moniteur

belge

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Volet B - Suite

2° Baron dE BONHOME Olivier Anna-Jean-Michel, né à Saint-Nicolas le 22 février 1978, de nationalité

belge, inscrit au registre national sous le numéro 780222-137-79, domicilié à 4052 Chaudfontaine, Chemin du

Tarbois 9, époux de Madame NEVE DE MEVERGNIES Myriam, représenté comme dit ci-avant

Cinquante parts sociales (50)

Total : cents parts sociales (100)

Les comparants déclarent qu'un montant de 18.600,00 euros a été effectuée au compte spécial, numéro 001-747173-68 au nom de la société en constitution auprès de la BNP PARIBAS FORTIS.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au

dossier du notaire soussigné. ,

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle

sorte que la société puisse disposer,dy compté ,spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à

Liège. ' .! ,

NOMINATION DES GERANTS ORDINAIRES

Sont désignés par les comparants comme gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf révocation par l'assemblée générale:

1° Baron dE BONHOME Frédéric Michel Lambert, né à Saint-Nicolas le 24 février .1980, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 800224-155-43, domicilié à 4130 Esneux, rue des Rochettes 32, époux de Madame LAMALLE Amélie.

et

2° Baron dE BONHOME Olivier Anna-Jean-Michel, né à Saint-Nicolas le 22 février 1978, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 780222-137-79, domicilié à 4052 Chaudfontaine, Chemin du Tarbois 9, époux de Madame NEVE DE MEVERGNIES Myriam.

Ici représentés comme dit ci-avant et pour lesquels accepte.

Les mandats sont exercés à titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre de l'an 2014 et la première assemblée générale annuelle se

tiendra en 2015.

PROCURATION

Messires Frédéric de Bonhome et Olivier de Bonhome, gérants ici représentés, donnent par la présente mandat spécial à la Société civile sous forme de S.P.R.L. "IMPULSO STRATEGICS", ayant son siège social Centre AFINIS-Clos Chanmurly n°13 à 4000 Liège, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises et à la TVA sous le numéro 0849.550.348, Registre des Personnes Morales de Liège, laquelle sera valablement représentée par Monsieur Philippe BOUCQUIAU, Monsieur Christophe BOURDOUXHE, Monsieur Arnaud CHAVANNE ou Madame Barbara DARCIS, chacun pouvant agir séparément, à l'effet de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités administratives quelconques relatives au numéro d'entreprise, l'ONSS, à la TVA et auprès de toutes autorités publiques s'il y a lieu, le tout avec pouvoir de substitution.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps ; une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DB PATRIMONIA

Adresse
BOIS MANANT 19 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne